Déliberation - la deliberation 5 du conseil municipal du 27 mars 2025

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Déliberation - la deliberation 5 du conseil municipal du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 5 du conseil municipal du 27 mars 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Culture et patrimoine, VDM-25-2196 Page 1/4

___

DGA Ressources

Service Juridique – Assurances – Assemblées

Pôle des Assemblées

AV/OC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 27 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 21 mars 2025 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK , Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS .

Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. PETIT-LASSAY jusqu’au départ de M. S. CIGANA, M. S. CIGANA après son départ, M. N. ARIK après son départ, Mme P. CHARTON, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA, Mme F. DUBOIS après son départ.

Absents et excusés : M. C. PETIT-LASSAY après le départ de M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. O. BIENCOURT.

Votes par procuration :

M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à M. F. EDOM

Mme S. MOISY a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

M. C. PETIT-LASSAY a donné pouvoir à M. S. CIGANA

M. S. CIGANA a donné pouvoir à Mme M. CABARET après son départ M. N. ARIK a donné pouvoir à M. N. CHÂRON après son départ

Mme P. CHARTON a donné pouvoir à M. C. COUNIL

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme I. GARSMEURVDM-25-2196 Page 2/4

Mme F. DUBOIS a donné pouvoir à Mme B. AFFAGARD après son départ

Mme Jacqueline ROUSSEAU remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 30 janvier 2025 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 9 :

Délibérations 10 à 18 :

Délibérations 19 et 20 :

Délibérations 21 à 25 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 45

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 44

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 43

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 42VDM-25-2196 Page 3/4

5

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mars 2025

5- Convention-cadre de partenariat et convention d’exposition entre le Musée du Quai Branly et la Ville du Mans

DGA Education, Culture & Sports – Musées

Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL

Le Musée du Quai Branly – Jacques Chirac et la Ville du Mans ont noué un lien de partenariat ancien au travers de nombreuses expositions présentées dans les musées du Mans, principalement au Musée Jean-Claude Boulard – Carré Plantagenêt. Afin d’institutionnaliser ce partenariat, les 2 parties souhaitent en fixer les grands principes dans une convention-cadre ; celle-ci est jointe en annexe. Son objectif est de consolider la coopération scientifique et culturelle entre le Musée du Quai Branly – Jacques Chirac et la Ville du Mans.

Le prochain projet inscrit dans le cadre de ce partenariat propose de présenter au public manceau l’œuvre de l’artiste franco-gabonnaise Myriam Mihindou créée pour le Musée du Quai Branly – Jacques Chirac et adaptée par l’artiste pour une exposition au Musée Jean-Claude Boulard – Carré Plantagenêt du 03 juillet au 28 septembre 2025.

La convention d’exposition et de prêt relative à ce projet est également annexée à la présente délibération.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre ainsi que la convention d’exposition et de prêt.

Votes

53 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE (représenté par M. F. EDOM), Mme S. MOISY (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY (représenté par M. S. CIGANA), Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK , Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par M. C. COUNIL), M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme J. ROUSSEAU), M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT),VDM-25-2196 Page 4/4

M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par M. O. RUCHAUD), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme I. GARSMEUR), Mme I. GARSMEUR, Mme F. DUBOIS.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : DEL252196H1

Affichage le 02 avril 2025

Délibération exécutoire le 02 avril 2025Paraphes : 1

CONVENTION CADRE DE COOPERATION

« RESIDENCE DU MUSEE DU QUAI BRANLY – JACQUES CHIRAC AU MANS »

N° de contrat: CO-2024-305

Entre :

- L'établissement public du musée du quai Branly – Jacques Chirac,

établissement public national à caractère administratif, ayant son siège au 222, rue de

l'Université, CS 60851 75281 Paris cedex 07,

représenté par son Président, Monsieur Emmanuel KASARHÉROU, nommé par décret

en date du 16 mai 2023,

ci-après dénommé « MQB »

ET

- La Ville du Mans – Hôtel de Ville – Place Saint-Pierre – 72039 Le Mans Cedex 9,

représentée par son maire, Monsieur Stéphane LE FOLL, dûment autorisé par une

délibération du Conseil municipal

ci-après dénommée « Le Mans »

Ensemble dénommés « Les parties »

Il est préalablement exposé ce qui suit :

L’établissement public du musée du quai Branly – Jacques Chirac est un musée de France en

application de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 dont la mission est de conserver et de

présenter au public des collections appartenant à l'Etat représentatives des arts et des

civilisations d'Afrique, d'Océanie, des Amériques et de l'Asie.

Le musée du quai Branly – Jacques Chirac et la Ville du Mans ont débuté leur collaboration

en 2009, avec la présentation de deux expositions : Ciwara, Chimères africaines (2009) et

Tarzan (2010-2011).

Depuis 2014, la Ville du Mans accueille tous les ans une exposition conçue et produite par le

MQB, sous le label « le musée du quai Branly - Jacques Chirac en résidence au Mans ».

PROJET

N° 5Paraphes : 2

Depuis cette date, les huit expositions suivantes ont été présentées au Mans : Fleuve Congo

(2014-2015) ; Masques, Beauté des esprits (2015-2016) ; Chasses Magiques (2016-2017) ; La

pluie (2017-2018) ; Un artiste voyageur en Micronésie - L’univers flottant de Paul Jacoulet

(2018-2019) ; Le magasin des petits explorateurs (2019), Image’N Magie (2020) ; Tatoueurs,

Tatoués (2020-2021). Ces expositions ont fait l’objet de contrats de prêt signés entre les

Parties.

Compte tenu des liens qui les unissent, le MQB et Le Mans ont souhaité conforter leur

collaboration par la signature d’une convention cadre de coopération visant à définir les

modalités de leur coopération, notamment dans les domaines d’organisation d’expositions

temporaires, de prêt d’œuvres et de collaboration scientifique.

Ce préambule, ainsi que les annexes, font partie intégrante du présent contrat et ne saurait en

être dissociés.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : COOPERATION CULTURELLE

Le Mans et le MQB décident de poursuivre leur coopération dans le domaine culturel et

scientifique. La coopération prévue par le présent contrat se concrétisera par l’organisation

d’expositions temporaires dans les musées du Mans pouvant présenter des objets issus des

collections du MQB sur validation de la commission des prêts du MQB, et donnant lieu à

l’élaboration de conventions de prêts.

Il est précisé que l’organisation de chacune des expositions à venir dans le cadre de cette

coopération fera l’objet d’une convention d’exécution séparée entre les parties et fixant les

conditions et modalités applicables au prêt d’œuvres dans le cadre de l’exposition conçue et

produite par le MQB ainsi que les conditions financières de cette dernière.

ARTICLE 2 : COMMUNICATION

Les supports de communication des expositions, de quelque nature qu’ils soient, devront

mentionner la coopération culturelle et scientifique établie avec le MQB sous le label « le

musée du quai Branly - Jacques Chirac en résidence au Mans ».

Dans la mesure du possible, cette mention sera accompagnée du logo du MQB et du Mans

dans une taille équivalente, en totale conformité avec la charte graphique de chacun en

matière de logo.Paraphes : 3

Cette mention et les logos du MQB et du Mans seront inclus sur tous les supports

d'information, de communication et de promotion concernant les expositions organisées dans

le cadre de cette coopération. Ces supports incluent, sans toutefois s’y limiter : les documents

papiers (brochures de saison, catalogues, etc.), les sites Internet (ville du Mans, musées du

Mans, MQB), les réseaux sociaux.

Il est précisé que la mise en œuvre de ces actions de communication devra être explicitement

prévue dans les conventions d’exécution prévoyant l’organisation d’expositions, comme

prévu à l’article 1 de la présente convention.

ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par les parties, et est

conclue pour une durée initiale de cinq ans avec possible reconduction expresse, devant faire

l’objet d’un avenant entre les parties, pour une nouvelle période de 5 ans.

ARTICLE 4 : MODIFICATION

Toute modification de la présente convention s’effectue par voie d’avenant signé entre les

parties.

ARTICLE 5 : DENONCIATION

A la demande de l’une des parties, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception,

la présente convention pourra être dénoncée et résiliée de plein droit sous réserve d’un préavis

de trois mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

ARTICLE 6 : LITIGES ET RESILIATION

Tout litige qui pourrait naître de l’application de la présente convention sera réglé par accord

amiable entre les parties. En l’absence de règlement amiable dans le délai de deux mois à

compter de la connaissance du litige par l’ensemble des parties, celui-ci sera porté devant le

tribunal compétent de Paris.

En cas d’inexécution par l’une des parties de l’une quelconque des obligations prévues dans la

présente convention, et trois semaines après mise en demeure par lettre recommandée avec

accusé de réception demeurée infructueuse, la présente convention pourra être résiliée de

plein droit, sans formalité judiciaire, aux torts exclusifs de la partie défaillante, et ce sans

préjudice de tous dommages et intérêts.

Fait à Paris, en deux (2) exemplaires originaux, leParaphes : 4

Pour la ville du Mans, le Maire

M. Stéphane Le Foll

Pour le musée du quai Branly – Jacques Chirac, le Président

M. Emmanuel KASARHÉROU

51

CONVENTION D’EXPOSITION ET DE PRÊT

POUR L’EXPOSITION MYRIAM MIHINDOU. ILIMB, L’ESSENCE DES PLEURS

N° de contrat : CO-2025-010

Entre :

Le musée du quai Branly - Jacques Chirac, établissement public national à caractère

administratif, ayant son siège au 222, rue de l'Université, CS 60851 75281 PARIS Cedex 07,

représenté par son Président, Monsieur Emmanuel Kasarhérou, nommé par décret du 16 mai

2023.

Numéro de siret : 180 092 140 00011

Ci-après dénommé « MQB »

ET

La Ville du Mans – Hôtel de Ville – Place Saint-Pierre – 72039 La Ville du Mans Cedex 9

représentée par son maire, Monsieur Stéphane LE FOLL, dûment habilité aux fins des présentes

par une délibération du Conseil municipal.

Ci-après dénommée « VM »

Ensemble dénommés ci-après "les parties"

Il est préalablement exposé ce qui suit :

L’établissement public du MQB est un musée de France en application de la loi n°2002-5 du

4 janvier 2002 dont la mission est de conserver et de présenter au public des collections

appartenant à l'Etat représentatives des arts et des civilisations d'Afrique, d'Océanie, des

Amériques et de l'Asie.

Dans le cadre du programme de coopération intitulé : « résidence du musée du quai Branly –

Jacques Chirac à la Ville du Mans » qui a fait l’objet d’une convention de coopération (CO-2024-

305), les deux parties ont décidé de présenter, d’un commun accord l’exposition « Myriam

Mihindou. Ilimb, l’essence des pleurs », ci-après dénommée « L’Exposition », du 3 juillet 2025 au

28 septembre 2025 au Musée Jean-Claude Boulard - Carré Plantagenêt.

La présente convention a en conséquence été rédigée pour définir l’organisation de L’Exposition

ainsi que le prêt d’objets et pour déterminer les conditions dans lesquelles il est consenti.

PROJET N° 52

Ce préambule, ainsi que les annexes, font parties intégrantes de la présente convention et ne

saurait en être dissocié.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : CONTENU DE L’EXPOSITION ET LISTE D’OEUVRES

L’exposition « Myriam Mihindou. Ilimb, l’essence des pleurs », conçue et produite par le MQB

regroupe des œuvres du MQB et de prêteurs privés. Le contenu est composé des éléments

suivants :

- Les œuvres du MQB sont ci-après dénommées les « Objets du MQB » et sont jointes en

annexe 1.1 de la présente convention ;

- Les œuvres des prêteurs privés sont ci-après dénommées les « Objets des prêteurs » et sont

joints en annexe 1.2 de la présente convention ;

- La liste d’œuvre réunissant ces deux listes est ci-après dénommée les « Objets » ;

- L’Exposition est composée d’une liste d’éléments multimédias ci-après dénommée « Liste des

multimédias » ci jointe en annexe 3.

