Déliberation - Deliberation 2024.03.28 27

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Déliberation - Deliberation 2024.03.28 27 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.03.28 27)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, Conseil municipal | Séance du 28 mars 2024

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2024-03-28-27 | Personnel communal - Tableau des emplois

Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie

Nombre de conseiller·es en exercice : 35

Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 24

Date de convocation : 22 mars 2024

L’An deux mille vingt-quatre, le 28 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présent·es :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur, Monsieur Hubert Wulfranc.

Etaient excusé·es avec pouvoir :

Madame Murielle Mour donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski.

Etaient excusé·es :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.

Secrétaire de séance :

Monsieur Pascal Le Cousin

Conseil municipal 2024-03-28-27 | 1/6Exposé des motifs :

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Pour faire suite à l'évolution des organisations présentée au Comité social territorial des

12 et 27 mars 2024, il convient de procéder à des modifications du tableau des emplois.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la

délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

 Le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.3131-1 et L.411-1

à L411-9,

 Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires

applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à

temps non complet,

 L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des

cadres d’emploi concernés,

 La délibération n°2018-06-28-18 modifiée du Conseil municipal du 28 juin 2018 fixant

le tableau des emplois permanents de la collectivité,

Considérant :

 Les évolutions d’organisations présentées au Comité social territorial des 12 et

27 mars 2024,

Décide :

 De procéder à la modification du tableau des emplois comme suit :

 Département bibliothèques municipales

 Suppression à compter du 01/07/2024 d’un poste de bibliothécaire, référente

animations hors-les-murs relevant du grade d’Assistant de conservation avec

un déroulement sur le grade d’Assistant de conservation principal de

2ème classe et Assistant de conservation principal de 1ère classe à temps non

complet 0,5 ETP,

 Création à compter du 01/07/2024 d’un poste de bibliothécaire, référente

médiation culturelle et hors-les-murs relevant du grade d’Assistant de

conservation avec un déroulement sur le grade d’Assistant de conservation

principal de 2ème classe et Assistant de conservation principal de 1ère classe à

temps complet.

Conseil municipal 2024-03-28-27 | 2/6 Création à compter du 01/04/2024 d’un poste de bibliothécaire au sein de la

division jeunesse, dédié aux accueils de classe, à la médiation, la gestion des

fonds et à l’accueil du public relevant du grade d’Assistant de conservation

avec un déroulement sur le grade d’Assistant de conservation principal de

2ème classe et Assistant de conservation principal de 1ère classe à temps non

complet 0,5 ETP.

 Département restauration municipale

 Suppression à compter du 19/08/2024 d’un poste de responsable d’office

affecté au DRM - Division distribution - école élémentaire Pierre Sémard

relevant du grade d’adjoint technique avec un déroulement sur le grade

d’adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de

1ère classe à temps non complet 0,71 ETP,

 Création de deux postes de responsable d’office affectés au DRM - Division

distribution - école Roland Leroy relevant du grade d’adjoint technique avec un

déroulement sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint

technique principal de 1ère classe à temps complet.

 Création d’un poste d’agente/agent polyvalente/polyvalent de restauration

affecté au DRM - Division distribution - école Roland Leroy relevant du grade

d’adjoint technique avec un déroulement sur le grade d’adjoint technique

principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe à temps

non complet 0,9 ETP.

 Département secrétariat général

 Suppression d’un poste de coordinatrice/coordinateur de la Maison de Justice

et du Droit relevant du grade de rédacteur avec un déroulement sur le grade

de rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe à

temps non complet 0,8 ETP,

 Création d’un poste de coordinatrice/coordinateur de la Maison de Justice et du

Droit relevant du grade de rédacteur avec un déroulement sur le grade de

rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe à temps

complet,

 Département des sports

 Création d’un poste d’agente/agent d’entretien et de gestion des vestiaires

relevant du grade d’adjoint technique avec un déroulement sur le grade

d’adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de

1ère classe à temps non complet 0,5 ETP.

 Direction des services techniques

 Suppression d’un poste de responsable de travaux bâtiments relevant du

grade de technicien avec un déroulement sur le grade de technicien principal

de 2ème classe et technicien principal de 1ère classe à temps complet,

Conseil municipal 2024-03-28-27 | 3/6 Création d’un poste de coordinatrice/coordinateur travaux relevant du grade

de technicien avec un déroulement sur le grade de technicien principal de

2ème classe et technicien principal de 1ère classe à temps complet,

 Suppression d’un poste de responsable de travaux bâtiments relevant du

grade de technicien avec un déroulement sur le grade de technicien principal

de 2ème classe et technicien principal de 1ère classe à temps complet,

 Création de deux postes d’élagueuse/élagueur relevant du grade d’adjoint

technique principal de 2ème classe avec un déroulement sur le grade d’adjoint

technique principal de 1ère classe à temps complet.

 Département développement territorial

 Suppression d’un poste de Conductrice/conducteur de travaux relevant du

grade de technicien avec un déroulement sur le grade de technicien principal

de 2ème classe et technicien principal de 1ère classe à temps complet,

 Suppression d’un poste de Responsable de division prospective urbaine et

conduite d'opérations relevant du grade d’attaché avec un déroulement sur le

grade d’attaché principal à temps complet,

 Création d’un poste de Responsable de division projet urbain et conduite

d'opérations relevant du grade d’attaché et ingénieur avec un déroulement sur

le grade d’attaché principal et ingénieur principal à temps complet,

 Département conservatoire à rayonnement communal

 Suppression au 01/09/2024 d’un poste d’Enseignante/enseignant viole et

formation musicale relevant du grade d’assistant d'enseignement artistique

principal de 2ème classe avec un déroulement sur le grade d’assistant

d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet,

 Création au 01/09/2024 d’un poste d’Enseignante/enseignant viole de gambe

relevant du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

avec un déroulement sur le grade d’assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe à temps non complet 12/20h,

 Suppression au 01/09/2024 d’un poste d’Enseignante/enseignant de clarinette

relevant du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

avec un déroulement sur le grade d’assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe à temps non complet 14h30/20,

 Création au 01/09/2024 d’un poste d’Enseignante/enseignant de clarinette

relevant du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

avec un déroulement sur le grade d’assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe à temps non complet 12/20h,

Conseil municipal 2024-03-28-27 | 4/6 Suppression au 01/09/2024 d’un poste d’Enseignante/enseignant de chant

relevant du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

avec un déroulement sur le grade d’assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe à temps complet,

 Création au 01/09/2024 d’un poste d’Enseignante/enseignant de chant

relevant du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

avec un déroulement sur le grade d’assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe à temps non complet 14/20h,

 Création au 01/09/2024 d’un poste d’Enseignante/enseignant formation

musicale relevant du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de

2ème classe avec un déroulement sur le grade d’assistant d'enseignement

artistique principal de 1ère classe à temps non complet 10/20h,

 Création au 01/09/2024 d’un poste de conseillère/conseiller aux études

relevant du grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale

avec un déroulement sur le grade de professeur d'enseignement hors classe à

temps non complet 8/16h,

 Suppression au 01/09/2024 d’un poste d’Enseignante/enseignant de violon

relevant du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

avec un déroulement sur le grade d’assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe à temps complet,

 Création au 01/09/2024 d’un poste d’Enseignante/enseignant de violon

relevant du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

avec un déroulement sur le grade d’assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe à temps non complet 14/20h,

 Création au 01/09/2024 d’un poste d’Enseignante/enseignant de violon

relevant du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

avec un déroulement sur le grade d’assistant d'enseignement artistique

principal de 1ère classe à temps non complet 6/20h,

 Département ressources et relations humaines

 Création d’un poste d’Assistante/assistant prévention relevant du grade de

technicien principal de 2ème classe avec un déroulement sur le grade de

technicien principal de 1ère classe à temps complet,

 Suppression de deux poste d’Agente/agent en cours de reclassement relevant

du grade d’Adjoint technique territorial, d’Adjoint administratif territorial,

d’Adjoint d'animation territorial, d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des

écoles maternelles à temps complet,

 Suppression d’un poste d’Agente/agent en cours de reclassement relevant du

grade de technicien principal de 2ème classe à temps complet,

Conseil municipal 2024-03-28-27 | 5/6Précise que :

 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans

ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 32 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin

Maire Secrétaire de séance

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 29/03/2024

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240328-lmc134339-DE-1-1

Affiché ou notifié le 3 avril 2024

Conseil municipal 2024-03-28-27 | 6/6