Compte-Rendu - CR CM 27.01.2025

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Compte-Rendu - CR CM 27.01.2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.01.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Jeunesse, COMMUNE DE LA PIERRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JANVIER 2025

Date de la convocation : 20 janvier 2025

Nombres de Conseillers en exercice : 15 Nombre de pouvoirs : 2 Nombres de Conseillers présents : 10 Nombres de Conseillers votants : 12

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept janvier, le conseil municipal de LA PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves GAYET, Maire.

Présents : Guillaume AUDEMARD, Jonathan BAZIN, Christiane CHARLES, Jean DE PALMA, William GALIEGUE, Jean-Yves GAYET, Ilona GENTY, Béatrice GODINHO, Danielle PERRIN, Yvan ROUX.

Absents excusés : Walter ESTERMANN (pouvoir à Jean-Yves GAYET), Sylvie IACONANTONIO, Anne MOUTENET, Claudine RAFFIN-PEYLOZ (pouvoir à Christiane CHARLES), Claire VAGLIO-PRET.

Secrétaire de séance : Sandrine NAHUM

DELIBERATION 2025/01 : SIGNATURE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE – SOLANGE TRUCHE EPOUSE TRAUTTMANN

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite à l’augmentation de travail dû à l’accroissement du nombre d’habitants sur notre Commune, Madame Solange TRUCHE a été recrutée, du 4 décembre 2023 au 31 mars 2024, en tant qu’agent administratif contractuel, pour faire face aux besoins du service administratif du secrétariat de la mairie.

Il rappelle également que pour un bon fonctionnement du service, Madame Solange TRUCHE a été prolongée une durée hebdomadaire de travail de 10h00, à compter du lundi 1er avril 2024 et ce, jusqu’au mardi 31 décembre 2024 inclus.

Monsieur le Maire informe que la Commune souhaiterait, à nouveau, prolonger le contrat de travail à durée déterminée de Mme Solange TRUCHE épouse TRAUTTMANN, pour une durée hebdomadaire de travail de 10h00, à compter du mercredi 1er janvier 2025 et ce, jusqu’au mercredi 30 avril 2025 inclus.

La rémunération mensuelle est calculée sur la base du SMIC horaire en vigueur.

Il informe également qu’en fonction de l'évolution des besoins du service, ce contrat pourrait être reconduit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la prolongation et la signature du contrat de travail à durée déterminée de Solange TRUCHE épouse TRAUTTMANN, du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025, pour faire face aux besoins du service administratif du secrétariat de la mairie.

DELIBERATION 2025/02 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET POUR LA REALISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nécessité du service pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la réalisation du recensement de la population 2025,

Considérant la nécessité de recruter un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement à la population pour l’année 2025 ;

M. Le Maire expose à l’Assemblée que le recensement de la population pour l’année 2025 se fera sur la Commune du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2025 et la nécessité de recruter un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement à la population.

Il informe à l’assemblée la création d’un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à ce besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la réalisation des opérations du recensement à la population, du 02.01.2025 et ce, jusqu’au 15.02.2025 inclus.COMMUNE DE LA PIERRE

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 mois et demi, allant du 02.01.2025 au 15.02.2025 inclus.

Ainsi que proposé par l’Insee, la rémunération se fera avec un forfait fixe, qui sera assorti de primes de résultats comme suit, à hauteur de 1 100 € brut :

- Forfait de rémunération fixe : 790 €

- Prime de tenue de cahier de collecte : 50 €

- Prime d’objectifs de nombre de recensements : 100 €

- Prime de recensement sur internet : 100 €

- Prime de formation : 60 €

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 11 voix « pour », à 0 voix « contre » et à 1 « abstention », DECIDE :

- D’autoriser la création d’un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à ce besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité pour la réalisation des opérations du recensement à la population, du

02.01.2025 et ce, jusqu’au 15.02.2025 inclus.

− D’inscrire au budget les crédits correspondants.

DELIBERATION 2025/03 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 ET SIGNATURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE – SIMON ROUX

Considérant l’augmentation de travail dû à la réalisation des opérations de recensement de la population pour l’année 2025, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le recrutement d’un agent recenseur, pour faire face à ce besoin.

Monsieur le Maire informe à l’Assemblée que, pour un bon fonctionnement du service, il conviendrait d’embaucher, sous contrat à durée déterminée, M. Simon ROUX, du 02 janvier 2025 et ce, jusqu’au 15 février 2025 inclus.

Ainsi que proposé par l’Insee, la rémunération se fera avec un forfait fixe, qui sera assorti de primes de résultats comme suit, à hauteur de 1 100 € brut :

- Forfait de rémunération fixe : 790 €

- Prime de tenue de cahier de collecte : 50 €

- Prime d’objectifs de nombre de recensements : 100 €

- Prime de recensement sur internet : 100 €

- Prime de formation : 60 €

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 11 voix « pour », à 0 voix « contre » et à 1 « abstention » autorise :

- Le recrutement d’un agent recenseur contractuel pour la réalisation des opérations de recensement de la

population pour l’année 2025,

- La signature du contrat à d’une durée déterminée avec M. Simon ROUX.

DELIBERATION 2025/04 : REQUALIFICATION DES BANDES DE PRÉCAUTION SUR LE RUISSEAU D’HURTIÈRES, SUITE À

L’AVIS ÉMIS PAR LE RTM

M. Le Maire rappelle que depuis les inondations et débordements qui ont lieu en 2018 (notamment suite à la tempête Eléanor), une circulaire de l’État, mise en application par le Département de l’Isère, a fixé les bandes de précaution de part et d’autre du ruisseau d’Hurtières à 50 mètres.

Ces bandes de recul, frappant d’inconstructibilité les parcelles concernées, ont été déterminées en l’absence d’étude hydrogéologique précise menée sur le ruisseau d’Hurtières.

Plusieurs autorisations d’urbanisme ont été déposées par des pétitionnaires au cours de l’année 2023, qui ont de fait reçu un avis défavorable car leurs parcelles se trouvent dans la zone d’inconstructibilité. Il nous a semblé important d’affiner et de confirmer la largeur des bandes de précaution à appliquer au regard des spécificités et du régime du ruisseau d’Hurtières, afin de pouvoir apporter des réponses précises et cohérentes aux différents riverains.COMMUNE DE LA PIERRE

Nous avons donc sollicité RTM en janvier 2024, afin de mener une étude hydrogéologique et de nous donner un avis précis sur la largeur des bandes de précaution à retenir.

L’avis du RTM a été rendu le 7 juin 2024, et précise :

« Nous appliquons ici le CCTP Isè re 2022 comme donné e d’entré e, et nous comparons avec le guide PPRN

CET.

Rappel : Ces bandes de pré caution sont dé finies à partir du pied de digue cô té lit majeur.

Important/Rappel : Une marge de recul doit ê tre conservé e en alé a fort T3, comme cartographié e dans le PPRN (20m de part et d’autre du lit du ruisseau en amont de la mairie, 10m en aval).

Amont de la section 1 : Pas de forme topographique qui s’apparente à une digue. Pas de bandes de pré caution.

Section 1 – lit du ruisseau entre le ponceau privé et le ponceau de la route de Châ teau Vieux :

• Doctrine 38 : bande de pré caution en rive droite de 20m.

• Guide PPRN CET : lit mineur en charge pour Q100, donc 0,5m x 5 = 2,5m. On applique de fait la bande minimale

de 10m.

Section 2 – lit du ruisseau entre le ponceau de Châ teau Vieux et la parcelle 627 (rive gauche) :

• On applique une bande de pré caution sur les deux rives.

• A noter que le dé bit maximal admissible du lit est de l’ordre de celui de la Q10, 3 à 4 m3/s, si les

ponceaux ne s’obstruent pas.

• Doctrine 38 : pas de lit perché car la cote du fond du lit est à peu prè s au niveau du TN = bande de pré caution

en rive droite de 20m.

• Guide PPRN CET : lit mineur en charge pour Q100, donc 0,5m x 5 = 2,5m. On applique de fait la bande minimale

de 10m.

