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Déliberation - PFSS SPE Modificatif n 3 des rglements de fonctionnement des multi accueils collectif et familial
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS SPE Modificatif n 3 des rglements de fonctionnement des multi accueils collectif et familial)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
au
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
16 mai
2012
Date
d’affichage
16 mai
2012
Objet
de
la délibération
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
— Service petite
enfance
— Modificatif n° 3
des règlements
de
fonctionnement
des
multi-
accueils
collectif et familial
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
24
mai
2012
L'an
deux
mille
douze,
le vingt-quatre
mai
deux
mille
douze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
ACROSSE
Paul
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
BONIFAY
Rose-Marie
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
Elisabeth
Absent
:
aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Les
établissements
et
services
d'accueil
élaborent
un
règlement
de
fonctionnement
qui
précise
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
l'établissement
ou
du
service,
et
notamment
:
- Les
fonctions
de
la
directrice
;
- Les
modalités
permettant
d'assurer,
en
toutes
circonstances,
la
continuité
de
la
fonction
de
direction
;
. - Les
ricdalités
d'admission
des
enfants ;
- Les
horaités
et lés conditions
de départ
des
enfants
;
- Té
inode
de
calcul des tarifs
;
- Les
modalités
du
concours
du
médecin,
ainsi
que
de
la puéricultrice
attachés
à
l'étabcsement - Les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers,
avec
le
concours
de
professionnels
médicaux
ou
paramédicaux
extérieurs
à la
structure
;
- Les
modalités
d'intervention
médicale
en
cas
d'urgence
;
- Les
modalités
d'information
et
de
participation
des
parents
à la
vie
de
l'établissement
Les
règlements
de
fonctionnement
ont
été
adoptés
lors
du
conseil
municipal
du
26
mars
2009 Ils
ont régulièrement
évolué
en
fonction
des
:
- instructions
du
Code
de
la santé
publique
et de
ses
modifications,
- instructions
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
et de
ses
modifications
- instructions
de
la caisse
nationale
des
allocations
familiales.
Il
est
aujourd’hui
nécessaire
d’y
apporter
quelques
modifications
contenues
dans
les
règlements
ci-joints.
La
caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF)
impose
à
partir
du
mois
de
septembre
2012,
la
fourniture
de
couches
infantiles
aux
familles
fréquentant
le
multi-
accueil
collectif et familial.
Suite
à
l’accord
entre
la
Caisse
d’allocations
familiales
du
Var
et
la
commune
de
Solliès-Pont,
la
mise
en
œuvre
de
cette
application
sera
effective
à
compter
de
janvier
2013 VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
notamment
les
articles
D.214-1
à D.214-
3
et
D.214-7
à D.214-8
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
notamment
les
articles
R.180
à R.180-26,
R.2324-16
à
R.2324-22,
R.2324-24
à 2324-25
et
R.2324-29
à R.2324-
48
;
VU
la
nécessité
de
modifier
les
règlements
de
fonctionnement
de
la
petite
enfance,
compte
tenu
des
orientations
de
la
caisse
d’allocations
familiales
du
Var
;
VU
les
règlements
de
fonctionnement
des
multi-accueils
adoptés
le
26
mars
2009
lors
du
conseil
municipal
;
VU
les
règlements
de
fonctionnement
des
multi-accueils
modifiés
le
19
mai
2010
lors
du
conseil
municipal
(modificatif
n°1)
;
VU
les
règlements
de
fonctionnement
des
multi-accueils
modifiés
le
29
septembre
2011
lors
du
conseil
municipal
(modificatif
n°2)
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
affaires
sociales-petite
enfance-
handicap
-accessibilité
du
12
avril
2012
;
ve
vue
vue
vx
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants - DECIDE
d’adopter
les
nouveaux
règlements
de
fonctionnement
des
multi-accueils
collectif
et
familial.
- DIT
qu'ils
seront
applicables
à compter
du
1 septembre
2012.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
À
et publication
ou notification
du}
{|
Al
L
Ÿ © cout
eu
oc
Cu eu
« REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
COLLECTIF REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
SOMMAIRE
Sommaire Pr'ÉAMPDUIE ressens
ssnrnsiresesenesseneesannennennenennenenneennene
seen an Den
ESS ST TESTS
3
Le
gestionnaire
La
structure
1°
les
fonctions
de
la directrice
ss
ne
cnenimssauses se 4
2°
Modalités
permettant
d’assurer
en
toutes
circonstances
la
continuité
de
direction...
4
39
Modalités
d’adMISSION
seen
scrs
vestes euvarenavee
4
Enregistrement
de
la demande
Les
conditions
La
constitution
du
dossier
Les
places
d'urgence
Les
places
pour
les bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales
L’admission 4°
les
horaires
et les
conditions
d’arrivée
et de
départ
des
enfants...
6
Règles
de
vie
et fournitures
Vaccinations
obligatoires
5°
le mode
de
calcul
des
tarifs.
Déductions
exceptionnelles
L'accueil
d'urgence
La
mensualisation
Rupture
de
contrat
6°
les
modalités
du
concours...
ennrnonreestranérenstne
EEE R
ES TEE TT TRE
SIN TETE
TNT SEEN
9
Du
médecin
de
l’établissement
De
la puéricultrice
La
composition
de
l’équipe
7°
les
modalités
de
délivrance
des
soins
spécifiques
Les
modalités
de soins
spécifiques
8 les
modalités
d’intervention
médicale
en
cas
d’urgence..…......…….
D
11
9°
les
modalités
d’information
et de
participation
des
parents...
11
L’adaptation Liaison
avec
la famille
Le
conseil
de
vie
sociale
10°
Autres
modalités...
Objectif d'accessibilité Application
de
la loi EVIN
Assurance Droit
à l’image
Traitement
informatique
Plan
de
sauvegarde
communal REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
PREAMBULE
L'établissement
d’accueil
de
jeunes
enfants,
géré
par
la
mairie
de
Solliès-Pont
assure
pendant
la
journée
un
accueil
non
permanent
collectif,
régulier
et
occasionnel,
d’enfants
de
3
mois
à 4
ans
sauf dérogation.
Cet
établissement
intitulé
« les petits
pas
ta ponts
» fonctionne
conformément
:
-
A
la Convention
internationale
des
droits
de l’enfant
du 20/11/89
-
Au
décret
n° 2000-762
du
01
août
2000
modifié
-
Au
décret
n°
2006-1753
du
23
décembre
2006
relatif à l’accueil
des jeunes
enfants
des
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales
-
Au
décret
n°2007-230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d’accueils
des
enfants
de
moins
de
6 ans.
-
Au
décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010
relatif aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de moins
de six ans
-
Aux
instructions
en
vigueur
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
toute
modification
étant
applicable,
-
Aux
dispositions
du règlement
de fonctionnement
ci-après.
Le
gestionnaire
Mairie
de
Solliès-Pont
26
Avenue
du
6 ème
RTS
83210
SOLLIES-PONT
Tél.
: 04.94.13.58.00
La
structure
Multi
accueil
« Les
petits
pas
ta ponts
»
28
rue
Pierre
Curie
83210
SOLLIES-PONT
Tél.
: 04.98.01.81.40
Accueil
collectif
:
Ouvert
du
lundi
au
vendredi,
de
7h30
à
18h
45
places
pour
les
enfants
de
3 mois
à 4 ans
Agrément
modulable
de la capacité
d’accueil
maximale
-
22 places
de 7h30
à 9h
-
45
places
de Oh
à 12h
-
35
places
de
12h
à 14h
-
45
places
de
14h
à
17h
-
20 places
de
17h
à 18h
-
Les
enfants
doivent
arriver
avant
9h30.
Prévenir
l’établissement
avant
9h
en
cas
d’absence.
FrÉment
modulable
à 40
places
le mercredi
de 9h à 12h
et de
14h
à 17h
Eérme
meturre
‘
La
Structure ést
feunée:
-
ss
vreek-ehüs,‘
« les
jours fériés,
- 3
semaines
au
mois d'août.
- 2 semaines
àNoël
ct jour
de l’An, REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
- trois journées
pédagogiques
par
an,
- une
semaine
durant
les vacances
scolaires
de printemps
et durant
certains
ponts.
Chaque
année,
les
familles
auront
connaissance
des
jours
de
fermeture
exceptionnelle
liés
au
calendrier
(ponts.….).
1-
Fonctions
de
la
directrice
La
directrice
gère
l’organisation
de
l’établissement
tant
sur
le
plan
administratif
que
pédagogique. Elle
participe
à l’accueil
des
familles
lors
de
l’inscription
des
enfants.
Elle
a un
rôle
de
conseil
et
d’écoute
auprès
des
parents.
Elle
assure
le
respect
du
règlement
de
fonctionnement,
du
projet
d’établissement
et
de
la
législation
en
vigueur.
Son
rôle
sanitaire,
en
tant
que
puéricultrice
en
sera
détaillé
au
chapitre
6
Avec
son
équipe,
elle
contribue
au
développement
des
capacités
physiques,
mentales
et
intellectuelles
des
enfants
en
faisant
appel
à des
méthodes
pédagogiques
adaptées.
Elle
met
en
œuvre
le
Conseil
de
vie
sociale
(organe
représentant
les
parents
au
sein
de
l’établissement). Les
directrices
adjointes
ont
les
mêmes
missions
que
la
directrice.
2-
Modalités
permettant
d’assurer
en
toutes
circonstances
la
continuité
de
direction En
cas
d’absence
de
la
directrice,
des
modalités
sont
mises
en
place
afin
d’assurer
en
toutes
circonstances
la
continuité
de
direction.
Les
modalités
détaillées
sont
affichées
près
des
téléphones. En
l’absence
de
la
responsable,
la
directrice
adjointe
assure
la
continuité
de
direction.
En
leurs
absences,
l’éducatrice
de
jeunes
enfants
prend
le
relais.
3-
Modalités
d’admission
Enregistrement
de
la
demande
L'enregistrement
de
la
demande
doit
être
formulé
par
le
ou
les
parents
auprès
de
l’antenne
administrative
et
comptable
du
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
04.94.13.51.96
ou
sur
le
kiosque
famille. Les
conditions
En
priorité,
les résidents
de
Solliès-Pont.
Les
dossiers
de
chaque
enfant
seront
étudiés
en
commission
d’attribution
des
places.
L'inscription
et
le
renouvellement
des
contrats
sont
préférentiellement
accordés
aux
enfants
non
scolarisables.
Il
est
demandé
aux
parents
de
confirmer
l'enregistrement
de
la
demande
tous
les
deux
mois
dont
une
fois
à
la
date
de
la
naissance
avant
le
31
janvier
de
chaque
année,
au
moyen
d’une
lettre
de
confirmation
ou
sur
le
Kiosque
(portail
internet)
grâce
à
votre
identifiant
et
mot
de
passe. Il est
rappelé
que
si aucune
confirmation
de
votre
part
n’est
enregistrée,
votre
deinande
ne
sera
pas
prise
en
compte
lors
de
la
commission
d’attribution
des
places
qui
se
réuñit
Souränt
avi.
uv
vud
Constitution
du
dossier
ï
Un
dossier
unique
est mis
en place
et permet
ainsi
d’ouvrir les droits
Àà tous les
ser rvices.
‘
se
€ REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Ce
dossier
est
à retirer
à
l’antenne
administrative
et
comptable
et
doit
être
retourné
avant
la
première
quinzaine
de
juin
après
avoir
pris
rendez-vous
au
04.94.13.51.96.
Seront
admis
à l’enregistrement
du
dossier
les
familles
à jour
de
leur
paiement.
Documents
constituant
ce
dossier
:
-
Numéro
d’allocataire
C.A.F
ou
de M.S.A.
-
Photocopie
de la dernière
attestation
de paiement
CAF
=
La photocopie
du dernier
avis
d’imposition
.
Photocopie
du justificatif de domicile
(de moins
de 3 mois)
Une
photocopie
intégrale
du
livret
de
famille
de
chaque
enfant
(père,
mère,
enfants)
-
Si divorce
ou
séparation,
photocopie
du jugement
en
cours
de
la garde
de
l'enfant Date
d’entrée
souhaitée
=
Choix
du
type
d’accueil
=
Adresse,
téléphone
des parents,
courriel
-
Nom
des
personnes
autorisées
(à partir
de
18
ans)
à reprendre
l’enfant
.
Certificat
médical
datant
de
moins
3
mois
attestant
l’aptitude
à vivre
en
collectivité
=
Photocopie
des pages
de vaccination
du carnet
de
santé
=
Fiche
sanitaire
de
liaison
complétée
-
Attestations
d'employeurs
précisant
les jours
et les horaires
de travail
des
parents
—
Document
droit
à l’image
complété
Admission L’admission
définitive
de l’enfant
dans
l’établissement
est subordonnée
à l’avis
favorable :
1)
de
la commission
d’admission
2)
du
médecin
de
l’établissement
après
examen
médical
si l’enfant
a moins
de 4 mois,
ou
s’il
présente
un
handicap
ou
une
affection
nécessitant
des
soins
où
une
attention
particulière,
de
son
médecin
traitant
ou
du
médecin
de
l’établissement
au-delà
de
4
mois.
Lorsque
l'effectif
est
au
complet,
les
parents
sont
invités,
s’ils
le
souhaitent,
à
maintenir
leur
demande
d’inscription
sur une
liste d’attente.
Après
admission,
les
inscriptions
définitives
s’effectuent
sur
rendez-vous
avec
la
directrice.
Cette
dernière
informe
les
familles
du
fonctionnement
de
la
structure,
leur
remet
le
règlement
de
fonctionnement,
les
dates
de
fermeture
de
l’établissement.
Close
suspensive
à
l’admission
définitive
: la
famille
ou
la
directrice
du
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
se réserve
le droit
de
suspendre
le contrat
à l’issue
du
premier
mois
d’accueil
(le
1er
jour
d’adaptation
faisant
foi)
sans
avoir
à donner
un
mois
de
préavis.
Les
critères
de
suspension
sont :
* pour
les parents
: remise
en question
du choix
de mode
de garde
*
pour
le
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
: non
respect
du
règlement
de
fonctionnement
et
un
comportement
violent
(verbal
ou physique)
à l’égard
des
agents
ou
de
la direction
Le dossier
de 1’eñtänt Séra
complété
par les documents
suivants
:
- !
Particulerités
médicales
sous
pli confidentiel
adressé
au médecin
de l’établissement
- :° Certificat médisal
d'admission
du médecin
traitant ou
du médecin
de Pétablissement
-
Le
rythme
de l’enfant
: le sommeil,
alimentation,
les préférences,
les habitudes
de vie.
-5- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
-
Présentation
des
vaccins
obligatoires
(DTP)
Les
dates
des
vaccinations
doivent
être
communiquées
régulièrement
à
la
directrice
(présentation
de
la feuille
des
vaccinations
du
carnet
de
santé).
Les
vaccinations
BCG,
R.O.R,
Hépatite
B,
anticoquelucheuse
et Haemophilus
influenzae,
anti
méningocoque
sont
fortement
conseillées.
4-
Horaires
et
les
conditions
d’arrivée
et
de
départ
des
enfants
Règles
de
vie
et fournitures
Les
enfants
doivent
arriver
propres
et
avoir
pris
leur
premier
repas
ou
petit
déjeuner
et
doivent
disposer
de vêtement
de
rechange
pour
la journée.
Pour
les
enfants
en
bas
âge,
les parents
fournissent
le lait adapté.
Pour
les
enfants
soumis
à
une
diététique
particulière,
pour
raisons
médicales
(allergies),
un
protocole
d’accueil
individualisé
(P.A.I)
spécifique
est
établi
avec
le
médecin
de
l'établissement
et les parents
peuvent
apporter
des
aliments
Par
mesure
de
sécurité,
le port
de
bijoux
par
les
enfants
est interdit.
Les jouets
personnels
sont
interdits
dans
l’enceinte
du multi
accueil.
Pour
les
mamans
qui
allaitent
un
protocole
« allaitement
» est
mis
en
place
avec
la famille.
Le
lait
maternel
doit
être
apporté
dans
un
récipient
stérile
(avec
un
sac
isotherme
et
un
pack
de
congélation)
respectant
la chaîne
du
froid,
être
daté
et être
au
nom
de
l’enfant.
A
compter
de
septembre
2012,
la CNAF
impose
la fourniture
des
couches.
Suite
à l’accord
entre
la
CAF
du
Var
et
la commune
de
Solliès-Pont,
le
multi
accueil
fournit
à
compter
de
janvier
2013,
des
couches
adaptées
à
l’âge
de
l’enfant
dont
la
marque
est
déterminée
par
le marché
public
de
l’année
en
cours.
Les
couches
doivent
être
fournies
pour
tous
les
enfants,
exception
faite
à la marge
pour
un
enfant
ayant
des problèmes
de santé
(allergie...)
et à la demande
de la famille
pour
des raisons
médicales. Chez
les
bébés
L'accueil
du
matin
L'enfant
et
sa
famille
sont
accueillis
au
sein
de
la
pièce
de
vie
du
service
des
bébés
par
un
membre
de
l’équipe
de
la
section.
A
cette
occasion
la
famille
transmettra
les
informations
importantes
concernant
l’enfant
(prise
de
médicament,
fièvre
pendant
la nuit...)
L'accueil
du soir
Le
soir,
la
famille
est
accueillie
au
même
endroit
par
un
membre
de
l’équipe
de
la
section.
Ce
moment
est un
temps
d’échange
et dialogue
autour
du
vécu
de
l’enfant
durant
la journée.
Chez
les
moyens
et les
grands
L'accueil
du matin
L’enfant
et
sa
famille
sont
accueillis
dans
la
pièce
de
vie
de
la
section
des
moyens
pour
un
accueil
regroupé
de
7h30
à
8h30
par
un
membre
de
l’équipe
référente
de
l’enfant,
ensuite
à
partir
de
8h30
chaque
enfant
est
accueilli
dans
sa
pièce
de
vie
habituelle.
A
cette
occasion
la
famille
transmettra
les informations
importantes
concernant
l’enfant.
L'accueil
du
soir
h
à
La
famille
est
accueillie
habituellement
dans
la
pièce
de
vie
des
moyens
ou
des
grands'selori
,
l’âge
de
l’enfant
et
ce
moment
est
une
occasion
d’échange
et
de
dialogue
individualisé
autour.
de
l’enfant
et de
sa journée
see
Gi
<
évo
« REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
5°]e
mode
de
calcul
des
tarifs
La
commune
applique
le
barème
établi
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
VAR
quelle
que
soit
la
durée
de
l'accueil
de
l'enfant
et
l'établissement
qu'il
fréquente.
L'application
du
barème
est
obligatoire.
Le
tarif demandé
aux
familles
est
calculé
sur
une
base
horaire.
La
tolérance
est
de
10
min
avant
l’heure
de
début
du
contrat
et
de
10
min
après
l’heure
de
fin
de
contrat,
passé
ce
délai,
une
heure
supplémentaire
est
comptabilisée.
Les
heures
des
repas
se
font
à
heure
fixe.
Cependant,
il
est
rappelé
aux
parents
lors
de
la
l'instruction
du
contrat
de
prendre
en
compte
le
fait
qu’un
dépassement
peut
être
prévu
en
fonction
d’un
évènement
involontaire
du
service,
dans
ce
cas,
le
barème
des
heures
occasionnelles
sera
appliqué.
Le
barème
CAF
repose
sur
le principe
d'un
taux
d'effort
appliqué
aux
revenus
mensuels
de
la
famille, Les
revenus
à prendre
en
considération
sont
les
revenus
de
la famille
déclarés
aux
impôts
avant
tous
les
abattements
fiscaux.
Les
revenus
pris
en
compte
sont
ceux
de
l’année
N-2
pour
calculer
les prestations
soumises
à condition
de
ressources.
Le
taux
de
participation
est
appliqué
aux
ressources
en
fonction
d'un
plancher
(en
cas
d'absence
totale
de
ressources
soumises
à
l'imposition
au
cours
de
l'exercice
de
référence)
ou
d'un
plafond
(en
cas
de
revenus
importants).
La
durée
de
l'accueil
: la
famille
choisit
en
fonction
de
ses
besoins
le
nombre
d'heures
de
fréquentation journalière
de son enfant.
Le
contrat
s’établit
de
février
à juillet
et
d’août
à janvier
avec
possibilité
d’un
avenant.
Le
contrat
pourra
être
modifié
exceptionnellement
pour
des
raisons
médicales
ou
professionnelles
de
l’un
des
parents
ou
d’un
changement
de
situation
familiale.
Un
avenant
par
an
est possible
pour
modification
de
congés
auprès
de
la
directrice
(ceux-ci
doivent
être
communiqués
au
moins
1 mois
avant
la date
prévue).
La
paiticipation
familiale
est réglée
sous
forme
de
forfait
mensuel
au
début
de
chaque
mois,
pendant
12 mois.
Le
contrat
doit
être
impérativement
signé
par
les
2
parties,
l’enfant
ne
pourra
être
accueilli
sans
signature
de
celui-ci.
Tableau
tarifaire
du taux
horaire
P.S.U
PSU
handicap
1 enfant
0,060
%
0,050
%
2
enfants
0,050
%
0,040%
3
enfants
0,040
%
0,030
%
[4
SRI
|
0,
030
%
0,030
%
Le
pl anclier
pour. ji
1EVenus
est
de
598.42
€,
le plafond
est 4624.99
€ pour
l’année
2012.
Ils
son
rénctualisés
chaque
années
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
« LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Le
règlement
doit
être
obligatoirement
effectué
avant
la
date
limite
indiquée
sur
la
polyfacturation
(post-paiement
à partir
de
septembre
2012).
Une
facture
est
générée
en
début
de
mois.
Elle
précise,
la
date
des
consommations,
les
opérations
financières,
le
montant
à
régler.
La
facture
est adressée
aux
familles
et est consultable
sur le kiosque
famille.
Les
moyens
de
paiement
sont
les suivants
:
—
chèque
à l’ordre
de
« Régie
PFSS
Solliès-Pont
»
—
espèces
à l’antenne
administrative
et comptable
-
paiement
par
carte
bancaire
sur
le kiosque
famille
(internet
sur
le
site de
la ville)
Les
familles
en difficulté
financière
seront
conviées
à se rapprocher
du
Conseil
Général.
Le
défaut
de
paiement
est
matérialisé
par
l’absence
de
règlement,
un
règlement
partiel
ou
par
le
retour
d’un
chèque
impayé.
Pour
tout
défaut
de
paiement
dans
les
délais
prescrits,
la
procédure
ci-dessous
sera
mise
en
application
:
Relance
: 5 jours
après
la date
limite
de
paiement
indiquée
sur
la polyfacturation,
une
relance
est expédiée
par l’antenne
administrative
et comptable
du Pôle
Famille
Sport
et Solidarité,
L’usager
dispose
d’un
délai
de
5 jours
pour
faire
parvenir
son
règlement
à compter
de
la date
du
cachet
de
la poste.
À
défaut
de paiement,
une
lettre de mise
en demeure
est envoyée.
Si
non
paiement
dans
les
5
jours,
une
émission
d’un
titre
et
mise
en
recouvrement
par
la
Trésorerie
sera
effectuée.
Déductions
exceptionnelles
-__
fermeture
de
la structure
-
hospitalisation
de
l’enfant
- _
éviction
par
le médecin
de
la structure
-
une
maladie
de
l’enfant
supérieure
à 3 jours
(le
délai
de
carence
comprend
le
1° jour
d’absence
et les 2 jours
calendaires
qui
suivent)
Ces
déductions
s’effectuent
sur
la base
du
tarif horaire
découlant
de
la participation
familiale
mensuelle. Les
absences
pour
convenance
personnelle
ne
donnent
pas
lieu
à déduction.
Toute
absence
doit
être justifiée
auprès
de
la directrice
de
la structure
:
-
Par
un
document
écrit
des
parents
en
cas
de
congé
et
1 mois
avant
la date
prévue.
-
Par
un
certificat
médical
en
cas
de
maladie
de
l’enfant,
donné
sous
huit
jours
ouvrés.
Les
certificats
doivent
être
portés
au
multi
accueil
dans
les
8 jours
qui
suivent
le
début
de
l’absence
et préciser
si l’enfant
est
apte
à la reprise
en
collectivité
et à quelle
date.
En
cas de
litige, la directrice
de la crèche
est garante
du bon
fonctionnement
de l’établissement.
L'accueil
d'urgence
ae
ci
ue
e
La
tarification
est
adaptée
à
la
situation
familiale
de
la
famille,
à
onditioni
c
étie
coffué
:
immédiatement
par
l'intermédiaire
de
CAFPRO.
ee
:
Le
barème
CNAF
est
obligatoire.
En
contre
partie,
la
CAF
verse
une
dde
marie
au
s
gestionnaire
permettant
de
réduire
significativement
la participation
des familles.
go
wo
à REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
La
mensualisation
La
mensualisation
est
un
contrat
écrit
conclu
avec
la
famille
pour
le
temps
de
présence
de
l’enfant
sur la base
des
besoins
qu’elle
expose
:
-
le nombre
d’heures
de fréquentation par jour
-
le nombre
de jours
réservés
par semaine
-
le nombre
de semaines
d’accueil
dans
l’année
Il est
vivement
conseillé
que
le
temps
maximal
de
présence
à la
crèche
n'excède
pas
10h
pour
le bien-être
de l’enfant.
Il repose
sur
le principe
de
la place
réservée
et s’applique
quel
que
soit
le rythme
et la durée
de
fréquentation
de
l’enfant.
Elle
doit
être
établie
sur
une
base forfaitaire.
La
participation
demandée
à la
famille
est
forfaitaire
et couvre
la prise
en
charge
de
l’enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la
structure,
y
compris
les
repas
principaux
et
les
soins
d’hygiène. Les
tarifs
seront
revus
chaque
année
en
janvier.
À
défaut
de
produire
les
documents
nécessaires
dans
les
délais
précisés
lors
de
la
demande,
la
participation
financière
sera
calculée
sur
la
base
du
prix
plafond,
jusqu’à
réception
des
documents,
sans
effets
rétroactifs.
Rupture
de
contrat
Les
parents
informent
leur
intention
de
sortie
définitive
de l’enfant
avec
confirmation
écrite
au
moins
un
mois
à l’avance.
En
cas
de
départ
non
signalé
à l’établissement
dans
les
délais
prévus,
les
parents
seront
tenus
au paiement
d’un
mois
de
préavis.
De
plus,
les
absences
pour
convenance
personnelle
et
non
excusées
ne
doivent
pas
excéder
20%
des
heures
mensuelles
prévues
au
contrat
; dans
ce
cas particulier
la commune
se réserve
le
droit
de
dénoncer
le
contrat
et
de
proposer
une
place
en
accueil
occasionnel
après
2
rappels
du
règlement.
6-
Modalités
du
concours
:
Du
médecin
de
l’établissement
:
Le
médecin
de
l'établissement
veille
à
l’application
des
mésures
préventives
d’hygiène
générales,
des
mesures
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d’épidémie,
ou
d’autres
situations
dangereuses
pour
la
santé.
Il
définit
les
protocoles
d’action
dans
les
situations
d’urgence
en
concertation
avec
la directrice.
Il organise
les
conditions
du
recours
aux
services
d’aide
médicale
d’urgence.
Il assure
les actions
d’éducation
et de promotion
de
la santé
auprès
du
personnel.
Il
s’assure
que
les
conditions
d’accueil
permettent
le
bon
développement
et
l'adaptation
des
enfants
dans
l’établissement.
Il veille
en
particulier
à l’intégration
des
enfants
présentant
un
handicap,
ou
atteint
d’une
affection
chronique
ou
de
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière,
et
le cas
échéant,
met
en
place
un
projet
d'accueil
individualisé.
Il
assure
la
visite
d’admission,
la
visite
d’admission
peut
également
être
effectuée
par
le médecin
de
l’enfant,
à l’exception
des
enfants
de
moins
de
quatre
mois
et
des
eñfants‘présentant
un
handicap
ou
atteint
affection
chronique
ou
de
tout
problème
de
santé
nécessitant Un
traitement
où
unc'attention
particulière.
Il examine
les enfants
avec
l’accord
des REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
De
la puéricultrice
:
La
puéricultrice
met
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
au
bien-être
et
au
développement
des
enfants. Elle
veille
notamment
en
concertation
avec
le médecin
de
l’établissement
:
-
à la bonne
adaptation
des
enfants
et au
respect
de
leurs
besoins.
-
à l'intégration
des
enfants présentant
un
handicap
ou
atteints
d’une
affection nécessitant
des
soins
ou
une
attention
particulière
-
aux
modalités
de
la délivrance
des
soins
dont
les enfants
ont besoin
-
à la mise
en
œuvre
des
prescriptions
médicales
En
concertation
avec
le médecin
de
l’établissement
:
-
elle
définit
le cadre
et les modalités
d’intervention
des
soins
d’urgence.
-
assure
la mise
en
œuvre
des
préconisations
et protocoles
définis
par
le médecin
référent
-
enseigne
au personnel
de
l’établissement
les
attitudes
et les
gestes
efficaces
en
vue
de
la
sécurité
des
enfants
La
composition
de
l’équipe
Le
personnel
est composé
de
:
-
une
directrice
puéricultrice
-
deux
adjointes
éducatrices
de jeunes
enfants
-
1 monitrice
éducatrice
-
5 auxiliaires
de puériculture
-
7 animatrices
CAP
petite
Enfance
-
2 cuisinières
-
2
agents
de
service
D’autres
professionnels
interviennent
ponctuellement
dans
la
structure:
psychomotricienne,
infirmière
du
CMP...
La
psychologue
intervient
pour
former
des
groupes
d’analyse
de
pratiques
avec
les
équipes
et
la
direction,
afin
que
le
personnel
puisse
au
quotidien
prendre
le
recul
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l’enfant
et de
sa famille.
La
psychologue
accompagne
les
professionnels
dans
une
Co
éducation
dynamique
: en
particulier
lors
de
l’adaptation
(par
exemple
identifier
les
différents
type
d’attachement...)
et
à
des
moments
clés
du
développement
de
l’enfant
tels
que
l’affirmation
de
soi
ou
la propreté.
Ce
travail
permet
en
outre
un
approfondissement
du
projet
pédagogique
adapté
à
chaque
groupe
d'âge.
La
psychomotricienne
fait
des
interventions
régulières
auprès
des
équipes
afin
de
donner
aux
équipes
les
moyens
d’organiser
des
ateliers
d’éveil
qui
développent
l’autonomie
et la créativité
des
enfants.
Cette
formation
permet
de
valoriser
leurs
compétences
en
fonction
de
leur
développement
psychomoteur
tout
en montrant
au
personnel
les bonnes
postures
à adopter.
L’infirmière
du
CMP
vient
1 fois
par
mois
pour
observer
et
échanger
avec
l’équipe
à propos
des
enfants
qui
les
interpellent,
ce
regard
extérieur
permet
de
dépister
des
comportements
d’alerte. 7-
Modalités
de
délivrance
des
soins
spécifiques
ve
o
La
directrice
a autorité
pour
accueil
d’un
enfant
présentant
une
maladie
même
(’apparénce
‘.
bénigne.
e
do
But
©
U
|
e
Les
enfants
sont
accueillis
en
fonction
de
leur
état
gériéial.
En
cas.
de
maladie
se
déclarant
pendant
le temps
d’accueil,
la
directrice
préviendra
les parents
ou à
défaut
les
personnes
mandatées
par
eux,
il est
important
que
l’enfant soit récupéré
rapidement
2 T0:= REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
si
cela
est
nécessaire.
