Arrêté - arrete 21 2023 montbard

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Arrêté - arrete 21 2023 montbard Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbard. Lien du pdf (Arrêté - arrete 21 2023 montbard)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE de MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

ARRETE N° 2023-21

Occupation du domaine public

Autorisation de stationnement

LE MAIRE DE MONTBARD,

VU l’article L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU la demande de Madame DIR Mylène,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame DIR Mylène est autorisée à suspendre le stationnement sur deux emplacements au 5 Passage Anatole France pour un déménagement.

ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par les Services Techniques. L’accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu en cas de nécessité.

ARTICLE 3 : Madame DIR Mylène, les Services Techniques, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.