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Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022083 convention ent 2022)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Éducation,
DELIBERATION N° : 2022_083
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
k Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 12 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux le douze du mois d'octobre à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 7 octobre 2022 sous la Présidence
de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 17
Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Frédéric GAILLAND, M. Rémy GONSOLIN, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Nelly MARY, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 2
Mme Manon ATHENOUR et M. Dominique GOURY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
CONVENTION DE PARTENARIAT ET ACCORD DE RESPONSABILITE CONJOINTE DANS LE MISE EN OEUVRE D'UN ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) - GROUPE SCOLAIRE
Monsieur Le Maire
Rappelle que la maitrise des compétences numériques est un enjeu majeur pour l'avenir des élèves. Afin de favoriser le développement de ces compétences et la diversification des usages pédagogiques du numérique, la commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur a décidé de mettre en place un espace numérique de travail (ENT) au sein du groupe scolaire Francine Eyraud.
Rappelle que cet ENT est un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative. Ce nouvel outil vient compléter la mesure prise par la commune dans le cadre du plan numérique avec l'acquisition de matériel informatique et l'abonnement à une plateforme ENT.
Rappelle que la commune a souscrit un engagement de 3 ans auprès d'un prestataire pour cet espace numérique (coût 41€ HT par année). En complément, il convient de conventionner avec la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes afin de définir les rôles et engagements des parties et de sécuriser les conditions de traitement des données.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le projet de convention de partenariat et d'accord de responsabilité conjointe de la part de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes,
AR Prefecture
005-200034502-20221014-2022_083-DE
Reçu le 14/10/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION N° : 2022_083
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 2 sur 2
k Nihil nisi a numine »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la convention telle qu'exposé ci-avant ;
Membres en exercice : 19 Pour: 19
Membres présents : 17 lAbstention: 0
Membres représentés : 2 Contre: 0
T is en Préfecture le: , Î
ler 0 1 4 OPA Ainsi fait et délibéré le 12 octobre 2022 Pour copie conforme
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20221014-2022_083-DE
Reçu le 14/10/2022