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Arrêté - arrete rue du vent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue du vent)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
D’INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
TRAVAUX
DE
REFECTION
DES
RESEAUX
HUMIDES
RUE
DU
VENT
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
N°
AT066-2024
Le
Maire
de
la
commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
et L.2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R
37-1
et R.
225
;
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
610-S
;
Vu
le
décret
N°60-226
du
29
février
1960
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
dans
les
agglomérations
et les textes
pris
pour
son
application
;
Considérant
que
les
travaux
de
réfection
des
réseaux
humides
et de
la voirie
sur
la
rue
du
vent
nécessitent
la
mise
en
place
de
restrictions
de
circulation
et
du
stationnement
et
la
modification
du
sens
de
circulation
afin
de
garantir
la
sécurité
de
la
circulation
générale
et des
personnels
chargés
de
leur
exécution.
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
02
septembre
2024,
et
pour
une
durée
pouvant
aller
jusqu'à
3
mois,
sur
la
rue
du
vent,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
soumise
aux
prescriptions
définies
ci-dessous
: o
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
dans
les
emprises
des
travaux
à l'exception
des
véhicules
et engins
de
l'entreprise
;
o
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
la
totalité
de
la
rue
du
vent,
portion
de
voie
comprise
entre
la
Route
Nationale
et
la
rue
du
Ribéral,
à
l'exception
des
engins
liés
aux
travaux
;
©
Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
du
chantier
et
des
déviations,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
sous
le contrôle
de
la commune.
Les
panneaux
et
dispositifs
de
signalisation
seront
obligatoirement
rétro
réfléchissants,
de
classe
2
de
type
DG
FLUO
et appartiendront
à la gamme
normale.
Les
panneaux
seront
fixés
ou
lestés
par
des
dispositifs
adaptés
à leur
prise
au
vent
et ne
présentant
pas
de
danger
pour
les
usagers
; ces
dispositifs
seront
soumis
à
l'approbation
des
gestionnaires
des
voiries. ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
et
la
Gendarmerie
de
Millas,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et s. du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Corneilla-de-la-Rivière,
le
14
août
2024.
Monsieur
le Maire
René
LAVILLE
Diffusion
:
SDIS Entreprise Brigade
de
Gendarmerie
de
Millas
Police
intercommunale
Ille
sur Têt
Agence
Routière
de
Thuir