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Compte-Rendu - CR CM 10 11 2020 pour affichage 130421
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 11 2020 pour affichage 130421)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Jeunesse,
COMMUNE DE LA PIERRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2020
Le 10 novembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de La Pierre, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de M. Jean-Yves GAYET, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 5 novembre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 10
Nombre de Conseillers votants : 15
Présents: Guillaume AUDEMARD, Jonathan BAZIN, Christiane CHARLES, William GALIEGUE, llona
GENTY, Sylvie IACONANTONIO, Anne MOUTENET, Danielle PERRIN, Yvan ROUX
Absents excusés : Claudine RAFFIN-PEYLOZ (pouvoir à Christiane CHARLES), Jean DE PALMA (pouvoir
à Jonathan BAZIN), Walter ESTERMANN (pouvoir à Guillaume AUDEMARD), Béatrice GODINHO
(pouvoir à Jean-Yves GAYET), Claire VAGLIO-PRET (pouvoir à Ilona GENTY)
llona GENTY a été désignée secrétaire de séance
REFUS DE RÉTROCESSION D’UNE PARCELLE SUITE A L'APPROBATION D'UN PERMIS D'AMÉNAGER
Dans le cadre du Permis d'Aménager du lotissement « La Noyeraie » déposé par la SNC Le Marval en
2016, la commune a été interrogée courant 2019 pour la rétrocession d’une bande de terrain
d'environ 45 m° située le long de la voirie communale. || s’agit d’un terrain en pente et actuellement
non-entretenu.
Déjà interrogé à ce sujet en 2019, le Conseil municipal avait alors estimé que le rôle de la collectivité
n'était pas de devenir propriétaire de parcellaire diffus dont les lotisseurs souhaitaient se
débarrasser, et n'avait pas souhaité récupérer ce terrain dont l'entretien aurait incombé aux agents
techniques de la collectivité. De plus, ce talus n'aurait aucun intérêt pour la commune; un PAV ne
peut pas y être installé car le terrain est trop pentu, pas assez profond, et situé tout au bout du
chemin ce qui empêche les demi-tours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, refuse la rétrocession proposée par la
SNC Le Marval.
MODIFICATION DES HORAIRES DES AGENTS PÉRISCOLAIRES
Ces modifications sont des ajustements de plannings dues à l'application du nouveau protocole
sanitaire renforcé, et aux heures de ménage à faire en plus, notamment la désinfection du soir.
Christine PERRIN DOVAL et Elodie BRUNET CHIRPAZ ne font plus la garderie du mercredi matin, ce
qui compense les heures de ménage qu'elles font en plus le soir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide ces modifications de temps de
travail des agents périscolaires.
CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Martine MONTEIRO, qui a fait valoir ses droits à la retraite en juin dernier, a été appelée en renfort
pour ce mois de novembre, dans un premier temps pour aider le soir au ménage (3h tous les jours
en fin de journée). Toutefois, du fait des absences consécutives des agents périscolaires qui ont été
placées en arrêt maladie suite à des test COVID positifs, Martine va également assurer leurs
remplacements à la cantine et pendant le temps périscolaire durant tout le mois de novembre. COMMUNE DE LA PIERRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le recrutement temporaire de
Martine MONTEIRO afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
SIGNATURE D'UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
Bernard MICHALLON a été initialement employé en 2016 par la Commune dans le cadre d’un contrat
d'accompagnement dans l'emploi. Son poste a ensuite été poursuivi, et son dernier contrat de travail
s'est achevé le 31 octobre dernier.
La Commune lui a alors proposé de reconduire son emploi jusqu’au 31 octobre 2021, et pour une
durée hebdomadaire de travail de 22h00, sous la forme d’un contrat unique d’insertion, dans le
cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétence » de Pole Emploi.
Ce dispositif permet qu’une partie des charges salariales soit prise en charge par l'Etat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la signature d’un contrat d’une
durée déterminée d’un an avec Bernard MICHALLON, dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi
Compétences ».
VALIDATION DU CHOIX DE L'EQUIPE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE DIAGNOSTIC SUR LE
MANOIR DE VAUBONNAIS
Les trois candidats retenus suite à l'analyse des candidatures ont été reçus pour l'audition qui s’est
tenue en mairie mercredi 4 novembre dernier.
L'équipe retenue a été choisie du fait de leur plus grande expérience dans la rénovation des
bâtiments historiques. De plus, l'équipe propose dans son offre un relevé laser 3D du bâtiment, ce
qui permettra un état des lieux extrêmement précis du bâtiment Manoir. Le bureau structure a
également une conception de la rénovation intéressante, avec un objectif de rénovation qui soit le
moins impactante possible.
