Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 766 Atelier psychomotricite fine
Déliberation - 2026 418
Déliberation - 2026 750
Déliberation - 2026 659 Decision contrat Authentik78 atelier graf
Déliberation - 2026 060
Déliberation - 2026 222
Déliberation - 2026 778 Spectacle musical interactif Association
Déliberation - 2026 221
Déliberation - 2026 223
Ordre du Jour - ODJ Conseil municipal 20250408
Déliberation - 2026 749 Atelier relaxation Graine dexplorateur 78
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 749 Atelier relaxation Graine dexplorateur 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception en préfecture
Me esria-V1 e ille.£
ares da-V1,/e ————_ TT
re dure!
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
N° 2026-749 son article L. 2122-22
Atelier relaxation Considérant la volonté de travailler sur la qualité d'accueil chez
les assistantes maternelles ainsi que l‘accompagnement des
Auto-entreprise Graine jeunes enfants (0-3 ans).
d'explorateur 78
Considérant le devis de l'auto-entreprise Graine d'explorateur 78,
d'un montant de 150 € pour 1 séance de 2h.
DECIDE
Article 1° :
De solliciter Mme MARCHAND Fanny via l’auto-entreprise Graine
d'explorateur 78, pour la proposition d'un atelier relaxation
auprès des enfants de la crèche familiale le 14 octobre 2026.
Article 2 :
D’autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette
demande.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'État et de sa date de
publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de
VERSAILLES.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de
MANTES-LA-JOLIE.
Article 5 :
Monsieur le directeur général des services (ou Madame la
directrice générale des services) est chargé(e) de l'exécution de
la présente décision.
Certifié exécutoire après Lu
affichage et envoi au Fait à Mantes-la-Ville, le 14/09/2026
contrôle de légalité
le Lai Ÿ
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville D Érnl
courrier@mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 ObsAccusé de réception en préfecture
078-217803626-20260914-2026749-AU
Reçu le 07/10/2026
Mantes-la-Vi/| =
CONVENTION
La présente convention est passée
Entre :
La Commune Mantes-la-Ville, dûment représentée par son Maire, Monsieur Sami DAMERGY,
agissant au nom et pour le compte de la commune de Mantes-la-Ville, en vertu de la délibération
du conseil municipal n° 2020-VII-12 portant habilitation, en date du 03 juillet 2020.
Et:
L'auto-entreprise GRAINE D‘EXPLORATEUR 78, appartenant à Madame Fanny MARCHAND
NGYUEN.
Il a été convenu ce qui suit :
1 OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les conditions dans lesquelles Madame MARCHAND NGUYEN
Fanny, fondatrice de l’auto-entreprise GRAINE D'EXPLORATEUR 78 interviendra au sein de la
crèche familiale Les Bout ’en train. Cette prestation est sous la responsabilité de Mme M'BARKI,
responsable de la structure.
2 - DATE DE L'INTERVENTION
La date d'intervention prévue le mercredi 14 octobre 2026 de 9h00 à 11h00. L’atelier aura une
durée de 2h00.
3 — CONTENU DE L'INTERVENTION
L'atelier proposé consiste en une séance de relaxation destinée aux jeunes enfants. La prestation aura
une durée de 2h00. Elle comprendra 30mn de temps d'installation et 1h30 d'intervention réparti
comme tel : 1 atelier de relaxation avec les enfants accompagnés des professionnelles, de 45mn suivi
d'un temps de débriefing uniquement avec l'équipe de 45 mn
4 MODALITES FINANCIERES
Le coût de la prestation s'élève à 150 € (cent cinquante euros).
Le règlement s'effectuera par virement bancaireAccusé de réception en préfecture
078-217803626-20260914-2026749-AU
Reçu le 07/10/2026
+1 facture sera envoyée à la fin de l'intervention
5 - DENONCIATION
La présente convention pourra être dénoncée par les signataires si l'une ou l’autre des parties venait à ne pas remplir les engagements de la présente convention.
6-—LITIGE
Les litiges à l'application de la présente convention seront soumis à l'appréciation du Tribunal Administratif sous réserve d’avoir épuisé les voies amiables.
Fait en deux exemplaires originaux,
Mantes-La-Ville Le 10/09/2026
Madame. Fanny MARCHAND NGUYEN Monsieur le Maire
Fondatrice de GRAINE D‘'EXPLORATEUR7S SamiDAMERGY UT
à—Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20260914-2026749-AU
Reçu le 07/10/2026
78711 Mantes La Ville
AIR LA
crèche familiale Mantes-[a-ville
\Y ra service petite enfance
î Las 2 rue du Parc
Entreprise individuelle MARCHAND -NGUYEN FANNY
25 RUE DES PAQUERETTES
78650 BEYNES
FR
Devis N° 1
Date d'émission : 28/08/2026 Période
de validité : 60 jours
Intervention enfants-profassionnels autour de La relaxation : 0% 150,00 Interventions
de 2h comprenant l'installation (30 min), Le temps d'atelier auprès
des enfants (45 min) et Le temps de travail pour Les professionnel (45 min)
Total HT 150,00 €
Total TTC 150,00 €
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Pour être accepté, Le devis doit être daté. signé et suivi de La mention manuscrite « Bon pour accord n.
SIREN 909701062 - NAF 8690€
TVA intracommunautaire : FR50909701062
Facture et devis créés avec © Tiime (a facturation électronique conforme et 100% gratuite
Page 1/1