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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU DEL 2022 032 DDE FDAEC 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220516-DEL2022-032-BF
DES
DELIBERATIONS
ATFAT R
G
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
PS
N°
2022-032
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
16
mai,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 9 mai
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 12
—
Absents
: 7 —
Votants
: 13
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
-— Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
MM
Frédéric
MAULUN--
- Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA
—
Sébastien
DELUMEAU
Étaient
absents :
MM
Frédéric
DEJEAN-
Daniel
CRESPO-
François
LUC-
Jonathan
POUILLADE
Mesdames
Sophie
LEROY-
Christelle
ANTUNES
- Hélène
LEBERCHE
Procurations
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE
a donné
procuration
à Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
Monsieur
François
LUC
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Demande
de
soutien
financier
au
titre
du
FDAEC
(Fonds
Départemental
d’Aide
à l'Equipement
des
Communes)
au
titre
de
l’année
2022
Le
Conseil
Départemental
attribue
chaque
année
une
subvention
au
titre
du
FDAEC
(Fond
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes)
par
canton.
A
l’issue,
chaque
Conseiller
Départemental
de
canton
doit
réunir
les
maires
afin
de
procéder
à la répartition
des
crédits.
Eu
égard
aux
restructurations
des
territoires
de
Canton,
Madame
Marie-Claude
AGULANA
et Monsieur
Nicolas
TARBES,
ont
réuni
les maires
des
57
communes
composant
le nouveau
Canton
de
l’Entre
Deux
Mers,
le 24
mars
2022.
La
somme
attribuée
à la Commune
de
TARGON
est
de
31
441.00
Euros. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220516-DEL2022-032-BF Accusé
çerjifié
exécutoire
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à 1’
et représentés
:
DE
RÉALISER
en
2022
les
opérations
d’investissements
de
57
376.00
Euros
H.T.
soit
68
851.20
Euros
T.T.C.
DE
DEMANDER
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
de
31
441.00
€
au
titre
des
investissements
D'ASSURER
le financement
complémentaire
de
la façon
suivante
par
le F.
D.
A.
E.
C,
pour :
31
441.00
Euros
par
autofinancement,
pour
:
25
935.00
Euros
Montant
total
HT
57
376.00
Euros
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
pour
élaborer
le
dossier
de
subvention
et
poursuivre
son
versement
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN