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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CVL Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CVL)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Consommateurs, Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 novembre 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 195 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Julien BERTEI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Patrick BORÉ - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Jean-Pierre CESARO - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean- Yves SAYAG - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - David YTIER - Karima ZERKANI-RAYNAL.Métropole Aix-Marseille-Provence

MOB 004-8850/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Doudja BOUKRINE représentée par Camélia MAKHLOUFI - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Michel BOULAN représenté par Francis TAULAN - Romain BRUMENT représenté par Julien BERTEI - Martin CARVALHO représenté par Emilie CANNONE - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES représentée par Claude FERCHAT - Bernard DESTROST représenté par Serge PEROTTINO - Claude FILIPPI représenté par Sophie JOISSAINS - Olivia FORTIN représentée par Sophie GUERARD - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - Philippe KLEIN représenté par Anne-Laurence PETEL - Sandrine MAUREL représentée par Laure-Agnès CARADEC - Hervé MENCHON représenté par Christine JUSTE - Danielle MENET représentée par Sophie AMARANTINIS - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Stéphane PAOLI représenté par Gérard BRAMOULLÉ - Julien RAVIER représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Jean-Yves SAYAG.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Moussa BENKACI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Christine CAPDEVILLE - Mathilde CHABOCHE - Christian DELAVET - Olivier GUIROU - Anthony KREHMEIER - Jean-Marie LEONARDIS - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Régis MARTIN - Eric MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - André MOLINO - Benoit PAYAN - Eric SEMERDJIAN - Nathalie TESSIER.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Solange BIAGGI représentée à 17h07 par Véronique PRADEL – Patrick PAPPALARDO représenté à 17h07 par Safia CHAHID - Guy TEISSIER représenté à 17h07 par Didier REAULT - Maryse RODDE représentée à 17h15 par Daniel GAGNON - François BERNARDINI représentée à 17h15 par Frédéric VIGOUROUX - Hatab JELASSI représentée à 17h15 par Frédéric VIGOUROUX.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Eric CASADO à 18h40 - Jean HETSCH à 18h40.Métropole Aix-Marseille-Provence

MOB 004-8850/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

MOB 004-8850/20/CM

 Approbation de l'avenant n° 10 à la convention de délégation de service public

pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang

MET 20/16689/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Madame la Présidente rappelle à l’Assemblée qu’en date du 20 Décembre 2012 par délibération n°2012/595, les membres de l’ex SMITEEB, intégré à la Métropole depuis le 1er avril 2016, ont approuvé la signature de la convention de délégation de service public avec la société des Autobus Bus de l’Etang pour une durée de 8 ans à compter du 1 er janvier 2013.

Cette convention, signée le 26 décembre 2012, a fait l’objet de 8 avenants :

L’avenant n° 1, approuvé le 20 décembre 2013 par délibération n° 2013/647, intègre les différents ajustements liés à la mise en place de la nouvelle convention de DSP ainsi que les modifications apportées à l’offre de transport du 1er septembre 2013.

L’avenant n° 2, approuvé le 26 février 2015 par délibération n° 2015/735, a intégré les modifications et ajustements du réseau mis en place en septembre 2014, l’intégration de doublages scolaires assurant la desserte des établissements de diverses communes du SMITEEB ; la modification de la grille tarifaire, la modification du barème des infractions, ainsi que la réalisation d’une interface informatique.

L’avenant n° 3, approuvé le 14 décembre 2015 par délibération n°2015/774, intègre essentiellement les modifications liées à la mise en place du BHNS le 29 août 2016 et notamment le décalage de la mise en service initialement prévue en janvier 2016 et décalée à la rentrée ainsi que l’impact du décalage sur les recettes. Il intègre également des aménagements et modifications de l’offre de transport afin de proposer un fonctionnement homogène du réseau, parfaitement calé avec le BHNS. Cet avenant entérine la modification du type de véhicules BHNS initialement prévus.

L’avenant n° 4 approuvé le 30 juin 2016 par délibération n° TRA 005-601/16/CM concerne la mise en place d’un transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite sur les communes du réseau, des adaptations de l’offre des lignes urbaines, du transport à la demande et de circuits scolaires diverses puis diverses modifications listées ci-dessous :

 Mise en place de véhicule de petite capacité sur les services Chrono Pro  Mise en place d’un outil de réservation par internet pour les utilisateurs du TAD  Mise en place de Terminaux de Paiement Électronique (TPE) sans contact  Modification des annexes relatives à la qualité et au plan marketing  Modification d’indices dans la formule d’indexation de la convention

L’avenant n° 5 approuvé le 18 mai 2017 par délibération n° TRA 009-2065/17/CM concerne la mise en place pour le Zenibus d’un itinéraire unique sur toute la ligne et d’un départ toutes les 10 minutes afin de rendre l’offre plus simple et plus régulière, l’ajustements divers sur les lignes urbaines et circuits scolaires existants, l’acquisition de matériels complémentaires au SAEIV et aux terminaux de paiement sans contact mis en place dans les véhicules Zenibus, la mise à jour du budget marketing et prise en compte des nouveaux horaires de l’agence commerciale de Pierre Plantée ainsi que la modification de la gamme tarifaire et la définition du nouveau niveau de recette de référence.

L’avenant n° 6 approuvé le 28 juin 2018 a approuvé les modifications suivantes :Métropole Aix-Marseille-Provence

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Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

 Adaptation de l’offre de transport suite à l’analyse de la fréquentation en 2017 et des résultats de l’enquête Origine/Destination de février 2018

 Compensations financières liées à l’extension de validité sur le réseau Les Bus de l’Etang des titres Pass XL du réseau RTM et abonnements mensuel et annuel Pays d’Aix Mobilité et Aix en Bus  Mise en place du Pass Integral par la métropole Aix Marseille Provence  Remboursement des dépenses engagées pour la mise à jour des documents d’information et découpes des véhicules au logo métropolitain

L’avenant n° 7 approuvé le 28 décembre 2018 par délibération n° TRA 026-5116 prévoit d’estimer de façon prévisionnelle la compensation de la perte financière liée à la mise en place du pass scolaire métropolitain à la rentrée scolaire 2018, le remboursement des dépenses occasionnées par le déploiement de la marque « La Métropole Mobilité » ainsi que la mise à jour des indices de la formule d’indexation.

L’avenant 8, approuvé le 28 mars 2019, prévoit les modifications suivantes :  Modifications de lignes régulières et des circuits scolaires mises en place à la rentrée scolaire afin de les adapter aux changements d’horaires de certains établissements scolaires ou d’ajuster l’offre à la fréquentation enregistrée sur le réseau,

 Adaptations de la ligne ChronoPro afin d’améliorer la desserte de la zone d’activité des Estroublans  Adaptations au fonctionnement des transports à la demande ICIBUS et ICIBIUS + réservés aux Personnes à Mobilité réduite.

 Dépenses supplémentaires concernant d’une part, la mise en place d’un agent de sécurité à la gare routière de Vitrolles au cours des mois de décembre 2018 et janvier 2019 et d’autre part, des achats de supports d’information nécessaires à l’affichage des horaires dans les poteaux d’arrêt et les abribus.

 Régularisation du calcul du taux de le CVAE pour les années 2014 et 2015 et prise en compte dans le calcul du coût du réseau l’incidence de l’évolution du taux de remboursement de la TICPE.  Autorisation au délégataire d’utiliser la base de données des clients du réseau conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’avenant n° 9 approuvé le 19 décembre 2019 prévoit les dispositions suivantes :

 Adaptations de l’offre et modification d’itinéraire de lignes régulières ou services scolaires: o ligne 14 interne à la commune de Berre l’Etang prolongée jusqu’au quartier de Mauran, o réduction de l’offre du service Chronopro durant les mois de juillet et août pour adapter l’offre à la fréquentation,

o modification de ’’itinéraire de la ligne 7 par un passage par la ZAC Empallières à Saint Victoret,

o desserte du Club Nautique du Jaï par les lignes 3A et 3B,

o ajustements des horaires de la ligne 6 sur les horaires de sortie du Collège Petit Prince, o ajustements d’horaires de la ligne 9 pour une meilleure desserte du Collège Simone de Beauvoir à Vitrolles,

