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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - PC 038075 21 10022 M04 arrete decision 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
ARRETE
AUTORISANT
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DEMANDE
n°
PC
038075
21
10022
MO4
Déposée
le
25/04/2025
Complétée
le
Date
d'affichage
de
l'avis
de
dépôt
en
mairie
le
25
lou|292S
.
Destination
: Habitation,
bureaux
Surface
de
plancher
: 2
102,90
m?
Obijet
: diverses
modifications
Par
: EDMP-ARA
(Groupe
Edouard
Denis)
représentée
Par
Monsieur
PASQUET
Jean-
Baptiste Demeurant
: 4 Avenue
des
Regains
- 74600
Seynod
Parcelles
cadastrées
: AH480,
AH52,
AH51,
AH305
Sur
un
terrain
sis
: Rue
de
Cernon
- 38530
Chapareillan
Le
Maire
de
Chapareillan,
Vu
le
Livre
I,
Titre
| du
Code
de
l'urbanisme
relatif
aux
règles
générales
d'utilisation
du
sol,
Vu
le
Livre
IV
du
Code
de
l'urbanisme,
relatif
aux
constructions,
aménagements
et
démolitions, Vu
le
Livre
|,
Titre
Il,
Chapitre
Il
du
Code
de
l'urbanisme,
relatif
aux
Plans
Locaux
d'Urbanisme, Vu
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
Isère
amont
approuvé
en
date
du
30/07/2007, Vu
la
Carte
des
Risques
Naturels
R.111-3
approuvée
en
date
du
31/12/1976,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels,
porté
à
connaissance
en
date
du
16/05/2002, Vu
le
rapport
de
présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
reportant
la
carte
d'aléas
généralisée
du
risque
de
ruissellement
sur
versant
d'aléa
faible
dans
son
document
"Carte
des
aléas
Est",
Vu
l'arrêté
n°2001-5521,
classant
le
département
de
l'Isère
en
zone
à
risque
d'exposition
au
plomb,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-009
en
date
du
03/06/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Roland
SOCQUET-CLERC,
quatrième
adjoint
au
Maire, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Chapareillan
approuvé
le
02/11/2022, Vu
l'article
4
du
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004
relatif
aux
procédures
administratives
et
financières
en
matière
d'archéologie,
modifié
par
le
décret
n°
2007-18
du
5 janvier
2007
art.22
1,
1/4 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19/06/2014,
fixant
le
taux
et
les
exonérations
de
la
taxe
d'aménagement,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28/09/2007,
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
simple,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26/10/2007,
instaurant
le
dépôt
d'une
déclaration
préalable
pour
la
pose
de
ciôtures,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
du
service
des
eaux
du
Grésivaudan
en
date
du
06/05/2025,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
du
service
de
collecte
et
traitement
des
déchets
du
SIBRECSA
en
date
du
15/05/2025,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
du
service
gestionnaire
de
distribution
en
électricité
ENEDIS
en
date
du
26/05/2025,
Vu
l'avis
favorable
du
la
Maison
du
Département
du
territoire
du
Grésivaudan
en
date
du
26/05/2025,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
enregistrée
sous
le
numéro
PC
038075
21
10022,
délivrée
en
date
du
13/12/2021,
transférée
le
10/02/2022
et
le 09/01/2023,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
déposée
le
25/04/2025
par
EDMP-ARA
Représentée
Par
Monsieur
PASQUET
Jean-Baptiste
demeurant
4
Avenue
des
Regains
- 74600
Seynod,
Vu
les
documents
déposés
en
date
du
25/04/2025,
Considérant
que
le
projet
consiste
en
diverses
modifications,
ARRETE
Article
1
:
Le
permis
de
construire
modificatif
n°
PC
088075
21
10022
MO04
est
accordé
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
- Risques
Naturels
:
Le
terrain
est
situé
en
zone
sismicité
moyenne
(zone
4).
Les
règles
de
construction
respecteront
les
prescriptions
des
décrets
n°2010-1254
relatif
à
la
prévention
des
risques
et
n°2010-1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français.
L'attention
du
demandeur
est
attirée
sur
le
fait
qu'en
raison
de
la
situation
de
son
projet
en
zone
de
risques
de
ruissellement
sur
versant
d'aléa
faible
(zone
Bv}
et
zone
de
risques
de
crues
des
torrents
et
des
rivières
torrenlielles
d'aléa
faible
{zone
bleue
-
Bt?)
au
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(PPRn)},
il est
de
sa
responsabilité,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
de
s'assurer
que
ledit
projet
respecte
toutes
les
mesures
techniques
appropriées
pour
se
prémunir
contre
ce
risque
{se
référer
aux
fiches
n°0,
l et
3bis
ci-jointes).
l'ensemble
du
dossier
du
PPRn
est
consultable
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public.
- Réseaux
secs
et
humides
:
Prescriptions
Eau
potable :
Le
projet
sera
raccordé
au
réseau
potable
intercommunal,
Le
branchement
à
effectuer
sera
soumis
à
l'accord
préalable
et
aux
éventuelles
prescriptions
du
service
en
charge
de
ce
réseau.
Les
frais
de
branchement
seront
exclusivement
à
la
charge
du
demandeur.
2/4 Les
prescriptions
formulées
par
le
Service
des
Eaux
du
Grésivaudan
devront
être
strictement
respectées.
Prescriptions
Eaux
usées
:
Le
projet
sera
raccordé
au
réseau
d'assainissement
collectif
intercommunal.
Les
rejets
s'évacueront
dans
un
regard
existant
ou
à
créer,
via
Une
pompe
de
relevage
si cela
s'avère
nécessaire.
Le
branchement
à
effectuer
sera
soumis
à
l'accord
préalable
et
aux
éventuelles
prescriptions
du
service
en
charge
de
ce
réseau.
Les
frais
de
branchement
seront
exclusivement
à
la
charge
du
demandeur.
Les
prescriptions
formulées
par
le
Service
des
Eaux
du
Grésivaudan
devront
être
strictement
respectées.
Aticle 2
:
Le
présent
arrêté
n'a
pas
pour
effet
de
proroger
le
délai
de
validité
du
permis
de
construire
initial
n°
PC
038075
21
10022.
Aticle
3 :
Les
prescriptions
du
permis
de
construire
initial
n°
PC
038075
21
10022
sont
maintenues. Aticle
4 :
La
présente
décision
est
transmise
par
la
commune
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
le
OŸ]O1
2025
Par
délégation
du
Maire,
Roland
SOCQUET-CLERC
L'adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et au
patrimoine
b
3/4 INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
D'UNE
AUTORISATION
Une
autorisation
est
exécutoire
à
la
date
d'obtention,
sauf
dans
l'un
des
cas
particuliers
suivants :
+
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la
dote
à
laquelle
elle
à
été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
tes
conditions
définies
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'étabiissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmission
a
été
effectuée
:
+
en
cos
de
déciaration
préalable
comprenant
une
parle
coupe
et
abattage
d'arbre,
les
travaux
ne
peuvent
commencer
qu'un
mois
après
la
date
à
laquelle
l'autorisation
est
acquise
:
+
pour
un
permis
de
démolir,
tes
travaux
de
démolition
ne
peuvent
commencer
que
quinze
jours
après
la
date
à
iaqueile
l'autorisation
est
acquise
:
+
pour
un
projet
situé
dans
un
site
inscrit,
les
travaux
ne
peuvent
commencer
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
4
mois
à
compter
du
dépôl
de
ia
demande
en
mairie
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
EF
AFFICHAGE
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire.
Copie
du
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
li doit
indiquer
le
nom,
la
raison
sociale
ou
ia
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
le
nom
de
l'architecte
auteur
du
projet
architectural,
la
date
de
délivrance,
ie
numéro
du
permis,
la
nature
du
projet
et
la
superficie
du
terrain
ainsi
que
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
Ilindique
également,
en
fonction
de
la
naïîure
du
projet :
a)
Sile
projet
prévoit
des
construciions,
la
surface
de
plancher
autorisée
ainsi
que
ta
hauteur
de
la
ou
des
constructions,
exprimée
en
mètres
par
rapport
au
sol
naturel
:
b]
Sile
projet
porte
sur
un
lotissement,
le
nombre
maximum
de
lots
prévus
;
cj
Sile
projet
porte
sur
Un
terrain
de
camping
ou
un
parc
résidentiel
de
loisirs,
le
nombre
total
d'emplacements
et,
s'il y a
lieu,
le
nombre
d'emplacements
réservés
à
des
habitations
légères
de
loisirs
:
d)
Sile
projet
prévoit
des
démolitions,
la
surface
du
où
des
bâtiments
à
démolir,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
où
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisafion,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
DURÉE
DE VALIDITÉ
Üne
autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
Une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
Un
délai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est-à-dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogotion
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaîtez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être :
+
soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal
:
+
soit
déposée
contre
décharge
à
la
moiïrie.
DROITS
DES
TIERS
Le
permis
est
délivré
sous
réservé
du
droit
des
tiers:
il!
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Il
ne
vérifie
pos
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le
permis
respecte
les
règies
d'Urbanisme.
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
Cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
ia
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
ia
présomption
établie
par
tes
arlicles
1792
et
suivants
du
Code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.241-1
et
suivants
du
Code
des
assurances,
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
fribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite,
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
4/4