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Arrêté - arrete 137 2023 montbard
Document publié le Mardi 9 mai 1995 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 137 2023 montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2023_ 137
Occupation du domaine public :
Autorisation de stationnement
Marchand ambulant
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU le Code de la Route et le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
VU l’article L 2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur ;
VU la décision 2022_164 fixant les droits de place ;
Considérant la demande de Monsieur SZELL Manoël 19 rue de la Mairie 21460 TORCY ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur SZELL Manoël, demeurant 19 rue de la Mairie à TORCY (21400), est autorisé à stationner son camion pizza sur le terrain municipal en contre- bas de la gendarmerie aux Bordes afin d'exercer son commerce le jeudi de 17h00 à 21h00 à partir du 1er janvier 2023.
Article 2 : Le bénéficiaire devra verser au profit de la commune une redevance bimestrielle de 160€ (10m² x 48 semaines / 6 ) qui évoluera suivant les tarifs des droits de place.
Article 3 : Monsieur SZELL Manoël, la Police Municipale, la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.