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Déliberation - Deliberation 2024.03.28 30
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.03.28 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil municipal | Séance du 28 mars 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-03-28-30 | Vie associative - Subventions de
fonctionnement
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 22 mars 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 28 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Murielle Mour donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Monsieur Pascal Le Cousin
Conseil municipal 2024-03-28-30 | 1/3 Exposé des motifs :
La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde chaque année une subvention de
fonctionnement aux différentes associations qui en font la demande.
Ces subventions sont accordées sous réserve que les pièces règlementaires aient été
délivrées.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29 et L.2311-7,
Le Code du commerce, et notamment ses articles L.612-4, et D.612-5,
La loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d’association, et notamment son
article 6,
La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec des administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
L’ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative aux dispositions générales
d’ordre financier, et notamment son article 31,
Le décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées, et
notamment son article 1er,
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Le décret 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du
formulaire unique de demande de subvention des associations,
La circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre
les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements,
La délibération n°2020-12-10-43 du Conseil municipal du 10 décembre 2020 relative
à la convention d’objectifs 2021/2024 avec l’association du centre social de la
Houssière
Considérant :
L’avis de la commission d’attribution des subventions du 8 février 2024,
Décide :
D’accorder les subventions de fonctionnement 2024 aux associations de la liste ci-
dessous :
Conseil municipal 2024-03-28-30 | 2/3 Associations Demandes 2024 en euros
Association du centre social de la Houssière sous convention d’objectifs 51 000,00 APF France handicap 100,00 Aspic 1 900,00 CNL Gallouen 120 ,00 La Glèbe 675,00 Union des arts plastiques 430,00 Autobus Samu social 150,00 Compagnie la pleine lune 200,00 Dansons sous le Rouvre 200,00 Union de Seine-Maritime des délégués départementaux de l’Education nationale 100,00 Des camps sur la comète 5 000,00
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 29/03/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240328-lmc134586-DE-1-1
Affiché ou notifié le 3 avril 2024
Conseil municipal 2024-03-28-30 | 3/3