Section 3 – lit du ruisseau entre la parcelle 627 et la RD 523 :

• En rive droite, le lit est perché , mais à moins d’1m de hauteur par rapport au TN (route).

• En rive gauche, mur en enrochement à la stabilité non vé rifié e. Lit perché à plus d’1 m. Parking de

ré sidence au-dessous.

• Doctrine 38 : bande de pré caution de 20m en rive droite, de 50m en rive gauche. Proposition de n’afficher que

20m en rive gauche : le terrain et plat derriè re le mur (parking) et remonte lé gè rement vers les constructions

(suré lé vation 1ere plancher – cf. rè glement PPRN).

• Guide PPRN CET : lit mineur en charge pour Q100, donc en rive droite, 1m x 5 = 5m. On applique de fait la bande

minimale de 10m. En rive gauche, lit perché en situation dé favorable, il faut donc appliquer une distance

forfaitaire (non pré cisé e).

Aval de la section 3, jusqu’à la RD 523 : Pas de bandes de pré caution pour la section de 10m constitué e d’un canal en bé ton armé . »COMMUNE DE LA PIERRE

L’avis contient par ailleurs le schéma joint :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rendre exécutoire cet avis du RTM sur la requalification des bandes de retrait relatives au ruisseau d’Hurtières à la date de rendu de l’avis. Les autorisations d’urbanisme reçues postérieurement à cette date seront instruites en prenant en compte la nouvelle largeur préconisée pour l’inconstructibilité.

Par ailleurs, ces données seront intégrées sur les éléments graphiques du PLU lors de sa prochaine modification, courant 2025.COMMUNE DE LA PIERRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- VALIDE la requalification des bandes de précaution relatives au ruisseau d’Hurtières, conformément à l’avis rendu par le RTM,

- AUTORISE le Maire à procéder à leur intégration dans les documents graphiques du PLU dès que possible.

DELIBERATION 2025/05 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ETUDES COMPLEMENTAIRES POUR LES

TRAVAUX DE RESTAURATION DU MANOIR DE VAUBONNAIS ET DE SES ABORDS

M. Le Maire rappelle qu’au cours de l’année 2021, le bureau d’étude « Architecture et Héritage » a réalisé l’état des lieux architectural, patrimonial et sanitaire du Manoir de Vaubonnais, conformément au marché de mission de maîtrise d’œuvre qui lui a été attribué.

Il rappelle également à l’Assemblée que suite à ce recrutement et après études réalisées, un avis d’appel à la concurrence a été lancé le 6 octobre 2022 pour les travaux de restauration du Manoir de Vaubonnais et de ses abords et qu’’après analyse, le choix s’est porté sur ARCHIPAT - Architectes du Patrimoine.

M. Le Maire informe que suite à l’avancement des études préalables en cours, il était nécessaire de procéder au lancement d’études complémentaires.

Le montant de celles-ci s’élève à la somme de 66 918,00€ HT, soit 80 301,60 € TTC.

Aussi, compte tenu de la nécessité d’entreprendre ces travaux d’urgence, la commune a déposé des demandes au printemps 2024 des subventions auprès de la DRAC, de la Région Rhône-Alpes, du Département de l’Isère, afin de l’aider à assumer la réalisation de ces études complémentaires.

Nous avons reçu les Arrêtés Attributifs de la DRAC (mars 2024) et du Département de l’Isère (décembre 2024), qui concordent avec les sommes sollicitées. Par contre nous venons de recevoir un courrier de la Région Auvergne-Rhône- Alpes, qui confirme l’attribution d’une subvention, mais une baisse de 33% par rapport au montant sollicité. Au vu de la baisse que cela représente pour la commune, et de son importance par rapport à notre faible budget de fonctionnement, le Maire propose de déposer un dossier de demande d’aide auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, au titre du fonds d’aide attractivité ‘Tourisme et Patrimoine’.

Vu la dérogation du montant des aides publiques de la Préfecture de l’Isère en date du 19 mars 2024 portant sur l’acceptation à notre commune de dépasser le seuil des 80% de subvention, sans excéder 95% ; M. Le Maire présente à l’Assemblée, le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :

Financement Montant HT sollicité

Pourcentage

sollicité Date de la demande Date d’obtention

CC Le Grésivaudan 5 019 7,5 % 29 janvier 2025

Département 16 730 25% 10 mars 2024 27 novembre 2024

Région

En attente de l’AA,

pour un montant de

13 383 € au lieu des

20 570 € sollicités

20 % (au lieu

des 30%

sollicités)

10 avril 2024

Etat 26 767 40% 10 mars 2024 27 mars 2024

Sous-total 61 899 92,5 %

Autofinancement 5 019

TOTAL 66 918 100 %COMMUNE DE LA PIERRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, - AUTORISE le Maire à procéder à des demandes de subventions auprès de la Communauté des Communes du Grésivaudan.

Questions diverses :

- Dossier Manoir de Veaubonnais

Projet 'Une école, un chantier, des métiers', mené avec la DRAC et Scènes Obliques, autour du Manoir de Vaubonnais.

Ce projet, financé par la DRAC, vise à accueillir des classes de collégiens sur des chantiers en lien avec le patrimoine architectural, et notamment le Manoir de Vaubonnais.

Dans cette optique, le collège de Villard-Bonnot, Scènes Obliques et Archipat (cabinet d'architecte recruté pour travailler sur les travaux d'urgence pour le manoir de Vaubonnais) ont élaboré une journée de visite / découverte à l'attention de 2 classes de 5eme.

Les collégiens seront dans le village le 4 février prochain, et vous découvrir le Manoir de Vaubonnais, mais aussi aborder des notions plus larges d'histoire, de patrimoine, de préservation et de restauration patrimoniale, ... Lors de cette visite, ils étudieront aussi le Château -Vieux de La Pierre, l'église et les autres patrimoines bâtis (lavoirs, sources, ...).

- Dossier PAEN

Le PAEN, démarche pilotée par le Département de l'Isère, avec 14 communes du Grésivaudan, avance. L'enquête publique, qui a eu lieu dans l'ensemble des communes concernées, a eu lieu du 28 octobre au 29 novembre 2024.

La Commissaire enquêtrice a rendu son avis (rapports et conclusions) le 31 décembre 2024. Elle a donné un avis favorable au projet de création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) des communes de Biviers, La Buissière, La Combe-de-Lancey, La Pierre, Le Versoud, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Sainte-Marie-d'Alloix, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Maximin et Tencin (Communauté de commune Le Grésivaudan) avec les recommandations suivantes : - Lors d’une révision future du périmètre PAEN, proposer l’extension du périmètre PAEN en lien avec la révision du PLU des communes concernées (Biviers, Plateau des Petites Roches, La Buissière) - Lors d’une révision future du périmètre, envisager avec les communes la demande faite par la Chambre d’agriculture et le SCoT pour que soient envisagées les corrections de périmètre (augmentation des parcelles classées en PAEN, pour permettre une protection plus ambitieuse et plus efficace des espaces agricoles et naturels périurbains) dans plusieurs communes : Lumbin, Tencin, La Pierre, La Combe de Lancey, St Martin d’Uriage… - Il serait souhaitable que d’autres communes du Grésivaudan s’engagent dans la démarche : St Ismier, St Nazaire, Bernin, Crolles, Pontcharra. Ces communes sont celles qui sont le plus soumises à la pression foncière ! - Il serait souhaitable que la CCLG engage très en amont lors d’un prochain projet de périmètre une campagne d’information sur la revue « G l’info » et les réseaux sociaux à destination des propriétaires et du public en général. Les questions d’agriculture locale, de biodiversité, de qualité paysagère, de conflits d’usage (agriculture/ loisirs) ne concernent pas que les agriculteurs et les forestiers, mais l’ensemble des habitants ! Cette remarque vaut pour d’autres communautés de communes dans le département.

La création des périmètres PAEN se poursuivra par la prise de délibérations des 14 communes ainsi que du Département, à la fois pour les périmètres et le programme d'actions (pour rappel, le classement de parcelles en PAEN ouvre le droit aux propriétaires et/ou occupants à des subventions pour mettre en place une grande gamme d'actions, listées dans le programme d'actions validé par la démarche.

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