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Déliberation - 20230629 09 Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20230629 09 Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20230629-09
DÉPARTEMENT Des LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 29 juin à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 22 juin 2023, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
Date de la [Nombre de membres afférents au
conseil d'administration 17 convocation : fi ne Cd 22/06/2023
Nombre de présents | 11 L ___ {Nombre de pouvoirs 3 Date de |
| riundnée | _ ,, l'affichage: |Suffrages exprimés | 14 h | | D 3JUL 20
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE
M. Julien RELAUX - M. Patrice BOUCAU - M. Didier ZARZUELO - M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M, Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA - Mme Anne DE LAPORTERIE M. Julien DUBOIS - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA
POUVOIRS :
Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Mme Anne DE LAPORTERIE donne pouvoir à M. Jean-Paul USSEL
M. Dominique DUBROCA donne pouvoir à Madame Marylène HENAULT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires, Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte
plusieurs paramètres :
- les postes budgétés avec les créations de postes
FILIERES / GRADES CATEGORIE NOMBRE SERVICE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Educateur de jeunes enfants de A 1 Evolution des missions classe exceptionnelle
Puéricultrice A 1 Crèche des Girafes Directeur de crèche remplacement suite
départ
Puéricultrice hors classe A 1 Le poste pourra être pourvu au titre de l'article
L332-8 2° (lorsque les besoins le justifient et
sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par le
CGFP)
Infirmière en soins généraux A l Remplacement suite départ
Agent social principal de 2°" cl. € 2 Evolution des missions
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial A 1 Directeur CCAS remplacement suite départ Le poste pourra être pourvu au titre de l'article
L332-8 2° (lorsque les besoins le justifient et
sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu
être recruté dans les conditions prévues par le
CGFP)
- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉREÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR,
Article 1 : adopte les tableaux des effectifs du CCAS de Dax ci-annexés,
Article 2 : autorise Monsieur le Président du CCAS à signer tout document y afférent,
Article 3 : indique que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification, ainsi que, le
cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20230629-20230629-09-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023
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