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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION118 Devis TERRA AMENITE Jardins Aumonerie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION118 Devis TERRA AMENITE Jardins Aumonerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION118
Objet : Devis avec la société TERRA AMENITE – Réalisation d’une façade de bâtiment sur mesure – Jardins de l’aumônerie Aizenay.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis de la société : TERRA AMENITE – 11 la Thibaudière – 85670 SAINT-ETIENNE DU BOIS, concernant la réalisation d’une façade de bâtiment sur mesure aux Jardins de l’Aumônerie à Aizenay,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis n° DEV00000258 de la société TERRA AMENITE, dont le siège social est situé : 11 la Thibaudière – 85670 SAINT-ETIENNE DU BOIS, pour la réalisation d’une façade de bâtiment sur mesure aux Jardins de l’Aumônerie à Aizenay, pour un montant total de 12 425,50 € HT, soit 14 910, 60 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 3 octobre 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.