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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - PC 038075 24 10022 arrete decision 1 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
ARRETE
AUTORISANT
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
DEMANDE
n°
PC
038075
24
10022
Déposée
le
17/12/2024
Complétée
le
23/01/2025
Date
d'affichage
de
l'avis de
dépôt
en
mairie
le
A41121
do2S
Destination
: Habitation
Surface
de
plancher
: 109,00
m?
Objet
: Construction
d'une
maison
individuelle
Par
: Madame
Marie
Breton
Demevurant
: 507
Route
des
Berts,
114
voie
Albert-Einstein
-
Bâtiment
Uran
-
38570
Theys Parcelle
cadastrée
: AD375
Sur
un
terrain
sis
: 238
rue
de
Clessant
- 38530
Chapareillan
Le
Maire
de
Chapareillan,
Vu
le
Livre
I,
Titre
| du
Code
de
l'urbanisme
relatif
aux
règles
générales
d'utilisation
du
sol,
Vu
le
Livre
IV
du
Code
de
l'urbanisme,
relatif
aux
constructions,
aménagements
et
démolitions, Vu
le
Livre
I,
Titre
Il,
Chapitre
II|
du
Code
de
l'urbanisme,
relatif
aux
Plans
Locaux
d'Urbanisme, Vu
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
Isère
amont
approuvé
en
date
du
30/07/2007, Vu
la
Carte
des
Risques
Naturels
R.111-3
approuvée
en
date
du
31/12/1976,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels,
porté
à
connaissance
en
date
du
16/05/2002, Vu
le
rapport
de
présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
reportant
la
carte
d'aléas
généralisée
du
risque
de
ruissellement
sur
versant
d'aléa
faible
dans
son
document
"Carte
des
aléas
Est",
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-009
en
date
du
03/06/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Roland
SOCQUET-CLERC,
quatrième
adjoint
au
Maire, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Chapareillan
approuvé
le
02/11/2022, Vu
l'article
4
du
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004
relatif
aux
procédures
administratives
et
financières
en
matière
d'archéologie,
modifié
par
le
décret
n°
2007-18
du
5 janvier
2007
art.22
|,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19/06/2014,
fixant
le
taux
et
les
exonérations
de
la
taxe
d'aménagement,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26/10/2007,
instaurant
le
dépôt
d'une
déclaration
préalable
pour
la
pose
de
clôtures,
Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
enregistrée
sous
le
numéro
DP
038075
24
10087
et
délivrée
en
date
du
15/07/2024,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
du
service
des
eaux
du
Grésivaudan
en
date
du
19/12/2024,
Vu
l'avis
Favorable
du
service
des
eaux
du
Grésivaudan
en
date
du
26/12/2024,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
du
service
de
collecte
et
traitement
des
déchets
du
SIBRECSA
en
date
du
14/01/2025
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
le
17/12/2024
par
Madame
Marie
Breton
demeurant
507
Route
des
Berts
-
114
voie
Albert-Finstein
-
Bêtiment
Uran
38570
THEYS,
Vu
les
documents
déposés
en
date
du
17/12/2024,
puis
le
23/01/2025,
Considérant
que
le
projet
consiste
en
consiruction
d'une
maison
individuelle
bioclimatique,
ARRETE
Atiicle
1
: Le
permis
de
construire
n°
PC
038075
24
10022
est
accordé
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
- Risques
Naturels
:
Le
terrain
est
situé
en
zone
sismicité
moyenne
(zone
4).
Les
règles
de
construction
respecteront
les
prescriptions
des
décrets
n°2010-1254
relatif
à
la
prévention
des
risques
et
n°2010-1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français.
Le
terrain
est
concerné
par
un
risque
de
ruissellement
sur
versant
d'aléa
faible,
la
réglementation
correspondante
doit
être
appliquée
sur
l'ensemble
du
territoire
{hors
haul-plateau
du
Mont
Granier
selon
la
délimitation
définie
par
le
PAC
2002).
- Réseaux
secs
et
humides :
Prescriptions
Eau
potable :
Le
projet
sera
raccordé
au
réseau
potable
intercommunal.
Le
branchement
à
effectuer
sera
soumis
à
l'accord
préalable
et
aux
éventuelles
prescriptions
du
service
en
charge
de
ce
réseau.
Les
frais
de
branchement
seront
exclusivement
à
la
charge
du
demandeur.
Les
prescriptions
formulées
par
le
Service
des
Eaux
du
Grésivaudan
devront
être
strictement
respectées.
Prescriptions
Eaux
usées :
Le
projet
sera
raccordé
au
réseau
d'assainissement
collectif
intercommunal.
Les
rejets
s'évacueront
dans
un
regard
existant
ou
à
créer,
via
Une
pompe
de
relevage
si cela
s'avère
nécessaire.
2/5 Le
tri sélectif
sera
collecté
dans
un
conteneur
collectif,
disposé
à
l'intérieur
d'un
point
d'apport
volontaire
(un
espace
distant
de
votre
propriété
où
sont
regroupés
plusieurs
conteneurs
collectifs).
Ce
conteneur
ne
doit
pas
être
déplacé.
Le
règlement
de
la
collecte
ainsi
que
les
différents
emplacements
des
points
d'apport
volontaires
sont
sur
le
site
www.sibrecsa.fr.
Pour
toute
question
sur
les
modalités
de
la
collecte,
vous
pouvez
prendre
contact
avec
le
SIBRECSA
(04
76
97
19
52).
Aicle
2 :
Si
votre
projet
est
soumis
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TA),
son
montant
sera
défini
directement
par
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP).
La
taxe
sera
exigible
à
compter
de
la
déclaration
de
la
date
d'achèvement
des
opérations
imposables
au
sens
du
| de
l'article
1406
du
code
général
des
impôts.
Si
votre
projet
est
soumis
au
versement
de
la
taxe
d'archéologie
préventive,
son
montant
sera
défini
directement
par
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP).
La
taxe
sera
exigible
à
compter
de
la
déclaration
de
la
date
d'achèvement
des
opérations
imposables
au
sens
du
| de
l'article
1406
du
code
général
des
impôts.
Aticle
3 :
La
présente
décision
est
transmise
par
la
commune
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le jS|o2) 2025 Par
délégation
du
Maire,
Roland
SOCQUET-CLERC
L'adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
au
patrimoine
bâti