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Procès Verbal - ANNEXE DIBERATION N°4
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°3
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°14)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Justice et droit,
AV
{
A
æl
4
l'Intérieur
062-216203
P
4-151222-DE
Accusé
cegjfé
Éxé
[Réception
pi
2]
;
À
Commune
d’Etaples-sur-Mer
GR
BD.
«
Domaine
du
Chemin
des
Près
»
w
IBlorehtor (CLOS
or)
des
Prés
|
Exercice
2021
Concession
d'Aménagement
à
la Société
Flandre
Opale
Habitat
Compte-Rendu
d'Activité
au
Concédant
Flandre
Opale
Habitat
®
Groupe
ActionLogement
CRAC
2021
en
date
30
novembre
2022 Table
des
matières
ARTICLE
1
RAPPEL
DU
CADRE
JURIDIQUE
DE
LA
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
3
1-1
Rappel
de l’historique
3
1-2
Cadre
juridique
du
CRAC
3
Rappel
des
termes
du
traité
de
concession
3
ARTICLE
2
ETAT
D'AVANCEMENT
DU
PROGRAMME
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS4
2-1
Avancement
du
Programme
des
équipements
publics
au
31 /
12
/ 2021
Travaux
de
la tranche
1
Travaux
du
secteur
3
Remise
des
ouvrages
des
tranches
1 et 3 à la Ville
d’Etaples-sur-mer
Travaux
du
secteur
4
Travaux
du
secteur
2
:
Travaux
CHAM
Travaux
giratoire
Travaux
carrière
Un Un Un En Un RE BR
2-2
Evolution
du
programme
des
constructions
Avancement
du
programme
locatif
Modification
du
programme
des
constructions
oQuum
ARTICLE
3
ETAT
D’AVANCEMENT
DES
ACQUISITIONS
REALISEES
7
TOUTES
LES
ACQUISITIONS
ETAIENT
TERMINEES
EN
2011.
7
ARTICLE
4
ETAT
D’AVANCEMENT
DES
CESSIONS
REALISEES
ET
À
REALISER
7
4-1
Cessions
réalisées
au
31/12/2021
pour
la tranche
1
8
Collectifs
résidentiels
: lots
1-18,
1-21,
1-22
9
Lot
N°1-01
activités
économiques
et commerciales
9
Lot
N°1-02
activités
économiques
et commerciales
/ Hôtel
9
4-2
: Cessions
réalisées
au
CHAM
9
4-3
Cessions
réalisées
au
31/12/2021
pour
le secteur
3
10
4-4
Cessions
réalisées
au
31/12/2021
pour
le secteur
4
11
4-5
Cessions
réalisées
au
31/12/2021
pour
le secteur
2
12
ARTICLE
5
EVOLUTION
DU
BILAN
PREVISIONNEL
13
5-1
Rappel
du
bilan
des
dépenses
et des
recettes,
prévisionnelles
et réalisées
au
31-12-2020
13
5-2
Bilan
des
dépenses
et des
recettes,
prévisionnelles
et réalisées
au
31-12-2021
14
5-3
Evolution
des
dépenses
par
rapport
au
CRAC
précédant
:
15
5-4
Evolution
des
recettes
par
rapport
au
CRAC
2020
15
5-5
Bilan
de
l’opération
d’aménagement
15
CRAC
2021
en
date
30
novembre
2022 Article
1
Rappel
du
Cadre
Juridique
de
la
Concession
d'Aménagement
1-1
Rappel
de
l'historique
Le
déroulement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Domaine
du
Chemin
des
Prés
a
été
jalonné
selon
le
calendrier
suivant
:
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
novembre
2005
:confirme
la
décision
de
confier
à
la
SA
LOGIS
62
les
études,
approuve
les
principes
de
la
concertation
de
la
réalisation
de
la
ZAC
et
engage
l'ouverture
de
la
concertation.
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2006
approuve
le
bilan
de
la
concertation
engagée,
le
dossier
de
création,
le
périmètre
de
la
ZAC,
le
programme
global
prévisionnel
des
constructions,
le
régime
de
dispense
de
TLE
et
le
mode
de
réalisation
par
concession.
Signature
du
traité
de
concession
le
21
décembie
2005
entre
la
ville
et
la
société
LOGIS
62.
Délibération
en
date
du
3 juillet
2008
du
Conseil
Municipal
:approuve
la
modification
du
PLU
qui
classe
le
terrain
en
secteur
1 AU.
Délibération
en
date
du
3 juillet
2008
du
Conseil
Municipal
approuve
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC.
Délibération
en
date
du
3 juillet
2008
du
Conseil
Municipal
:approuve
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC.
Délibération
en
date
du
2
février
2009
du
Conseil
Municipal
:approuve
le
principe
du
recours
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique.
L'avenant
N°1
au
contrat
de
concession,
approuvé
par
|e
Conseil
Municipal
le
29
novembre
2012
porte
le
la
durée
de
concession
au
31
décembre
2014.
L'avenant
N°2
au
contrat
de
concession,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
27
février
2014,
a
eu
pour
objet
de
modifier
l'article
2
de
la
convention
afin
de
porter
à
15
ans
la
durée
totale
de
la
concession
;
soit
jusqu
au
31
décembre
2020.
L'avenant
N°3
au
contrat
de
concession,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal,
a
eu
pour
objet
de
modifier
l'article
2
de
la
convention
afin
de
porter
à
17
ans
la
durée
totale
de
la
concession
;soit
jusqu'au
31
décembre
2022.
1-2
Cadre
juridique
du
CRAC
Rappel
des
termes
du
traité
de
concession
Chaque
année,
à
la
date
du
31
mars,
le
concessionnaire
remet
au
concédant
le
bilan
annuel
d'activité
qui
comprend
:
a)
L'état
d'avancement
du programme
des
équipements
avant
et durant
l’année
écoulée
b)
L'état
des
acquisitions
réalisées
avant
et durant
l'année
écoulée
c)
L'état
des cessions
réalisées
avant
et durant
l'année
écoulée
d)
Le
bilan prévisionnel
actualisé, faisant
apparaître,
d'une part,
l’état des
réalisations
en
recettes et en
dépenses
et,
d'autre part,
l'estimation
des
recettes
et dépenses
restant
à réaliser
e)
Le plan
de
trésorerie
actualisé faisant
apparaître
l'échéancier
des
recettes
et des dépenses
de
l'opération
hN
Le planning
actualisé
de
réalisation.
Le
bilan
annuel
d'activité
précisera
les
obligations
respectives
des
parties
pour
l’année
à
venir,
dans
le
phasage
et la
réalisation
des
équipements
tels
qu'ils
résulteront
de
l'arrêté
de
réalisation
de
la
ZAC
…
CRAC
2021
en
date
30
novembre
2022
21? Article
2
Etat
d'avancement
du
programme
des
équipements
publics
2-1
Avancement
du
Programme
des
équipements
publics
au
31
/ 12
/ 2021
Travaux
de
la
tranche
1
e
Ordre
de
service
phase
1
: 8
mars
2010
e
Achèvement
Phase
1
:
21
février
2011
e
Ordre
de
service
de
la phase
2:
e
.
Achèvement
phase
2
: 21
février
2013
e
Lever
des
réserves
9 octobre
2013
Travaux
du
secteur
3
.
Ordre
de
service
phase
1 :
17
janvier
2011
.
Achèvement
Phase
1 :
28
septembre
2011
°
Ordre
de
service
de
la
phase
2:
28
avril
2014
.
Achèvement
phase
2
:
27
juillet
2015
.
Lever
des
réserves
:
28
septembre
2015
Remise
des
ouvrages
des
tranches
1 et 3 à la
Ville
d'Etaples-sur-mer
Rappel
de
l'Article
12
de
la convention
de
concession.
Article
12.
Achèvement
et remise
des
ouvrages.
Lors
de
la remise
du bilan
annuel
d'activité,
le concessionnaire
remettra
au
concédant
les ouvrages
ou
parties
d'ouvrages
dont
le parfait achèvement
aura
été
contradictoirement
constaté.
En
cas
de
désaccord
un
arbitrage
pourra
être
sollicité
auprès
d'une
personne
qualifiée
désignée
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
2 du
décret
n°
67-1166
du
22
décembre
1967.
Pour
l'appréciation
de
cet achèvement
ne
sont
pas
pris
en
considération
les
défauts
de
conformité
avec
les
prévisions
des
avant-projets,
lorsqu'ils
n'ont
pas
un
caractère
substantiel,
ou
des
malfaçons
qui
ne
rendent
pas
les
ouvrages
impropres
à
leur utilisation.
La
garantie
d'achèvement
prévue
à l'article
9 prend
fin à l'achèvement
de
chacun
des
ouvrages,
pour
ce
qui
concerne
cet ouvrage
uniquement.
La
garantie
de
versement
de
la participation
forfaitaire
prévue
à
l'article
9
prend
fin à
la
date
du
dernier
versement. CRAC
2021
en
date
30
novembre
2022 Par
application
de
cet
article
les
ouvrages
réalisés
dans
le
cadre
des
« tranches
1 et
3»
ainsi
que
le
giratoire
de
la
route
de
Fromessent
sont
remis
au
concédant,
La
ville
d'Etaples
sur
Mer
en
assure
désormais
l'entretien
et
la
police,
elle
assure
également,
pour
cette
partie
d'ouvrage,
les
obligations
résultant
de
la
Police
de
l'Eau.
Les
dossiers
des
ouvrages
exécutés
ont
été
déposés
en
mairie
le
17
décembre
2013
par
les
soins
du
Maître
d'œuvre
la
société
Profil
Ingénierie.
L'acte
de
rétrocession
des
deux
tranches
a
été
rédigé
par
Maître
RAMON,
Notaire
à
Etaples-sur-mer.
Travaux
du
secteur
4
.
Ordre
de
service
phase
1 :
31
mars
2014
.
Achèvement
Phase
1
:
34
mars
2015
.
Ordre
de
service
de
la phase
2:
9 avril
2018
.
Achèvement
Phase
2
:
9
octobre
2018
Travaux
du
secteur
2
.
Ordre
de
service
phase
1 :
9 juillet
2018
.
Achèvement
Phase
et 2
:
1er
semestre
2020
Travaux
CHAM
Les
travaux
relatifs
à
la desserte
des
terrains
d'assiette
du
CHAM
et
du
Béguinage
sont
terminés.
Travaux
giratoire
Ces
travaux
ont
été
réalisés
en
2016°
4
Travaux
carrière
Ces
travaux
ont
été
réalisés
en
2016
2-2
Evoiution
du
programme
des
constructions
Avancement
du
programme
locatif
Sur
le
secteur
1 :
Sur
cette
première
tranche,
18
logements
locatifs
individuels
ont
été
livrés
courant
février
2014.
Sur
les
secteurs
3
et
4 :
Eflot
4-14
: 24
logements
collectifs
locatifs
et 2
logements
individuels
ont
été
livrés
fin
2017.
Not
3-15
:arrêté
de
permis
de
construire
délivré
le
17/01/2019
pour
la
réalisation
de
4
logements
individuels. Nots
3-13
; 4-15
; 4-17
; 4-18
; 4-20
: arrêté
de
permis
de
construire
délivré
le
07/02/2019
pour
la
réalisation
de
21
logements
individuels
et 26
logements
collectifs.
Hot
4-04
:arrêté
de
permis
de
construire
délivré
le
17/01/2019
pour
la
réalisation
de
7
logements
individuels. lots
4-12
:arrêté
de
permis
de
construire
délivré
pour
la
réalisation
de
12
logements
individuels
locatifs. lots
4-13
:arrêté
de
permis
de
construire
délivré
pour
la
réalisation
de
11
logements
individuels
locatifs. CRAC
2021
en
date
30
novembre
2022
219 Sur
le secteur
2 :
Ilot 2-86
: il est
prévu
de
réaliser
11
logements
individuels
locatifs.
lot 2-56
: arrêté
de
permis
de
construire
délivré
pour
la réalisation
de
14
logements
individuels
locatifs. Modification
du
programme
des
constructions
.
a)
Rappel
du
programme
des
constructions
du
dossier
de
réalisation
La
répartition
des
constructions
se
fera
de
la manière
suivante
:
|
.
150 lots libres,
|
°
70 maisons
individuelles
en
locatif,
°
70
maisons
individuelles
en
primo-accession,
.
3 000
m° de
SHON
destinés
aux
logements
collectifs
en
locatif,
°
5
900
m°
de
SHON
destinés
aux
logements
collectifs
en
accession,
.
7 000
m°
de
SHON
destinés
aux activités
commerciales
et de
services
.
630
m°?
de
SHON
destinés
au
service
public
b)
Rappel
du
programme
mis
en
œuvre
en
2010
c)
Programme
mis
en
œuvre
en
2020
Programme
au
31/12/2021
en
comparaison
avec
le
programme
CRAC exercice 2020
Programme
CRAC
exercice
2020
Programme
CRAC
exercice
2021
SHON
quantité
désignation
SHON
quantité
désignation
31000
m°
155
lots
libres
31000
m°
155
lots
libres
10200
m?
102
maisons
individuelles
locatives
10200
m°
102
maisons
individuelles
locatives
720 m°
16
Béguinage
(individuelles en location)
720 m°
16
Béguinage (individuelles en location)
3720
m°
26
maisons
individuelles
en
accession
3720m°
26
maisons
individuelles
en
accession
3450
m°
48
collectifs
locatifs
3450
m°
48
collectifs
locatifs
0m
0
collectifs Accession
om
o
collectifs Accession
1000 m?
3
ilots 1,18- 1,21 - 1,22
1000 m?
3
Ilots 1,18; 1,21 et 1,22
350
350
1200
m?
o
commerces
de
RDC
et services
1200
m°
0
commerces
de
RDC
et services
500
m°?
0
lots
doubles
(vétérinaire
+
dentaire)
500
m?
0
lots
doubles
(vétérinaire
+
dentaire)
6000
m?
0
Hôtel
et commerces : lots
d'entrée
1 et 2
6000
m°
0
Commerces
: lots d'entrée
1 et 2
7500
m°
0
CHAM
7500
m°?
0
CHAM
65290
m°?
0
65290
m*
0
Le programme
au 31/12/2021
comporte
350
produits.
Il est inchangé par rapport
à 2020.
CRAC
2021
en
date
30
novembre
2022 Article
3
Etat
d'avancement
des
acquisitions
réalisées
Toutes
les
acquisitions
étaient
terminées
en
2011.
Article
4
Etat
d'avancement
des
cessions
réalisées
et
à
réaliser
Produits
Total
Sect1
Sect2
Sect3
Sect4
lots libres
155
53
41
37
24
prix moyen HT par lot
44370
49023
48069
40 869
è
7 072 032
2351 600
2042750
1778 559
ilots 1,18;
1,21 et 1,22
3
3
(prix moyen
HT par logement
172 537
517
610
517610
(Collectifs accession
0
0
[prix moyen
HT
par logement
0
Ÿ
ù
0
Collectifs locatif
48
48
prix moyen
HT par logement
À
À
13151,15€
631 255
|
À
|
£
631255
, Services,
Hôtel
|
CRAC
2021
en
date
30
novembre
2022
1 4-1
Cessions
réalisées
au
31/12/2021
pour
la
tranche
1
lot
CADASTRE
ACQUEREURS
s
Ke
SURFACE
s
M.
ECEIZA
Mme
JUSTIN
1.09 |
ZB
189
556
m?
M.
RAMET
Melle
VAMBRE
1.10 |
ZB
190
540
m?
M.DELATTRE
Melle
CARON
1.11]
ZB
191
51877]
"me
M.LAMORY
Melle
RAMET
112]
ZB
192
543
|
m°?
M.
LEPRETRE
Melle
SERGENT
1.13]
ZB
193
578
|
m?
M.
FRAMMERY
Melle
LEPRETRE
114]
ZB
194
545 |
m?
M.
PRUVOST
Melle
LEPRETRE
115]
ZB
195
938
m?
M.
Mme
CAPPIETERS
- CALON
116 |
ZB
196
794
|
m?
M.
Mme
SERGENT
1.17 |
ZB
197
746
|
m?
M.
VATINELLE
Mme
BOMY
1.19 |
ZB
199
603
|
m°?
M.
FOURNIER
Melle
ANDRIEUX
1.20 |
ZB
200
456
m?
Mr
CREPIN
Mile
LANCON
1.23 |
ZB
203
615
|
m?
M.
Mme
LANCON
1.24]
ZB
204
609
|
m?
Lot
à
vendre
1.25 |
ZB
205
823
m?
Melle
JOUVENCE
1.26 |
ZB
206
348
|
m?
M.
VOGLIS
Mme
THOREL
1.27 |
ZB
207
410
m?
M.
MAISON
et Mile
HENOT
1.28 |
ZB
208
612
|
m°
M.
MOULLIERE
et Mile
DICKS
1.29 |
ZB
209
642
|
m°?
M.
CLERY
- Melle
RAMET
1.30 |
ZB
210
57e]:
ME
Mile
HEDEVIN
jessica
131]
ZB
211
607 |
m°
M.MENUGE
- Melle
CODRON
1.32]
ZB
212
594
|
m°
M,
et Mme
ROUX
- LEZIER
1.33 |
ZB
213
529
|
m°
M.
GUILBERT
Melle
MONROY
1.34]
ZB
214
585%
|EM?
M.
SAMSON
Mme
FAIT
135]
ZB
215
554 |
m?
M.
BAILLET
Mme
FONTAINE
1.36|
ZB
216
609
m?
M.
CARPENTIER/
Melle
BAILLET
1.37 |
ZB
217
552
m?
M.
FLAMENT
Mme
MAGNIER
1.38 |
ZB
218
751
m?
FULGUEIRAS
/DEREGNAUCOURT
1.39]
ZB
219
528
|
m?
M.
RAMET
Melle
DESCAMPS
1.40 |
ZB
220
522
m?
M.
VILLENEUVE
Melle
MOCRETTE
1.41]
ZB
221
580
|
m°
M.BAILLET
et Mme
BIGOT
1.42]
ZB
222
716
|
m?
Mr
HAGNERE
Mme
DACHICOURT
1.43]
ZB
223
846
|
m°?
M
Mme
DEPLECHIN
1.44]
ZB
224
139%
m2
M.
DELPECHE
1.45 |
ZB
225
509
m?
Mme
LEFEBVRE
1.46 |
ZB
226
482
m?
M.
Mme
MONROY
- DELAYEN
1.47 |
ZB
227
435
m?
M.
TISSERAND
Melle
LEPRETRE
1.48 |
ZB
228
541
m?
M.
CALON
Melle
JOLY
1.49 |
ZB
229
375
|
m?
M.
HIVART/MME
LOUVET
1.50 |
ZB
230
395
m?
M.
et
Mme
RAMET
Jean-Marc
1.62]
ZB
231
435
m?
M.
Mme
RAMET
1.63 |
ZB
232
435
|
m°
M.
LEDOUX
Melle
BERNARD
1.64]
ZB
233
522
|
m
M.
DUBOIS
Melle
SANNIER
1.65 |
ZB
234
522
|
m
M.
MME
PRUVOT
NOEL
1.66]
ZB
235
AT4
m?
M.
D'HAILLECOURT
Melle
WACOGNE
1.67 |
ZB
236
482
m?
M.
Mme
DEWEZ
- ROSEY
1.68 |
ZB
237
490
|
m2?
CARPENTIER
/ LOUVET
1.69 |
ZB
238
447
|
m?
M.
MME
CHESNIER/
LEPRETRE
1.70]
AW
|
269
475
m?
M,
LHOMME
Melle
MAGNIER
1.71]
AW
|
270
476
m?
M.
LENOIR
Melle
CALON
1.72]
AW
|
271
465
|
m?
M.
FOURNIER
/ Melle
LEPRETRE
1.73 |
ZB
239
478
|
m?
M.
MME
COUROUBAS/LEGAY
1.74]
ZB
240
446
m?
Mr
HAVART
Mile
DESCHARLES
1.75]
ZB
241
494
m?
Sur
53
lots
: 52
parcelles
vendues,
1
est
disponible
à la vente
(lot
1.25)
CRAC
2021
en
date
30
novembre
2022 Autres
lots
de
la
tranchef :
Collectifs
résidentiels
: lots
1-18,
1-21,
1-22
Quelques
contacts
en
cours
Lot
N°1-01
activités
économiques
et
commerciales
Le
lot a
été
vendu
à
M.
Ramet
pour
faire
une
boulangerie.
Lot
N°1-02
activités
économiques
et commerciales
/ Hôtel
Pas
de
contact
en
cours
Une
étude
a été
menée
en
2016
par
une
société
spécialisée
en
urbanisme
commercial
afin
d'établir
te
potentiel
et
la
pertinence
du
développement
en
commerces
et
services
dans
le
cadre
de
la ZAC.
4-2
: Cessions
réalisées
au
CHAM
Le
Centre
Hospitalier
de
l'Arrondissement
de
Montreuil
sur
Mer
s'est
porté
acquéreur
d'un
terrain
d'une
superficie
de
11
300m?
pour
y construire
un
EHPAD
et
autres
services
hospitaliers
annexes.
L'acte
de
vente
a
été
signé
le
28
avril
2048.
Le
prix
de
la
cession
a
été
calculé
sur
une
base
de
56€
hors
taxes
par
m°
soit
632
800€
Hors
taxes
CRAC
2021
en
date
30
novembre
2022
£43 4-3
Cessions
réalisées
au
31/12/2021
pour
le secteur
3
ACQUEREURS
lot
STOASTRE
SURFACE
Mr
Rémi
ROZIERES
Mile
A-Charlotte
HANQUEZ
3.01
|ZB]|
261-263
484
m?
Mile
Aurélie
CALOIN
3.02
|ZB
264
399
m?
Mr
Julien
SOISSON
Mile
Margot
GALAND
3.03
|
ZB
265
475
m?
Mr
et Mme
PAUCHET
Jany
et Hasnae
3.04
|ZB
266
415
m?
Mr
Mathieu
ROUX
et
Mile
Laurence
BAROIS
3.17
|ZB
274
518
m?
Mr
Mickaël
HAGNERE
Mile
Marie
LEDOUX
3.18
|ZB
275
518
m?
LEPRETRE
Pierre
3.19
|ZB
276
518
m2?
Mr
Alexandre
LEPRETRE
Mlle
Faustine
e
NEMPONT
3.20
|
ZB
277
616
n
Mr
Yohan
DECONINCK
et
Mme
Marine
GRONIER
3.21
|ZB
278
643
m?
Mr
Maxime
LISIK
Mile
Séverine
DESCHARLES
3.22
|ZB
279
540
m?
Mr
Mme
Pierre
et M-José
VINCENT
3.23
|ZB
280
550
m?
Mr
Mme
DIERICKX
Nicolas
et Amandine
3.24
|ZB
281
542
m?
Mr
Fabrice
PAUL
et
Mme
Kyoko
KINOSHITA
3.25
| ZB
282
596
m?
Mr
Miguel
CARON
et
Mme
A-Sophie
CALOIN
3.26
|ZB
283
525
m?
Mr
Pahir
YAKACAK
Mile
Sophie
ECEIZA
3.27
|ZB
284
397
m?
Lot
à vendre
3.28
|ZB
285
829
m?
Mr
Mme
Ludovic
et Cindy
LEPINGLE
3.29
|ZB
286
596
m?
Mr
et
Mme
Sébastien
et
Caroline
NOURRY
3.30
| ZB
287
588
m?
Mr
GREVET
Guillaume
Mme
Anne-Sophie
GUILMANT
3.31
|
ZB
288
600
m?
Mr
Maxime
SAGNIER
et
Mme
Magalie
EVRARD
3.32
|ZB
289
600
m?
Mr
Mme
DUBELLOY
Sylvain
et
Nathalie
3.33
|ZB
290
600
m?
Me
et
Mme
Sébastien
et
Marie-Claire
VERMEZ
3.34
|
ZB
600
m?
Mr
Fabien
RAMET
Mile
Laurie
FAIT
3.40
|ZB
292
549
m?
Mme
Eugénie
DEBAETS
3.41
|ZB
293
526
m?
Mr
Mme
Marc
et Marie
MEUROT
3.42
|ZB
294
575
m?
Mme
Claire
DETRIVIERE
3.43
|ZB
295
459
m?
Mr
Sylvain
DAYEZ
Mile
Isabelle
KAZMIERCZAK
3.44
|ZB
296
408
m?
Mme
Emilienne
VILLAIN
3.45
|ZB
297
467
m?
Mr
Mme
MARQUIS
Sandrine
et
Fabrice
3.46
|ZB
298
392
m?
Mr
Mme
Josélito
et Emilie
WALLOIS
3.47
|ZB
299
388
m?
Mr
Cédric
CALOIN
3.48
|ZB
300
370
m?
Mr
Mme
Christophe
et Justine
MONROY
3.49
|ZB
301
578
m?
Mr
et
Mme
CALOIN
Tony
et
Marine
3.50
|ZB
302
707
m?
Mile
Laure
DUQUESNOY
Mr
Mathieu
FRAPPART
3.51
|ZB
303
642
m?
Mr
Mme
Guy
et
Francine
DUREZ
3.52
|ZB
304
513
m?
Mr
Mme
Jean-Pierre
et Valérie
CODRON
3.53
|ZB
305
510
m?
Mr
Mme
HALLARD
BOUTILLIER
3.54
|ZB
306
527
m?
Soit
sur
37
parcelles,
36
sont
vendues;
et
1 parcelle
est
disponible.
Auxquels
il faut
ajouter
:
Le
lot double
(3-63
et 3-64)
qui
a été vendu
à M
GOUBE
pour
y construire
une
clinique
vétérinaire
Le
lot double
(3-61
et 3-62)
est
sous
compromis
CRAC
2021
en
date
30
novembre
2022
10 4-4
Cessions
réalisées
au
31/12/2021
pour
le
secteur
4
CADASTRE
ADRESSE
SURFACE
ACQUEREURS
lot
S
INSIK
Voirie
{ma
Mr
Mme
PRUVOST
Christophe
4,01|
ZB
|
328
|
6 |
Rue
À
de
StExupéry
317
Mr
Mme
RAMET
J-Marc
et
Cathie
4.02!
ZB |
329 |
37
A.
Du
Mal
Ney
284
Mr
Mme
RAMET
J-Marc
et
Cathie
4.03]
ZB
|
330
|
35
A.
Du
Mal
Ney
282
Mme
PAILLE
Laetitia
4.38,
ZB |
344
|
2 |
Rue
Du
Gal
Roguet
373
M.
DELPANQUE
Kevin
4.39]
ZB |
345 |
4 |
Rue
Du
Gal
Roguet
402
M.
WADOUX
et Mme
BINDA
4.40]
ZB |
346
|
6 }
Rue
Du
Gal
Roguet
375
M.
et
Mme
BEZEAU
4.41]
ZB |
347 |
8 |
Rue
Du
Gal
Roguet
373
Mme
RAMET
Caroline
4.42]
ZB
}
350 |
10 |
Rue
Du
Gal
Roguet
375
Mme
CALON
Fabienne
4.43}
2B |
351
|
12 |
Rue
Du
Gal
Roguet
375
M.
BEAUSSART
et
Mme
LEMAITRE
4.44|
ZB |
352
|
14 | Rue
Du
Gal
Roguet
460
M.
MAZURE
et
Mme
TILMAN
4,45]
ZB |
358 |
16 | Rue
Du
Gal
Roguet
481
DUBE
Nicolas
et CAFFIER
Laurie
4.50!
ZB |
355 |
8 |
Rue
À
de
StExupéry
363
Mr
RAMET
Matthieu
4.51]
ZB
!
356 |
10 |
Rue
À
de
St Exupéry
363
Mr
LAMOUR
Mme
BAILLY
4.52!
2B |
357 |
12 | Rue
À de
StExupéry
376
Mr
DUBROMEL
Mme
DUHAMEL
4.53|
ZB
|
358 |
14 | Rue
À. de
St Exupéry
390
Mr
SCHOONACKER
Mme
LEPRETRE
4.54]
ZB |
359 |
16 |
Rue
À. de StExupéry
A04
Mr
Mme
RAMET
J-Marc
et
Cathie
4.57|
ZB |
349
|
22 | Rue
À. de
StExupéry
363
Mr
BYHET
Mme
FAIT
4,58]
ZB |
349 |
24 |
Rue
À de St Exupéry
368
Soit
sur
18
parcelles
: 17
parcelles
vendues
et
1
à
régulariser
(4.45)
CRAC
2021
en
date
30
novembre
2022
Il
AE 4-5
Cessions
réalisées
au
31/12/2021
pour
le
secteur
2
NOM
Date
comp.