En
cas
de
maladie,
les
48
premières
heures,
il
est
vivement
conseillé
de
garder
l’enfant
au
domicile
familial.
En
cas
de
maladie
nécessitant
un
arrêt
supérieur
à
3
jours,
le
retour
dans
la
structure
ne
peut
se
faire
qu'avec
un
certificat
médical
d’aptitude
à la
vie
en
collectivité.
e
Tout
traitement
médical
à administrer
durant
les
heures
d’accueil
sera
obligatoirement
communiqué
à
la
directrice.
Aucun
médicament
ne
sera
administré
sans
ordonnance.
En
cas
d’allergie
ou
d’intolérance
alimentaire
ou
autre,
un
certificat
médical
doit
valider
la
pathologie,
il
devra
être
accompagné
d’une
ordonnance
et
des
médicaments
adaptés
dans
le
cadre
d’un
PAI.
Les
modalités
de
soins
spécifiques.
Afin
de
concilier
la
vie
professionnelle
et
familiale,
des
soins
spécifiques
pourront
être
délivrés
dans
la
structure
multi
accueil,
occasionnellement
ou
régulièrement.
Selon
une
prescription
médicale
avec
le
concours
de
professionnels
médicaux
et
paramédicaux
extérieurs
à
la
structure,
(tel
qu’infirmier,
kinésithérapeute,
psychomotricienne,
psychologue...)
pour
des
pathologies
chroniques.
En
cas
d’admission
d’un
enfant
présentant
un
handicap,
ou
atteint
d’une
affection
chronique
ou
d’une
allergie,
le
médecin
de
l'établissement
devra,
en
lien
avec
le
médecin
traitant,
établir
un
protocole
d’accueil
individualisé
permettant
à
l’enfant
d’être
reçu
dans
des
conditions
de
sécurité
correctes
et
de
bien
être.
Le
personnel
connaîtra
les
gestes
et
la
conduite
à tenir
auprès
de
cet
enfant
au
quotidien
et
en
cas
d’urgence.
Cette
admission
est
sous
la
responsabilité
du
médecin
de
l'établissement
8- Modalités
d’intervention
médicale
en
cas
d’urgence
Les
parents
doivent
remplir
une
autorisation
d’hospitalisation.
En
cas
d’accident
grave
ou
de
troubles
physiques
sérieux,
la directrice
fait immédiatement
appel
au
SAMU
ou
aux
Pompiers
qui transféreront
l’enfant
au centre
hospitalier
le mieux
adapté.
La
directrice
informera
immédiatement
les
parents
ou
personnes
mandatées
s’ils
ne
peuvent
être joints.
Le
service
de PMI
sera également
informé.
9.
Modalités
d’information
et de
participation
des
parents
à la vie
de
l'établissement L'adaptation Lorsque
l’enfant
est
admis,
une
période
d’adaptation
est
organisée
selon
des
modalités
déterminées
conjointement
avec
les
parents
et
la
directrice
de
l’établissement
(se
fait
habituellement
sur
10
jours
ouvrables).
La
période
d’adaptation
est
facturée
à demi-tarif.
Liaison
avec
la famille
Tout
au
long
de
l’année,
différentes
rencontres
sont
organisées
par
l’équipe.
Le
multi
accueil
est
un
lieu
d’échanges
ouvert
pour
les
enfants,
les
parents
et
les
professionnels ;
il est proposé
à toutes
les
familles.
Le
projet
éducatif et le projet
pédagogique
sont
en
libre
accès
au
multi
accueil.
€
Conseil de
de
yie so
soclaléi
;
Afin.
d'améliorer
la participation: des
usagers
et
des
famillesà
la vie
de
l’établissement,
il
a été
mis
cñ plce
nn conseii
de:vie sQGfale.
Il est conétitué de:
‘
-
S deépue
des
parents
élus
ls REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
2 délégués
du personnel
élus
la directrice
(ou
son
adjointe)
2 membres
élus
municipaux
la directrice
(ou
son
adjoint)
du pôle
Famille
Sport
Solidarité
Selon
le thème
de
la réunion
d’autres
intervenants
pourront
être
invités.
10° Autres
modalités
Objectif
d’accessibilité
Le
règlement
intérieur
des
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
mentionnés
aux
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.
2324-1
du
Code
de
la
santé
publique,
prévoit
les
modalités
selon
lesquelles
ces
établissements
garantissent
des
places
pour
l'accueil
d'enfants
non
scolarisés
âgés
de
moins
de
six
ans
à
la
charge
de
personnes
engagées
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et professionnelle
et répondant
aux
conditions
de
ressources
fixées
par
voie
réglementaire,
pour
leur
permettre
de
prendre
un
emploi,
de
créer
une
activité
ou
de
participer
aux
actions
d'accompagnement
professionnel
qui
leur
sont
proposées.
Dans
le
cadre
de
la
commission
d’admission
pour
valider
les
inscriptions,
il
doit
être
tenu
compte
de
l’obligation
de
réserver
:
>
Des
places
d’urgence,
en
fonction
des
places
disponibles
- problèmes
de
santé
de
l’un
des
membres
de
la famille
- difficultés
familiales
ou
sociales
Cet
accueil
de
dépannage
est
limité
dans
le temps
(1
mois,
renouvelable
une
fois).
Il permet
à
la famille
un
laps
de
temps
pour
trouver
un
accueil
pérenne.
>
Des
places
pour
les
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales
En
application
des
articles
L.
214-2
et
L.
214-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
trois
places
dans
la
structure
sont
réservées
pour
les
enfants
dont
les
parents
sont
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales.
Ces
places
sont
incluses
dans
la capacité
d’accueil
autorisée.
Application
de
la loi EVIN
Il est
interdit
de
fumer
dans
les
établissements.
Les
dispositions
législatives
et réglementaires
seront
strictement
appliquées
en
tous
lieux
où
séjournent
les
mineurs
et
au
cours
de
toutes
les
activités
organisées
avec
eux.
Le
gestionnaire
interdit
à toute
personne
entrant
dans
l’enceinte
des
accueils
de
fumer.
Il
est
interdit
de
faire
entrer
des
animaux
quel
qu’ils
soient
dans
les
locaux
du
multi
accueil,
même
tenus
en
laisse.
Assurance Dans
le cas
où
sa responsabilité
civile
pourrait
être
engagée,
le
gestionnaire
souscrit
un
contrat
d’assurance
définissant
les
garanties
pour
les
dommages
que
les
enfants
accueillis
pourraient
provoquer
et
pour
ceux
dont
ils
pourraient
être
victimes.
En
cas
de
dommages
corporels,
l'assurance
de
la
structure
intervient
en
complément
des
prestations
des
organismes
sociaux
(Sécurité
Sociale
et mutuelle
éventuellement).
Pour
toute
détérioration
ou
vol
de
poussettes
des
familles
dans
les locaux
de
l'établissement,
la
structure
ne
saurait être tenue
pour
responsable.
Ù
Les
parents prennent
l'engagement
de
se
conformer
au
présent
règlénient
dont cu n exexplaité
leur
sera
remis
à l’admission
de
leur(s)
enfant(s)
dans
l’établissement,
<<
ot
Le
présent
règlement
est obligatoirement
affiché
dans
le hall d” accueil.
de
0 «
-12- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Droit
à l’image
Le
cadre juridique
lié à l’utilisation
de
photos
et plus
largement
de
documents
audiovisuel
fait
appel
à des
règles
relevant
à la fois
du
Code
civil,
du
droit
pénal,
de
la propriété
intellectuelle
et du
droit
administratif.
Concernant
le
droit
au
respect
de
la
vie
privée,
une
autorisation
d’utilisation
de
l’image
sera
demandée
aux
responsables
légaux
de
l’enfant.
Cette
attestation
sera
valable
pour
durant
le
temps
d’accueil
au
sein
des
établissements
de
la petite
enfance.
Traitement
informatique
La
gestion
du
multi-accueil
est
effectuée
par
traitement
automatisé.
Chaque
parent
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
auprès
du
multi-accueil
pour
toute
information
nominative
le concernant
(cf art. 26
et 27
de la loi n°78-17
du 6 janvier
1978)
- informatiques
et libertés.
Les
personnes
habilitées
ont
une
autorisation
pour
accéder
au
site
Internet
CAFPRO
à caractère
professionnel
qui
permet
à
ces
personnes
de
consulter
directement
des
éléments
du
dossier
familial
nécessaire
à
l’exercice
de
leur
mission.
Conformément
à
la
loi
du
6
janvier
1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
la famille
peut
s’opposer
à la consultation
de
ces
informations
en
nous
contactant.
Dans
ce
cas,
il
appartient
aux
familles
de
fournir
les
informations
nécessaires
au traitement
du dossier
administratif.
Plan
de
sauvegarde
communal
Ce
plan
vise
à
organiser
la
protection
des
enfants
et
des
jeunes
en
cas
de
survenance
d’un
risque
majeur.
Le
présent
règlement
comporte
10
articles
et a été adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
24
mai
2012
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
-13- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
A
retourner
au
multi
accueil
avec
les
papiers
d’inscription.
Merci.
1. Acceptation
du
règlement
intérieur
J’ai
pris
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
multi
accueil
collectif
« Les
petits
pas
ta ponts
» que j’approuve.
2.
Droit
à l'image
Je
SOUSSIENÉ
ss
sssscemeereseserenemesses autorise
/ n'autorise
pas
par
la présente,
la structure
multi
accueil
collectif « Les
petits
pas
ta ponts
» représentée
par
le
maire
à
diffuser
la
(les)
photographie(s)
ou
films
(1)
pris
lors
des
réunions
(fêtes,
activités
spécifiques,
animations,
etc.)
durant
le temps
d’accueil
au
sein
des
établissements
de
la petite
enfance
sur
lesquelles
je
figure,
ou
figure
mon
fils
/
fille
(indiquer
le
prénom)
SR PRES
RE
ES
OO
en
vue
de
les
diffuser
au
sein
de
la
structure
spécifiquement
où
dans
le
cadre
de
manifestation
de
la ville
ou
de
les mettre
en
ligne
sur
le
site Internet
de la ville.
Cette
autorisation
est
valable
durant
le
temps
d’accueil
au
sein
des
établissements
de
la petite
enfance
et pourra
être
révoquée
à tout moment.
La
présente
autorisation
est incessible,
et ne
s'applique
que
pour
l’utilisation
précisée
ci-dessus
Nom :
Prénom
:
Adresse
:
Code
Postal
:
Localité : Mention
« Lu
et approuvé
» en
manuscrit.
Signature
des
Parents
pour
les mineurs.
sélds REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
FAMILIAL REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
« LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
SOMMAIRE
Sommaire Préambulesssscssssnmnnanmnnananannaaanenninnnnee Le
gestionnaire
La
structure
1°
les
fonctions
de
la
directrice
ss
D ET
EEE EN ENT TNT ere
Tinecs nes
4
2°
Modalités
permettant
d’assurer
en
toutes
circonstances
la
continuité
de
direction...
4
3°
Modalités
d'admission
ss
ere
4
Enregistrement
de
la demande
Les
conditions
La
constitution
du dossier
Les
places
d’urgence
Les
places
pour
les bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales
L’admission 4°
Les
horaires
et les
conditions
d’arrivée
et de
départ
des
enfants
esse sreneseenincsnses
6
Règles
de
vie
et fournitures
Fréquentations 5°
Le
mode
de
calcul
des
tarifs
messes
rmarteseseeannenonssee 0
Déductions
exceptionnelles
L'accueil
d’urgence
La
mensualisation
Rupture
de contrat
6°
Lies
modalités
du
CONCOUFS
screens
9
Du
médecin
de
l’établissement
Composition
de
l’équipe
et leurs
rôles
7°
les
modalités
de
délivrance
des
soins
SPÉCIFIQUES sr
11
Maladies
et protections
sanitaires
Les
modalités
de
soins
spécifiques
8 les
modalités
d’intervention
médicale
en
cas
d’urgence....…..
CU
12
99
les
modalités
d’information
et
de
participation
des
parents...
seen
12
L’adaptation Liaison
avec
la famille
Le
conseil
de
vie
sociale
10°
Autres
MOdANÉÉS
ssscrnnsnmnnmmnrmnmmnansneennmnnnnanonmnninanes
12
Objectif d'accessibilité
:
Application
de la loi EVIN
Assurance Droit
à l’image
Traitement
informatique
Plan
de
sauvegarde
communal REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACGUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
PREAMBULE
L'établissement
d’accueil
de
jeunes
enfants,
géré
par
la
Mairie
de
Solliès-Pont
assure
pendant
la
journée
un
accueil
non
permanent
collectif,
régulier
et occasionnel,
d’enfants
de
2 mois
et demi
à 4
ans.
Cet
établissement
intitulé
« les petits
pas
ta ponts
» fonctionne
conformément :
-
A
la Convention
internationale
des
droits de
l’enfant
du 20/11/89
-
Au
décret
n° 2000-762
du
01
août
2000
modifié
-
Au
décret
n°
2006-1753
du
23
décembre
2006
relatif
à
l’accueil
des
jeunes
enfants
des
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales
-
Au
décret
n°2007-230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d’accueils
des
enfants
de
moins
de
6 ans.
-
Au
décret
n°
2010-
613
du
7 juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d’accueils
des
enfants
de
moins
de
6 ans.
-
Aux
instructions
en
vigueur
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
toute
modification
étant applicable,
-
Aux
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
ci-après.
Le
gestionnaire
Mairie
de
Solliès-Pont
26,
avenue
du
6ème
RTS
83210
SOLLIES-PONT
Tél.
: 04.94.13.58.00
La
structure
Multi
accueil
« Les
petits
pas
ta ponts
»
28
rue
Pierre
Curie
83210
SOLLIES-PONT
Tél.
: 04.98.01.81.42
Accueil
familial:
Ouvert
du
lundi
au vendredi,
de
7h
à
19h
30
places -
13placesde7hà8h
-
30placesde8hà18h
-
13 places
de
18hà19h
L’accueil
familial
a un
agrément
modulable
de 25
places
le mercredi
de
8h
à 18h.
La
famille
devra
prévenir
l’établissement
et l’assistante
maternelle
avant
8h
en
cas
d’absence.
Fermeture La
structure
est
fermée
:
- les
week-ends,
- les jours
fériés,
- 3
semaines
au
mois
d'août,
- 2
semaines
à Noël
et jour
de
l’an,
-
trois
journées
pédagogiques
par
an
chaque
année,
les
familles
auront
connaissance
des
jours
de
fermeture
exceptionnelle
liés au
calendrier
(ponts).
1- Fonctions
de
la
directrice
:
La
directrice
gère +l'orsanisation
de
létablissement
tant
sur
le
plan
administratif
que
pédazosique.
,
Elle pr'ticine
à l” accueil des
families
lors de
l’inscription
des
enfants.
Elle
a un
rôle
dé
ponseil et d'écoute
auprès
des
parents.
Elle
assur
le respeit
du: règlement
de
fonctionnement,
du
projet
d’établissement
et de
la législation
en
vigueur,
Son
rôle
sanitaire,
en
tant
que
puéricultrice
en
sera
détaillé
au
chapitre
6
2% REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Avec
son
équipe,
elle
contribue
au
développement
des
capacités
physiques,
mentales
et intellectuelles
des
enfants
en
faisant
appel
à des
méthodes
pédagogiques
adaptées.
Elle
met
en
œuvre
le Conseil
de
vie
sociale
(organe
représentant
les parents
au
sein
de
l’établissement).
Elle
effectue
des
visites
régulières
au
domicile
des
assistantes
maternelles
pour
s’assurer
des
bonnes
conditions
de
l’accueil.
Elle
assure
la continuité
de
l’accueil
lors
des
congés
ou
la maladie
de
l’assistante
maternelle
de
la façon
suivante
:
“en
priorité
chez
une
autre
assistante
maternelle
(une
présentation
et
une
adaptation
seront
programmées
si possible)
*en
accueil
collectif (une
adaptation
sera
également
proposée)
Les
directrices
adjointes
ont
les
mêmes
missions
que
la directrice.
2-
Modalités
permettant
d’assurer
en
toutes
circonstances
la continuité
de
direction
:
En
cas
d’absence
de
la
directrice,
des
modalités
sont
mises
en
place
afin
d’assurer
en
toutes
circonstances
la continuité
de
direction.
Les
modalités
détaillées
sont
affichées
près
des
téléphones.
En
l'absence
de
la responsable
la
directrice
adjointe
assure
la
continuité
de
direction.
En
leurs
absences,
1
éducatrice
de jeunes
enfants
prend
le relais.
3-
Modalités
d’admission
des
enfants
Enregistrement
de
la
demande
L’enregistrement
de
la
demande
doit
être
formulé
par
le
ou
les
parents
auprès
de
l’antenne
administrative
et comptable
du
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
: 04.94.13.51.96
ou
sur
le kiosque
famille.
Les
conditions
: en
priorité,
les résidents
de
Solliès-Pont.
Les
dossiers
de
chaque
enfant
seront
étudiés
en
commission
d’attribution
des
places.
L'inscription
et le
renouvellement
des
contrats
sont
préférentiellement
accordés
aux
enfants
non
scolarisables.
Il
est
demandé
aux
parents
de
confirmer
l’enregistrement
de
la
demande
tous
les
deux
mois
dont
une
fois
à la date
de
la naissance
avant
le 31
janvier
de
chaque
année,
au
moyen
d’une
lettre
de
confirmation
ou
sur le Kiosque
(portail
internet)
grâce
à votre
identifiant
et mot
de passe.
Il est rappelé
que
si aucune
confirmation
de
votre
part
n’est
enregistrée,
votre
demande
ne
sera
pas
prise
en
compte
lors
de
la commission
d’attribution
des
places
qui
se réunit
courant
mars.
Constitution
du
dossier.
Un
dossier
unique
est mis
en
place
et permet
ainsi
d’ouvrir
les
droits
à tous
les
services.
Ce
dossier
est
à retirer
à
l’antenne
administrative
et
comptable
et
doit
être
retourné
avant
la
première
quinzaine
de juin
après
avoir
pris
rendez-vous
au
04.94.13.51.96.
Seront
admis
à l'enregistrement
du dossier,
les familles
à jour
de leur paiement.
Documents
constituant
ce
dossier
:
S
Numéro
d’allocataire
C.A.F
ou
de M.S.A.
=
Photocopie
de
la dernière
attestation
de paiement
CAF
-
La
photocopie
du
dernier
avis
d’imposition
=
Photocopie
du justificatif de
domicile
(de
moins
de
3 mois)
=
Une
photocopie
intégrale
du
livret
de
famille
de
chaque
enfant
(père,
mère,
enfants)
=
Si
divorce
ou
séparation,
photocopie
du
jugement
en
cours
de
la
garde
de
l'enfant
-
Date
d’entrée
souhaitée
due
Ge
oc
-
Choix
du type d’accueil
o
0
æ
de
so
à
-
Adresse,
téléphone
des parents,
courriel
6e
:
oo
10606
=
Nom
des
personnes
autorisées
(à par tir de
18 ans) à à repr endre P enfant
600
ovec
=
Certificat
médical
datant
de
moins
3
mois
ettestant
Papt igude ‘ à, vivre
£r
collectivité
se.
Ps"
Duc
6
ve
=
Photocopie
des
pages
de vaccination
du
carnet
de
santé
-4- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
-
Fiche
sanitaire
de
liaison
complétée
Es
Attestations
d'employeurs
précisant
les
jours
et
les
horaires
de
travail
des
parents
=
Document
droit
à l’image
complété
Admission
:
L’admission
définitive
de
l’enfant
dans
l’établissement
est subordonnée
à l’avis
favorable :
1)
de
la commission
d’admission
2)
du
médecin
de
l’établissement
après
examen
médical
si
l’enfant
a
moins
de
4
mois,
de
son
médecin
traitant
ou
du
médecin
de
l’établissement
au-delà
de
4 mois.
Lorsque
l'effectif
est
au
complet,
les
parents
sont
invités,
s’ils
le
souhaitent,
à maintenir
leur
demande
d’inscription
sur une
liste
d’attente.
Après
admission,
les
inscriptions
définitives
s’effectuent
sur
rendez-vous
avec
la
directrice.
Cette
dernière
informe
les
familles
du
fonctionnement
de
la
structure,
leur
remet
le
règlement
de
fonctionnement,
les
dates
de
fermeture
de
l’établissement.
Close
suspensive
à
l’admission
définitive
:la
famille
ou
la
directrice
du
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
se
réserve
le
droit
de
suspendre
le
contrat
à l’issue
du
premier
mois
d’accueil
( le
1er
jour
d’adaptation
faisant
foi)
sans
avoir
à donner
un
mois
de
préavis.
