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Document publié le Jeudi 27 avril 2017
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Sr aae Grand
& Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 avril 2017
DELIBERATION N° 64/ 4/2017: CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS POUR LA SAISON ESTIVALE 2017
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 27 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 avril 2017.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Maïhieu ALBERT, Daniëlle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodoiphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Ciaude VIGOUROUX, Michel WEILL,
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Michel WEILL, Annie GUILLOT à Jean-Luc BUDOIA, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre BONNEFOUS
Mairie de Montauban - BP. 764- F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (015 63 22 12 00 - Fax +33 {0)5 63 93 58 OÙ 4
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son
article 3,2°
Chaque année, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération recrute des agents saisonniers afin de couvrir les besoins saisonniers des services relevant d’une compétence communautaire durant la période estivale.
Vu les crédits ouverts au budget de l'exercice en cours sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnels,
ll est proposé de créer les emplois saisonniers suivants afin de couvrir les besoins des services communautaires pour la période estivale 2017 :
Centre de loisirs du Ramiérou
- 15 saisonniers (ETP) du 28 août au 1er septembre 2017
Grade de référence : adjoint technique 1er échelon
Missions : entretien des centres de loisirs
Service nettoiement
- 2 saisonniers{(ETP) du 1er juillet au 31 juillet 2017
- 2 Saisonniers (ETP) du 1er août au 31 août 2017
Grade de référence : adjoint technique, 1er échelon
Missions : agent polyvalent d'entretien
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 20 avril 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- créer les emplois saisonniers pour 2017, tels que présentés.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de créer les emplois saisonniers pour 2017, tels que présentés.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 28 avril 2017
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 4 MAI 2017
0 4 MAI 2017
La Présidente,
Brigitte BÂREGES
De sa publication le :
et/ou notification le :