o adaptations des horaires du circuit scolaire 74 pour tenir compte des conditions de circulation,

o mise en place d’un service supplémentaire du circuit scolaire 76 pour la desserte du Collège Simone de Beauvoir à Vitrolles et desserte du quartier de Versailles aux Pennes Mirabeau suite à la mise en place de la nouvelle sectorisation,

o desserte du quartier de Versailles par le circuit scolaire 78,

o desserte du quartier de Champigny sur la commune de Berre l’Etang par le circuit scolaire 97,

o expérimentation pour 3 mois d’une desserte le dimanche des communes de Berre l’Etang et de Rognac vers Vitrolles.

 Prise en charge des prestations complémentaires relatives à la mise en place d’une desserte supplémentaires à l’occasion du concert de Sting qui s’est déroulé le 27 juillet 2019 à Vitrolles,  Gestion par le délégataire de la maintenance des systèmes et équipements du BHNS, maintenance des bornes d’information voyageurs mises en place sur la ligne BHNS Zénibus. Afin d’assurer l’ensemble des prestations et le suivi des nouveaux matériels de priorité aux feux et d’informationMétropole Aix-Marseille-Provence

MOB 004-8850/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

des voyageurs, il est autorisé la création d’un demi-poste de technicien sur une période de 3 mois permettant la remise à niveau de l’ensemble de ces équipements.

 Modification du référentiel qualité

 Adaptations de dispositions financières concernant le reversement des recettes prévues dans la convention passée entre le Département des Bouches du Rhône et la Métropole Aix Marseille Provence relatives à l’aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du RSA, l’adaptation de la formule d’indexation compte tenu de modifications ou suppression intervenus dans leur publication d’indices, l’ajustement de la compensation des pass scolaires métropolitains

L’avenant 10 proposé prévoit :

1.Adaptation de l’offre

 adaptations de l’offre pour la rentrée scolaire 2020-2021

- Ligne 7 : la ligne est restructurée pour permettre la desserte du sud de la route de Marseille pour mieux répondre aux attentes des riverains. Par ailleurs, cette modification permet la suppression du service scolaire 27

- Ligne 10 : l’itinéraire est ajusté afin de desservir le nouveau quartier du Lion sur la commune de Vitrolles

- Circuit 28 : intégration de la desserte du Porry sur la commune de Vitrolles dans les voyages de 16h10 et 18h15 pour pallier la restructuration de la ligne 10

- Intégration à la convention de DSP de 2 circuits scolaires mis en place pour la desserte d’écoles primaires pour les communes de Gignac la Nerthe et des Pennes Mirabeau, dont les marchés sont arrivés à échéance

 régularisation d’adaptation de lignes ou transports scolaires mises en œuvre au cours de l’année scolaire 2019-2020 pour essentiellement pallier des surcharges constatées - mise en place de renforts sur les circuits scolaires 42 et 72 entre le 4 novembre 2019 et le 13 mars 2020

- mise en place d’un service supplémentaire sur la ligne BHNS à 7H35 entre le 3 février et le 14 mars 2020

- Circuit 28 : régularisation de la desserte de l'arrêt Le Porry sur la période du 2 mars au 4 juillet 2020.

 report du prolongement de l’itinéraire de la ligne 14 jusqu’au quartier de Mauran sur le commune de Berre l’Etang prévu à l’avenant 9 pour l’année 2020

 arrêt de l’expérimentation d’une desserte en TAD les dimanches et jours fériés dans le secteur de Berre Rognac prévue à l’avenant 9 compte tenu de la très faible fréquentation enregistrée.

L’impact financier global de l’ensemble de ces adaptations se traduit par une économie de 136 393,82 € se décomposant comme suit :

- 33 117 € pour les adaptations d’offre

- 19 637 € pour les régularisations

- 83 639,82 € pour le report du prolongement de la ligne 14 et l’arrêt de l’expérimentation d’une desserte en TAD les dimanches et jours fériés dans le secteur de Berre Rognac

2. Rationalisation de l’offre de transport

Afin d’adapter l’offre de transport à la demande, il est proposé les mesures suivantes : - réduction de l’offre en période de petites vacances scolaire pendant lesquelles la fréquentation diminue notablement. Cela se traduit dans les fiches horaires par l’instauration de 3 périodes de fonctionnement : période scolaire, petites vacances scolaire et été.

