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Arrêté - Arrete 15 2023 Travaux puisard 5 RD 922 DIARRA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellefontaine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 15 2023 Travaux puisard 5 RD 922 DIARRA 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE
DE
BELLEFONTAINE
1,
rue
des
Sablons
95270
BELLEFONTAINE
Tél
: 01.34.71.01.76
mairiesecretariat(@bellefontaine.fr
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE FOSSES
|
ARRETE
DU
MAIRE
N°
15/2023
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
AU
5 ROUTE
DEPARTEMENT
ALE
922POUR
LA
CREATION
D'UN
PUISARD
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bellefontaine,
Val
d'Oise,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
et leurs
textes
d'application,
Vu
les
arrêtés
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
du
7 juin
1977
modifié
approuvant
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
CONSIDERANT
que
l’entreprise
DHTP-VIABILITE
TPE
représenté
par
Monsieur
ROUILARD
Vincent
—
4
bis
rue
de
Villers
—-
Adam
—
95290
L’ISLE
ADMA
-—
01.34.73.19.16
va
effectuer
des
travaux
pour
la
création
d’un
puisard
au
5
route
départementale
922,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
du
14
août
au
31
août
2023.
-
ARRÊTE
-
ARTICLE
1
: Du
14
au
31
août
2023,
l’entreprise
DHTP-VIABILITE
TPE
représenté
par
Monsieur
ROUILARD
Vincent
—
4
bis
rue
de
Villers
-
Adam
—
95290
L’ISLE
ADAM
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
pour
la création
d’un
puisard.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
les
restrictions
de
circulation
seront
mises
en
place
afin
d’assurer
la
sécurité
des
véhicules
et
des
piétons
ainsi
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
l’entreprise
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
panneaux
de
signalisation
adéquats
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
En
cas
de
nécessité,
la
circulation
sera
alternée. ARTICLE
3
: L’entreprise
devra
permettre
l’accès
aux
propriétés
riveraines,
l’accès
des
véhicules
de
secours
et de
lutte
contre
l’incendie,
des
services
de
gendarmerie,
les
interventions
urgentes
de
dépannage
des
services
d’Enedis
et
d’Engie.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
de
part
et
d’autre
des
travaux. ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affiché
et transmis à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Asnières
sur
Oise
- Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Surviiliers-Saint-Witz
- L'entreprise
DHTP
VIABILITE
TPE
Fait
à Bellefontaine
le
11
août
2023
Le
3°"%
adjoint
au Maire,
Claude
HERVIN
sh
,