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Déliberation - 99 BU 2022 020 AFFECT RESULT 2021
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
LA,
D
| CÂT R
G
©
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
natibtinel
N° 2022-020
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
12
avril,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation :
le 4 avril
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 15
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
-— Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN--
- Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
- Richard
PEZAT
-
Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents :
MM
Frédéric
DEJEAN
-— Sébastien
DELUMEAU
— Daniel
CRESPO-
François
LUC
Mesdames
Sophie
LEROY-
Sylviane
LEVÊQUE
- Hélène
LEBERCHE
Procurations
:
Madame
Hélène
LEBERCHE
a donné
procuration
à Madame
Emilie
GUIARD
Madame
Sylviane
LEVÈQUE
a donné
procuration
à Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
a donné
procuration
à Monsieur
Olivier
SANTY
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Brigitte
COLLOT,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Approbation
de
l’affectation
de
résultat
2021
du
budget
principal
#k
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à affecter
-
Résultat
de
l’exercice
:
Excédent
244
214,96€
-
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
:
Excédent
536
342.92€
-__
Résultat
de
clôture
à
affecter
:
Excédent
780
557.88
€
*%
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
-
Résultat
de
la section
d’investissement
Excédent
547948
€
de
l’exercice
:
-
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
:
Déficit
160
131.34
€
-
Résultat
comptable
cumulé
à reporter
au
compte
D
001:
Déficit
154
651.86
€ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220412-DEL2022-020-BF Accusé
certifié
exécutoire
x
>;
:
k
-
Dépenses
d’investissement
engagées
Réceplion parle
préfet:
14041202
non
mandatés
:
-
Recettes
d’investissement
restant
à réaliser
:
384
869.95
€
-
Solde
des
restes
à réaliser
:
Excédent
258
275.65
€
D’où
un
besoin
réel
de
financement
de:
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
+
DECIDE
de
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
(résultat
excédent)
de
la
manière
suivante
:
*L
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
:
€
et
en
report
au
compte
R
1068
%k
En
couverture
des
dépenses
nouvelles
de
fonctionnement
R
002
:
780
557.88
€
%
PRECISE
que
cette
affectation
du
résultat
se
traduira
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022
%
commesuit:
Section
d’investissement
—
Recettes
Compte
R
1068
:excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
€
Compte
D
001
:Déficit
antérieur
reporté
:
154
651.86
€
Section
de
fonctionnement
- Recettes
Compte
R
0002
Excédent
antérieur
reporté
:
780
557.88
€
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN