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Compte-Rendu - CR du 25 novembre 2015
Compte-Rendu - cr du 25 novembre 2015
Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 novembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
Affiché le O3 [{e {2 OAS:
Sur le panneau d'affichage rue de l’hôtel de ville
Le Maire, nt
lu) Claude RIBOULET
COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2015
L'An Deux Mille Quinze, le vingt-cinq novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le treize novembre Deux Mille
Quinze, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.
Etaient présents : Raymond AUCLAIR — Sylvia AUCOUTURIER - Marie-Christine BAURES - Sylvain BOURDIER - Christophe CABASSUT -— Annie CAILLOT - Angélique DAUGE - François DECELLE - Florence FERRANDON-DERET - Denis FRACKOWIAK - Bernadette LAJOUANINE - Jean-Loup LESAGE - Maria de Lurdes LOUREIRO - Benoit MAILLARD - Aurélie MASSON- VIGNON (à partir de la question L.3) - Patrick PORTET - Jean Pierre POUENAT - Véronique RADOMSKI - Claude RIBOULET -— Bernadette SAULNIER — Annie SPACCAFERRI - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE - Bernard ZAMIARA
Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Pierrette BORD (a donné pouvoir à Thierry VERGE) - Didier BUSSIERE (a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI) - Lucille FAVERAIS (a donné pouvoir à Annie SPACCAFERRI) - Damien FERNANDES (a donné pouvoir à François DECELLE) - Aurélie MASSON-VIGNON (a donné pouvoir à Florence FERRANDON -DERET du début du
conseil municipal à la question 1.2)
Etait excusée : Marie LANEURY
Secrétaire de Séance : Christophe CABASSUT
KR CRE KE RCE
a) Mandats de vote
Une minute de silence est demandée en hommage aux 130 personnes qui ont perdu la vie le 13 novembre 2015 lors des attentats à Paris et à Saint Denis ainsi que ceux qui sont hospitalisés ou entre la vie et la mort.
Le samedi 14 novembre 2015, Monsieur le Maire, les adjoints ainsi que les présidents de groupe ont déposé une gerbe à l’espace réservé aux victimes des attentats. Monsieur le Maire modifie l’ordre du jour du conseil municipal en proposant de discuter du point II.10 — Urbanisme — Prescription de la révision allégée n° 1 du PLU. Ce point est soumis au vote.
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENSION : 0
b) Adoption du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2015
Monsieur LESAGE réitère sa demande de faire apparaître les votes sur le compte rendu analytique du
conseil municipal.
Aucun texte ne réglemente le contenu du compte rendu (JO — AN. 4.3.1985). Le maire est donc seul
responsable de sa rédaction.
L.1 - MISE A JOUR DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord aux modifications du règlement intérieur du conseil municipal visant à mettre à jour le texte relatif à l’espace réservé à l’expression des conseillers municipaux suite à la prise en compte de la création d’une tribune d’expression sur le nouveau site internet de la commune.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement afférent.
12 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY - NERIS-LES BAINS - AVENANT N° 20
Le Conseil Municipal,
- Emet un avis favorable sur la modification des statuts définissant le temps périscolaire du mercredi après-midi d'intérêt communautaire,
- Adopte l’avenant n° 20 prenant en compte la modification,
- Accepte les modifications de statuts de la communauté de communes Commentry / Néris les Bains en ce sens.
L3 - SCHEMA DE MUTUALISATION - APPROBATION DU PROJET SCHEMA DE
MUTUALISATION
Le Conseil Municipal,
- donne son accord à l’approbation du projet de schéma de mutualisation,
- autorise Monsieur le Maire à le mettre en œuvre et à signer tous les documents relatifs à l’exécution
des actions décidées.
Intervention de Monsieur Sylvain Bourdier (liste « Commentry pour tous ») 1.4 - ADMINISTRATION GENERALE -— PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE DE L’ALLIER - S.D.C.I
Le Conseil Municipal,
- Emet un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier.
LS - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX
DELEGATIONS DE COMPETENCE
Le Conseil Municipal,
- Prend acte des décisions et notifications prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et présentées dans la communication.
L.6 —- PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à la modification du tableau des effectifs permettant la nomination des agents concernés par des nominations,
- Adopte le tableau des effectifs.
1.7 - VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE D'UN VEHICULE ELECTRIQUE
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à la vente aux enchères d’un utilitaire électrique,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à la vente.
L.8 - ACTUALISATION DE LA TARIFICATION DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX CONCERNANT L'EAU, L’ASSAINISSEMENT, LES CONCESSIONS ET REDEVANCES ET SERVICES FUNERAIRES, LES DROITS DE VOIRIE, OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord sur les propositions concernant l’eau, l’assainissement, les concessions, redevances et services funéraires, les droits de voirie, occupation temporaire du domaine public et privé.
1.9 - FINANCES COMMUNALES — OUVERTURE DE CREDITS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET 2016
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à l’ouverture de crédits afin d’engager les dépenses nécessaires sur la période 2016
précédent le vote du budget primitif, - Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement,
- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les subventions.
1.10 - FINANCES COMMUNALES - MODIFICATION DE LA SUBVENTION ALLOUEE AU CCAS
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord au versement pour l’année 2015 d’une subvention au CCAS d’un montant total de 341 318,60 Euros,
- Autorise Monsieur le Maire à verser cette somme (acompte de 90 000 Euros déjà versé à déduire de la somme).
1.11 - FINANCES COMMUNALES — DECISIONS MODIFICATIVES N° 2 DU BUDGET DES OPERATIONS ASSUJETTIES A TVA ET N° 4 DU BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord aux décisions modificatives n° 2 du budget des opérations assujetties à TVA et n°
4 du budget général.
IL.1 - MARCHES PUBLICS — ASSAINISSEMENT - VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DES STATIONS D’EPURATION - AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 2012-35 »
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à la passation d’un avenant n°2 au marché n° 2012-35, - Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2.
I12 - MARCHES PUBLICS — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DU DECRET DU 17 SEPTEMBRE 2015 »
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à la modification du règlement intérieur des marchés publics.
IL3 - MARCHES PUBLICS —- MARCHE A BONS DE COMMANDE - RESEAUX D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT (MARCHE N° 2015-28)
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à la passation d’un marché à bons de commande pour les réseaux d’adduction
d’eau potable et assainissement,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir. 114 - URBANISME - ECHANGE DE PARCELLES NON BATIES
SISES LES GANNES
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à l’échange de parcelles non bâties sises les
Gannes, - Autorise Monsieur
le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte afférent.
ILS - URBANISME — ECHANGE DE PARCELLES NON BATIES AVEC L’OPAC - RUE DE CHANTOISEAU
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à l'échange de parcelles non bâties sises avec
l’OPAC, rue de Chantoiseau, - Autorise Monsieur le Maire
ou l’adjoint délégué à signer l’acte afférent.
IL6 - URBANISME — AVENANT N° 2 - CONVENTIONS
DE REDEVANCES SPECIALES COLLECTE ET TRAITEMENT
DES DECHETS NON MENAGERS ET DES DECHETS
Région Montluçonnaise.
- Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, à signer les
avenants n° 2.
IL7- URBANISME - CONVENTION _DE SERVITUDE
GAZ _(GRDF) RUE DE L’EMBARCADERE
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à la passation d’une convention de servitude
gaz (GRDF) rue de l’Embarcadère, - Autorise Monsieur le Maire
ou l’adjoint délégué, à signer la convention.
IL8 - URBANISME - CONVENTION DE SERVITUDE
DE TREFONDS POUR LA POSE D'UN CABLE SOUTERRAIN
HTA (RDF) - RUE LAVOISIER
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à la Passation d’une convention de servitude
de tréfonds pour la pose d’un câble souterrain HTA (Erdf), rue Lavoisier,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, à signer
la convention. IL9 - SERVICE DES EAUX -— REMISE POUR FUITE
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à ces propositions
- Autorise Monsieur le Maire à accepter ces formules
11.10 - URBANISME -— PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLU
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à la prescription de la révision allégée n° 1
- Donne son accord sur les conditions de la procédure de concertation.
UL.1 - REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord pour la modification du règlement intérieur de l'Ecole Municipale de Musique,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ce règlement.
III.2 - JEUNESSE - PROGRAMME LEADER 2014-2020 : DESIGNATION D'UN ELU POUR REPRESENTER LE PIJ AU SEIN DU GROUPE D’ACTION LOCALE ET DE SON COMITE
DE PROGRAMMATION
Le Conseil Municipal,
- Est élue Madame Annie CAILLOT pour représenter le PIJ au sein du groupe d’action locale et de son comité de programmation.
IIL3 —- CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE COMMENTRY, LE CCAS DE COMMENTRY ET L'ASSOCIATION RESTAURANTS DU
CŒUR — RELAIS DE CŒUR DE L'ALLIER
Le Conseil Municipal,
- Approuve la convention partenariale pluriannuelle tripartite,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente. INI.4 — CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE COMMENTRY, LE CCAS DE COMMENTRY ET L'ASSOCIATION SOLAL
Le Conseil Municipal,
- Approuve la convention partenariale pluriannuelle tripartite,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
IV.1 - MODIFICATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES AVEC LE LYCEE GENEVIEVE VINCENT
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à la modification de la convention de mise à disposition des installations sportives avec le Lycée Geneviève Vincent intégrant la décision de la Région de ne pas signer la précédente convention laissant celle-ci au Lycée.
MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024
Le Conseil Municipal,
- Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024,
- Emet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
L’ensemble des conseillers municipaux sont invités aux manifestations suivantes :
- Concert de Sainte-Cécile : le samedi 28 novembre à 20h30, église du Sacré-Cœur
- Les cérémonies des vœux du Maire : le 15 décembre à 19 heures aux forces vives, le 20
janvier à 12 heures aux agents de la collectivité.
-_ La signature du contrat de ville en veille active : le vendredi 18 décembre à 11 heures à la Mairie.
-_ La soirée AquaNoël : le vendredi 18 décembre à la Piscine
-_ La cérémonie des sportifs : le samedi 19 décembre à 10 heures au théâtre municipal.
- Le marché de Noël, du 21 au 24 décembre : De nombreuses manifestations dont un temps
entre les élus et les commerçants, le lundi 21 décembre, avec le traditionnel « pot des
commerçants » à 19h30, place du 14 juillet Elections : les dimanches 6 et 13 décembre
Réunion publique
Orange propose une réunion publique sur la fibre optique le samedi 16 janvier 2016 à 10h30 à PAgora.
Sécurité ferroviaire
L'établissement public de sécurité ferroviaire a mis en œuvre un protocole
de sécurité des circulations de trains SNCF. Cette procédure
a conduit la SNCF a procédé à la Suppression de trains depuis
le 2 novembre. Sur la ligne Clermont-Ferrand / Montluçon, en tenant compte
des travaux en cours, 8 trains sont supprimés dont 3 partiellement.
Une information a été conduite par la SNCF auprès des voyageurs.
QUESTIONS DIVERSES
Demande d’une formation interne au sujet du règlement des marchés publics (appel d'offres, MAPA, consultations.) —> Cette
formation est à programmer avec les services concernés.
Demande d’une communication sur la maison de santé => I] a
été pris du retard dans la rédaction des baux par l’étude
notariale. Le rendez-vous programmé pour la signature des baux
à été décommandé du fait d’une mauvaise répartition dans le
calcul des tantièmes impartis aux locataires. Un ostéopathe et deux
infirmières sont toujours preneurs. Des contacts ont été pris avec un médecin,
non libéral pour l’instant mais qui réside dans l’Allier.
Est-ce qu’une date est définie pour l'accueil des migrants ? => Le Préfet à pris un arrêté favorable mais le projet de Commentry attendra
un peu en raison des évènements du 13 novembre 2015.
L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la
séance est levée le 25 novembre 2015 à 23 heures 15.