Les
critères
de
suspension
sont
:
# pour
les
parents
:remise
en
question
du
choix
de
mode
de
garde
*
pour
le
Pôle
Famille
Sport
Solidarité:
non
respect
du
règlement
de
fonctionnement
ou
un
comportement
violent
(verbal
ou
physique)
à l’égard
d’un
agent
ou
de
la
direction
Le
dossier
de
l’enfant
sera
complété
par
les
documents
suivants :
-
Particularités
médicales
sous
pli confidentiel
adressé
au médecin
de crèche
-
Certificat médical
d’admission
du médecin
traitant ou
du médecin
de l'établissement
-
Le
rythme
de
l’enfant
: le
sommeil,
l’alimentation,
les
préférences,
les
habitudes
de
vie.
-
Présentation
des
vaccins
obligatoires
(DTP)
Les
dates
des
vaccinations
doivent
être
communiquées
régulièrement
à la
directrice
(présentation
de
la
feuille
des
vaccinations
du
carnet
de
santé).
Les
vaccinations
BCG,
R.OR,
Hépatite
B,
anticoquelucheuse
et
Haemophilus
influenzae,
anti
méningocoque
sont
fortement
conseillées.
4-
Horaires
et conditions
d’arrivée
et de
départ
des
enfants
Règles
de vie et fournitures
Les
enfants
doivent
arriver
propres,
avoir
pris
leur
premier
repas
ou
petit
déjeuner
et
doivent
disposer
de
vêtement
de
rechange
pour
la journée.
Par
mesure
de
sécurité,
le port
de
bijoux
par
les
enfants
est
interdit.
Les jouets
personnels
sont interdits
dans
l’enceinte
du
multi
accueil.
Pour
les
mamans
qui
allaitent
un
protocole
« allaitement
»
est
mis
en
place
avec
la
famille.
Le
lait
maternel
doit
être
apporté
dans
un
récipient
stérile
dans
un
sac
isotherme
avec
un
pack
réfrigéré
respectant
la chaîne
du
froid,
être
daté
et être
au
nom
de
l’enfant.
A
compter
de
septembre
2012,
la CNAF
impose
la fourniture
des
couches.
Suite
à
l’accord
entre
la
CAF
du
Var
et
la
commune
de
Solliès-Pont,
le
multi
accueil
fournit
à
compter
de
janvier
2013,
des
couches
adaptées
à
l’âge
de
l’enfant
dont
la
marque
est
déterminée
par
le
marché
public
de
l’année
en
cours.
Les
couches
doivent
être
fournies pour
tous
les
enfants,
exception
faite
à
la marge
pour
un
enfant
ayant
des problèmes
de.
Santé
(allgrgié.. 7 et à la demande
de
la
famille
pour
des
raisons
médicales.
L’accueil
du matin"
&
.
«
L’enfant
et sa famille
sont
Scoueitis: au
dé nicile
de
l’assistante
maternelle
ou
une
fois
par
semaine
dans
les
locaux
de
la
crèché
familiale
pour-les enfants
à
partir
de
20
mois.
À
cette
occasion
les
parents
communique
à
J’assistatite
materneile
ou
au
personnel
de
la
crèche
les
informations
importantes
concernant
|” enfant
(pär
Ekerhple
5
pi
ise(de
médicaments,
un
vaccin
fait
par
le
médecin
..) REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
L'accueil
du
soir
L’accueil
du
soir
se
fait
au
domicile
de
l’assistante
maternelle,
ce
moment
permet
un
échange
entre
les
parents
et l’assistante
maternelle
autour
des
activités
et du
vécu
de
l’enfant
pendant
cette journée
Fréquentation Du
fait
de
la
mensualisation
des
assistantes
maternelles,
seront
prioritaires
les
contrats
de
placement
en
accueil
régulier
allant
de
134
H
à 200
H
par
mois
(4
ou
5 jours)
après
déduction
des
congés
prévus
par
la
famille.
Il
est
toutefois
vivement
recommandé
que
le
temps
maximal
de
présence
chez
lPassistante
maternelle
n’excède
pas
10h
par
jour
pour
le bien-être
de
l'enfant.
La
présence
effective
de
l’enfant
chez
l’assistante
maternelle
est
attestée
par
la signature
des
parents
sur
une
fiche
mensuelle
qui
sera
paraphée
toutes
les fins
de
semaine.
Il est
important
de
noter
l’heure
exacte
d’arrivée
et
de
départ
de
l’enfant
pour
permettre
la
facturation.
De
plus
une
fiche
journalière
est
à
parapher
tous
les
soirs.
Si
Penfant,
en
dehors
des
horaires
fixés
dans
le contrat,
arrive
plus
tôt
le matin
ou
part
plus
tard
le
soir
(au-delà
d’un
quart
d’heure),
prévenir
l’assistante
maternelle
du
changement
d’horaire
ainsi
que
la
directrice. 5-
Mode
de
calcul
des
tarifs
La
commune
applique
le barème
établi
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
du
VAR
quelle
que
soit
la
durée
de
l'accueil
de
l'enfant
et l'établissement
qu'il
fréquente.
L'application
du
barème
est
obligatoire.
Le
tarif demandé
aux
familles
est
calculé
sur
une
base
horaire.
Le
barème
CAF
repose
sur
le principe
d'un taux d'effort appliqué
aux
revenus
mensuels
de
la famille.
Les
revenus
à prendre
en
considération
sont
les revenus
de
la famille
déclarés
aux
impôts
avant
tous
les
abattements
fiscaux.
Les
revenus
pris
en
compte
sont
ceux
de
l’année
N-2
pour
calculer
les
prestations
soumises
à condition
de ressources.
Le
taux
de
participation
est appliqué
aux
ressources
en
fonction
d'un
plancher
(en
cas
d'absence
totale
de
ressources
soumises
à
l'imposition
au
cours
de
l'exercice
de
référence)
ou
d'un
plafond
(en
cas
de
revenus
importants).
La
durée
de
l'accueil
: la famille
choisit
en
fonction
de
ses
besoins
le nombre
d'heures
de
fréquentation
journalière
de
son
enfant.
La
tolérance
est
de
10
min
avant
l’heure
de
début
du
contrat
et
de
10
min
après
l’heure
de fin
de contrat,
passé
ce
délai,
une
heure
supplémentaire
est comptabilisée.
Le
contrat
s’établit
de
février
à juillet
et
d’août
à janvier
avec
possibilité
d’un
avenant.
Le
contrat
pourra
être
modifié
exceptionnellement
pour
des
raisons
médicales
ou
professionnelles
de
l’un
des
parents
ou
d’un
changement
de
situation
familiale.
Un
avenant
par
an
est possible
pour
modification
de
congés
auprès
de
la
directrice
(ceux-ci
doivent
être
communiqués
au
moins
1
mois
avant
la
date
prévue). La
participation
familiale
est
réglée
sous
forme
de
forfait
mensuel
au
début
de
chaque
mois,
pendant
12
mois. Le
contrat
doit
être
impérativement
signé
par
les
2
parties,
l’enfant
ne
pourra
être
accueilli
sans
signature
de
celui-ci.
Tableau
tarifaire
du taux horaire
«
«+v°°
à
«à
P.S.U
a
[ee
PSUïhandicap.
1 enfant
0,050
%
wo
[eos
9040
%
2 enfants
0,040
%
oecc
[ee
.°‘0,030%
3 enfants
0,030%
Le
Je
SE
0030%
«
«|
4 enfants
0,030
%
ue
[ee
“0,030 %
|
Le
plancher
pour
les revenus
est
de
598.42
€,
le plafond
est
4624.99
€ pour l’année
2012.
AG REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Ils sont réactualisés
chaque
année
par la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Le
règlement
doit
être
obligatoirement
effectué
avant
la
date
limite
indiquée
sur
la polyfacturation
(post-paiement
à
partir
de
septembre
2012).
Une
facture
est
générée
en
début
de
mois.
Elle
précise,
la
date
des
consommations,
les
opérations
financières,
le
montant
à
régler.
La
facture
est
adressée
aux
familles
et
est
consultable
sur
le
kiosque
famille.
Les
moyens
de
paiement
sont
les
suivants
:
—
chèque
à l’ordre
de « Régie
PFSS
Solliès-Pont
»
—
espèces
à l’antenne
administrative
et comptable
—
paiement
par
carte
bancaire
sur
le
kiosque
famille
(internet
sur
le
site
de
la ville)
Les
familles
en
difficulté
financière
seront
conviées
à se
rapprocher
du
Conseil
Général.
Le
défaut
de
paiement
est
matérialisé
par
l'absence
de
règlement,
un
règlement
partiel
ou
par
le
retour
d’un
chèque
impayé.
Pour
tout
défaut
de
paiement
dans
les
délais
prescrits,
la
procédure
ci-dessous
sera
mise
en
application
:
Relance
:5
jours
après
la
date
limite
de
paiement
indiquée
sur
la
polyfacturation,
une
relance
est
expédiée
par
l'antenne
administrative
et
comptable
du
Pôle
Famille
Sport
et
Solidarité.
L'usager
dispose
d’un
délai
de
5 jours
pour
faire
parvenir
son
règlement
à compter
de
la
date
du
cachet
de
la
poste.
A
défaut
de
paiement,
une
lettre
de
mise
en
demeure
est
envoyée.
Si
non
paiement
dans
les
5 jours,
une
émission
d’un
titre
et
mise
en
recouvrement
par
la
Trésorerie
sera
effectuée. Déductions
exceptionnelles
-
fermeture
de
la
structure
-
hospitalisation
de
l’enfant
- _
éviction
par
le
médecin
de
l’établissement
-
une
maladie
de
l’enfant
supér
ieure
à 3
jours
(le
délai
de
carence
comprend
le
1°
jour
d’absence
et
les
2 jours
calendaires
qui
suivent)
Ces
déductions
s’effectuent
sur
la
base
du
tarif
horaire
découlant
de
la
participation
familiale
mensuelle.
Les
absences
pour
convenance
personnelle
ne
donnent
pas
lieu
à
déduction.
Les
modalités
de
remplacement
des
assistantes
maternelles
(continuité
de
l’accueil
de
l’enfant)
sont
les
suivantes
:
En
l'absence
d’une
assistante
maternelle,
le
replacement
de
l’enfant
se
déroule
de
la
façon
suivante
Par
ordre
de
priorité
tel
que
:
1-chez
l’assistante
maternelle
de
remplacement.
2-chez
une
autre
assistante
maternelle
ayant
une
place
vacante
au
moment
opportun.
3-en
accueil
collectif
dans
le
groupe
d’âge
correspondant.
4-en
crèche
familiale
:encadrement
assuré
par
l’auxiliaire
de
puériculture
et la
directrice
adjointe,
ou
si
besoin
éducatrice
ou
la
directrice
Toute
absence
doit
être justifiée
auprès
de
la directrice
de
la structure :
-
Par
un
document
écrit
des
parents
en
cas
de
congé
et
1 mois
avant
la date
prévue.
