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Déliberation - 2026 060
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception en préfec
antessfaivi
N° 2026-060
Convention avec Mme
Dacquin Catherine pour
séances de supervision
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le : Atlo2
wuww,.mant
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22
Considérant les séances de supervisions comme obligatoires dans le cadre de la convention d'objectifs signés entre la ville et la CAF pour l'équipe d'accueillantes du Lieu d'accueil enfants parents (laep) Jouons ensemble. Considérant le devis de l’autoentreprise de Mme Dacquin , d'un montant de 784 € pour 4 séances de 2h.
DECIDE
Article 1° :
L'intervention de Mme Dacquin Catherine via son autoentreprise pour superviser 4 séances de 2 heures de supervision pour l'année 2026 pour l'équipe du LAEP.
Article 2 :
D'autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de
VERSAILLES.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de
MANTES-LA-JOLIE.
Article 5 :
Monsieur le directeur général des services (ou Madame la directrice générale des services) est chargé(e) de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 16/01/2026
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville Dal
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10