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Compte-Rendu - CR Seance du 19 septembre 2013
Document publié le Jeudi 19 septembre 2013 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 19 septembre 2013)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
27
Commune DE VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 19/09/2013
PRESENTS :
Mmes ANTOINE / BONELLO / DOUHET
M. MALAURIE / BACHELLERIE / BABILLOT / MAURANGE / PUGNET / VITRAC
Absent excusé :
M. STOPYRA qui donne une procuration à Mme ANTOINE
Absent non excusé :
M. FAURIE
Début de la réunion à 20H30
Secrétaire de séance M.PUGNET Laurent élu à l’unanimité des membres présents
Lecture du compte rendu de la précédente réunion par M. LE MAIRE
Adoption du compte rendu de la dernière réunion
Déroulement de la réunion
Désignation d’un assistant de prévention
A la demande du Centre de Gestion, nous devons nommer un assistant de prévention qui
remplace l’ACMO actuel, qui par manque de temps, ne veut plus tenir ce rôle
Monsieur le Maire propose David PECHARD
Vote à l’unanimité du conseil pour acceptation
10 pour
0 contre
Evaluation des charges transférées dans le domaine de compétence de
la voirie à la communauté d’agglo
L’emprunt contracté par l’agglo de tulle est de 1,6 millions d’€uros qui sera répercuté pour les
37 communes, et retiré de façon graduelle sur 15 ans.
Le 15ème retenu par Tulle agglo lui permet de prendre en charge l’annuité de l’emprunt contracté
chaque année pour réaliser une partie des travaux de voirie
Le m2 de voirie est évalué à 0,19 €uros pour le groupe dont nous faisons partie. 28
Lecture par Monsieur le Maire du courrier de Tulle agglo pour prise de connaissance
Vote à l’unanimité du conseil
10 pour
0 contre
Mise à jour du tableau des effectifs
Suite au passage aux 4,5 jours d’école, il est proposé la transformation du contrat de l’adjoint
technique en charge de la garderie de 19,75 heures hebdomadaires à 21 heures hebdomadaires.
La prise d’effet du nouveau contrat se fera au 01/10/2013.
La titularisation de cet agent se fera au moment des notations
Vote à l’unanimité du conseil pour acceptation
10 pour
0 contre
Garderie des enfants non scolarisés sur le RPI
Suite à une erreur du Conseil Général, un enfant scolarisé hors RPI bénéficie des transports
scolaires et de la garderie.
Afin de clarifier cette situation, le conseil municipal demande à ce que le maire demande des
explications écrites au Conseil Général de manière à ne pas être accusé de faire un précédent,
puisque aucune dérogation n’a été accordée dans ce sens. L’ensemble du conseil municipal
travaille depuis des années à faire respecter des règles précises.
Au vote, le maire demande à ce que la garderie soit facturée pour cet enfant.
Vote à l’unanimité du conseil
10 pour
0 contre
Débroussaillage des voies communautaires
Il sera confié à M. NARD pour un montant de 131,50 €uros HT du kilomètre. Suite à l’absence de
solution de l’agglo de tulle.
Vote à l’unanimité du conseil pour acceptation
10 pour
0 contre 29
Vente de terrain M. MAZELIER / commune de Vitrac
Après explications avec le notaire, il faut procéder à une double vente :
* la parcelle ZA 86 de la commune à M. MAZELIER
* la parcelle ZA 84 de M. MAZELIER à la commune
M. MAZELIER a estimé sa parcelle à 15€uros ; la commune estime à son tour sa parcelle à
15€uros.
L’ensemble des frais notariés sera entièrement supporté par la commune.
Vote à l’unanimité du conseil : 10 pour
Contrat de déneigement
La commune souhaite passer un contrat de déneigement avec M. Nard pour 54 €uros HT de
l’heure de marche afin d’assurer au mieux le service au citoyen.
Vote à l’unanimité du conseil : 10 pour
Participation de la commune à l’achat d’un orgue pour la paroisse
Suite à l’achat d’un orgue pour l’église, un habitant de Vitrac demande si la commune peut
apporter une aide financière à la paroisse sous forme de subvention.
Vote du conseil :
4 pour
4 contre
2 abstentions:
La voix du maire étant prépondérante, il est décidé d’accorder une subvention exceptionnelle
pour l’achat de l’orgue à hauteur de 100 €uros
Questions diverses
Néant
Fin de séance à 21h45