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Compte-Rendu - CR Seance du 26 septembre 2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 26 septembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 26 septembre 2019
Présents : M. AUBESSARD, Mme ANTOINE, Mme DOUHET, Mme DUMAS, Mme LAGRANGE, M. MALAURIE, M. MIGINIAC, Mme STOPYRA.
Absent excusé : M. FAURIE.
Absents : M. STOPYRA, Mme BRETON.
Début de la réunion à 20h, M. le maire invite les membres du conseil à respecter une minute de silence pour honorer la mémoire de J.Chirac.
M. le Maire demande au conseil l’autorisation de rajouter à l'ordre du jour la création du poste d'adjoint administratif principal 2ème classe. Adopté à l'unanimité.
Désignation d’un secrétaire de séance
Mme STOPYRA Coralie élue à l’unanimité par les membres du conseil.
Adoption du compte rendu de la dernière réunion
Adopté à l’unanimité.
Nommage et numérotation des voies
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Adopté à l’unanimité
Création d’un service de paiement en ligne
Le conseil décide de ne pas mettre en place, pour l’instant, l’offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP à partir du site sécurisé de la DGFIP. 17
Dissolution de l’association de l’autoroute
Le conseil prend note mais précise que c’est à l’association de faire les démarches pour cette dissolution.
Demande d’utilisation de la salle polyvalente pour une association de danse
Le conseil souhaite que la présidente de l’association vienne exposer son projet lors du prochain conseil municipal.
Vente de parcelles boisées : exercice du droit de préférence
M. le maire informe le conseil qu’il a été destinataire d’un courrier d’un notaire concernant la vente d’un ensemble de parcelles boisées au lieu-dit Bois Haut et Sarrasie. Le prix de vente est fixé à 2 752.50 €.
Conformément aux dispositions de l’article L 331-24 et suivants du droit forestier, la commune peut exercer son droit de préférence, le conseil renonce à l’utiliser.
Adopté à l’unanimité
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 décembre 2017.
Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :
- la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet.
Adopté à l’unanimité
Fin de la séance à 21h30.