Déliberation - séance+du+25+octobre+

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Déliberation - séance+du+25+octobre+ Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Gironde-sur-Dropt. Lien du pdf (Déliberation - séance+du+25+octobre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 25 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Graziella CHIAPPA, 1% adjointe

Date de la convocation : 19 octobre 2021

Présents : Mme CHIAPPA Graziella, M. DUSSEAUX Nicolas, Mme RIGAUD Marie-Pierre,

Mme MONCHANY Sophie, M COMBE Antoine, M. LOUBIERE Brieuc, Mme DUPUY-

CHAUVIN Madeleine, M. GRANET Cyril, M. MAZIERE Laurent, Mme LAROUI

KERSUZAN Catherine, Mme ROSOLEN Catherine

Absents ayant donné pouvoir : M. Philippe MOUTIER (Mme Graziella CHIAPPA), Mme

BRUNATO-BIRAC Brigitte (Mme Marie-Pierre RIGAUD), Mme DELAYE Coline (Mme

Sophie MONCHANY)

Absent : M. BERTHE Cédric

M. Nicolas DUSSEAUX a été nommé secrétaire de séance.

Madame la première adjointe constate que le quorum est atteint ; la séance est ouverte et l’ordre du jour est abordé :

- Validation du procès-verbal de la séance précédente.

- Présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics de

l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif

(RPQS) du STAEPA BDG

Madame la 1*° adjointe rappelle que la commune de Gironde sur Dropt. a transféré sa compétence eau et assainissement au Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et

d'Assainissement Bassanne - Dropt - Garonne.

Conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

le Président du Syndicat a présenté un RPQS pour rendre compte de l'exercice 2020 des

services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Ce

RPQS a été transmis à chaque commune.

Conformément à l'article D2224-3 du CGCT le maire de chaque commune membre du

Syndicat présente à son tour, à son conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui

suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel établi par le Syndicat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 abstention :

- prend acte de la présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'exercice 2020.- Subvention aux « Dauphins Girondais » suite à une erreur matérielle

Madame la 1*° adjointe informe le conseil que lors du vote des subventions, la somme de 200

€ a été inscrite en subvention à l’association de l’école : les « Dauphins Girondais ». La somme ayant fait l’objet de discussion était de 2000 € en réalité. Aussi, Mme la 1%° adjoint

propose au conseil de compléter la subvention initialement inscrite par un versement complémentaire de 1800 €.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le versement complémentaire de 1800 € à l’association « les Dauphins Girondais ».

- Vente du tracteur Renault R681-45

Madame la 1*° adjointe informe le conseil que la vente du tracteur Renault R681-45 peut être

effectuée au prix de 6.700€. Ce prix étant supérieur à la délégation octroyée à Monsieur le Maire, Madame la 1° adjointe demande au conseil d’autoriser le Maire à procéder à la vente

à ce prix de 6.700€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette vente à 6.700€ et

autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.

- Droits de préemption

Madame la 1°° adjointe fait part au conseil des demandes émanant de Me Dominique CINTAS, notaire à La Réole, Me Grégory DANDIEU, notaire à Bordeaux, concernant des biens se situant dans la zone de droit de préemption urbain :

- Immeuble cadastré section AL 22 situé 19, route du stade

- Immeuble cadastré section AL 148, situé rue du stade

Il est donc nécessaire de se prononcer sur cette demande ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens indiqués ci-dessus.

- Immeuble cadastré section AP 43,44 et 102, 22 bis avenue du Général De Gaulle :

Madame la 1*° adjointe expose un axe de travail discuté avec M. le Maire, visant à préempter éventuellement certains biens implantés sur la D1113. Ce, afin de les réhabiliter, dans un but d’une part d'amélioration de l’image du village, d’autre part d’offrir des logements dans un secteur en pénurie de biens locatifs. Un débat s’engage sur le bien-fondé de tels projets, sur l’opportunité, sur les coûts. M. le Maire étant absent, le vote de cette DIA est reporté au prochain conseil municipal.

- Parrainage élections présidentielles 2022

Madame la 1° adjointe informe le conseil que M. le Maire souhaîte porter sa décision devant le conseil municipal : étant démarché pour son parrainage en vue des élections présidentielles, ce dernier a décidé de ne parrainer aucun candidat ; le conseil ayant dès son installation fait valoir son aspect apolitique.M. Cédric BERTHE rejoint la séance à 19 h 30

- Signature du Bail avec le SIPHEM

Madame la 1° adjointe rappelle au conseil que Mr le Maire n’a pas délégation pour signer

un bail. Aussi il est présenté au conseil le bail établi avec le SIPHEM. Il est demandé au conseil d’autoriser Mr le Maire à signer ce bail.

Plusieurs questions ressortent à la lecture du bail. Il est demandé à Mr le Maire de revoir certains points (durée, répartition des charges, etc ......).

Toutefois le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à établir et à signer le bail

avec le SIPHEM.

- Subvention au FCGR

Madame la 1° adjointe rappelle au conseil que la subvention au Football Club de Gironde la

Réole avait été reportée dans l’attente de 1’ Assemblée Générale du club.

Après discussions sur le montant de la subvention, le conseil municipal décide d’attribuer par 11 voix pour, 1 contre, 3 abstentions, la somme de 2500 € au FCGR.

Questions diverses

- Association

Mme LAROUI-KERSUZAN Catherine informe le conseil de la création d’une nouvelle association : la Carte Blanche 79, association culturelle créée par Jean-Laurent Coezy. L’inauguration de cette association aura lieu le 6 novembre à 20h avec un récital de Yara Kasti, soprano, accompagnée par Ivan Foucher au piano.

- Marché d’hiver

Mme MONCHANY Sophie informe le conseil que le marché d’hiver aura lieu le 5 décembre. Divers stands seront installés, des animations pour les enfants seront proposées. Une chorale sera présente aussi vers 16h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10 et ont signé les membres presents.