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Arrêté - arrete 224 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 224 2023 montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2023-224
Occupation du domaine public
Rue François Debussy
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213- 1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande en date du 27 septembre 2023 par Madame Christine ORSEAU ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Christine ORSEAU est autorisée à réserver des emplacements pour le stationnement d’un semi-remorque, sur le parking situé entre le 7 et le 17 rue François Debussy, en raison d’une livraison de matériaux pour effectuer des travaux, du jeudi 28 septembre à 18h00 au samedi 30 septembre 2023 à 18h00.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera fournie par le service LESRA et mise en place par Madame Christine ORSEAU qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
ARTICLE 3 : Madame Christine ORSEAU, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne de la bonne exécution du présent arrêté.