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Procès Verbal - PV CONSEIL 20240326
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Somme-Vesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 20240326)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1 sur 2
Date de convocation : 20 mars 2024
Sous la présidence de Freddy MELLET, Maire
Secrétaire de séance : Charline DENOYELLE
Membres présents : MELLET Freddy, CLOWEZ Julien, COLLERY Benoît, DENOYELLE Charline, DUPUIS Michaël, GIROD Sébastien, MAS Julien, WERLÉ Lionel
Absent excusé : Tatiana LE ROSSIGNOL et Sébastien ROUX
Procuration : 2
Quorum : 7
Ouverture de la séance : M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.
Ordre du jour de la séance :
• Approbation du compte de gestion 2023
• Vote du compte administratif 2023
• Affectation des résultats
• Vote du taux des impositions
• Vote des subventions
• Vote du budget primitif 2024
Délibérations :
• Délibération n° 2024_03_001 : Approbation du compte de gestion 2023
M. le Maire présente les chiffres du compte de gestion et déclare qu’il est conforme au compte administratif et
n’appelle aucune observation ni réserve.
ADOPTÉE : Unanimité
• Délibération N°2024_003_002 : Vote du Compte administratif 2023
M. Lionel WERLÉ, doyen du Conseil, préside la délibération et le vote, M. le Maire étant sorti pour cette délibération.
Le compte administratif 2023 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 163 507,68 € 324 973,39 € RECETTES 222 372,48 € 417 759,86 € SOLDE + 58 864,80 € + 92 786,47 €
Le Conseil adopte et valide le compte administratif 2023
ADOPTÉE : 9 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOMME-VESLE
EN DATE DU 26 MARS 2024
www.somme-vesle.fr Page 2 sur 2
• Délibération N° 2024_003_003 : Affectation des résultats
Le besoin de financement de la commune pour l’année 2024 conditionne l’affectation du résultat. Pour l’exercice
2024, le budget montre un déficit de départ de 13 076.24 € en investissement.
En fonctionnement les chiffres sont positifs et offrent un bénéfice de 177 167.51 €.
Il est donc obligatoire d’affecter 13 076.24 € au compte 1068 de la section d’investissement.
Le bénéfice restant (164 091,27 €) sera affecté en section d’investissement à hauteur de 103 006,90 € et en
section de fonctionnement pour un montant de 61 084,37 €.
ADOPTÉE : Unanimité
• Délibération N° 2024_003_004 : Vote du taux des impositions
M. le Maire propose trois simulations pour des hausses d’impositions. Le conseil après avoir délibéré, choisit la première proposition. Les taux choisis sont les suivants :
TAUX 2023 TAUX 2024 PRODUIT ATTENDU
Taxe foncière bâtie 30.68 31.41 62 380€
Taxe foncière non bâtie 6.28 6.43 9972 €
Taxe d’habitation 11.97 12.25 1310 €
Cotisation foncière des entreprises 9.27 9.49 1347 €
TOTAL 75 009 €
ADOPTÉE ; Unanimité
• Délibération N° 2024_03_005 : Vote des subventions
M. le Maire explique la situation budgétaire constatée après le vote du compte administratif. Celle-ci ne permet
pas de grosses dépenses pour l’année 2024 et la tendance est à l’économie afin de pouvoir rembourser le prêt-
relais en 2026. Il affirme sa volonté de concentrer les subventions sur les associations du village, sans s’étendre
aux associations des autres communes. M. DUPUIS objecte que le financement des autres associations permet
aux habitants, et notamment aux enfants de profiter de services (clubs de sport ou de musique) que Somme-
Vesle ne propose pas. Le Maire répond en soulevant le fait que les parents de ces enfants paient une cotisation
qui sert déjà à cela.
Il est cependant convenu d’augmenter l’enveloppe des subventions aux associations, par rapport à ce qui avait
été prévu en commission finances.
Cette enveloppe sera de 1000 € et ne servira qu’aux associations de Somme-Vesle et au Musée de la Bertauge.
ADOPTÉE : Unanimité
• Délibération N° 2024_003_006 : Vote du budget primitif 2024
M. le Maire présente le budget primitif 2024. Les principales dépenses seront celles-ci : Page 3 sur 2
Afin de pouvoir financer les projets cités ci-dessus, la question se pose de recourir à l’emprunt. La commune
peut s’en passer et les financer avec ses propres moyens, mais cela ne laissera pas beaucoup de trésorerie
pour assurer les imprévus. M. MAS suggère de voter le budget sans emprunt afin de rester sincère, et si besoin
au cours de l’année, faire une décision modificative afin de rajouter un emprunt.
Le budget primitif 2024 se présente donc comme suit :
ADOPTÉE : Unanimité
Informations et questions diverses :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Energies 20 000,00 €
Travaux Véolia 11 115,00 €
Effacement réseau Eclairage Siem 27 900,00 €
Effacement réseau Télécom Siem 45 000,00 €
Emprunt Capital 86 345,00 €
Emprunt Intérêts 9 200,00 €
Entretien espaces verts 4 500,00 €
Salle de bain logement communal 1 000,00 €
Réparation du trottoir 3 000,00 €
Fin paiement lots de la SDF 5 700,00 €
TOTAL 81 700,00 € 132 060,00 €
PRINCIPALES DEPENSES 2024
CHAPITRE Objet Montant 2023 Montant 2024 CHAPITRE Objet Montant 2023 Montant 2024
011 Charges à caractère général 57 350,00 € 100 780,00 € 002 Résultat d'exploitation reporté 118 302,71 € 164 091,27 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 51 910,07 € 52 970,00 € 70 Produits des services du domaine et ventes 4 856,08 € 4 607,08 €
014 Atténuations de produits 2 932,00 € 2 932,00 € 731 Impositions directes 84 741,00 € 92 274,00 €
023 Virement à la section d'investissement 126 080,28 € 103 006,90 € 74 Dotations, subventions et participations 76 246,00 € 74 500,00 €
042 Opréations d'ordre de transfert entre sections 7 423,99 € 9 777,10 € 75 Autres charges de gestion courante 15 000,00 € 20 100,00 €
65 Autres charges de gestion courante 49 949,66 € 55 322,13 € 76 Produits financiers 0,21 € - €
66 Charges financières 3 000,00 € 9 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 € 500,00 €
299 146,00 € 334 788,13 € 299 146,00 € 355 572,35 €
CHAPITRE Objet Montant 2023 Montant 2024 CHAPITRE Objet Montant 2023 Montant 2024
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 158 449,71 € 65 663,24 € 021 Virement de la section de fonctionnement 126 080,28 € 103 006,90 €
16 Emprunts 197 187,44 € 86 400,00 € 024 Produit des cessions d'immobilisations 72 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 4 700,00 € 4 200,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 423,99 € 9 777,10 €
204 Subventions d'équipement versées 4 646,50 € 39 114,00 € 10 Dotations, Fonds divers et réserves 185 962,57 € 33 276,24 €
21 Immobilisations corporelles 49 372,90 € 2 894,00 € 13 Subventions d'investissement 110 078,03 € 57 911,00 €
23 Immobilisation corporelles en cours 87 188,32 € 5 700,00 € 16 Emprunts et dettes - €
41 Opérations patrimoniales 21 383,37 € 041 Opérations patrimoniales 21 383,37 €
501 544,87 € 225 354,61 € 501 544,87 € 225 354,61 € TOTAL TOTAL
FONCTIONNEMENT 2024
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 2024
DEPENSES RECETTES
TOTAL TOTAL Page 4 sur 2
• Elections européennes : Les élections auront lieu le dimanche 9 juin 2024.
Le prochain Conseil est fixé au.16 avril 2024.
La séance est levée à 22h30.
Observations Signature