- suppression de services de soirée peu fréquentés.

- Adaptation de la fréquence à la fréquentation

Le détail de ces mesures est le suivant :

- Ligne 1 : instauration d’une période de fonctionnement « petites vacances scolaires » - Ligne 2: mise en place d’un TAD le samedi en remplacement des services réguliers ; - Ligne 4: réduction de la fréquence des services : passage toutes les 20 mn au lieu de 15 mn et réduction de la fréquence le lundi (30 mn au lieu de 15 mn) ;Métropole Aix-Marseille-Provence

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Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

- Ligne 5 : instauration d’une période de fonctionnement « petites vacances scolaires » - Ligne 7 : instauration d’une période fonctionnement « petites vacances scolaires » - Ligne 9 : réduction de la fréquence des services avec un passage à 30 mn au lieu de 20 mn et suppression du dernier départ du soir ;

- Ligne 10: instauration d’une période fonctionnement « petites vacances scolaires » et suppression du dernier départ du soir ;

- Ligne 12: instauration d’une période fonctionnement « petites vacances scolaires »

L’économie générée par ces mesures est de 107 151 € pour la période de septembre à décembre 2020.

3.Impact financier de la pandémie

L’impact financier de la crise sanitaire due au Coronavirus sera examiné dans le cadre d’un prochain avenant ou protocole.

En ce qui concerne l’engagement sur les recettes pour la période allant du 24 juillet au 31 décembre 2020, étant donné que les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation et les recettes du réseau perdurent et ne sont à ce jour pas stabilisées, les parties conviennent de se revoir pour ajuster l’engagement de recettes du délégataire sur la période.

Le montant théorique Rf de l’avenant 9 est ainsi renseigné pour l’application de la formule Df-Rf=Cf. Il sera modifié une fois que l’engagement de recettes aura été défini entre les parties.

4 Droit de retrait exercé par les conducteurs en décembre 2019

Suite au droit de retrait exercé par les conducteurs au mois de décembre 2019, un certain nombre de mesures a été mis en place afin d’apaiser le climat social et sécuriser le réseau.

Ainsi, il est intégré dans l’avenant, la pose de vitres de protection sur les 15 véhicules de la ligne Zenibus. Cet investissement est de 53 925€HT. La dotation aux amortissements correspondante est intégrée dans Df et la grille de décomposition des coûts de l’annexe 5.

Le montant correspondant à la pose est intégré à la Df 2020 soit 4 800 € HT.

Par ailleurs, afin d’apaiser durablement le réseau, la Métropole finance un renfort des équipes de contrôle à hauteur de 1,5 postes supplémentaires de vérificateurs à partir du 1er septembre 2020. La valorisation de ces 1,5 postes s’élève à 25 815€ pour l’année 2020. Ce montant est intégré à la Df 2020

5 – Entretien et maintenance des équipements du réseau

L’avenant 10 intègre les dispositions suivantes : concernant l’entretien et la maintenance des équipements du réseau

 Distributeur automatique de titres (DAT)

2 distributeurs ont été installés à Pierre Plantée et Parc Camoin. Les recettes du réseau seront collectées par la société Mobilink qui reversera le montant de ces recettes à Autobus de l’Étang chaque mois. Un avenant au contrat entre Mobilink et Autobus de l’Étang intègre cette organisation.

 Sanisettes

Des travaux de remise en état des sanisettes Square de Gaulle ont été entrepris par le Délégataire et une sanisette a été déplacée aux Barjaquets pour un montant total de 2 163€HT.  Maintenance des bornes d’information voyageurs et du système embarqué de priorité aux feux » Modification du bordereau des prix du contrat du prestataire Lumiplan

6 – Prolongation de la convention de DSPMétropole Aix-Marseille-Provence

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Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

Le présent avenant n°10 acte la prolongation du contrat de DSP jusqu’au lundi 5 juillet 2021 inclus rendue nécessaire compte tenu de la crise sanitaire et du retard de la procédure de renouvellement du contrat. Cet avenant en détermine les modalités financières sur :

• le parc de véhicule, la grille 1 est mise à jour pour intégrer la prolongation du contrat • les coûts de maintenance, compte tenu du vieillissement des véhicules standard, le remplacement de 3 moteurs et 2 boîtes de vitesses sont intégrés. Une réfaction du délégataire à l’autorité concédante sera opérée si tout ou partie de ces réparations n’ont pas lieu • le budget marketing est fixé à 112 425 € HT. Une réfaction financière sera opérée en cas d’écart entre le budget prévisionnel et la dépense réelle.