-
Par
un
certificat
médical
en
cas
de
maladie
de
l’enfant,
donné
sous
huit
jours
ouvrés.
Les
certificats doivent
être portés
au
multi
accueil
dans
les
8 jours
qui
suivent
le début
de
Pabsence
et
préciser
si
l'enfant
é$t
apté
à la seprise
en
collectivité
et à quelle
date.
En
cas
de litige,
le directrice
de
la ci Sahes
est
Hsnmmte
du
bon
fonctionnement
de
l’établissement.
L’accueil' d'urgence
Le
La
tarification
est
adaptée
à
la'
situation
familiale
de
la
famille,
à
condition
d’être
connue
immédiatement
pa
F intermédiaire
de
CAFPRO. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
« LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
Le
barème
CNAF
est
obligatoire.
En
contre
partie,
la
CAF
verse
une
aide
importante
au
gestionnaire
permettant
de réduire
significativement
la participation
des
familles.
La
mensualisation
La
mensualisation
est un
contrat
écrit conclu
avec
la famille
pour
le temps
de
présence
de
l’enfant
sur
la
base
des
besoins
qu’elle
expose
:
-
le nombre
d’heures
de
fréquentation
par jour
-
le nombre
de jours
réservés
dans
la semaine
-
le nombre
de
semaine
d’accueil
dans
année
Elle
repose
sur
le
principe
de
la
place
réservée
et
s’applique
quel
que
soit
le
rythme
et
la
durée
de
fréquentation
de
l’enfant.
Elle
doit être
établie
sur une
base
forfaitaire.
La
participation
demandée
à
la
famille
est
forfaitaire
et
couvre
la
prise
en
charge
de
l’enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la structure,
y compris
les repas
principaux
et les
soins
d’hygiène.
Les
tarifs
seront
revus
chaque
année
en janvier.
A
défaut
de
produire
les
documents
nécessaires
dans
les
délais
précisés
lors
de
la
demande,
la participation
financière
sera
calculée
sur
la
base
du
prix
plafond,
jusqu’à
réception
des
documents,
sans
effets
rétroactifs.
Rupture
de
contrat
Les
parents
informent
leur
intention
de
sortie
définitive
de
l’enfant
avec
confirmation
écrite
au
moins
un
mois
à l’avance.
En
cas
de
départ
non
signalé
à
l’établissement
dans
les
délais
prévus,
les
parents
seront
tenus
au
paiement
d’un
mois
de
préavis.
De
plus,
les
absences
pour
convenance
personnelle
et
non
excusées
ne
doivent
pas
excéder
10%
des
heures
mensuelles
prévues;
dans
ce
cas
particulier
la
commune
se
réserve
le
droit
de
dénoncer
le
contrat
et de
proposer
une
place
en
accueil
occasionnel
après
2
rappels
du
règlement
de
fonctionnement.
6- Modalités
du
concours
:
Du
médecin
de
l’établissement :
Le
médecin
de
l’établissement
veille
à
l’application
des
mesures
préventives
d’hygiène
générales,
des
mesures
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d’épidémie,
ou
d’autres
situations
dangereuses
pour
la
santé,
Il
définit
les
protocoles
d’action
dans
les
situations
d’urgence
en
concertation
avec
la
directrice.
Il
organise
les
conditions
du
recours
aux
services
d’aide
médicale
d'urgence.
Il
assure
les
actions
d’éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel.
II
s’assure
que
les
conditions
d’accueil
permettent
le bon
développement
et l’adaptation
des
enfants
dans
l’établissement.
Il veille
en
particulier
à l’intégration
des
enfants
présentant
un
handicap,
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
ou
de
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière,
et
le
cas
échéant,
met
en
place
un
projet
d’accueil
individualisé.
Il
assure
la
visite
d’admission
.la
visite
d’admission
peut
également
être
effectué
par
le médecin
de
l’enfant,
à l’exception
des
enfants
de
moins
de
quatre
mois
et
des
enfants
présentant
un
handicap
ou
atteint
d’une
maladie
chronique
ou
de
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière.
Il examine
les
enfants
avec
l’accord
des
parents.
Pour
les
enfants
soumis
à
une
diététique
particulière,
pour
raisons
médicales
un
protocole
d’accueil
individualisé
(P.A.I)
est établi
avec
le médecin
de
l’établissement
et le médecin
de
l’enfant.
Composition
de
l’équipe
et
leurs
rôles
c
:
Le
personnel
est composé
de
:
ue
-
une
directrice
puéricultrice
st
-
deux
directrices
adjointes
éducatrices
de jeunes
enfants
+
"1%
4:
feu
ce
-
une
auxiliaire
de puériculture
‘
|
-
14
assistantes
maternelles
pe
‘ REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Rôle
de
la puéricultrice
:
La
puéricultrice
met
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
au
bien-être
et au
développement
des
enfants.
Elle
veille
notamment
en
concertation
avec
le
médecin
de
l’établissement
:
-
à Ja
bonne
adaptation
des
enfants
et
au
respect
de leurs
besoins.
-
à
l'intégration
des
enfants
présentant
un
handicap
ou
atteints
d’une
affection
nécessitant
des
soins
ou
une
attention
particulière.
-
aux
modalités
de
la
délivrance
des
soins
dont
les
enfants
ont
besoin.
-
à la
mise
en
œuvre
des
prescriptions
médicales.
En
concertation
avec
le
médecin
de
l’établissement
:
-
elle
définit
le
cadre
et
les
modalités
d’intervention
des
soins
d’urgence.
-
elle
assure
la
mise
en
œuvre
des
préconisations
et
protocoles
définis
par
le
médecin
référent.
-
elle
enseigne
au
personnel
de
l’établissement
les
attitudes
et
les
gestes
efficaces
en
vue
de
la
sécurité
des
enfants.
Rôle
de
l’éducatrice
de
jeunes
enfants :
-
Participer
au fonctionnement
administratif.
-
Assurer
la continuité
de
la fonction
de
direction
en
l’absence
de
la directrice.
Activités
générales
-
Réaliser
les activités
principales
et spécifiques
de
la direction
nécessaire
à la bonne
marche
du
service
en
l’absence
de
la directrice.
-
Participer
au
management
de
l’équipe.
-
Veiller
à l’évolution
du
poste.
Activités
spécifiques
-
Etre
un
acteur
de
communication.
-
Participer,
dynamiser
et
mettre
en
œuvre
le
projet
pédagogique.
-
Gérer
le
budget
animation.
-
Etre
présent
régulièrement
sur
les
groupes
d'enfants.
-
Animer
les
ateliers
d’éveils
en
partenariat
avec
les
équipes.
-
Participer
à l’encadrement
des
stagiaires.
Assurer
un
suivi
régulier
à domicile
des
enfants
et
des
assistantes
maternelles.
1
Rôle
de l’auxiliaire
de puériculture
:
Lors
des
regroupements
qui
ont
lieu
le matin
de
8h30
à 11h:
*elle
prend
en
charge
les
enfants
accompagnés
de
leur
assistante
maternelle,
elle
participe
aux
soins
donnés
aux
enfants
et à la surveillance
des jeux
libres.
*En
collaboration
avec
l’éducatrice
de
jeunes
enfants,
elle
met
en
place
et
anime
des
ateliers
afin
de
favoriser
l’autonomie
et la créativité
qui
contribuent
au bien
être de
lenfant
lors de sa venue
à la crèche
familiale. *elle
sollicite
les
compétences
de
chaque
assistante
maternelle
en
vue
de
la co-animation
des
ateliers.
Rôle
de
l’assistante
maternelle :
L’assistante
maternelle
assure
l’accueil
individualisé
de
chaque
enfant
à
son
domicile,
elle
se
rend
2
matinées
par
semaine
au
minimum
dans
les
locaux
de
la crèche
familiale.
Dans
l'intérêt
des
enfants,
lors
de
sa
venue,
elle
co-anime
les
ateliers
d’éveil
proposés
par
l’éducatrice
de jeunes
enfants
ou
l’auxiliaire
de
puériculture.
Elle
a à sa disposition
du
matériel
pédagogique
et des
revues
professionnelles.
D’autres
jrofessionnels"
: interviennent
: ponctuellement
dans
la
structure:
psychomotricienne,
psychologue.
infirmière
du CMP:
La
psychologue
intervient
pour
former
‘des
groupes
d’analyse
de
pratiques
avec
les
équipes
et
la
direction, ‘afin que
le pertonnél
puisse
au
quotidien
prendre
le recul
nécessaire
à l'accompagnement
de
l'enfant
et
de
sa
famille.
La
psychologue
accompagne
les
professionnels
dans
une
co-éducation
dynamique
:
en: particulier.
lers
de
l’adaptation
(par
exemple
identifier
les
différents
type
-9- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
« LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
d’attachement...)
et à des
moments
clés
du
développement
de
l’enfant tels que
l’affirmation
de soi ou
la
propreté. Ce
travail
permet
en
outre
un
approfondissement
du
projet
pédagogique
adapté
à chaque
groupe
d’âge.
La
psychomotricienne
fait
des
interventions
régulières
auprès
des
équipes
afin
de
donner
aux
équipes
les
moyens
d’organiser
des
ateliers
d’éveil
qui
développent
l’autonomie
et
la
créativité
des
enfants.
Cette
formation
permet
de
valoriser
leurs
compétences
en
fonction
de
leur
développement
psychomoteur
tout
en
montrant
au
personnel
les
bonnes
postures
à adopter.
L’infirmière
du
CMP
vient
1 fois
par
mois
pour
observer
et échanger
avec
l’équipe
à propos
des
enfants
qui
les
interpellent,
ce regard
extérieur
permet
de
dépister
des
comportements
d’alerte.
7-
Modalités
de
délivrance
des
soins
spécifiques
:
Maladies
et protections
sanitaires
La
directrice
a autorité
pour
l’accueil
d’un
enfant
présentant
une
maladie
même
d’apparence
bénigne
(conjonctivite,
diarrhée,
impétigo,
température,
hypothermie).
e
Les
enfants
sont
accueillis
en
fonction
de
leur
état
général.
En
cas
de
maladie
se
déclarant
pendant
le
temps
d’accueil,
la
directrice
préviendra
les
parents
ou
à
défaut
les
personnes
mandatées
par
eux,
il est
important
que
l’enfant
puisse
être
récupéré
rapidement
si
son
état
le
nécessite.
En
cas
de
maladie,
les
48
premières
heures,
il
est
vivement
conseillé
de
garder
l’enfant
au
domicile
familial.
