Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 15 2023 Travaux puisard 5 RD 922 DIARRA 202
Arrêté - Arrete 04 2023 Travaux de maintenance video protec
Arrêté - Arrete 18 2023 Travaux rue des Sablons CV 1 FILLOU
Arrêté - Arrete 12 2023 Travaux reparation plaque telephoni
Arrêté - Arrete 17 2023 Travaux rue des Sablons HERVIN REGN
Arrêté - Arrete 11 2023 Travaux nids de poule FILLOUX route
Arrêté - Arrete 25 2023 Travaux reseau deau rue du Tourneve
Arrêté - Arrete 24 2023 Travaux reseau deaux usees rue du T
Arrêté - Arrete 04 2022 Travaux de maintenance video protec
Arrêté - Arrete 06 2024 Travaux de maintenance video protec
Arrêté - Arrete 20 2023 Travaux allee de la Porte du Parc SAS Avenir Construction 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellefontaine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 20 2023 Travaux allee de la Porte du Parc SAS Avenir Construction 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
CANTON DE FOSSES
ARRÊTE DU MAIRE N° 20/2023
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Allée de la Porte du Parc
Le Maire de la Commune de Bellefontaine, Val d'Oise,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et leurs textes d'application, Vu les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977 modifié approuvant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT que l’entreprise SAS AVENIR CONSTRUCTION, 16 bis rue du Général Leclerc 95270 BELLOY EN FRANCE va effectuer des travaux de terrassement et de construction allée de la porte du parc, il convient de réglementer la circulation du 27 octobre 2023 au 03 novembre 2023 de 8 heures à 18 heures.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L’entreprise SAS AVENIR CONSTRUCTION, 16 bis rue du Général Leclerc 95270 BELLOY EN FRANCE est autorisée à réaliser des travaux de terrassement et de construction allée de la porte du parc, il convient de réglementer la circulation de 8 heures à 18 heures du 27 octobre 2023 au 03 novembre 2023
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les restrictions de circulation seront mises en place afin de permettre la réalisation des travaux. L’entreprise est chargée de mettre en place également les panneaux de signalisation et de déviation adéquats.
ARTICLE 3 : L’entreprise devra permettre l'accès aux propriétés riveraines, l’accès aux riverains, aux agriculteurs, l’accès des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie, des services de gendarmerie et les interventions urgentes de dépannage des services d’Enedis et d’Engie. Le stationnement des véhicules sera interdit de part et d’autre des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les formes légales habituelles, qui seraient constatées, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera affiché et transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Luzarches
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Survilliers Saint-Witz
- L'entreprise SAS AVENIR CONSTRUCTION
Fait à Bellefontaine, le 27 octobre 2023
Le Maire,
Jean-Noël DUCLOS
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE
MAIRIE DE BELLEFONTAINE
1, rue des Sablons
95270 BELLEFONTAINE
Tél : 01.34.71.01.76
mairiesecretariat@bellefontaine.fr