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Arrêté - G392 travaux de refection toiture par MTAB 24 echafaudage Passage Saint Eloi du 08 au 14 09 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G392 travaux de refection toiture par MTAB 24 echafaudage Passage Saint Eloi du 08 au 14 09 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°392
ARRETES
VILLE DE ARRÊTÉ
_ — 2
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par la société MTAB24, le 01 septembre 2025 relative à des travaux de
couverture au niveau du passage Saint Eloi du 08 au 14 septembre 2025,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation piétonne et le stationnement afin
d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: La société MTAB24 est autorisée à installer un échafaudage, au-dessus du passage
Saint Eloi du 08 au 14 septembre 2025.
La circulation piétonne sera maintenue et le nécessaire sera effectué pour une sécurisation maximale le
temps des travaux.
L'échafaudage devra être illuminé de manière à être visible la nuit.
ARTICLE II : Le stationnement de tous les véhicules, sauf celui de la société MTAB24, sera interdit sur
l'emplacement Rue du Président Wilson le plus proche du chantier, durant toute sa durée.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise et maintenue tout le long
du chantier.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE V : Le pétitionnaire devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant,
la réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 03 septembre 2025
La Maire, Rozel " OUILLER
Pubjé Notifié le oùufos lier
Au pétitionnaire «
Mode de transmission : /1GAJ