Compte-Rendu - cr 1er juillet 2015

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Compte-Rendu - cr 1er juillet 2015 Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 1er juillet 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,

COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1°" JUILLET 2015

L'An Deux Mille Quinze, le premier juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le dix-neuf juin Deux Mille Quinze, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Raymond AUCLAIR — Sylvia AUCOUTURIER - Marie-Christine BAURES - Pierrette BORD (à l’appel des conseillers et du vote pour le rajout à l’ordre du jour du point IIL.5 — Avenant à la convention de partenariat avec l’association familiale de Commentry et sa région) - Sylvain BOURDIER (à l’appel des conseillers et du vote pour le rajout à l’ordre du jour du point HL.S — Avenant à la convention de partenariat avec l’association familiale de Commentry et sa région) - Christophe CABASSUT — Annie CAILLOT - Angélique DAUGE - François DECELLE — Denis FRACKOWIAK - Bernadette LAJOUANINE - Jean-Loup LESAGE (à l’appel des conseillers et du vote pour le rajout à l’ordre du jour du point IIL.S — Avenant à la convention de partenariat avec l’association familiale de Commentry et sa région) - Maria de Lurdes LOUREIRO - Benoit MAILLARD - Patrick PORTET - Jean Pierre POUENAT - Claude RIBOULET — Bernadette SAULNIER -— Annie SPACCAFERRI (à l’appel des conseillers et du vote pour le rajout à l’ordre du jour du point IIL.5 — Avenant à la convention de partenariat avec l’association familiale de Commentry et sa région) - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE (à l’appel des conseillers et du vote pour le rajout à l’ordre du jour du point III.5 — Avenant à la convention de partenariat avec l’association familiale de Commentry et sa région) - Bernard ZAMIARA

Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Didier BUSSIERE (a donné pouvoir à Sylvia

AUCOUTURIER) - Damien FERNANDES (a donné pouvoir à François DECELLE) - Florence

FERRANDON-DERET (a donné pouvoir à Angélique DAUGE) - Aurélie MASSON-VIGNON (a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI) - Véronique RADOMSKI (a donné pouvoir à Marie Christine BAURES)

Etaient excusées : Lucille FAVERAIS - Marie LANEURY

Etaient absents et n’ayant pas donné pouvoir : Pierrette BORD (du point L.1 à la fin de la séance) - Sylvain BOURDIER (du point I.1 à la fin de la séance) - Jean-Loup LESAGE (du point 1.1 à la fin de la séance) - Annie SPACCAFERRI (du point L.1 à la fin de la séance) - Thierry VERGE (du point I.1 à la fin de la séance)

Secrétaire de Séance : François DECELLE

Une minute de silence est demandée pour rendre hommage aux victimes des attentats en Tunisie et dans l'Isère.Monsieur le Maire demande de procéder à un vote afin que soit intégré à l’ordre du jour le point IIS — Avenant à la convention de partenariat avec l’association familiale de Commentry et sa région.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DECISION PRISE A L’UNANIMITE

Monsieur Sylvain BOURDIER demande à Monsieur le Maire une interruption de séance afin d’entendre les représentants des parents d’élèves inquiets de la diminution des heures des Atsem

à la rentrée prochaine dans les écoles maternelles de la ville.

Monsieur le Maire n’a pas souscrit à cette demande.

Mesdames Pierrette BORD, Annie SPACCAFERRI et Messieurs Sylvain BOURDIER, LESAGE

et VERGE (liste « Commentry pour tous ») ont quitté la séance du conseil municipal.

1.1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT

AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE

Le Conseil Municipal,

- prend acte des décisions et notifications prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et présentées dans la communication.

12 — FINANCES COMMUNALES _-— FISCALITE : MODIFICATION DES

EXONERATIONS TEMPORAIRES DE FISCALITE ECONOMIQUE ET FONCIERE POUR LES ENTREPRISES

Le Conseil Municipal,

- donne son accord sur l’abandon des exonérations de CET et TFPB à compter du 1“ janvier 2016,

- donne son accord sur le maintien d’une exonération à hauteur de 50 % concernant la reprise d’entreprises en difficulté.

L3 — MAISON PLURIDISCIPLINAIRE — 8 RUE DU BOURBONNAIS - BAUX PROFESSIONNELS

Le Conseil Municipal,

- donne son accord sur la conclusion de bail professionnel avec les locataires,

- autorise Maître Maugarny à rédiger les actes à intervenir,

- autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents.

Les honoraires notariaux seront imputés sur le chapitre 011, 6227.

1.4 - CONTRAT DE VILLE EN VEILLE ACTIVE

Le Conseil Municipal,

-donne son accord à cette proposition,

-autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ville en veille active.LS — FINANCES COMMUNALES — DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET GENERAL ET DECISION N° 1 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU

Le Conseil Municipal,

- donne son accord sur la passation d’une décision modificative n°° 2 sur le budget général et d’une décision n° 1 sur le budget annexe du service de l’eau.

L6 — CONVENTION DE PARTENARIAT 2015 / 2017 ENTRE LA COMMUNE DE COMMENTRY _ET __L’OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION DE COMMENTRY (OPAC)

Le Conseil Municipal,

- donne son accord sur le renouvellement de la convention,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention, à engager les crédits correspondants et à verser les sommes prévues dans la convention à L'OPAC.

Les crédits seront prélevés aux chapitres 011, à l’article 65737 et 204, à l’article 204172.

17 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE VITAÏS

ET LA COMMUNE DE COMMENTRY -— PERIODE 2015 / 2017

Le Conseil Municipal,

- donne son accord sur le renouvellement de la convention de partenariat entre Viltaïs et la Commune de Commentry,

- autorise Monsieur le Maire à verser les sommes prévues dans cette convention.

L8 — ACTUALISATION DE LA TARIFICATION DES SERVICES COMMUNAUX CONCERNANT ANIMATIONS JEUNES — THEATRE — AGORA - RESTAURANTS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal,

- donne son accord sur l’actualisation des tarifications des services communaux concernant les animations jeunes, le théâtre, l’agora, la médiathèque et les restaurants scolaires.

IL1 —- URBANISME — CONVENTIONS POUR SERVITUDE DE TREFONDS POUR LA POSE DE DEUX CANALISATIONS D’EAU EN TERRAINS PRIVES À PROXIMITE DU RESERVOIR DE CHAUMIER

Le Conseil Municipal,

-__ donne son accord sur cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes ainsi que les actes authentiques,

- autorise Monsieur le Maire à verser l’indemnité de pertes d’activités de 250 €uros à Monsieur Sylvain Saillard,

- autorise Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants.IL2 —- BATIMENTS COMMUNAUX — CONVENTION D’INSTALLATION, GESTION.

ENTRETIEN _ET REMPLACEMENT __ DE __ LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE

Le Conseil Municipal,

-__ donne son accord à cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

IL3 — ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE SUITE A LA DEMANDE

D’ERASTEEL POUR EXPLOITER DE NOUVELLES INSTALLATIONS D’ACIERIE -— AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

- émet un avis favorable à ce sujet.

114 — URBANISME — DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES A SIGNEVARINE

Le Conseil Municipal,

-__ donne son accord à la dénomination et numérotation des voies à Signevarine.

ILS — URBANISME — DENOMINATION DE LA VOIE PIETONNE GEORGES ROUGERON

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à la dénomination de la voie piétonne Georges Rougeron.

IL.6 — APPROBATION DU DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) ET DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Le Conseil Municipal,

- approuve le Plan Communal de Sauvegarde et le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs.

IIL.1 —- ACTUALISATION DES SIGNATURES POUR LES DISPOSITIFS D'AIDES POUR LES JEUNES

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à l’actualisation des signatures pour les dispositifs d’aides pour les jeunes.

IIL.2 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE LYCEE GENEVIEVE VINCENT

Le Conseil Municipal,

- donne son accord sur la passation d’une convention de prestation de service avec le Lycée Geneviève Vincent,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.IIL3 - JEUNESSE -— PASSEPORTS LOISIRS 2015 / 2016 — 16EME EDITION

Le Conseil Municipal,

-__ donne son accord pour la reconduction de cette opération,

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents

partenaires,

- autorise Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants.

IIT.4 — ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES - MODIFICATION DU REGLEMENT

INTERIEUR

Le Conseil Municipal,

-__ donne son accord à la modification du règlement intérieur,

-__ autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement.

IIS - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION FAMILIALE DE COMMENTRY ET SA REGION

Le Conseil Municipal,

- donne son accord à la passation d’un avenant destiné à plafonner pour la période allant du 1% septembre 2014 au 31 août 2015 et suivantes l'équivalent d’un montant moyen versé sur les années passées. Ce plafond est arrêté à 13 000 €.

-_ autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.

IV.1 - ESPACE CULTUREL LA PLEIADE - CONVENTION POUR LES ANIMATIONS DE SEPTEMBRE 2015 A AVRIL 2016

Le Conseil Municipal,

- donne son accord sur la programmation des animations en vue de la saison culturelle

2015-2016,

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes,

- autorise Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants.

IV.2 —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SALARIE DE L'ASSOCIATION COMMENTRY NERIS LES BAINS NATATION

Le Conseil Municipal,

-__ donne son accord à cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

-__ autorise Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants.MOTION _DE__ SOUTIEN A L'ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT.

- Donne son accord à cette motion.

MOTION PORTANT SUR LA PERENNISATION DES TRAINS INTER-CITES OU TRAINS D’EQUILIBRE DU TERRITOIRE - RAPPORT DURON

- Donne son accord à cette motion.

Communications du maire

- Le rapport annuel 2014 prix et qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

a été distribué aux Présidents de groupe.

Le planning prévisionnel des prochaines séances du conseil municipal est le suivant :

mercredi 30 septembre 2015

- 4 novembre 2015

- 16 décembre 2015

- 27 janvier 2016

Les dates des commissions ainsi que leurs heures seront communiqués par mail.

Courant juin 2015 : distribution de la plaquette estivale pour les programmations d'été

Depuis le mardi 30 juin 2015, la commune est en alerte orange « canicule » - niveau 3. La veille locale du CCAS a été activée. Il est demandé à tous la plus grande vigilance.

Jeudi 2 juillet 2015 : réception en l’honneur du départ en cessation d’activité de Monsieur Gérard FAUCON, correspondant « La Montagne » pendant 30 ans. Une médaille d’honneur de la ville lui sera remise à cette occasion.

Samedi 4 juillet 2015 à 11 heures : à l’Agora, réception de la remise des médailles aux retraités

communaux et à l’accueil des stagiaires

Mardi 7 juillet 2015 à 9 h 30 : pose de la première pierre de la chaufferie du réseau de chaleur urbain au Champ de Foire.

Suite à l’attentat en Isère, Monsieur le Maire fait le point sur les mesures de préventions prises au niveau du site Adisséo.

L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée le 1‘ juillet 2015 à 21 heures 35.