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Compte-Rendu - CR Seance du 7 septembre 2017
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 7 septembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 16 février 2017
PRESENTS : Mme ANTOINE / Mme DOUHET / Mme DUMAS / Mme LAGRANGE / M.
FAURIE / M. MALAURIE / M. MIGINIAC / M AUBESSARD
Absents : Mme STOPYRA (excusée)
Mme BRETON qui donne procuration à M. MALAURIE
M. STOPYRA
Début de la réunion à 20h30
Secrétaire de séance : Mme Odette DOUHET, élue à l’unanimité par les membres du conseil.
Adoption du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité.
Mme Dumas souhaite rajouter à l’ordre du jour, la validation de l’adhésion du SIAEP de la
Montane au syndicat du Puy des Fourches- Vézère pour la production. Le conseil municipal
valide.
M. le maire souhaite rajouter à l’ordre du jour, la demande de subvention exceptionnelle au
ministère de l’Intérieur pour les travaux d’aménagement de la mairie. Le conseil municipal
valide.
Plan local d’urbanisme intercommunal
Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelon de l’agglo qui étudie le fonctionnement et
les enjeux du territoire. Il doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé.
27 mars 2017 : toutes les communautés qui ne le sont pas encore deviennent compétentes
pour élaborer un PLUi sauf si ¼ des communes représentant 20 % de la population ont
délibéré négativement.
Adopté avec 7 voix pour, 1 contre et 1 abstention
Plan communal de sauvegarde
Le PCS, maillon local de l'organisation de la sécurité civile, peut être activé en cas d’évène-
ments climatiques importants, d’accidents de transports ou de risques sanitaires importants.
Il comporte des fiches actions – instructions – supports ainsi qu’un annuaire pour faciliter la
gestion de la crise.
Il sera à disposition à la mairie ainsi que les plans.
Adopté à l’unanimité Modification statutaire de la communauté d’agglomération
Le périmètre de l’agglo ayant été étendu, il convient de valider la modification des
statuts liés à l’adhésion des nouvelles communes
Adopté à l’unanimité
Choix fournisseur photocopieur
Le contrat de maintenance de notre copieur arrive à échéance. Après étude, la location
du matériel est plus avantageuse. Après présentation des offres de 3 fournisseurs, le
conseil choisit à l’unanimité celle de la société AEL comme suit :
• Location : 63,33 € HT/mois
• A4 noir : 0,0052 € / page
• A4 couleur : 0,052 € / page
Reliure du registre de délibération
Obligation légale de relier les registres de délibérations – compte rendu et arrêté tous
les 5 ans, et ce depuis 2012. Après présentation des offres, le conseil décide,
l’unanimité de retenir celle de La Reliure du Limousin, comme suit :
• Délibérations + compte rendu (2012 à 2017) : 117,00 € HT
• Arrêtés du personnel : 76,95 € HT
• Arrêtés du maire : 76,95 € HT
Demande de subventions pour la mise en accessibilité de la mairie
Le coût des travaux, maitrise d’œuvre comprise, est évalué à 152 295.75 € HT.
Les aides suivantes peuvent être sollicitées
Aide DETR 2017 sur une dépense éligible de 152 295.75 € HT
Taux 48% + 12 % de bonus développement durable soit une subvention de : 91 377.45 €
Aides du Conseil Départemental au titre des années
2017 : taux 25 % d’une assiette éligible HT de 75 000 € soit une aide plafonnée à
15 000 €
2018 : taux 25% d’une assiette éligible HT de 75 000 € soit une aide plafonnée à
15 000 €
(soit un total d’aides publiques de 121 377.45 €, soit 79.70 % du projet HT)
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne délégation de pouvoirs au Maire pour
effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de ce projet
Encaissement annuel de la régie photocopie La régie de recette pour les photocopies a été instaurée par arrêté du 8 juillet 1983,
précisant que le régisseur devait verser mensuellement les recettes encaissées.
Les sommes reçues étant modiques, Mme la comptable du trésor public conseille un
encaissement annuel (ce que nous faisons déjà : régularisation).
Adopté à l’unanimité
Convention de partenariat avec les Mômédières
Sujet ajourné car l’assemblée générale de l’association est programmée le lendemain.
Demande de prêt mise en accessibilité bâtiment mairie-école
Après contact avec la caisse des dépôts pour une demande de prêt de de 65 000 € pour
les travaux de mise en accessibilité du bâtiment mairie-école, il est nécessaire que le
conseil municipal s’engage à inscrire le montant de l’emprunt au budget de l’année 2017,
afin de pouvoir monter le dossier.
Adopté à l’unanimité
Adhésion du SIAEP de la Montane au Syndicat du Puy des Fourches -
Vézère
Le conseil syndical du SIAEP de la Montane, dans sa délibération du 21 novembre 2016,
a validé son adhésion au syndicat du Puy des Fourches-Vézère pour la production.
Il est proposé au conseil municipal de donner son accord afin d’entériner cette adhésion
Le conseil approuve à 8 voix pour et 1 contre
.
Demande de subvention exceptionnelle au ministère de l'Intérieur
M le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter une
subvention exceptionnelle pour la réalisation des travaux de mise aux normes du
bâtiment mairie. Ces travaux sont estimés à 152 295.75 € HT.
Suite à cette présentation, le conseil municipal vote pour à l’unanimité.
Questions diverses
Décorations de Noël : Mme Douhet et Dumas rapportent au conseil que nombres d’habitants regrettent que le bourg n’ait pas été décoré à l’occasion des fêtes de fin
d’année. M. le maire prend acte.
Ecole : Mme Dumas tient à signaler que des problèmes de violence et de vocabulaire
perdurent durant les temps périscolaires. M. le maire s’étonne car il semblerait que le
climat soit plus serein depuis quelques temps. De plus aucune information ne lui est
parvenue dans ce sens. Il s’engage à être plus vigilant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.