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Arrêté - arrete 21 2023 montbard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 21 2023 montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2023-21
Occupation du domaine public
Autorisation de stationnement
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU l’article L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande de Madame DIR Mylène,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame DIR Mylène est autorisée à suspendre le stationnement sur deux emplacements au 5 Passage Anatole France pour un déménagement.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par les Services Techniques. L’accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu en cas de nécessité.
ARTICLE 3 : Madame DIR Mylène, les Services Techniques, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.