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Déliberation - 2026 659 Decision contrat Authentik78 atelier graff Quartiers ete 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 659 Decision contrat Authentik78 atelier graff Quartiers ete 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20260729-2026659-AU
Recule 17/09/2026
antes-la-Vi}!
Un d durable
N° 2026 - 659
Contrat avec Authentik78
Atelier Graff - Quartiers été 2026
Certifié exécutoire après affichage
et envoi au contrôle de légalité le :
Sami DAMERGY
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22, L.2122-23 et L.2131-1 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026-II1-13 du 27 mars 2026
portant délégation de pouvoir au Maire ;
Vu le contrat avec l'association Authentik78
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour l'organisation d'un
atelier Graff du 14 au 18 juillet 2026 à l'Espace culturel J. Brel de Mantes la
Ville.
DECIDE
ARTICLE PREMIER
D'attribuer et de signer le devis avec l'association Authentik78, domicilié au 11
rue de Brasseuil à Mantes-la-Ville (78711).
ARTICLE 2
Dit que le contrat stipule une participation financière d'un montant de
174€.
ARTICLE 3
Dit que la dépense sera prélevée sur le budget communal, BP 2026.
ARTICLE 4
Dit que le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire à
compter du mardi 14 juillet 2026.
ARTICLE 5
Dit que le contrat s'achève à la date du samedi 18 juillet 2026.
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant
de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal
administratif de Versailles.
ARTICLE 7
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-
Jolie.
ARTICLE 8
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville le 29 juillet 2026,
Sami DAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville EE courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10