Procès Verbal - PV+SEANCE+24+octobre+

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Procès Verbal - PV+SEANCE+24+octobre+ Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Gironde-sur-Dropt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+24+octobre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 24 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt deux, le lundi 24 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOUTIER.

Date de la convocation : 18 octobre 2022

Présents : M. BERTHE Cédric, Mme BRUNATO-BIRAC Brigitte, Mme CHIAPPA Graziella, M. COMBE Antoine, Mme DUPUY -CHAUVIN Madeleine, M. DUSSEAUX Nicolas, M. GRANET Cyril, Mme LAROUI-KERSUZAN Catherine, M. MAZIERE Laurent, Mme MONCHANY Sophie, M. MOUTIER Philippe, Mme RIGAUD Marie-Pierre, Mme ROSOLEN Catherine.

Absents ayant donné pouvoir : Mme DELAYE Coline (Mme CHIAPPA Graziella), M. LOUBIERE Brieuc (M. GRANET Cyril).

M. COMBE Antoine a été nommé secrétaire de séance

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h 35.

- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 19 septembre 2022

Compte-rendu approuvé à l’unanimité

- Annulation de la délibération de dissolution du SlVU

La prise de compétence « Mobilités » par notre Communauté de Communes, induit, dans le cadre de la loi LOM, la dissolution du SIVU du Réolais, celui-ci n'ayant pour objet que le seul transport scolaire; et ce malgré le fait que la CdC n'ait pas souhaité exercer cette compétence sur son territoire.

Lors de sa séance du 25 août 2022 le Conseil municipal a approuvé cette dissolution, cette décision du conseil étant intervenue trop tôt alors que le SIVU n’est pas encore dissous, le Conseil doit annuler cette délibération.

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’annulation de la délibération.

- Approbation du compte rendu de la dernière séance du SIAEPA Bassane Dropt Garonne

Monsieur le maire rend compte au Conseil de la dernière séance du SIAEPA Bassane Dropt Garonne. Au cours de cette séance deux rapports annuels ont été exposés, le premier sur le prix et la qualité de l’eau potable et le second sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif. Ces deux rapports sont consultables en Mairie.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité ce compte-rendu.- Aménagement de bourg : division parcellaire "3 Cèdres"

Monsieur le maire rappelle au conseil que l’ancien Hôtel-restaurant « Les 3 cèdres » doit être cédé, dans le cadre de l’appel à projet.

Par ailleurs, le PLUi prévoit le détachement d’une bande de 5 m de large pour la création d’un cheminement piétonnier reliant la D1113 à l’arrière de la parcelle des 3 Cèdres qui en zone constructible. Il est donc nécessaire de procéder à une division du terrain, la parcelle ainsi détachée restant propriété de la commune. Un géomètre a été mandaté par la Commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité cette division.

- Emprunt Agence France Locale

Le choix procéder à un emprunt pour l’aménagement de la D1113 ainsi que le choix de l’Agence France Locale, ont déjà été approuvés par le Conseil. Constatant la rapide montée des taux d’intérêts en cette période d’inflation, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est urgent de finaliser l’emprunt afin de bénéficier des meilleures conditions possibles.

- Budget : provisions pour risques

Monsieur DUSSEAUX en tant que responsable de la commission finances, informe le Conseil qu’il est nécessaire de prévoir une provision supplémentaire pour risque d’impayés. Pour le budget de la Commune, s’appuyant sur le total des impayés de 2013 à 2020 (18892 €), il propose une provision complémentaire de 872 € (en complément des 1961 € déjà provisionnés)

Pour le budget du réseau chaleur, le total des impayés de 2013 à 2020 s’élevant à 7084 €, il propose un complément de 563 € (en complément des 500 € déjà provisionnés).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité ces deux propositions.

- Destination 53 avenue du Général de Gaulle

Suite aux échanges du 19 septembre 2022 sur le devenir des 2 bâtiments, Monsieur le Maire interroge le Conseil sur le devenir de la maison située 53 avenue du Général de Gaulle, propriété de la Commune.

Deux options possibles :

- soit la remise en état qui pourrait aboutir à la création de deux logements pouvant être mis à la location. La remise en état apparaît comme nécessaire vu la vétusté et le mauvais état de la maison.

- Soit la vente en l’état

Après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité souhaite une évaluation du coût de la remise en état pour se prononcer. - Destination 18 rue Pierre Gemin

Monsieur le maire interroge le Conseil sur le devenir de la maison située 18 rue Pierre Gemin, propriété de la Commune.

La maison est en bon état et vient d’être libérée après mise à disposition à une famille Ukrainienne.

Deux options possibles :

. Soit la mise en location qui pourrait rapporter environ 7000 €/ an de loyers à la Commune. Pour cela, quelques petits travaux de mise en conformité seraient à prévoir. . Soit la mise à la disposition du CCAS de la Commune pour logement d’urgence temporaire de familles se retrouvant en grande difficulté.

Après délibération du Conseil, il est procédé à un vote :

. POUR l’option location : 2 voix M. DUSSEAUX Nicolas, M. GRANET Cyril

. POUR l’option logement d’urgence géré par le CCAS : 13 voix : M. BERTHE Cédric, Mme BRUNATO-BIRAC Brigitte, Mme CHIAPPA Graziella, M. COMBE Antoine, Mme DUPUY -CHAUVIN Madeleine, Mme LAROUI-KERSUZAN Catherine, M. MAZIERE Laurent, Mme MONCHANY Sophie, M. MOUTIER Philippe, Mme RIGAUD Marie- Pierre, Mme ROSOLEN Catherine, Mme DELAYE Coline, M. LOUBIERE Brieuc

Suite à cette décision, monsieur le maire demande à Mme Rigaud, en charge du CCAS, d’écrire un règlement concernant les conditions de mise à disposition de ce logement d’urgence. Ce règlement sera proposé lors d’un prochain conseil municipal.

- Révision des commissions communales

Commission Ecole

Depuis plusieurs semaines, un désaccord majeur est apparu entre les différents membres de la Commission.

Mme ROSOLEN indique qu’elle avait déjà informé le conseil de sa démission lors de la séance de Juillet 2022.

Mme LAROUI et M. MAZIERE fort mécontents du fonctionnement et en désaccord complet avec les autres membres de la commission, informent également le Conseil de leur démission. Le dernier désaccord est apparu concernant l’encadrement de la pause méridienne et sur le fait que des parents d’élèves se sont plaints auprès de la mairie de comportements inappropriés d’un conseiller municipal, membre de la commission école, et d’un employé communal. Mme LAROUI s’est insurgée de façon véhémente du rôle de Mme DELAYE dans la gestion de cet événement, en particulier sur le contenu du compte rendu de la réunion de la commission école du 26 septembre 2022 sur ce sujet.

M. MAZIERE a utilisé des mots injurieux pour marquer son désaccord.

Avec beaucoup de difficultés, monsieur le Maire a tenté de ramener le calme et a tenté de retracer le processus d’écoute, de rencontre des différents acteurs de ces comportements inappropriés, des parents et d’autres personnes essentielles pour que lui, maire de la commune puisse prendre des décisions appropriées. Monsieur le Maire a tenté de reprendre les mots qu’il a utilisés lors du conseil d’école au sujet de cette affaire. Le compte rendu du conseil d’école doit retracer son propos. Les décisions prises étant :

- La présence du conseiller municipal concerné par les faits reprochés n’est plus acceptée dans l’enceinte de l’école,

- L ’agent municipal concerné ne participera plus à la pause méridienne ; il est toujours en charge de toutes les activités d’accompagnement de l’école : sports, sorties, gestion du verger, création du potager, etc... Il est toujours en charge du CLAS- L’encadrement de la pause méridienne sera assuré par 3 à 4 personnes, au lieu de deux qui ne semblent pas assez à l’observation des comportements très vifs des enfants. M. MAZIERE, pour marquer son mécontentement, après avoir insulté M. DUSSEAUX, s’en est pris à monsieur le Maire pour l’insulter et le menacer de lui casser la figure.

Suite à ces échanges et aux désaccords patents entre les différents membres du conseil, Monsieur le Maire décide :

- De dissoudre la commission école qui sera reformée avec d’autres membres du conseil, s’il apparait la nécessité d’une nouvelle commission.

- De redéfinir les règles de fonctionnement et d’encadrement de la pause méridienne. Ainsi tout manquement de la part d’un élève sera sanctionné d’un avertissement et les parents seront informés de l’exclusion de l’élève au 3ème avertissement.

Monsieur le maire en fera lui-même l’exposé à l’école à la rentrée de novembre.

Commission Finances

M. MAZIERE informe le Conseil de sa démission de cette commission.

- Déclarations d'intention d'Aliéner (DIA)

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’éventuelle préemption du bien suivant : . Maison d’habitation propriété de M. BOLZAN Christophe 1, champ de Minet 33190 GIRONDE SUR DROPT,

. Maison d’habitation de Mme CAZENAVE marie-Annick 33, résidence Ruisseau-Fontaine 33190 GIRONDE SUR DROPT,

. Maison d’habitation de M. BIELLMAN Boris 20, rue André Dupuy-Chauvin 33190 GIRONDE SUR DROPT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas préempter ces trois immeubles.

Ordre du jour épuisé, Monsieur le Maire clôture le Conseil à 21 heures 05.