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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Plaintel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 conseil municipal du 17 novembre 2025&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
DELIBERATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR
I – FINANCES
1.1. Convention pour les modalités de répartition financière des travaux de réfection de voirie Adoptée à l'unanimité
1.2. Prime de fin d’année du personnel communal au titre de l’année 2025 Adoptée à l'unanimité
1.3. Versement aux écoles publiques de l'aide transport piscine de Saint-Brieuc Armor Agglomération - Année scolaire 2024-2025
Adoptée à l'unanimité
1.4. Décision modificative n°3 - Budget commune
Adoptée à l'unanimité
1.5. Remboursement des frais de déplacement
II – PERSONNEL COMMUNAL
2.1. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal au CH de Guingamp Adoptée à l'unanimité
2.2. Modification du tableau des effectifs - Création de poste
Adoptée à l'unanimité
2.3. Création de poste
III – URBANISME
3.1. Régularisation d'emprises à la Porte Limon
Adoptée à l'unanimité
3.2. Institution de permis de démolir
Adoptée à l'unanimité
3.3. Lotissement L’Orée du Petit Bois - Convention de servitude au profit d'Enedis Adoptée à l'unanimité
IV – VIE ECONOMIQUE
4.1. Dérogation au repos dominical 2026
Adoptée par 25 voix pour et 1 absention
INFORMATIONS DIVERSES