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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Tourisme,
STATUTS
ASSOCIATION
DE
LA
BAIE
DE
CANCHE
(ABC).
Association
loi
1901.
Centre
d'Affaires
du
Touquet-Paris-Plage
Aéroport
le Touquet-Côte
d'Opale
LE
TOUQUET-PARIS-PLAGE
(62520)
15} Titre
I.
Forme
- Objet
- Dénomination
- Siège
- Durée.
Article
1 - Forme.
Il'est
constitué,
entre
les
soussignés,
une
association
déclarée
qui
sera
régie
par
la
loi
du
1°'
juillet
1901,
ci-après
dénommée
l'Association.
Article
2 - Objet.
L'Association
a
pour
objet
:
-
D’aider
à
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
concertée
entre
les
Villes
de
Camiers,
Etaples-sur-Mer
et le Touquet-Paris-Plage
en
matière
de
rayonnement
sportif,
culturel
et
touristique
de
la
Baie
de
Canche
par
tous
les
moyens
légaux
adaptés.
-
De
favoriser
les
rencontres
et
partenariats
entre
tous
les
acteurs
impliqués
dans
une
dynamique
solidaire
propice
à
la
création
de
projets
en
commun.
-__
De
promouvoir
le territoire
de
la
Baie
de
Canche.
-
De
conduire
des
missions
et
de
réaliser
des
prestations
pour
le
compte
des
membres
et
partenaires
agrées
dans
le cadre
de
l’objet
de
l’association.
Article
3 - Dénomination.
La
dénomination
de
l’Association
est ASSOCIATION
DE
LA
BAIE
DE
CANCHE.
Article
4 - Siège.
Le
siège
de
l'Association
est
fixé
à
:
Centre
d’Affaires
du
Touquet-Paris-Plage
Aéroport
le Touquet-Côte
d'Opale
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
(62520)
Il
pourra
être
transféré
à
tout
moment
et
en
tout
autre
endroit
de
la
même
ville
ou
d’une
autre
localité,
par
simple
décision
du
conseil
d'administration.
Article
5 - Durée.
La
durée
de
l'Association
est
illimitée. Titre
Il.
Membres
de
l'Association.
Article
6 - Membres
et
partenaires
associés.
L'Association
se
compose
des
collectivités
locales
suivantes
:
Camiers,
Etaples-sur-Mer
et
le
Touquet-Paris-Plage. Chaque
collectivité
désigne
3
représentants
personnes
physiques
membres
du
conseil
municipal
en
complément
du
maire,
membre
de
droit.
Titre
Il.
Administration.
Article
7 - Conseil
d'administration.
L'Association
est
dirigée
par
un
conseil
d'administration
composé
des
9
représentants
des
collectivités
locales
et
des
maires
de
chaque
commune.
En
cas
de
vacance
de
poste,
la
collectivité
membre
concernée
pourvoit
au
remplacement
de
du
membre
manquant.
Le
conseil
d'administration
dispose
de
tous
les
pouvoirs
pour
assurer
la
gestion
courante
et
l'administration
de
l'Association.
Article
8 - Fonctionnement
du
conseil
d'administration.
Les
membres
du
conseil
d'administration
ne
peuvent
recevoir
aucune
rétribution
pour
les
fonctions
qui
leurs
sont
confiées.
Les
membres
du
conseil
d'administration
peuvent
obtenir
le
remboursement
des
frais
engagés
par
eux
dans
l'intérêt
de
l'Association
sur
production
de justificatifs
pour
vérification.
Ces
remboursements
de
frais
doivent
faire
l’objet
d’un
accord
du
conseil
d'administration.
Le
conseil
d'administration
peut,
s’il
le
souhaite,
nommer
un
directeur
ou
un
chargé
de
.
mission
qui
participe,
avec
voix
consultative,
aux
séances
de
l'assemblée
générale
et
du
conseil
d'administration.
Il
assure
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
l’ensemble
des
services.
153 Article
9
- Bureau
du
conseil
d'administration.
9.1
- Composition
du
bureau.
Le
conseil
nomme
parmi
ses
membres :
Un
président,
un
secrétaire
et
ün
trésorier
qui
constituent
le bureau.
Les
fonctions
du
bureau
sont
réparties
entre
les
maires
pour
1 an
et
à
tour
de
rôle.
9.2
- Pouvoirs
du
bureau.
Les
membres
du
bureau
du
conseil
sont
investis
des
attributions
suivantes
:
Le
président
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
et
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'Association,
qu’il
représente
en
justice
et
dans
tous
les
actes
de
la
vie
civile.
|
peut
également
engager
toute
dépense
et
recouvrer
toute
recette
dont
le
montant
annuel
est
inférieur
à
10.000
euros
(dix
mille
euros),
liée
au
fonctionnement
régulier
de
l’Association
et
concernant
notamment
les
contrats,
baux
ou
conventions
;
Le
secrétaire
est
chargé
des
convocations
et de
la
rédaction
des
procès-verbaux,
de
la
correspondance
et
de
la
tenue
du
registre
prescrit
par
l’article
5
de
la
loi
du 1° juillet
1901 :
.
Le
trésorier
tient
les
comptes
de
l’Association
et,
sous
la
surveillance
du
président,
effectue
tous
paiements
et
reçoit
toutes
sommes.
||
procède,
avec
l'autorisation
du
conseil,
au
retrait,
au
transfert
et
à
l’aliénation
de
tous
biens
et
valeurs.
Il
est
également
en
charge
du
budget
prévisionnel,
des
cotisations,
de
la
création
et
de
la
tenue
du
où
des
compte(s)
bancaire(s)
ainsi
que
des
demandes
de
subvention.
Le
bureau
se
réunit
à la
demande
du
président
ou
de
deux
de
ses
membres.
Il prépare
l’ordre
du
jour
des
réunions
statutaires.
Il préside
les
réunions
du
comité
technique.
Article
10
- Pouvoirs
du
conseil
d'administration.
Le
conseil
d'administration
est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
gérer,
diriger
et
administrer
l'Association,
dans
les
limites
de
son
objet,
et
sous
réserve
des
pouvoirs
statutairement
réservés
aux
assemblées
générales
et
notamment
:
Mettre
en
œuvre
la politique
définie
par
l'assemblée
générale
;
Se
prononcer
sur
l'admission
ou
l'exclusion
des
membres
de
l'Association
;
Préparer
le budget
prévisionnel
de
l'Association
qui
sera
soumis
à l'approbation
de
l'Assemblée
générale;
Autoriser
des
dépenses
qui
n'auraient
pas
été
prévues
dans
le budget
prévisionnel
:
Convoquer
les assemblées
générales
et déterminer
leur
ordre
du
jour;
Elire
les
membres
du
bureau
et
contrôler
leur
action
;
Décider
de
l'ouverture
de(s)
comptes}
bancaire(s)
et des
délégations
de
signature
;
Arrêter
les comptes
de
l'Association
qui
seront
soumis
à l'approbation
de
l'assemblée
générale
et
proposer
l'affectation
des
résultats
;
Autoriser
les actes
et engagements
dépassant
le cadre
des
pouvoirs
du
président
;
Autoriser
le président
à agir
en justice
: -__
Déléguer
les
pouvoirs
qu'il
juge
nécessaires
au
bureau,
au
président
ou
à
l’un
de
ses
membres.
|| peut
à tout
moment
mettre
fin
auxdites
délégations
;
-_
Délibérer
sur
le
règlement
intérieur.
La
prise
de
décision
doit
se
faire
à l’unanimité
des
membres.
Titre
V.
Assemblées
Générales.
Article
11
- Composition
et périodicité.
Les
Assemblées
Générales
se
réunissent
en
la
forme
ordinaire
ou
extraordinaire
et
sont
présidées
par
le
Président
de
l'Association.
Les
membres
se
réunissent
en
assemblée
générale
dite
extraordinaire
lorsque
leurs
décisions
se
rapportent
à une
modification
des
statuts,
et
en
assemblée
générale
dite
ordinaire
dans
les
autres
cas.
L'assemblée
générale
se
compose
des
membres
à jour
de
leur
cotisation,
avec
voix
détibérative, L'assemblée
générale
ordinaire
est
réunie
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice,
soit
avant
le
30
juin
de
chaque
année.
Article
12
- Convocation
et
ordre
du
jour.
Les
assemblées
générales
sont
convoquées
par
les
soins
du
président
sept
jours
francs
au
moins
à
l'avance.
L'ordre
du
jour
est
indiqué
sur
les
convocations.
Les
convocations
et
l'ordre
du
jour
sont
également
envoyés
par
voie
électronique.
L'assemblée
générale
ne
peut
valablement
délibérer
que
sur
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
figurant
dans
la
convocation
à la
réunion.
Cependant,
l'ordre
du
jour
peut
comporter
une
rubrique
questions
diverses
mais
elle
ne
doit
porter
que
sur
des
points
mineurs
qui
n'ont
pas
d'incidence
sur
le
fonctionnement
et
l'activité
de
l'Association.
Les
assemblées
se
réunissent
au
siège
ou
en
tout
autre
endroit.
Article
13
- Bureau
de
l'assemblée
générale.
L'assemblée
est
présidée
par
le
président
du
conseil
d'administration
ou
à
défaut
par
le
secrétaire
qui
le
remplace.
Les
fonctions
de
secrétaire
sont
remplies
par
le
secrétaire
du
conseil
d'administration
ou,
en
son
absence,
par
un
autre
membre
du
conseil
d'administration
spécialement
désigné.
Il
est
dressé
une
feuille
de
présence
signée
par
les
membres
de
l'Association
en
entrant
en
séance
et
certifiée
par
le
président
et
le
secrétaire
de
séance.
61 Article
14
- Pouvoirs
et
représentation
aux
assemblées
générales.
Chaque
membre
de
l’Association
a
droit
à
deux
pouvoirs
au
maximum
émanant
d’autres
membres
de
l'Association.
Article
15
- Assemblée
générale
ordinaire.
Compétence
:
L'assemblée
générale
ordinaire
:
-__
Entend
le
rapport
moral
du
président,
le
rapport
du
conseil
d'administration
sur
sa
gestion
et
le
rapport
financier
du
trésorier
;
L'assemblée
générale
ordinaire
est
compétente
pour
:
-__
Approuver
les
comptes
d'exercice
clos
et
voter
le
budget
de
l'exercice
suivant
;
-__
Donner
quitus
de
sa
gestion
au
conseil
d'administration
;
-
Nommer
les
membres
du
conseil
d'administration
dans
les conditions
fixées à
l’article
7
ci-dessus,
ratifier
la
nomination
des
administrateurs
nommés
et
le
remplacement
des
administrateurs
;
-
Le
cas
échéant
nommer
üun
commissaire
aux
comptes
;
-_
Autoriser
toutes
acquisitions
d'immeubles
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’objet
de
l’Association,
tous
échanges
et ventes
de
ces
immeubles,
ainsi
que
toutes
constitutions
d’hypothèques
et tous
emprunts.
D'une
manière
générale,
l’assemblée
générale
ordinaire
délibère
sur
toutes
questions
d'intérêt
général
qui
lui
sont
soumises
par
le
conseil
d'administration.
Toute
décision
est
prise
à
l'unanimité
des
membres.
Article
16
- Procès-verbaux
des
assemblées
générales.
Les
délibérations
de
l'assemblée
générale
des
membres
sont
constatées
par
des
procès-
verbaux
établis
sur
un
registre
spécial
qui
pourra
être
le même
que
celui
contenant
les procès-
verbaux
du
conseil,
et signés
par
le président
et
le secrétaire
de
séance.
Les
copies
ou
extraits
de
ces
procès-verbaux,
à produire
en
justice
ou
ailleurs,
sont
signés
par
le
président
du
conseil
d'administration
ou
par
deux
administrateurs.
Article
17
- Règlement
intérieur.
Le
conseil
d'administration
pourra
rédiger
un
règlement
intérieur
qui
précisera
les
points
évoqués
et
fixera
les
points
non
prévus
par
les
statuts,
notamment
ceux
qui
ont
trait
à
l’organisation
interne
de
l’Association.
L'assemblée
générale
peut
se
prononcer
sur
un
règlement
intérieur. Titre
VI.
Ressources
de
l’Association
- Contrôle
des
comptes
Article
18
- Ressources.
Les
ressources
de
l'Association
se
composent :
Des
participations
de
chaque
commune
membre
au
budget
calculé
en
pourcentage
du
budget
de
fonctionnement
de
chaque
collectivité
(Camiers
10%
;Etaples
sur
Mer
30%
et
Le
Touquet
Paris-Plage
60%).
De
toutes
autres
ressources
autorisées
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires.
Titre
VII.
Dispositions
diverses.
Article
19
- Publicité.
Toute
modification
aux
présents
statuts
devra
être
signalée
à l'autorité
préfectorale.
Titre
VIH.
Dissolution
-— liquidation.
Article
20
- Dissolution
- Liquidation.
En
cas
de
dissolution
volontaire,
statutaire,
judicaire,
l'assemblée
générale
extraordinaire
statue
sur
la
dévolution
du
patrimoine
de
l'Association.
Elle
désigne
les
établissements
publics,
les
établissements
privés
reconnus
d'utilité
publique
où
éventuellement
les
associations
déclarées
ayant
un
objet
similaire
à celui
de
l’Association
dissoute
qui
recevront
le
reliquat
de
l'actif
après
paiement
de
toutes
dettes
et
charges
de
l’Association
et
de
tous
frais
de
liquidation.
Elle
nomme
pour
assurer
les
opérations
de
liquidation,
un
ou
plusieurs
membres
de
l'Association
qui
seront
investis
à cet
effet
de
tous
pouvoirs
nécessaires.
465