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Document publié le Mercredi 21 mars 2018
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
rage rare Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mars 2018
DELIBERATION N° 21/03/2018: CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS A LA DIRECTION JEUNESSE ET SPORT
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 16 mars 2018.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence. PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Thierry : VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT, Monique VALAT à Marie-Claude BERLY.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise FZZINI
Î
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex { \ ! Tél. +33 (0J5 63 22 12 OC - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 | | | | . |
www.montauban.com | | . i | 4 mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,
Vu la délibération n°242/12/2017 du 21 décembre 2017, relative à l'internalisation du Bureau
Information Jeunesse,
Vu le comité technique du GMCA en date du 6 décembre 2017 relatif au projet de réorganisation et de création de service au sein de la Direction Jeunesse et Sport,
Vu les crédits ouverts au Budget de l'exercice, sur le Chapitre 012 consacré aux dépenses de
personnel,
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet
nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d'emplois permanents doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
Considérant l'approbation du transfert d'activités du Bureau Information Jeunesse et du principe d'intégration du personnel affecté à la réalisation des missions de cette association ;
Considérant la nécessité de mettre fin à la mise à disposition de deux fonctionnaires titulaires auprès
de ladite association pour les réintégrer au sein de la Direction Jeunesse et Sport de la collectivité afin d'assurer lä continuité de service dans le cadre du transfert d'activités notamment ;
Considérant ainsi, que les besoins du service définis par la délibération du n°242/12/2017 du 21 décembre 2017, nécessitent la création deux emplois permanents d’informateur jeunesse/référent
communication d’une part et d'Animatrice Conseil local de la jeunesse :
Le Présidente propose à l'assemblée la création de deux emplois permanents à temps complet d'informateur Jeunesse/référent Communication, chargé de développer la création, la qualité et la cohérence des formes et des contenus de communication, de concevoir et mettre en œuvre des actions de communication et des évènements, d’une part et d'Animatrice Conseil local de la jeunesse {CLJ) d'autre part.
Ces emplois seront occupés par deux fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois respectivement :
- Des Adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif. L'agent affecté à cet emploi sera chargé notamment des fonctions d'accueil et d'information des jeunes, de responsable informatique et d'administrateur réseau du serveur du BW, des accès internet et de la bureautique, de l'animation multimédia. °
- Des Adjoints territoriaux d'animation, au grade d’adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé notamment des missions d'accueil, d'animation de coordination de groupes de jeunes, de gestion administrative, logistique et budgétaire du CLJ.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés. Les postes pourront être pourvus le cas échéant par des agents contractuels de droit public dans l'attente du recrutement de fonctionnaires.
AU vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 15 mars 2018, il vous est proposé de bien vouloir
:
- Créer deux emplois permanents à temps complet d’informateur jeunesse/référent Communication d‘une part et d'Animatrice CLJ d’autre part.
= Pourvoir ces emplois par le recrutement de deux fonctionnaires appartenant au cadre
d'emplois respectivement :
Des Adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé notamment des fonctions d'accueil et d'information des jeunes, de responsable informatique et d'administrateur
réseau du serveur du BN, des accès Internet et
de la bureautique, de l'animation multimédia.
Des Adjoints territoriaux d'animation, au grade d’adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique
C.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé notamment des missions d'accueil, d'animation de coordination de groupes de jeunes dans le cadre
du CLJ.
- définir la rémunération et le déroulement de la carrière conformément aux cadres
d'emplois concernés.
Les postes pourront être pourvus le cas échéant par des agents contractuels de droit public dans l'attente du recrutement de fonctionnaires en application de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux Charges des agents nommés au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de créer deux emplois permanents à temps complet d'informateur jeunesse/référent
Communication d’une part et d'Animatrice CLJ d'autre part.
- de pourvoir ces emplois par le recrutement de deux fonctionnaires appartenant au cadre
d'emplois respectivement :
Des Adjoints administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif. L'agent affecté à cet emploi sera chargé notamment des fonctions d'accueil et d'information des jeunes, de responsable informatique et d'administrateur réseau du serveur du BJ, des accès Internet et de la bureautique, de l'animation multimédia.
Des Adjoints territoriaux d'animation, au grade d’adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé notamment des missions d'accueil, d'animation de coordination de groupes de jeunes dans le cadre du CLJ.
- de définir la rémunération et le déroulement de la carrière conformément aux cadres
d'emplois concernés.
Les postes pourront être pourvus le cas échéant par des agents contractuels de droit public dans
l'attente du recrutement de fonctionnaires en application de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 23 mars 2018
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 8 MARS 2018
2 8 MARS 2018
De sa publication le :
et/ou notification le :