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Arrêté - CM2 Affichage Internet Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Arrêté - CM2 Affichage Internet)Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL du 12 Février 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le douze février à vingt heures, le Conseil municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Christine HALLIER, Maire.

Présents : M-C. HALLIER, D. PINCHON, L. LELONG, B. BOITELLE, D. DOUILLET, P. TREFERT, F. RICHE, J. SCHNEIDER, H. MORONI, D. NEVEUX, D. GARRÉ, S. MULPAS, A. BRASSEUR Absents représentés : X. PRIN par D. NEVEUX, B. JUPIN par A. BRASSEUR Secrétaire de séance : David NEVEUX

Lecture et approbation du compte-rendu de conseil municipal du 15 janvier 2021.

1-Choix des plantations - Rue des écoles (DE-2021-05)

Madame le Maire présente la proposition paysagère de la société PRILLIEUX dont le devis s’élève à 25 305,66€ TTC (21 088,05€ HT).

Après description du projet et des végétaux choisis, elle appelle les conseillers à statuer qui, à la majorité des votes exprimés (13 pour – 2 abstentions)

*VALIDENT la proposition paysagère telle que présentée.

*AUTORISENT Madame le Maire à signer le devis de l’Eurl PRILLIEUX d’un montant TTC de 25 305.66€.

Messieurs MORONI et SCHNEIDER précisent qu’ils s’abstiennent car ils auraient apprécié de pouvoir comparer plusieurs propositions de différents paysagistes.

Madame le Maire répond que malgré les difficultés à obtenir des devis, deux solutions avaient été présentées à l’origine du projet de réfection de la Rue des écoles et que la société PRILLIEUX avait alors retenu l’attention du conseil, ce que confirment les élus déjà conseillers lors du précédent mandat.

2-Enfouissement des lignes - Rue du Général Estienne (DE-2021-06)

Madame le Maire présente la proposition de l’USEDA relative aux travaux d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et télécoms de la rue du Général Estienne.

Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à 160 797,38 € HT, et se répartit comme suit :

Réseau électrique (Basse Tension, Moyenne Tension) 90 419,70 € HT Matériel Eclairage public 27 175,89 € HT Réseau Eclairage Public 8 969,20 € HT Contrôle de conformité 450,00 € HT Réseau télécom - Génie civil 27 620,84 € HT - Câblage cuivre 6 161,75 € HT

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la commune par rapport au coût total s’élève à 92 155,18 € HT.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir ouï l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré le Conseil municipal à l'unanimité *ACCEPTE le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l'enfouissement des réseaux tel que présenté,

*ENTEND qu’en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune.

*S’ENGAGE à verser à l’USEDA, la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.

3-Achat d'un véhicule pour le service technique (DE-2021-07)

Comme évoqué lors des précédents conseils la Municipalité doit changer le véhicule du service technique. Bien que l’accord de principe a déjà été donné à Madame le Maire, elle souhaite, à toute fin utile, faire valider par délibération le véhicule choisi.

Pour rappel, il s’agit d’un fourgon utilitaire Berlingo de type essence. Pour ce type de modèle la proposition commerciale la plus intéressante est celle de Citroën qui nous devise un véhicule d’une valeur totale de 26 480€ TTC, options et accessoires compris, au coût final de 17 546.16€ TTC, déduction faite des remises et réductions obtenues.2

Etant entendu qu’il est indispensable de changer le véhicule de l’équipe technique et au regard de l’usage qui sera fait de ce véhicule.

Considérant la proposition commerciale telle que présentée,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

*VALIDENT le projet d’acquisition d’un Berlingo utilitaire Citroën - essence pour la somme de 17 546.16€ TTC.

*AUTORISENT Madame le Maire à signer tout document contractuel relatif à cet achat. *CHARGENT Madame le Maire de commander le véhicule dans les plus brefs délais.

4-Achat de matériel spécifique d'exploitation : station d'épuration DÉCISION REPORTÉE Madame le Maire présente à l’assemblée la proposition commerciale de la SUEZ pour l’équipement du réseau d’assainissement communal d’un automate de surveillance.

D’une valeur totale de 66 193.51€ TTC, ce devis appelle l’attention de Monsieur MORONI qui, fort de son expertise technique, propose de contacter SUEZ pour demander des explications techniques et tarifaires et solliciter une remise commerciale.

Conscients de l’importance d’optimiser les dépenses, les conseillers valident cette proposition et acceptent que la question soit remise à plus tard.

5-Validation du projet ENIR : Ecole Numérique Innovante et Ruralité (DE-2021-08) Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’école communale de BERRY-AU-BAC a été retenue dans le cadre de l’appel à projets « Ecole Numérique Innovante et Ruralité » destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles élémentaires (cycle 2 et 3) des communes rurales. La commune peut bénéficier d’une subvention de l’Etat couvrant 50% de la dépense engagée pour l’école (dépense plafonnée à 7 000€).

Plusieurs devis ont été demandés par Monsieur PRÉVOT, Directeur de l’école communale, et Madame le Maire.

Après étude et au regard des équipements proposés et de ceux dont est déjà pourvue l’école, Monsieur PRÉVOT, privilégie la proposition suivante :

Eléments (Fournisseur) Coût de l'action TTC Subvention attendue

1 PC portable Dell Lattitude 3510 15.6"

Intel Corei5-8go DDR4

Disque dur 256 Go – SSD Windows 10 pro

Garantie 3 ans j+1

+ Sac à dos Dell Pro Slim

(Convergence)

696€ 348€

Ecran interactif Speechi 75" 2510 HT

Garantie 5 ans

Support Mural

Clé Wifi 100 HT

Forfait installation

Frais de port

(Convergence)

2 982€ 1 491€

4 Ipad Mini 7.9" 32 Go + coques antichoc

(Inter-Actif) 1 899€ 949.50€ Abonnement ONE prenium Hauts-de-France

7.5€/élève/3ans

(Région Hauts-de-France)

480€ 240€

Total du projet 6 057€ 3 028.50€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés *DÉCIDE d’adhérer à l’appel à projets « Ecole Numérique Innovante et Ruralité ». *VALIDE la proposition retenue par Monsieur PRÉVOT telle que présentée. *AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. *ENCOURAGE Madame le Maire à faire la demande de subvention attachée au projet ENIR.3

6-Remplacement d’un candélabre : Rue des écoles (DE-2021-09)

Madame le Maire informe l’assemblée que le candélabre endommagé durant les travaux de la Rue des écoles doit faire l’objet d’une demande de remplacement auprès de l’USEDA. Compte tenu de l’impossibilité pour ce syndicat mixte d’établir des devis à l’attention de sociétés privées, seule la commune peut être à l’origine de la demande.

Etant entendu que la société responsable du dommage remboursera la dépense à la commune, Madame le Maire appelle son Conseil à valider le remplacement du candélabre accidenté Rue des écoles pour un montant HT de 2 875.03€.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de leurs caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

La contribution de la commune sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation. Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l’unanimité

*VALIDENT l’emplacement du nouvel équipement concernant l’éclairage public. *S’ENGAGENT à verser à l’USEDA la contribution demandée.

*INVITENT Madame le Maire à demander le remboursement de la dépense à la société à l’origine de ce dommage.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h00. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _