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Procès Verbal - PV CONSEIL 20250408
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Somme-Vesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 20250408)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 4
Date de convocation : 02 avril 2025
Sous la présidence de Freddy MELLET, Maire
Secrétaire de séance : Charline DENOYELLE
Membres présents : MELLET Freddy, CLOWEZ Julien, DENOYELLE Charline, MAS Julien, WERLÉ Lionel, LE ROSSIGNOL Tatiana et ROUX Sébastien
Absent excusé : COLLERY Benoît, DUPUIS Michaël et GIROD Sébastien
Procuration : 3
Quorum : 7
Ouverture de la séance : M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.
Ordre du jour de la séance :
• Approbation du compte de gestion 2024
• Vote du compte administratif 2024
• Affectation des résultats
• Vote du taux des impositions 2025
• Vote des subventions 2025
• Vote du budget primitif 2025
• Fermeture de la Caisse des Ecoles
Délibérations :
• Délibération n° 2025_04_001 : Approbation du compte de gestion 2024
M. le Maire présente les chiffres du compte de gestion et déclare qu’il est conforme au compte administratif et
n’appelle aucune observation ni réserve.
ADOPTÉE : Unanimité
• Délibération N°2025_04_002 : Vote du Compte administratif 2024
M. Lionel WERLÉ, doyen du Conseil, préside la délibération et le vote, M. le Maire étant sorti pour cette délibération.
Le compte administratif 2024 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 171 870.81€ 122 037.05€
RECETTES 266 007.01€ 72 713.39€
SOLDE +94 136.2€ - 49 323.66€
Le Conseil adopte et valide le compte administratif 2024.
ADOPTÉE : 9 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOMME-VESLE
EN DATE DU 08 AVRIL 2025
www.somme-vesle.fr Page 2 sur 4
• Délibération N° 2025_04_003 : Affectation des résultats
Le besoin de financement de la commune pour l’année 2025 conditionne l’affectation du résultat. Pour l’exercice
2025, le budget montre un déficit de départ de 114 986.9 € en investissement.
En fonctionnement les chiffres sont positifs et offrent un bénéfice de 136 106.87€.
Il est donc obligatoire d’affecter 122 120.6 € au compte 1068 de la section d’investissement.
ADOPTÉE : Unanimité
• Délibération N° 2025_04_004 : Vote du taux des impositions
M. le Maire propose trois simulations pour des hausses d’impositions. Le conseil après avoir délibéré, choisit la deuxième proposition. Les taux choisis sont les suivants :
TAUX 2024 TAUX 2025 PRODUIT ATTENDU
Taxe foncière bâtie 31.41 32.52 67 283€
Taxe foncière non bâtie 6.43 6.65 10 500 €
Taxe d’habitation 12.25 12.68 1356 €
Cotisation foncière des entreprises 9.49 9.82 844 €
TOTAL 79 983 €
ADOPTÉE : Unanimité
• Délibération N° 2025_04_005 : Vote des subventions
Il est conclu d’adopter une enveloppe de 1000€ attribuée aux associations et de voter au cas par cas tout le
long de l’année sur la destination de ces subventions. Il est déjà voté ces subventions :
ASSOCIATIONS SUBVENTION
Tennis Club Courtisols 20€
Courtisols Basket 20€
ADMR 120€
LA BERTAUGE 200€
Association de pêche La Truite 50€
Comité des Fêtes de SOMME-
VESLE
150€
Club Estan Foot 60€
TOTAL 620€
ADOPTÉE : Unanimité
• Délibération N° 2025_04_006 : Vote du budget primitif 2025 Page 3 sur 4
M. le Maire présente le budget primitif 2024 comme suit :
ADOPTÉE : Unanimité
• Délibération N° 2025_04_007 : Fermeture de la Caisse des Ecoles
M. le Maire expose la demande du Centre de Gestion d’obtenir une délibération de fermeture de la Caisse des Ecoles de SOMME-VESLE. La question est celle de l’année de fermeture de cette caisse. Grâce à M. ROUVIER nous savons qu’elle n’existait déjà plus en 1962, année de sa prise de poste.
ADOPTEE : UNANIMITE
Informations et questions diverses :
• Panneaux solaires
M. Julien MAS informe les membres du Conseil de la possibilité d’installer des panneaux solaires sur le terrain
en face de la Mairie, propriété de la commune. Il présente l’avantage du projet : bénéficier d’une baisse du coût
de l’électricité sur les bâtiments communaux et obtenir des revenus grâce à la revente de l’électricité
supplémentaire aux habitants qui le souhaiteraient.
Le coût de l’étude s’élèverait à 1200€ environ avec subvention de la Région, le projet lui-même s’élèverait à
100 000€ sans subventions mais il existe des subventions pour ce genre d’énergies. Il est décidé d’en reparler
au prochain conseil pour lancer éventuellement une étude. Page 4 sur 4
• Installation d’un poste-source sur le territoire de la commune
M. Julien MAS informe le Conseil qu’Enedis va installer un poste-source sur le territoire de la commune.
Les modalités devront être discutées et présentées par Enedis lors d’une réunion le 13 mai. M. MAS montre
la plus-value d’une telle installation par le coût de location qui reviendrait à la commune, et par la baisse
très probable du nombre de microcoupures dans le village.
• Travaux d’enfouissement
L’enfouissement du réseau est bientôt terminé. Il ne manque que la pose des candélabres.
• Chenilles processionnaires
M. le Maire montre le message d’un habitant du village, reçu le matin même, sur la présence de chenilles
processionnaires au-dessus du terrain de foot et à l’entrée du village, côté Courtisols. M. ROUX prend la
parole pour expliquer les énormes dégâts et dangers que représentent ces chenilles pour les humains et
les animaux. Il conseille à la commune de se doter de nids à mésanges et de pièges à phéromones au
plus vite.
• Transports scolaires
Mme DENOYELLE rapporte qu’à plusieurs reprises le bus scolaire à destination de Jean Moulin n’est pas
descendu Rue Basse pour récupérer les élèves et a continué sa route sans faire le ramassage. Il est
convenu d’envoyer un message au responsable des transports scolaires.
• Antenne Free :
Le chantier a du retard mais va continuer.
Le prochain Conseil est fixé au 13 mai 2025
La séance est levée à 21h45.
Observations Signature