• l’engagement de recettes est maintenu compte tenu de l’incertitude du niveau de fréquentation liée à la crise sanitaire, les parties conviennent de se revoir.

7– Modification des paramètres financiers de la convention

Compensation des titres métropolitain :

En application de l’avenant 7 à la convention de DSP, le montant des compensations est ajusté sur la base des données réelles du nombre d’élèves inscrits pour l’année scolaire 2019/2020. Le montant de la compensation s’élève à 999 818,18 € HT soit 1 099 800 € TTC comparé aux 742 866 € HT de l’avenant 7 soit un écart de 256 952,18 € HT à compensé.

Les différentes modifications exposées ci-dessus conduisent à redéfinir les paramètres financiers de la convention de DSP.

L’évolution des termes Rf (recette de référence y compris TAD), Df (coût de production du réseau) et Cf (contribution financière) de la convention de DSP du 26 décembre 2012 est ainsi la suivante (en valeur 1er juillet 2012, y compris TAD).

Année Df Rf y/c

compensation

tarifaire pass

scolaire

Cf = Df – Rf Pour mémoire CF

avenant 9

2020 19 138 835 2 190 565 16 948 270 17 357 176

2021 10 143 253 1 113 609 9 029 643

Le montant cumulé des avenants 1 à 10 génère une incidence financière de la Dépense Forfaitaire Df de 13,62 % par rapport au montant initial de la convention.

La dépense forfaitaire en année pleine est diminuée de 94 826 € (- 0,49 %) euros pour 2020 par rapport à 2019

La contribution financière passe de 122 205 273 € euros à 139 379 414 euros soit 14,2 % d’augmentation par rapport à la convention initiale.

La Commission de délégation de service public de la Métropole Aix-Marseille-Provence, consultée sur cet avenant qui induit une augmentation du montant de la DSP de plus de 5%, réunie lors de sa séance du …………… a émis un avis …………….. sur la passation de l’avenant.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

VuMétropole Aix-Marseille-Provence

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Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République • La délibération n°2012/595 approuvée le 20 décembre 2012 par les membres du SMITEEB, intégré à la Métropole depuis le 1er avril 2016, portant signature d’une convention de Délégation de Service Public avec la société des Autobus Bus de l’Etang pour une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2013 ;

• L’avenant n° 1 approuvé le 20 décembre 2013 par délibération n° 2013/647 qui intègre les différents ajustements liés à la mise en place de la nouvelle convention de Délégation de Service Public ainsi que les modifications apportées à l’offre de transport du 1er septembre 2013 ; • L’avenant n° 2, approuvé le 26 février 2015 par délibération n° 2015/735 qui intègre les modifications et ajustements du réseau mis en place en septembre 2014, l’intégration de doublages scolaires assurant la desserte des établissements de diverses communes du SMITEEB; la modification de la grille tarifaire, la modification du barème des infractions, ainsi que la réalisation d’une interface informatique :

• L’avenant n° 3 approuvé le 14 décembre 2015 par délibération n°2015/774 qui intègre essentiellement les modifications liées à la mise en place du BHNS le 29 août 2016 • L’avenant n° 4 approuvé le 30 juin 2016 par délibération n° TRA 005-601/16/CM qui entérine notamment la mise en place d’un TAD PMR sur le réseau des Bus de l’Etang ainsi que d’autres modifications des lignes régulières et circuits scolaires ;

• L’avenant n° 5 approuvé le 18 mai 2017 par délibération n° TRA 009-2065/17/CM qui entérine notamment la modification du fonctionnement du Zenibus, l’ajustements divers sur les lignes urbaines et circuits scolaires existants, l’acquisition de matériels complémentaires au SAEIV et aux terminaux de paiement sans contact mis en place dans les véhicules Zenibus, la mise à jour du budget marketing et prise en compte des nouveaux horaires de l’agence commerciale de Pierre Plantée ;

• L’avenant n° 6 approuvé le 28 juin 2018 par délibération n° TRA 014-4156/18/CM qui intègre l’adaptation de l’offre de transport suite à l’analyse de la fréquentation en 2017 et des résultats de l’enquête Origine/Destination de février 2018, les compensations financières liées à l’extension de validité sur le réseau Les Bus de l’Etang des titres Pass XL du réseau RTM et abonnements mensuel et annuel Pays d’Aix Mobilité et Aix en Bus, la mise en place du Pass Intégral par la Métropole Aix-Marseille-Provence et enfin le remboursement des dépenses engagées pour la mise à jour des documents d’information et découpes des véhicules au logo métropolitain ; • L’avenant n° 7 approuvé le 28 décembre 2018 par délibération n° TRA 026-5116 intègre d’une part, les modalités prévisionnelle de compensation de la perte financière liée à la mise en place du Pass scolaire métropolitain à la rentrée scolaire 2018, et d’autre part, le remboursement des dépenses occasionnées par le déploiement de la marque « La Métropole Mobilité » ainsi que la mise à jour des indices de la formule d’indexation ;

• L’avenant 8 approuvé le 29 mars 2019 intègre des adaptations diverses des lignes régulières, du Chronopro et des lignes scolaires, des adaptations au fonctionnement des transports à la demande ICIBUS et ICIBIUS + réservés aux Personnes à Mobilité réduite. Il intègre également des dépenses supplémentaires concernant d’une part, la mise en place d’un agent de sécurité à la gare routière de Vitrolles au cours des mois décembre 2018 et janvier 2019 et d’autres part, des achats de supports d’information nécessaires à l’affichage des horaires dans les poteaux d’arrêt et les abribus. Cet avenant prend également en compte une régularisation du calcul du taux, de le CVAE pour les années 2014 et 2015 et la prise en compte dans le calcul du coût du réseau l’incidence de l’évolution du taux de remboursement de la TICPE et il autorise le délégataire à utiliser la base de données des clients du Réseau conformément au Règlement Général sur la Protection des Données

• L’avenant 9 approuvé le 19 décembre 2020 intègre des adaptations et modifications d’itinéraires de lignes régulières et scolaires, la prise en charge par le délégataire de la gestion et la maintenance des systèmes et équipement du BHNS (système de priorité aux feux, maintenance des bornes d’information voyageurs), une modification du référentiel qualité et des adaptations financières concernant les recettes liées à la convention passée entre Département desMétropole Aix-Marseille-Provence

MOB 004-8850/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

Bouches du Rhône et la Métropole Aix Marseille Provence relatives à l’aide à destination des bénéficiaires du RSA, l’adaptation de la formule d’indexation de la convention ;

• L’avis de la Commission de Délégation de Service Public.

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 17 novembre 2020 ; • L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 16 novembre 2020 ;

• L’avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 19 novembre 2020.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’en date du 20 décembre 2012 les membres du Syndicat Mixte des Transports de l’Est de l’Etang de Berre, intégré à la Métropole depuis le 1er avril 2016, ont approuvé la convention de Délégation de Service Public avec la société des Autobus de l’Etang pour une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2013.

• Que cette convention a fait l’objet de 9 avenants intégrant différents ajustements et modifications de l’offre de transport et de la grille tarifaire respectivement en décembre 2013, en février, en décembre 2015, en juin 2016, mai 2017, juin, décembre 2018 et décembre 2019. • Qu’il est nécessaire d’approuver l’avenant n°10 afin de redéfinir les paramètres financiers de la convention de Délégation de Service Public.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé, l’avenant n° 10 ci-annexé à la convention de délégation de service public passée avec la société des Autobus de l’Etang.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant.

Article 3 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget Annexe Transports et suivants de la Métropole Aix- Marseille-Provence : sous-politique C210 – Nature 611 – Chapitre 011.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Transports et Mobilité Durable

Henri PONS