Date
de
la vente
2.23
Route
de Fromessent
Mr
LENOIR
Mme
CALON
30/08/2021
224
Route
de Fromessent
2.25
Route
de Fromessent
Mr
Mme
DELEPIERRE
22/11/2019
30/06/2020
2.26
Route
de Fromessent
Mr
Mme
TRÉMELET
04/03/2019
27/12/2019
2.27
Route
de Fromessent
2.28
Rue Saint Exupery
Mr
Mme
RAMET
22/09/2020
28/09/2021
2.29
Rue Saint Exupery
Mr
CALON
Mme
BOFTRLLE
01/04/2019
31/07/2020
2.30
Rue
Saint Exupery
Mr SAILLY
JE
06/03/2019
23/12/2019
2.31
Rue Saint Exupery
Mr
et Mme
VARLET
26/06/2019
13/12/2019
2.32
Rue
du
General
Malher
Mr
LEPRETRE
Mme
DUFLOS
10/01/2019
05/11/2020
2.33
Rue
du General
Malher
Mr SERGENT
Mme
PERNEL
12/01/2021
20/05/2021
2.34
Rue
du
General
Malher
TETU
Anthony
Mme
LEPRETRE
14/08/2020
17/04/2021
2.35
Rue
du
General
Malher
Mr
Mme
MARGOLLE
02/12/2019
04/07/2020
2.36
Rue
du General
Malher
Mr
LAMOUR
Mme
FERMYN
19/03/2020
31/07/2020
2.40
Rue
du General
Malher
Mr
Mme
RAMET
Simon
11/08/2020
10/07/2021
2A1
Rue
du General
Malher
Mr BONARD
Mie
VIOLIER
25/02/2019
31/12/2019
2.42
Rue du
General
Malher
Mme
MASSON
99/04/2019
29/11/2019
2.43
Rue du
General
Malher
Mr
et Mme
CARDON
28/05/2019
19/12/2019
2.44
Rue
du General
Partouneaux
245
Rue
du
General
Partouneaux | Mr
HAGNÈRE
Mme
LIBERT
06/03/2021
21/06/2021
2.46
Rue
du
General
Partouneaux
[Mr JONES
Mme
SAILLY
01/03/2019
27/12/2019
2.47
Rue
du
General
Partouneaux
|Mr Mme
BAILLET
22/11/2019
05/06/2020
248
Rue
du
General
Partouneaux
|Mr FULGUEIRAS
Mme
GAMAIN
26/06/2019
14/02/2020
2,49
Rue
du
General
Partouneaux
|Mr
DESCHARLES
Maxime
29/03/2021
12/11/2021
2,50
Rue
du
General
Partouneaux | Mr
DÉSCHARLES
Mme
CODRON
02/04/2021
14/10/2021
2.51
Rue
du General
Partouneaux
iMr CARON
Mme
RAMET
06/08/2019
14/03/2020
2.52
Rue
du
General
Partouneaux
[VALUN
VAMBRE
05/08/2020
20/01/2021
2,53
Rue
du General
Partouneaux
| Mr
Mme
BIGOT
28/08/2020
30/10/2020
2.54
Rue
du General
Partouneaux
Mr TRESSARD
Patrick
10/10/2019
15/05/2020
2.55
Rue
du General
Partouneaux
2.78
Rue
du General
Partouneaux | Mr
HAGNERE
Mickael
06/11/2020
28/05/2021
2.79
Rue
du General
Partouneaux | Mr
Mme
TERESE
03/12/2020
26/06/2021
2.80
Impasse
2.81
Impasse
Mr SAUVAGE
mme
NIANGANE
20/12/2019
22/07/2020
2.82
Rue du General
Partouneaux
|Mr LEPRETRE
Mme
DESCHARLES
_
|22/03/2021
08/10/2021
2.83
Rue
du
General
Maïher
Mr
Mme
RAMET
Jean-Marc
05/03/2019
13/12/2019
2.84
Rue
du
General
Maïher
Mr
RAMET
Matthieu
95/03/2019
13/12/2019
2.85
Rue
du General
Maïher
Mr
Mme
DEBRUYERE
21/02/2019
17/12/2019
2.90
Rue
du General
Partouneaux
[Mr MOUGENOT
Jacky
27/11/2019
15/05/2020
2.91
Rue
du
General
Dupont
2.92
Rue
du
General
Dupont
Soit
sur
41
parcelles,
33
ont
été
vendues:
et
8
restent
à vendre.
CRAC
2021
en
date
30
novembre
2022
12 Article
5
Evolution
du
bilan
prévisionnel
5-1
Rappel
du
bilan
des
dépenses
et
des
recettes,
prévisionnelles
et
réalisées
au
31-12-2020
DEPENSES
foncières
1611911
1611911
160
623
1832772
1832772
Urbanisme : dossier création,
45 050
45 050
500
études
de sol y compris
éludes
canières
52
181
52
181
du
15
15
900
5
5
263
799
263
799
travaux
en manise
242
497
Autres travaux : hors Lot3 (Giratolre et carrière) Lots
E et F
98
091
62819
Travaux EDF moyenne tension
221
070
192 419
5
5
Raccordement Eau
5388€
5388
Aléas
83
850
€
Travaux divers
20
000
€
20691€
fibre oplique
3425€
3425€
Foulles archéologiques
de
sauvegarde
939
646
€
939
646€
8
105 827
€
7749754
€
Mañrise d'œuvre travaux
+ révision
429
967
€
386
401
€
550
55
8
14950 €
12298
€
€)
0
€
€
Avocat
618€
618€
622398€
544
051
€
montant tofal
travaux
faménagement
8728225
8 293
805
€
itrise d'
Gestion
opération
et frais de gestion
600
000
€
600
000
€ el
AMO
416572€
366
572€
frais financiers
:
500
000
€
500
000
€
600
000€
573
399€
Honnoraires
de ZAC
30
000
€
Total
des
nses
RECETTES
€
3
072032€
bureaux
Hotel senices
959
903
€
173
495€
800
€
800
parliel des
fouilles
429€
506
212€
otal des recettes
CRAC
2021
en
date
30
novembre
2022
13
997 |
5-2
Bilan
des
dépenses
et
des
recettes,
prévisionnelles
et
réalisées
au
31-12-2021
DEPENSES
1€
1611911
60
€
60
239
Indemnités locatives
160
623€
160 623
€
1832772€
1832772€
Etudes
€
du PLU
15900€
15 900
€
phoniques
5050€
5050€
263
799€
263
799€
sa travaux
6319712€
833€
aux marchés
|
e
98 091 € 225
723€
5 56 447€
ravaux
divers
20
691€
20
691€
optique
3426€
3425€
ouiles
939
646
€
939
646€
8 105
826€
7708800€
et géomètre
d'œuvre travaux + révision
429
967
€
398
980 €
sur Mañis d'œuvre technique
4 550
€
4 550€
155870€
127
458
€
874€
874€
10
À
6188€
6188€
622
398€
562
999
€
total travaux
/aménagement
8728
225€
8271800€
et
416 572€
366572€
financier :
500 000 €
500 000 €
600 000 €
573 399€
suppression de ZAC
30 000€
2246 572€
2127658€
Total
des
di
RECETTES Indhiduelles
en location
1 698
930
€
1517430€
Indiuduelles en accession
413
500
€
413500
€
libres
7072032€
6321042€
locatifs
631255€
631
255
€
Accesslon
€
"€
actiuté sendces
(1.18:
1.21
et 1,
517610€
-
€
bureaux
Hotel
senices
959
903
€
553
495
€
284
850
€
-
€
632
800€
632
800€
partiel des
fouilles
605
429€
506
212€
otal des recettes rge prévisionnelle
|
(recettes : dépenses)
CRAC
2021
en
date
30
novembre
2022 5-3
Evolution
des
dépenses
par
rapport
au
CRAC
précédant
:
Les
dépenses
prévisionnelles
sont
inchangées
soit
13
071
369€
HT.
D
Valeur
Valeur
Evolution
31/12/2021
31/12/2020
2021/2020
Indice
TP
118.2
109.8
TT
Acquisitions
foncières
1832772€
1832772
€
0%
Montant
des
études
263
799
€
263
799
€
0%
Montant
de
l'aménagement
|
8
728
225€
8
728
225
€
0%
Frais
de
Maîtrise
d'Ouvrage
|
2
246
572
€
2
246
572
€
0%
Dépenses
totales
HT
13
071
369
€
13
071
369
€
0%
5
-4
Evolution
des
recettes
par
rapport
au
CRAC
2020
Le
montant
attendu
des
cessions
des
charges
foncières
du
présent
CRAC
est
inchangé
par
TRBRON
au
CRAC
de
l'année
dernière
;
soit
un
montant
de
:
12
816
309
€HT.
Qui
se
répartissent
comme
suit
:
RECETTES
102
_imaisons individuelles en location
1 698
930
€
26
__imaisons individuelles en accession
413
500
€
155
_ilots libres
7072032€
48 _
collectifs
locatifs
631
255€
collectifs
Accession
#:26
3
lots activité serices
(assurance,
etc)
517610€
Commerce
bureaux
serces
959
903
€
16
iBéguinage
284
850
€
CHAM
632
800€
remboursement
partiel
des
fouilles:
605
429€
Total
des
recettes
5-5
Bilan
de
l'opération
d'aménagement
La
différence
entre
les
recettes
prévisionnelles
(12
816
309€HT)
et
les
dépenses
prévisionnelles
(13
071
369
€HT)
fait
apparaitre
un
déficit
de
l’opération
d'aménagement
de
:
255
060
EHT
;
inchangé
par
rapport
au
CRAC
de
l’année
dernière
(CRAC
au
31/12/2020).
CRAC
2021
en
date
30
novembre
2022
15
êes