Le concept de L'Exposition, telle que définie par le MQB, ne peut être changé de manière

substantielle par la VM sans accord préalable du MQB.

ARTICLE 2 : LIEU D’EXPOSITION ET DUREE DU PRET

2.1. L’Exposition est définie dans le cadre suivant :

EMPRUNTEUR : La ville du Mans

TITRE DE L’EXPOSITION : « Myriam Mihindou. Ilimb, l’essence des pleurs »

DATES : du 03/07/2025 au 28/09/2025

LIEU DE PRESENTATION : Musée Jean-Claude Boulard - Carré Plantagenêt, 2 Rue Claude

Blondeau, 72000 – Le Mans

COMMISSARIAT : Sarah Ligner, Responsable de l’unité patrimoniale Mondialisation Historique

et Contemporaine au musée du quai Branly – Jacques Chirac et Nathalie Gonthier, Commissaire

d'expositions indépendantes

2.2. Aucune modification du lieu et des dates de présentation de L’Exposition n'est autorisée sans

l'accord préalable du MQB. Un calendrier détaillé de l’arrivée des Objets et de leur accrochage

est défini en tant que besoin ultérieurement entre les parties par courrier simple, un mois avant

le départ des Objets.

2.3. À l'issue des dates de présentation prévues, les Objets doivent être restitués au MQB au

plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la clôture de L’Exposition.

ARTICLE 3 : PRINCIPE D’ORGANISATION DU PRÊT

Dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la signature de la convention, le MQB fournira à la

VM les informations concernant les Prêteurs privés et institutionnels (coordonnées, dont les

adresses postales et électroniques).3

Le MQB a la charge d’obtenir l’accord de principe des prêteurs. La VM signera par la suite un

contrat de prêt ou un simple formulaire de prêt avec chaque Prêteur pour la durée de chaque

prêt, tel que défini dans l’article 1 de la présente Convention.

La VM est responsable des Objets mentionnés à l'article 1er de la présente convention dès la

réception des Objets et jusqu’à leur retour au lieu déterminé par le MQB.

ARTICLE 4 : OBJETS DU MUSEE DU QUAI BRANLY – JACQUES CHIRAC

4.1. Le MQB, prête à la VM, en vue de L’Exposition :

- 9 objets de la collection du MQB,

dont la liste annexée (Annexe n°1.1) à la présente convention comprend pour chaque objet : son

numéro d’inventaire, son appellation, ses dimensions, sa provenance, sa datation si connue, une

image de l’objet, sa description et sa valeur d’assurance.

4.2. La présente convention étant conclue intuitu personae, il est expressément stipulé que la VM

ne saurait, sans l’autorisation écrite préalable du MQB, mettre les Objets du MQB à la disposition

d’un tiers et ce à quelque titre que ce soit, sous réserve des autorisations d’ores et déjà consenties

au titre de la présente convention.

4.3. Il est expressément rappelé que les Objets du MQB font partie des collections nationales

dont le MQB a la garde et, à ce titre, sont la propriété inaliénable, insaisissable et imprescriptible

de l’État français conformément aux textes législatifs et réglementaires de droit français

s’appliquant aux collections appartenant à l’État, notamment les dispositions du Code du

patrimoine relatives aux musées de France.

ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES DE L’EXPOSITION

5.1 Invitation et convoiement

La VM s'engage à prendre en charge les frais suivants :

- Invitation à l’inauguration de L’Exposition de trois (3) représentants du MQB, ces dépenses

incluent les billets de train aller-retour, 1 nuit d’hôtel pour chaque représentant.

- Invitation à l’inauguration de L’Exposition de deux (2) commissaires, ces dépenses incluent les

billets de train aller-retour, 1 nuit d’hôtel pour chaque commissaire.

- La VM s'engage à prendre en charge les frais de voyage des convoyeurs et de l’équipe du

MQB :

a. un (1) convoyeur pour le montage de l’Exposition :

i. Une place réservée dans le camion aller des Objets pour un (1) convoyeur.

ii. Un billet de train retour Le Mans – Paris à la suite du convoiement des Objets.

iii. Un billet de train Paris – Le Mans aller-retour, 2 nuits d’hôtel selon le planning

d’installation et un per diem de 75 euros par jour par convoyeur.

b. un (1) convoyeur pour le démontage de l’Exposition :4

i. Un billet de train Paris – Le Mans aller-retour, 2 nuits d’hôtel selon le planning

de désinstallation et un per diem de 75 euros par jour par convoyeur.

ii. Un billet de train aller Paris – Le Mans pour un (1) convoyeur supervisant le

transport retour des Objets de l’Exposition en camion.

iii. Une place réservée dans le camion retour des Objets pour un (1) convoyeur.

Les noms des trois (3) représentants et des deux (2) commissaires invités à l’inauguration de

l’Exposition seront transmis à la VM, par courriel, au minimum deux mois avant la date

d’inauguration de l’Exposition.

Le nom du convoyeur pour le montage de l’Exposition sera transmis à la VM, par courriel, au

minimum deux mois avant la date de début de montage de l’Exposition.

Le nom du convoyeur pour le démontage de l’Exposition sera transmis à la VM, par courriel, au

minimum deux mois avant la date de début de démontage de l’Exposition.

5.2 Frais liés à la production de l’Exposition

La VM prendra en charge et paiera directement les frais relatifs à toutes les opérations liées à la

présentation des Objets des annexes 1.1 et 1.2 de l’Exposition, notamment :

- Rémunération de l’artiste, Mme. Myriam Mihindou, et défraiement pour son déplacement dans

le cadre du montage de l’Exposition et de l’installation de ses œuvres ;

- Rémunération de l’acousticien, M. Didier Blanchard, dans le cadre de la réadaptation des

dispositifs sonores et de leurs installations dans l’espace d’exposition du Musée Jean-Claude

Boulard - Carré Plantagenêt ;

- Fabrication éventuelle de supports de présentation des Objets ainsi que le voyage du

fabriquant des supports pendant l’installation de l’Exposition tel que défini à l’article 6 de la

présente convention, les supports existants des Objets sont prêtés à titre gracieux par le

MQB ;

- Construction de caisses : en cas de besoin supplémentaire en caisserie, la VM organisera la

fabrication de caisses et en assumera les coûts ;

- Opérations de transport entre MQB et la VM : le conditionnement et le transport aller et retour

des Objets sélectionnés ;

- Le stockage des caisses vides des Objets et des éléments de présentation pendant la durée

de l’Exposition ;

- Conception scénographique, construction et installation y compris supports et installation des

Objets sur place ;

- Assurance clou à clou des Objets de l’Exposition selon les conditions définies par l’article 7

de la présente convention ;

- Cession des droits d’exposition et de reproduction auprès de l’ADAGP pour l’ensemble des

Objets de l’Exposition ;5

- Cession des droits de diffusion pour le multimédia dont le MQB ne dispose pas les droits (cf

annexe 2).

ARTICLE 6 : INTERVENTION SUR LES OBJETS

6.1 Toute intervention sur les Objets du MQB, et notamment les opérations de soclage et la pose

d’éléments de protection nécessaires au transport et/ou à la présentation des Objets sont pris en

charge par la VM après l'obtention de l'autorisation écrite du MQB, et sur le conseil scientifique

préalable du conservateur désigné par le MQB. Ces opérations sont réalisées par des

restaurateurs ou par des prestataires agréés par le MQB. Dans le cas où le MQB communiquerait

un protocole d’intervention, la VM serait tenu de s’y conformer.

6.2 Toutes les interventions sur les Objets des prêteurs doivent être effectuées selon les

conditions requises par les prêteurs. Le MQB s’engage à superviser l’installation et le démontage

des objets du prêteur, sauf mention contraire dans le contrat du prêteur.

6.3 La présence d’un socleur pendant l’installation de l’Exposition et le démontage est nécessaire.

La VM s’engage à assumer les frais de transport de 1 (un) socleur et sa prestation pendant la

période d’installation (1 (un) jour) et de démontage (1 (un) jour). La VM paiera directement la

société de soclage sur présentation d’une facture.

ARTICLE 7 : ASSURANCE DES OBJETS

7.1. La VM assure les Objets de l’annexe 1.1 et 1.2 prêtés pour la valeur d’assurance précisée.

En tout état de cause, si la valeur d’assurance n’est pas précisée en annexe 1, celle-ci devra être

communiquée par le MQB au plus tard 6 (six) semaines avant la mise à disposition des Objets.

7.2. Excepté en cas d’autre demande d’un prêteur, la VM souscrit une couverture d’assurance

pour les Objets présentés en annexe 1 de la convention, depuis la prise en charge des Objets de

leur lieu de départ, jusqu’au retour à l’adresse des prêteurs (de clou à clou).

Pour les Objets appartenant à la collection du MQB, la VM souscrit une couverture d'assurance

par l'intermédiaire du courtier d'assurance du MQB : Willis Towers Watson (adresse : 33/33 quai

de Dion-Bouton, 92800 PUTEAUX - France, Tél. : + 33 (0)1 41 43 50 00, Fax : + 33 (0)1 41 43

55 55. Il est expressément indiqué que la VM doit souscrire une police « tous risques exposition

» formule « clou à clou », en valeur agréée sans franchise, avec une clause de non-recours

envers les transporteurs, les organisateurs, les transitaires, les entrepositaires, les emballeurs

ainsi que les détenteurs ou gardiens de la chose avec mention expresse du caractère inaliénable

et insaisissable des Objets dont le MQB a la garde. L'attestation d'assurance signée doit être

communiquée au MQB dans un délai d’un (1) mois avant la mise à disposition des Objets.

7.3. La VM s'engage à respecter les conditions exigées par le MQB et les prêteurs et à en imposer

contractuellement le respect à tout tiers avec lequel il contracte dans le cadre de la mise à

disposition. La VM paye le montant de la prime d'assurance pour toute la durée de la mise à

disposition, en réglant directement au courtier le montant de la prime d'assurance, sur

présentation d’une facture du courtier du MQB.

7.4. Dans le cas où la VM ne souscrit pas d'assurance conforme aux exigences énoncées ci-

dessus, le MQB peut résilier la convention de plein droit. Cette résiliation n’ouvre pas droit à

indemnité au profit de la VM.6

ARTICLE 8 : MODALITES A ACCOMPLIR EN CAS DE SINISTRE, DE PERTE OU DE VOL

DES OBJETS

8.1. En cas de sinistre, de perte ou de vol des Objets du MQB, la VM s'engage à avertir

immédiatement et téléphoniquement, le Président du MQB ou son représentant et à confirmer

cet appel dans les 24 (vingt-quatre) heures au plus tard par lettre recommandée avec accusé de

réception, de l'existence et des conditions du sinistre, de la perte ou du vol à l'adresse indiquée

ci-après :

Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

A l’attention de Monsieur Le Président

222 rue de l'Université

75343 PARIS Cedex 07

Tel : 01.56.61.70.32

8.2. En cas de sinistre, la VM n'effectue aucune intervention de quelque nature que ce soit sur

les Objets prêtés. Dans le cas où l’existence même d’un Objet de l’annexe 1.1 et 1.2 est

immédiatement menacée, la VM est autorisé à intervenir, sous réserve d’avertir dans les meilleurs

délais par téléphone et par écrit le Président du MQB, ou par son représentant ou les prêteurs.

8.3. En cas de détérioration de tout ou partie des Objets prêtés, la VM s'engage à supporter les

frais de la restauration effectuée par un restaurateur agréé par le MQB et par les prêteurs ainsi

que les frais de mission éventuels d'une personne désignée par le MQB ou par les prêteurs

chargés d'assurer le suivi de la restauration.

8.4. Un titre de perception correspondant à la valeur du bien estimée au moment de sa disparition,

ou du montant de la dépréciation du bien après détérioration, sera émis par l’autorité compétente

conformément aux textes législatifs et réglementaires de droit français s’appliquant aux

collections appartenant à l’État, notamment l’article 28 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

pris pour l’application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.