Le candidat arrivé second, et qui a déjà réalisé par le passé un diagnostic sur le Manoir, a fait des
propositions qui n'étaient pas prévues dans le cahier des charges, ce qui l’a pénalisé, malgré une
équipe très dynamique et une audition bien menée.
Les données qui seront issues de cette phase de diagnostic et de faisabilité de la restauration,
doivent impérativement pouvoir être réutilisées par la suite. Elles deviendront propriétés de la
commune et pourront servir à la DRAC.
Le planning de travail de l’équipe retenue s'étale sur 6 mois, et devrait commencer dès janvier 2021.
Montant de l'offre retenue : 60 000 €
La phase étude est financée par la DRAC, la Communauté de Communes, la Région (9 000 € de
subvention ont déjà été attribuées par la Communauté de Communes).
Les dossiers de demandes de subvention sont en cours e finalisation. Les possibilités de financement
peuvent aller jusqu'à 95%, et il resterait donc 5% à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l’acte
d'engagement avec le candidat retenu, ainsi que toutes les pièces administratives et financières
nécessaires dans le cadre de ce marché de maitrise d'œuvre.
Questions diverses :
- Points d'apport volontaire : la communauté de Communes va mettre en place le PAV de la Beauce
cette semaine {le long de la RD). Pour le lotissement Préverger, afin de débloquer la situation, la
commune propose de prendre à sa charge l’entretien de la voirie menant au PAV ainsi que l'aire de
retournement. En revanche, la commune ne prendra pas en charge, ni en compétence, le sous-sol
de cette voirie (réseaux, …). Seule la réfection des enrobés sera assurée.
En accord avec le Syndicat de copropriété, le PAV sera implanté à proximité du local poubelles actuel
dès que possible. COMMUNE DE LA PIERRE
Dernière problématique : les riverains du Chemin en Ramet n'ont pas validé l'emplacement proposé
par la communauté de Communes, la situation est toujours bloquée à ce stade.
- Projet d'extension de la salle des fêtes pour la création d’une salle de classe : le cabinet Unanime a
été relancé pour obtenir un chiffrage afin que l'on puisse finaliser les dossiers de subventions.
- Chauffage de l’église : Lors de la rénovation du toit de l'Eglise il y a quelques années, les tuiles n'ont
pas été évacuées, ce qui cause aujourd’hui de sérieux problèmes. Le devis s'élève à 7 000 € pour
l'évacuation des tuiles et à 10 000 € pour l'installation du chauffage.
Le Maire propose au conseil d'approuver ce devis.
- Problématique de numérotation au Clos du Manoir : deux numéros 128 ont été attribués par erreur
à deux habitations différentes. Les nouveaux habitants vont donc se voir attribuer le numéro 129 en
remplacement du 128.
- Relève des compteurs d'eau : compte-tenu du contexte sanitaire, la relève des compteurs qui se
trouvent à l'intérieur des habitations ne pourra pas être assurée par les agents. Il a donc été
demandé aux habitants concernés de faire connaître leur index à la Mairie afin que notre agent ne
pénètre pas à l'intérieur des logements.
- Incident sur l'œuvre éphémère de Véronique Matteudi dans les jardins du Manoir : les parents et
les enfants concernés ont été reçus en mairie afin de clore ce sujet
- Réflexion sur l'installation d’un Algeco pour l'école : L’Algeco risque d'être une solution très
onéreuse pour une durée qui sera peut-être limitée dans le temps si la 4" classe venait à fermer.
En effet, les Algeco ne peuvent pas se louer, il faut passer par un achat. De plus, leur mise en place
nécessite la réalisation d’un soubassement, des réseaux, etc. pour le moment, nous n'avons pas de
chiffrage précis.
Jonathan BAZIN propose d'attendre de connaitre les effectifs de la rentrée prochaine, et de se
tourner vers l’Algeco pour l'an prochain si la 4ème classe est maintenue.
Dans l'attente, Guillaume AUDEMARD suggère de prendre une personne en plus pour aider lors de
la sieste. (Notamment pour le transfert des enfants qui finissent la sieste et doivent réintégrer leur
classe).
- Colis de Noël : Christiane rappelle que le repas de Noël des anciens annulés. A la place, un colis a
été proposé à l'ensemble des habitants de plus de 68 ans. Les colis seront distribués samedi 19
décembre au cours de la matinée.
- Site internet de la Commune : Jean DE PALMA souhaiterait qu’une personne s'occupe avec lui du
site internet. Yvan ROUX propose son aide.
Le Maire,
Jean-Yves GAYET