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Déliberation - DE 2023 24.Convention ENT
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 24.Convention ENT)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Numérique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 23/06/2023
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 2
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2023_24
Séance du vendredi 30 juin 2023
Le trente juin deux mille vingt-trois à 20 heures 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Christine
HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, François RICHE, David NEVEUX,
Dominique GARRÉ, Séverine MULPAS, Magali LONGUET,
Sandrine ODELOT, Julie PETITJEAN, Karrim EL ARKOUBI
Absents représentés : Xavier PRIN par Marie-Christine HALLIER,
Marine DEPARDIEU par David NEVEUX
Absent : Hugues MORONI
Secrétaire de séance : Séverine MULPAS
Renouvellement de la convention Environnement Numérique de Travail
L’Agence Départementale d'Ingénierie pour les Collectivités de l'Aisne (ADICA) permet aux collectivités territoriales exerçant la compétence scolaire pour le 1er degré (écoles maternelles, élémentaires et primaires) de bénéficier du marché régional d’Environnement ou Espace Numérique de Travail (ENT).
L’ENT est un portail internet éducatif offrant un bouquet de services numériques (carnet de notes, devoirs, emploi du temps…) sur lequel parents, élèves et enseignants ont accès à des modules d'apprentissage, des ressources, des outils pour créer et s'échanger des contenus pédagogiques.
La commune de BERRY-AU-BAC adhère à ce service mais la convention arrive à échéance. Afin de renouveler son adhésion, le Conseil Municipal doit autoriser Madame le Maire à signer la convention 2023-2027.
Le coût de l’abonnement à l’ENT est estimé à la somme de 511.49€ TTC soit 106.56€ TTC par an. (Tarif révisable car proratisé au nombre d’élèves inscrits à la rentrée de septembre de chaque année).
Considérant que l’ADICA, constituée en centrale d’achat, permet aux collectivités territoriales et syndicats exerçant la compétence scolaire pour le 1er degré (écoles maternelles, primaires et élémentaires), adhérents et non adhérents à l’ADICA, de bénéficier du marché régional d’Environnement Numérique de Travail attribué à Open Digital Education, jusqu’au 31 août 2027 maximum ;
Considérant le Règlement Intérieur de la centrale d’achat de l’ADICA et son barème de tarification pour la prestation d’ENT, adoptés par délibération du Conseil d’Administration de l'ADICA du 12 juin 2023 ;
Considérant le projet de convention, et son annexe financière, proposés par l’ADICA conformément aux conditions précitées, pour bénéficier du déploiement de l’ENT régional ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité
*AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de prestation avec l’ADICA pour le déploiement de l’ENT régional.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
La secrétaire de séance, Séverine MULPAS
Transmis en Préfecture le 03.07.2023
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2023_24-DE
Publié sur le site internet le 04.07.2023