8.5 En cas de sinistre, de perte ou de vol des Objets des Préteurs, la VM s'engage à avertir

immédiatement et téléphoniquement, le prêteur selon les conditions formulées dans l’accord de

prêt.

ARTICLE 9 : CONSTATS D'ETAT DES OBJETS

Le MQB s’engage à prendre en charge les frais liés à la réalisation des constats d’états au départ

et au retour des Objets au MQB. La VM s’engage à prendre en charge les frais liés à la réalisation

des constats d’états à l’arrivée et au départ des Objets du lieu de l’Exposition. La VM s’engage à

effectuer le transport retour des Objets vers le MQB. Dans le cas où l’Exposition serait amenée

à être présentée dans un autre lieu en France métropolitaine Le lieu (France métropolitaine) de

la prochaine itinérance sera communiqué par le MQB à la VM au minimum un (1) mois avant la

fin de l’Exposition, cette opération devra faire l’objet d’un contrat entre la VM et le lieu de la

prochaine exposition.7

Il est dressé un constat d’état des Objets :

a. au départ du MQB, avant leur mise en conditionnement ;

b. à l’arrivée des Objets dans le lieu de l’Exposition, à l’ouverture des caisses, avant l’installation,

par le convoyeur du MQB et un représentant habilité par la VM. A cette étape, le constat d’état

doit être signé par les deux parties ;

c. au départ du lieu de l’Exposition, avant la mise en conditionnement des Objets par le

convoyeur du MQB et un représentant habilité par la VM. A cette étape, le constat d’état doit

être signé par les deux parties ;

d. au retour des Objets au MQB ou le cas échéant sur le lieu de la prochaine itinérance indiqué

par le MQB au moment du déballage des Objets.

Le constat d’état établi à toutes ces étapes doit être contresigné par une personne désignée par

le MQB.

ARTICLE 10 : CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT DES OBJETS

10.1. Le conditionnement, l'enlèvement, le transport et le déballage des Objets à l'aller et au

retour des Objets sont effectués par des prestataires spécialisés en œuvres d'art agréés par le

MQB ou par l’équipe de techniciens de la VM sous validation par le MQB.

10.2. La VM et/ou ses prestataires, en accord avec le MQB, organisent et mettent en œuvre

l'enlèvement, le conditionnement, le soclage, le transport et le déballage des Objets à l'aller et au

retour des Objets :

- la date de livraison sera communiquée par le MQB par courriel ;

- le mode de transport, les modalités de convoiement, et les prestataires chargés de l’enlèvement,

du transport et du conditionnement sont préalablement approuvés par le MQB un mois avant

l’enlèvement des Objets ;

- le retour des objets vers le MQB ou le cas échéant vers le lieu de la prochaine itinérance de

l’exposition.

10.3. Le mode de transport est préalablement approuvé par le MQB et est pris en charge

financièrement par la VM après l’accord du MQB au plus tard 1 (un) mois avant l’enlèvement des

Objets. Les Objets sont transportés par route. Le véhicule doit, au moins, être climatisé et équipé

d’une suspension pneumatique, d’un système d’alarme, de fermeture à clef et d’un extincteur. 2

(deux) chauffeurs doivent être présents dans le véhicule et l’un d’entre eux au moins devra rester

en permanence dans le véhicule durant les temps d’arrêt du véhicule. Une place supplémentaire

doit être réservée au convoyeur le cas échéant. Dans la mesure du possible, les étapes de nuit

doivent être évitées. Si une étape de nuit s’avère indispensable, le véhicule doit stationner dans

un endroit sûr qui remplit les conditions de sûreté et de sécurité d’une zone de stationnement

provisoire sous surveillance.

10.4. Le type d’emballage est choisi avec l’accord du MQB. Le même emballage et son

conditionnement intérieur sont réutilisés pour le retour des Objets. Pendant l’exposition des

Objets, l’emballage est entreposé dans les locaux adéquats de la VM ou stocké dans les locaux

d’un transporteur spécialisé, si possible dans des conditions climatiques similaires à celles de

l’exposition. Aucune intervention ne doit être faite sur l’emballage, qu’il s’agisse de mentions

particulières (hormis les étiquettes de colisage), de peinture, ou de réaménagement intérieur sans

l’accord préalable du MQB et des prêteurs.8

Le marquage de l’emballage ne doit jamais faire apparaître ni le nom des Prêteurs, ni celui du

MQB, ni celui de l’unité patrimoniale des collections, ni porter une mention quelconque indiquant

qu’il contient un objet d’art.

10.5. Le MQB se réserve le droit de vérifier les conditions de sécurité prévues pour le

conditionnement et le transport.

ARTICLE 11 : CONVOIEMENT DES OBJETS

11.1. À l’aller comme au retour, les Objets sont accompagnés par un convoyeur choisi par le

MQB pour chaque transport. Un convoyeur est nécessaire pour l’installation des Objets et pour

le démontage de l’Exposition. Le convoyeur est présent à l’ensemble des opérations liées à

l’emballage (déballage et remballage compris), au moment de l’installation des Objets et au

moment du transport (séjours et transports intermédiaires compris). Il vérifie à chaque étape l’état

de chacun des Objets. Il assiste à toutes les manipulations des Objets, de la mise en place

jusqu’au retrait : emballage, déballage, installation, démontage, etc. Le convoyeur du MQB a

autorité sur les Objets des prêteurs sauf mention contraire des prêteurs.

11.2. Le convoyeur prend toute décision nécessaire à la conservation des Objets de l’annexe 1.1

et en informe sans délai la Direction du patrimoine et des collections du MQB. La VM s’engage à

respecter les conditions de conservation demandées par les Prêteurs.

11.3. Dans le cas où il serait nécessaire de déplacer un Objet du MQB prêté en l’absence du

convoyeur, l’autorisation en est préalablement demandée à la Direction du patrimoine et des

collections du MQB. Dans le cas où il serait nécessaire de déplacer un Objet des prêteurs en

l’absence des convoyeurs, l’autorisation en est préalablement demandée au prêteur.

