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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023 2 Extension et rehabilitation des Jardins de l Aumonerie Aizenay)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Aménagement du territoire,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
/
Décision n° DB2023_2
Le Bureau communautaire, convoqué le 31 janvier 2023, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 6 février 2023 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Absent(es) excusé(es) :
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
Objet : Extension et réhabilitation des Jardins de l'Aumônerie, à Aizenay
Vu les articles L.2334-32 à L.2334-42 du code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) portant sur les modalités d’éligibilité à la DETR et à la DSIL,
Vu les conditions d’obtention de la DETR / DSIL et les modalités de dépôt des dossiers de demande au titre de l’année 2023,
Vu le programme du projet de « Construction et réaménagement écoresponsables sur le site des jardins de l’Aumônerie à Aizenay (chantier d’insertion, magasin, espaces de vie et de travail) » confié à l’Atelier Cartouche Architecte, maître d’œuvre retenu pour ce projet,
Le Président présente le plan de financement prévisionnel qui se décompose comme suit : 2/2
Dépenses Recettes
Montant prévisionnel Financeurs Montant prévisionnel
COUTS ETUDES ET
CONCEPTION 15 000 € Région 300 000 €
Constat huissier
Géomètre expert (bornage) 5 000 € Département 0
Géotechnicien (étude de sol) 10 000 €
Frais publicité Etat DETR/DSIL (plafonné à 50% de 1million€) 500 000 €
EQUIPE MAITRISE D'ŒUVRE 110 000 € Autofinancement ou Emprunt 233 000 €
Architecte 110 000 €
Bureau étude
CONTRÔLE 8 000 €
Contrôleur technique 3 000 €
Contrôleur SPS 5 000 €
TRAVAUX 900 000 €
TOTAL GENERAL HT 1 033 000 € TOTAL GENERAL HT 1 033 000 €
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’adopter le plan de financement présenté et les modalités de financement de l’opération.
- D’autoriser le Président ou son représentant à déposer un dossier de demande de DETR / FSIL au titre de l’exercice 2023.
- D’autoriser le Président ou son représentant à solliciter une subvention de la Région.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le sept février deux mille vingt-trois,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 13 février 2023
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat