Acte - 58 2024 05 02

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Acte - 58 2024 05 02 Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Cerizay. Lien du pdf (Acte - 58 2024 05 02)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Ville de CERIZAY

Arrêté n°2024-03

cerizay”

VILLE DE CERIZAY

ARRÊTÉ

Utilisation des terrains de football

Par décision municipale et en raison des fortes précipitations cette semaine.

La pratique sportive sur les terrains est restreinte :

Du vendredi 05 janvier 2024 au dimanche 7 janvier 2024 inclus

Quintard terrain d'honneur :

> Indisponible pour toute pratique sportive

Jean Nivet terrain n°1:

> Indisponible pour toute pratique sportive

Jean Nivet terrain n°2 :

> Possibilité d’un seul match dans le week-end :

Dimanche 7 janvier à 15h : ASP1 / FC3C

> Le 2" match programmé sur le terrain J. Nivet 2 à 13h : ASP2/

Boismé est reporté sur le terrain synthétique R. Giraudo à 13h.

Merci de votre compréhension.

Fait à Cerizay, le 05 janvier 2024cerizay-

N°2024-07

Ville de Cerizay

- Manifestations -

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Je soussigné (nom, prénom) LARGE ROM&IN

Agissant en qualité Membre ……. rss ”-

Ai l'honneur de solliciter l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, catégorie 2

(LIQU) HGÎIES mens

Du (date et heure) samedi 13 janvier 2024 à 8h

Au samedi 13 janvier 2024 à 13h

À L'occasion {nom de l'évènement) Marché mensuel... nn

Signature

Partie réservée à l’administration

Vu le Code Général des Collectivités reerritoriales en ses articles L 2212-2 et L2215-1

Vu le Code de la sécurité intérieure, en ses articles L332-1etL334-1

Vu le Code de La santé publique et notamment ses articles L'3321-1, L 3331-1 et L 3334-2,

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant règlement général de police des débits de boisson dans le département des deux sèvres.

| Vu la demande du 13 janvier 2024 reçu le 08 janvier 2024

ARRÊTÉ DU MAIRE

Article 1Mr LARGE Romain

Agissant en qualité Membre ..

Est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes représentés par l'association

Du samedi 13 janvier 2024 à 8h

Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.

article 3 - Les heures limites d'ouverture et de fermeture des débits de boissons aux articles L 3331-1, L3331-1 €

3334-2 du code de la santé publique sont fixées :

- ouverture : 6 heures du matin

- fermeture : 2 heures du matin

Article 4 - La brigade de gendarmerie de Cerizay est chargée de l'exécution du présent arrêté let sera destinatair d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agent del'autorité.

A Cerizay, Le 08‘janvier 2024 LâMaire

Johnny BROSSEAU

* Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : Le vin, La bière, le

cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, Les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légume

de 1 à 3 degrés d'alcool.Ville de CERIZAY

Arrêté n°2024-10

EU” VILLE DE CERIZAY

Arrêté

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE

CREATION DE TRANCHEES

9 RUE DE LA JETTERIE A CERIZAY

Le Maire de la Ville de CERIZAY ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;

Vu la demande d'arrêté en date du 05/01/2024 par MTP 79 - 35 rue de la Fontaine - 79350 FAYE

L'ABBESSE, pour le compte de BES - 38 rue de la Sèvres - 79440 COURLAY, pour des travaux de création de tranchées, 9 rue de la Jetterie à Cerizay ;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des

véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier, selon la

signalisation en place, 9 rue de la Jetterie à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux

nécessaires aux travaux.

Les travaux se dérouleront à compter du lundi 15 janvier 2024, pour une durée de 30 jours.

ARTICLE 2:

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures

relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise

en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes

réglementaires.

ARRETE N°2024-10 - Création de tranchées - 9 rue de la JetterieVille de CERIZAY

Arrêté n°2024-10

ARTICLE 3 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.

ARTICLE 5:

En application des dispositions des articles R.421-1 à R;421-5 du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

ARTICLE 6:

Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire de cet arrêté est:

-__ notifié à l'intéressé.