En
cas
de
maladie
nécessitant
un
arrêt
supérieur
à
3
jours,
le
retour
dans
la
structure
ne
peut
se
faire
qu’avec
un
certificat
médical
d’aptitude
à
la
vie
en
collectivité.
e
Tout
traitement
médical
à
administrer
durant
les
heures
d’accueil
sera
obligatoirement
communiqué
à la
directrice.
Aucun
médicament
ne
sera
administré
sans
ordonnance.
En
cas
d’allergie
ou
d’intolérance
alimentaire
ou
autre,
un
certificat
médical
doit
valider
la pathologie,
il devra
être accompagné
d’une
ordonnance
et des médicaments
adaptés
dans
le cadre
d’un PAI.
Les
modalités
de
soins
spécifiques.
Afin
de
concilier
la
vie
professionnelle
et
familiale,
des
soins
spécifiques
pourront
être
délivrés
au
domicile
de
l’assistante
maternelle,
occasionnellement
ou
régulièrement.
Selon
une
prescription
médicale
avec
le
concours
de
professionnels
médicaux
et
paramédicaux
extérieurs
à
la
structure,
(tel
qu’infirmier,
kinésithérapeute,
psychomotricienne,
psychologue...)
pour
des
pathologies
chroniques.
En
cas
d’admission
d’un
enfant
présentant
un
handicap,
une
maladie
chronique
ou
une
allergie,
le
médecin
de
l’établissement
devra,
en
lien
avec
le
médecin
traitant,
établir
un
protocole
d’accueil
individualisé
permettant
à
l’enfant
d’être
reçu
dans
des
conditions
de
sécurité
correctes
et de
bien
être.
Le
personnel
connaîtra
les
gestes
et
la
conduite
à
tenir
auprès
de
cet
enfant
au
quotidien
et
en
cas
d’urgence.
Cette
admission
est
sous
la responsabilité
du
médecin
de
l’établissement.
Les
médicaments
ne
peuvent
être
administrés
par
l’assistante
maternelle
que
sous
la
responsabilité
des
parents
qui,
à cet
effet,
doivent
fournir
l'ordonnance
médicale
à la directrice.
Celle-ci
doit
s’assurer
que
la
prescription
est
bien
comprise
avant
toute
administration
à l’enfant
et
au
besoin
se
déplacera
au
domicile
pour
effectuer
les
soins
à l’enfant.
8- Modalités
d’intervention
médicale
en
cas
d’urgence :
Les
parents
doivent
remplir
une
autorisation
d’hospitalisation
En
cas
d’accident
grave
ou
de
troubles
physiques
sérieux,
la directrice
fait
immédiatement
appel
au
SAMU
ou
aux
Pompiers
qui
transféreront
l’enfant
au
centre
hospitalier
le mieux
adapté.
La
directrice
informera
immédiatement
les
parents
ou
personnes: Frandatpese
$
ainsi
que
le médecin
chargé
de
la PMI.
ils
ne
peuvent
être joints
-10- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
9-
Modalités
d’information
et
de
participation
des
parents
à
la
vie
de
l'établissement
L'adaptation Lorsque
l’enfant
est
admis,
une
période
d’adaptation
est
organisée
selon
des
modalités
déterminées
conjointement
avec
les
parents
et
la
directrice
de
l’établissement
(se
fait
habituellement
sur
10
jours
ouvrables).
La
période
d’adaptation
est
facturée
à demi-tarif.
Liaison
avec
la famille
Tout
au
long
de
l’année,
différentes
rencontres
sont
organisées
par
l’équipe.
Le
Multi
accueil
est
un
lieu
d'échanges
ouvert
pour
les
enfants,
les
parents,
les
professionnels,
il
est
proposé
à toutes
les
familles.
Le
projet
éducatif et le projet
pédagogique
sont
consultables
en
libre
accès
au
multi
accueil.
Conseil
de
vie
sociale
:
Afin
d'améliorer
la participation
des
usagers
et
des
familles
à
la vie
de
l'établissement,
il a
été
mis
en
place
un
conseil
de
vie
sociale.
Constitué
de
-
5
délégués
des
parents
élus
-
2
délégués
du
personnel
élus
la directrice
(ou
son
adjointe)
2
membres
élus
municipaux
la directrice
(ou
son
adjoint)
du pôle
Famille
Sport
Solidarité
Selon
le thème
de
la réunion
d’autres
intervenants
pourront
être
invités.
10-
Autres
modalités
Objectif
d’accessibilité
Le
règlement
intérieur
des
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
mentionnés
aux
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.
2324-1
du
code
de
la
santé
publique,
prévoient
les
modalités
selon
lesquelles
ces
établissements
garantissent
des
places
pour
l'accueil
d'enfants
non
scolarisés
Âgés
de
moins
de
six
ans
à
la
charge
de
personnes
engagées
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle
et
répondant
aux
conditions
de
ressources
fixées
par
voie
réglementaire,
pour
leur
permettre
de
prendre
un
emploi,
de
créer
une
activité
ou
de
participer
aux
actions
d'accompagnement
professionnel
qui
leur
sont
proposées.
Dans
le
cadre
de
la
commission
d’admission
pour
valider
les
inscriptions,
il
doit
être
tenu
compte
de
l’obligation
de
réserver
:
ODes
places
d'urgence,
dans
la
mesure
des
places
disponibles
et
en
fonction
des
agréments
des
assistantes
maternelles.
- problèmes
de
santé
de
l’un
des
membres
de
la
famille
- difficultés
familiales
ou
sociales
Cet
accueil
de
dépannage
est
limité
dans
le
temps
(1
mois,
renouvelable
une
fois).
Il
permet
à la
famille
un
laps
de
temps
pour
trouver
un
accueil
pérenne.
ODes
places
pour
les
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales
En
application
des
articles
L
214-2
et
L
214-7
du
Code
de
Paction
sociale
et
des
familles,
une
place
dans
la
structure
familiale
est
réservée
pour
les
enfants
dont
les
parents
sont
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales.
Cette
place
est
incluse
dans
la
capacité
d’accueil
autorisée.
Application
de
Ja loi EVIN
:
IL
est
interdit
de
iumer
daas
des
établisséments.
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
seront
strictement
:apptiquées'
ni
tous
lieux
où,
séjournent
les
mineurs
et
au
cours
de
toutes
les
activités
organisées
avec
eux,
Le
gestionnaire
inférdit
à
toute
personne
entrant
dans
Penceinte
des
accueils
de
fumer.
Ho
|
Il
est
interdit
de fairé
entier des
animaux
quel
qu’ils
soient
dans
les
locaux,
même
tenus
en
laisse.
-11- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
« LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
Assurance Dans
le cas
où
sa responsabilité
civile
pourrait
être
engagée,
la
structure
souscrit
un
contrat
d’assurance
définissant
les
garanties
pour
les
dommages
que
les
enfants
accueillis
pourraient
provoquer
et pour
ceux
dont
ils
pourraient
être
victimes.
En
cas
de
dommages
corporels,
assurance
de
la
structure
intervient
en
complément
des
prestations
des
organismes
sociaux
(Sécurité
Sociale
et mutuelle
éventuellement).
Pour
toute
détérioration
ou
vol
de
poussettes
des
familles
dans
les
locaux
de
l'établissement,
la
structure
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable.
Les
parents
prennent
l’engagement
de
se
conformer
au
présent
règlement
dont
un
exemplaire
leur
sera
remis
à
l’admission
de
leur
enfant
dans
l’établissement.
Le
présent
règlement
est obligatoirement
affiché
dans
la salle
où
ont
accès
les
parents.
Droit
à l’image
Le
cadre
juridique
lié
à
l’utilisation
de
photos
et
plus
largement
de
documents
audiovisuel
fait
appel
à
des
règles
relevant
à
la
fois
du
code
civil,
du
droit
pénal,
de
la
propriété
intellectuelle
et
du
droit
administratif. Concernant
le droit
au
respect
de
la vie
privée,
une
autorisation
d’utilisation
de
l’image
sera
demandée
aux
responsables
légaux
de
l’enfant.
Cette
attestation
sera
valable
pour
tout
le
temps
d’accueil
dans
le
service
petite
enfance
Traitement
informatique
La
gestion
du
multi-accueil
est
effectuée
par
traitement
automatisé.
Chaque
parent
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
auprès
du
multi-accueil
pour
toute
information
nominative
le
concernant
(cf.
art.
26
et 27
de
la loi n°78-17
du
6 janvier
1978)
- informatiques
et libertés.
Les
personnes
habilitées
ont
une
autorisation
pour
accéder
au
site
Internet
CAFPRO
à
caractère
professionnel
qui
permet
à
ces
personnes
de
consulter
directement
des
éléments
du
dossier
familial
nécessaire
à
l’exercice
de
leur
mission.
Conformément
à
la
loi
du
6
janvier
1978
relative
à
Pinformatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
la
famille
peut
s’opposer
à
la
consultation
de
ces
informations
en
nous
contactant.
Dans
ce
cas,
il
appartient
aux
familles
de
fournir
les
informations
nécessaires
au traitement du
dossier
administratif.
Plan
communal
de
sauvegarde
Ce
plan
vise
à organiser
la protection
des
enfants
et des jeunes
en
cas
de
survenance
d’un
risque
majeur.
Le
présent
règlement
comporte
10
articles
et a été
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
24
mai
2012
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
-12- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
À
retourner
à
l’antenne
administrative
avec
les
papiers
d’inscription.
Merci.
1. Acceptation
du
règlement
intérieur
J'ai
pris
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
multi
accueil
familial
« Les
petits
pas
ta ponts
» que j’approuve.
2.
Droit
à l'image
Je
soussigné..................,............... autorise
/ n'autorise
pas
paï
la
présente
la
structure
multi
accueil
familial
« Les
petits
pas
ta
ponts
représentée
par
le
maire
à
diffuser
la
(les)
photographie(s)
ou
films
(1)
pris
lors
des
réunions
(fêtes,
activités
spécifiques,
animations,
etc.)
durant
la
période
20../20..(année)
sur
lesquelles
je
figure,
ou
figure
mon
fils
/ fille
(indiquer
le
prénom)
ss
en
vue
de
les
diffuser
au
sein
de
la
structure
spécifiquement
où
dans
le
cadre
de
manifestation
de
la ville
ou
de
les mettre
en
ligne
sur
le site Internet
de
la ville.
Cette
autorisation
est
valable
pour
la
durée
de....................... et pourra
être
révoquée
à
tout
moment. La
présente
autorisation
est incessible,
et ne
s'applique
que
pour
l’utilisation
précisée
ci-dessus
Nom :
Prénom :
Adresse
:
Code
Postal
:
|
Localité
:
Mention
« Lu
et approuvé
» en
manuscrit.
Signature
des
Parents
pour
les mineurs.
ST out
ue
ü.
ouoc
€
ocre
veut
veu