11.4. Les frais de voyage aller-retour, de séjour et les per-diem du convoyeur sont à la charge

exclusive de la VM, selon les conditions définies à l’article 5.2 de la présente convention.

ARTICLE 12 : CONDITIONS DE SECURITE ET DE CONSERVATION DES OBJETS DU MQB

12.1. Personnel scientifique et précautions de conservation

Les Objets prêtés sont sous la garde du personnel scientifique de conservation de la VM. La VM

accordera aux Objets les mêmes précautions et la même préservation qu'il exerce à l'égard des

biens de même nature et de valeur similaire ou supérieure. La VM devra veiller à l'exercice de

ces précautions et soins lors de la garde, la manipulation, l'exposition, le transport, le déballage,

le remballage des Objets. Il est entendu par les parties que les Objets sont soumis à une

détérioration graduelle inhérente dont aucune partie n'est responsable.

12.2. Conditions de sécurité

Un Facility Report mentionnant les conditions de sécurité et de conservation concernant le lieu

du prêt est communiqué par la VM et annexé à la présente convention (Annexe 3).

La VM s’engage à ce que les Objets mentionnés à l’article 1er de la présente convention soient

continuellement sous surveillance électronique ou gardiennés pendant la période de stockage,

d’installation, de présentation et de désinstallation. Les Objets en attente d’installation seront

stockés dans une réserve répondant aux mêmes conditions de sécurité et de climat. La VM devra9

disposer d’une installation de lutte contre l’incendie : détecteurs de fumée, système d’alarme,

système d’extinction de flammes.

Pendant la durée de l’Exposition, aucune manifestation publique ou réception ne pourra se tenir

dans la salle où sont exposés les Objets, y compris en dehors des heures d’ouverture au public.

Le cas échéant, une autorisation préalable sera sollicitée auprès du MQB.

12.3. Conditions de conservation

12.3.1. La VM respecte les normes d’exposition préconisées par le Service des musées de

France et par le Conseil International des musées (ICOM).

12.3.2. La VM garantit au MQB que les réserves ou tout local où les Objets seraient amenés à

séjourner satisfont les conditions sanitaires et climatiques telles que préconisées par le Service

des musées de France et par le Conseil International des musées (ICOM). Les lieux d’accueil,

de stockage et de présentation, doivent être exempts de contaminations actives d’origine

biologique, et les Objets ne doivent pas être en contact direct avec un environnement polluant

(concentré en vapeurs corrosives, poussières et particules).

Les conditions de température, de lumière et d’hygrométrie, sauf mentions expressément

signalées par le prêteur, sont les suivantes :

• les matières textiles, cuirs, plastiques, les plumes et œuvres sur papier seront

soumises à une intensité lumineuse inférieure ou égale à 50 lux pour une exposition

de 8 heures par jour. Le métal, la pierre, la céramique et le verre sont soumis à une

intensité maximale de 150 lux pour une exposition de 8 heures par jour ;

• les matériaux énoncés ci-dessus doivent être soumis à une température constante

de 20°C ± 2° C et à un taux d’humidité relatif stable de 50% ± 5% ;

• pour les matériaux très sensibles, des conditions de conservation particulières

seront précisées par le MQB.

12.3.3. Les Objets sont protégés de la poussière, de la chaleur, de la lumière du jour et des

rayons UV émis par les sources lumineuses (maximum 75 microwatts/lumen). Dans les salles

d’exposition, la lumière sera éteinte en dehors des heures de visite.

12.3.4. Un contrôle sanitaire des Objets et des locaux doit être effectué tous les 15 (quinze) jours

par l'équipe scientifique et de conservation de la VM. L’utilisation et le transfert d’aucune denrée

périssable ne sont autorisés dans la salle de l’exposition pendant la durée de celle-ci. Si la VM

découvre un état d’infestation, ce dernier doit en informer immédiatement le MQB ou le prêteur

le cas échéant et faire procéder à l’identification de l’insecte. Le MQB communiquera à la VM les

mesures nécessaires à prendre et pourra, en cas de danger pour les Objets du MQB, exiger leur

retour selon les conditions sanitaires adéquates pour limiter l’infestation sans qu’aucune

indemnité de retour ne puisse être demandée. Les mêmes mesures seront à prendre en cas de

danger pour les Objets des prêteurs.

ARTICLE 13 : CONTROLE DES CONDITIONS DE CONSERVATION ET DE PRESENTATION

DES OBJETS

La VM donne toute facilité au convoyeur ou toute personne désignée par le MQB pour qu’il puisse

s’assurer que les mesures de sécurité et de conservation et de présentation sont respectées.10

Cette personne a ainsi la faculté de demander à la VM les plans descriptifs des systèmes de

surveillance et des conditions de température, d’hygrométrie et d’éclairage des œuvres afin de

faire toute proposition utile relative à l’agencement des lieux pour assurer la conservation et la

sécurité des Objets. Elle peut également se rendre, à tout moment, sur le lieu du prêt pour vérifier

si les conditions de conservation, de sécurité et de présentation requises sont respectées.

ARTICLE 14 : COMMUNICATION ET VISIBILITE

14.1. Les actions de communication liées à l’Exposition sont décidées, pilotées et financées par

la VM. Cependant, pour favoriser l’impact médiatique de l’événement, le MQB, représenté par

Mme. Myriam Simonneaux, Directrice de la communication, est expressément associée dans des

délais utiles à la stratégie de communication mise en œuvre. Le MQB est puissance co-invitante

pour le ou les vernissages et bénéficiera de 10 cartons d’invitation pour son propre usage.

14.2 La VM doit faire figurer la mention « Exposition conçue par le musée du quai Branly -

Jacques Chirac » et le logotype du MQB en caractère d’un corps significatif sur tout support de

commercialisation, de communication, d’information et/ ou de promotion du film ou du

programme et le tout dans le strict respect de la charte graphique du MQB. Notamment sur :

- La signalétique annonçant l’exposition

- Les éditions papier

- Les outils d'information du public

- L’affichage

- Les cartons d’invitation

- Les communiqués et dossiers de presse

- Les annonces publicitaires

14.3 Le logo du MQB (ou tout autre signe distinctif) sera toujours associé aux logos (ou à tout

autre signe distinctif) de la VM quand ceux-ci seront utilisés. S’agissant du logo (ou tout autre

signe distinctif), seul un simple droit d’usage est concédé à titre gratuit et de façon non exclusive.

Il est convenu que chaque partie conserve l’entière propriété des droits exclusifs d’usage et

d’exploitation de l’ensemble des signes la distinguant (principalement les marques et noms de

domaines, dessins et modèles, droits d’auteurs...).

14.4. Tout film ou programme audiovisuel lié à l’Exposition doit faire l’objet d’une autorisation

préalable expresse du MQB, étant précisé que le générique de début et de fin devra comporter

la mention « avec l’aimable autorisation du musée du quai Branly - Jacques Chirac » qui doit

également être apposée sur tout support de commercialisation, communication, d’information

et/ou de promotion du film ou du programme audiovisuel.

14.5. La VM fournira au MQB, représenté par Mme Christine Drouin, Directrice du développement

culturel :

- Des images haute résolution de l’Exposition, au moins 20 (vingt) images, au plus

tard 21 (vingt-et-un) jours après l’ouverture de l’Exposition ;

- 3 (trois) copies des supports de communication mentionnés à l’article 14.2 de la

présente convention ;

- 2 (deux) copies de revues de presse après la fin de L’Exposition à la VM ;

- Le nombre de visiteurs à la fin de l’Exposition à la VM.

ARTICLE 17 : EXPLOITATION DES IMAGES DES OBJETS11

17.1. Les Objets du MQB prêtés ont été photographiés par le MQB. La VM n’est pas autorisée à

photographier les Objets seuls sans l’accord préalable écrit du MQB.

Myriam Mihindou étant membre de l’ADAGP, le MQB ne dispose pas des droits de reproduction

et de représentation afférents aux Objets prêtés du MQB. Pour toute utilisation des photographies

des Objets, la VM devra adresser ses demandes d’exploitation à l’ADAGP, auprès de laquelle

elle s'acquittera des droits de reproduction.

 Crédits

Pour toute exploitation de photographies appartenant au MQB, les crédits suivants doivent

figurer :

Titre de l’œuvre

© musée du quai Branly - Jacques Chirac + nom du photographe

17.2 Pour l’utilisation des images des Objets des Prêteurs, la VM devra de même adresser ses

demandes directement aux prêteurs et à l’ADAGP.

ARTICLE 18 : CORRESPONDANCE

Toute correspondance concernant l'exécution des présentes doit se tenir entre le Président du

MQB et la VM.

ARTICLE 19 : DUREE

La présente convention prend effet à compter de la date de signature des présentes et reste

effectif jusqu’à ce que chaque Partie ait rempli les obligations qui en découlent.

ARTICLE 20 : RESILIATION

20.1. En cas de non-respect des conditions d'engagement énumérées dans la présente

Convention, le MQB a la faculté de résilier de plein droit la Convention de prêt aux torts et griefs

de la VM. Cette dernière est alors tenue de restituer sans délai les Objets qui lui ont été prêtés.

Cette restitution n’ouvre pas droit à indemnité en faveur de la VM. Il est entendu que la VM prend

à la charge l’ensemble des frais de retour des Objets.

20.2. Dans l'hypothèse de survenance d'événements graves extérieurs et indépendants de la

volonté de la VM de nature à compromettre la sécurité des Objets, le MQB a la faculté de résilier

de plein droit la présente convention, sans formalité judiciaire, sous réserve d'avertir la VM dans

les plus brefs délais. Le cas échéant, les coûts engagés par le MQB doivent être remboursés par

la VM. Cette résiliation n’ouvre pas droit à indemnité en faveur de la VM. Si cette résiliation

intervient à l'issue du transfert et de la mise à disposition des Objets à la VM, cette dernière

s'engage à prendre en charge l’ensemble des frais de retour des Objets.

20.3. Dans le cas où après la signature de la présente Convention, la VM renonce à la

présentation de l’Exposition dans le lieu d'exposition, il est convenu que la VM s'oblige à confirmer

cette annulation par écrit et dans les meilleurs délais auprès du MQB. La Convention de prêt est12

alors résiliée de plein droit. La VM sera dans l’obligation de régler le management cost énoncé

dans l’article 5.1.

Dans le cas où l’Exposition serait annulée par la VM après la signature de la présente Convention,

la VM prendra en charge tous les frais des opérations liées aux Objets, qu’elles soient entamées

ou achevées, telles que les opérations de restauration, de constats d’état, de fabrication des

caisses, d’emballage, de transport. Cette prise en charge s’effectuera sur présentation d’une

facture ou de l’avis des sommes à payer de l’opération effectuée.

Si, au moment de l’annulation de l’Exposition par la VM, les frais des opérations énumérées ci-

dessus ont déjà été versés au prestataire par le MQB, la VM remboursera le MQB de l’intégralité

des frais dépensés. Ce remboursement s’effectuera sur présentation d’une facture ou de l’avis

des sommes à payer de l’opération effectuée.

Cette clause est effective si l’annulation de l’Exposition par la VM a lieu avant ou après le départ

des Objets.

ARTICLE 21 : REGLEMENT DES LITIGES-DROIT APPLICABLE

Pour tout litige qui pourrait survenir à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente

convention, les parties conviennent, avant de porter le litige devant la juridiction compétente, de

tenter de résoudre les différends à l'amiable.

A défaut d'accord amiable, le droit français et les tribunaux de Paris en France sont compétents.

ARTICLE 22 : CONFIDENTIALITÉ

Les parties conviennent de ne pas divulguer une quelconque information exclusive concernant

l’exposition et les conditions de la présente convention à une personne ou à une organisation, à

l’exception de ce qui est exigé par la loi ou par toute autre instance officielle.

ARTICLE 23 : ABSENCE DE PARTENARIAT

La présente convention est un contrat conclu entre deux parties indépendantes et ne doit pas

être considérée ou interprétée comme faisant d’une partie l’agent, le salarié, le partenaire, le

coentrepreneur ou l’associé de l’autre partie. Aucune des parties ne peut engager l’autre

contractuellement à l’égard d’un tiers.

ARTICLE 24 : RENONCIATION/MODIFICATION

L’absence d’application de l’une des clauses de la présente convention par une partie ne doit

pas être interprétée comme une renonciation au droit de cette partie de faire appliquer une telle

clause par la suite. La convention ne peut être modifiée, excepté par un accord écrit signé par

un représentant dûment habilité de chaque partie.

Une fois signée par les deux parties, la présente convention constitue un contrat ayant force

exécutoire entre le MQB et la VM. Chacun des signataires déclare être autorisé à conclure la

présente convention pour le compte de son institution.13

Fait à Paris, en deux (2) exemplaires originaux,

Pour le musée du quai Branly – Jacques Chirac, le Président

M. Emmanuel Kasarhérou

_________________________________ Date: ________________

Signé au Mans,

Pour la ville du Mans, le Maire

M. Stéphane Le Foll

_________________________________ Date: ________________

Les annexes font partie intégrante de la présente convention et ont la même valeur juridique.

Annexe 1

1.1 Liste définitive des Objets prêtés par le MQB

1.2 Liste définitive des Objets des Prêteurs

Annexe 2

Liste définitive des contenus multimédias

Annexe 3

Facility Report

Annexe 4

Conditions de sécurité et de conservation concernant le lieu du prêt.14

ANNEXE 1

1.1 Liste définitive des Objets prêtés par le MQB à la VM avec pour chaque Objet : Son

numéro d’inventaire, son appellation, ses dimensions et sa valeur d’assurance.

Image N° Inventaire Titre Dimensions

(cm)

Valeurs

d’assurance

70.2024.19.2 Nzumbili

(harpe 1)

11x10x72 18 000 €

70.2024.19.6.1-2 Nzumbili

(harpe 2)

9x33x50 15 000 €

70.2024.19.7 Nzumbili

(harpe 3)

15x10x68 17 000 €

70.2024.19.9 Nzumbili

(harpe 4)

10x11x57 16 000 €

70.2024.19.8.1-2 Nzumbili

(harpe 5)

11x42x43 14 000 €

70.2024.19.1 Nzumbili

(harpe 6)

14x13x56 16 000 €

70.2024.19.4 Nzumbili

(harpe 7)

41x12x61 16 000 €

70.2024.19.5 Nzumbili

(harpe 8)

10x9x42 15 000 €

70.2024.19.3.1-2 Nzumbili

(harpe 9)

15x15x72 18 000 €15

1.2 Liste définitive des Objets des prêteurs avec pour chaque Objet : Son numéro

d’inventaire, son appellation, ses dimensions et sa valeur d’assurance.

Image N° Exposition Titre Dimensions

(cm)

Valeurs

d’assurance

0030 MOÑU , la vie,

la vie où vit

toute vie

350x10 40 000 €

023 Yend malòngu 60x5x90 55 000 €

022 USSLE

MBEMIMBU

(SAOULE)

76x16x13 18 000 €

004 MATSANGA

(les larmes)

25x25x27 10 000 €

005 MATSANGA

(les larmes)

29x29x29 10 000 €

006 MATSANGA

(les larmes)

29x29x28 10 000 €16

008 MATSANGA

(les larmes)

25x25x28 10 000 €

009 MATSANGA

(les larmes)

18x18x30 10 000 €

001 MATSANGA

(les larmes)

26x16x13 8 000 €

002 MATSANGA

(les larmes)

20x16x17 8 000 €

003 MATSANGA

(les larmes)

17x14x19 8 000 €

0037 Mutodi 8 500 €

0038 Mutodi 8 500 €

0041 Mutodi 8 500 €17

0042 Mutodi 8 500 €

0043 Mutodi 8 500 €

0044 Mutodi 8 500 €

0046 Mutodi 8 500 €

024 LINGI 40x9x63 8 000 €

025 LINGI 36x6x57 8 000 €

026 LINGI 39x8x43 8 000 €

027 LINGI 37x8x59 8 000 €18

ANNEXE 2

Liste définitive multimédias

N° Titre Contenu Matériel Audio Durée Droits

AV1

Annie-Flore

BATCHIELLILYS

[née en 1967]

Tsiengui Inangue

[Les grands

territoires du

village]

2023

son Enceinte douche oui 2 min 38 © Annie Flore Batchiellilys

AV2 Entretien de Madelaine Leclair son Casques audio oui 10-15 min musée du quai Branly – Jacques Chirac

AV3 Vidéo LSF vidéo Écran non 3 min 19 musée du quai Branly – Jacques Chirac19

ANNEXE 3

RAPPORT MENTIONNANT LES CONDITIONS DE SECURITE ET DE CONSERVATION

CONCERNANT LE LIEU DU PRET

LA VM

FACILITY REPORT20

ANNEXE 4

FICHE TECHNIQUE MENTIONNANT LES CONDITIONS DE CONSERVATION ET DE

PRESENTATION DE CHAQUE OBJET COMMUNIQUE PAR LE MQB À LA VM

Conditions de conservation :

Pour toutes les œuvres :

Conditions climatiques stables :

• Température : 20 °c +/- 2 °c

• Hygrométrie : 50 % HR +/- 5 %

Prévoir du gel de silice dans les vitrines si le climat n’est pas stable.

Eclairement :

• Maximum : 75/100 Lux

• UV filtrés

---------------------------

Conditions de présentation :

Objets posés en vitrine :

• Matériau à l’interface avec l’objet stable et neutre (ex. : film mylar)

• Calage si nécessaire avec matériau à l’interface avec l’objet stable et neutre (ex. :

mousse de polyéthylène)

Couvre-chefs :

• Forme de soutien non contraignante et répartissant les tensions avec matériau à

l’interface avec l’objet stable et neutre, et ne présentant pas de risque de

dégorgement (ex. : mousse ou bourre de polyester, coton décati, Tyvek, papier de

soie non acide.

5