Fait à Cerizay, le 09/01/2024

Le Maire,

Johnny BROSSEAU

ARRETE N°2024-10 - Création de tranchées - 9 rue de la Jetterieceriza

N° 2024-22

Ville de Cerizay

- Manifestations -

DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Je soussigné (nom, prénom) Bertrand Gonnord Alexandre MICheNeQu re

Agissant en qualité Co président du Coc Football

Ai l’honneur de solliciter l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, catégorie 2

(lieu) La salle Léo Lagrange... . . . . . . . . . . . . . . une

Partie réservée à l’administration

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212-2 et L2215-1

Vu le Code de la sécurité intérieure, en ses articles L332-1etL334-1

! Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L 3331-1 et L 3334-2,

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant règlement général de police des débits de boisson dans le

département des deux sèvres.

Vu la demande du 03 mars 2024 reçu le 26 janvier 2024

ARRÊTÉ DU MAIRE | Article 1 M.

Bertand Gonnord et Alexandre Micheneau

| Agissant en qualité de Co président

Sont autorisés à vendre des boissons des deux premiers groupes représentés par l’association

Du Dimanche 03 mars 2024 à 13h30

au Dimanche 03 mars 2024 à 20h

Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 3 - Les heures limites d'ouverture et de fermeture des débits de boissons aux articles L 3331-1, L3331-1 et |

|

| 3334-2 du code de la santé publique sont fixées :

| - ouverture : 6 heures du matin

| - fermeture : 2 heures du matin

|

|

Î

|

||

| Article 4 - La brigade de gendarmerie de Cerizay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'ai

À Cerizay, Le 26 janvier 2024 ……. î es

| ° Le Maire ÿ LD x

Le Te

destinataire

. & ; : 4 Le M mp “ Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin; 13 bière, le

cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis etles jus de fruits ou de légumes

de 1 à 3 degrés d'alcool. |N° 2024-23

VILLE DE CERIZAY

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE FERMETURE

D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

À Deux heures du matin

Le Maire de la Ville de Cerizay

Vu les articles L 2212.2 et L 2215.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 10 Septembre 1991 et notamment ses articles 2, 5 et 9, fixant Les

heures d’ouverture et de fermeture de certains établissements ouverts au public,

Vu la demande présentée par Messieurs Bertrand Gonnord et Alexandre Micheneau Co

président du Coc Football ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 :

La salle Léo Lagrange restera ouverte dans la nuit du samedi 24 février 2024 au dimanche 25

février 2024

jusqu’à 2 heures du matin, à l’occasion d’un diner dansant.

ARTICLE 2 :

Le titulaire de la présente autorisation et l’organisateur devront faire respecter la

réglementation concernant les établissements recevant du public, et notamment, s’assurer de

l’inexistence de toutes décorations, tentures ou guirlandes inflammables.

ARTICLE 3 :

Le titulaire de la présente autorisation et l’organisateur sont tenus de prendre les dispositions

ou mesures nécessaires pour qu’à partir de 22 heures, les bruits de quelque nature qu’ils

soient, provenant de son établissement soient atténués de telle sorte qu’ils ne puissent, en

aucune façon, nuire à la tranquillité ou gêner Le repos des habitants.

ARTICLE 4 :

Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cerizay est chargé de l'exécution

du présent.

CERIZAY, le 18 janvier 2024

Le Maire,

Johnny BROSSEAU

Vice-président Agglomération du bocage bressuiraisEnvoyé en préfecture le 22/01/2024

Re: éfect 22/01/20: Ville de CERIZAY çu en préfecture le 2024 TER

Arrêté n°2024-25 Publié le EE

ID : 079-217900620-20240122-AR202425-AI

cerizayÿ7 VILLE DE CERIZAY

Arrêté

ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE

D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT

ESPACE MULTI ACCUEIL LES P’TITS MOMES

Le Maire de la Ville de CERIZAY,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 etR 123-46;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité

contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la

1ère à la 4ème catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant

du public de la 5ème catégorie ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les ERP et les installations ouvertes au public (IOP) lors de leur

construction, leur création ou leur modification ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2023 portant organisation de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, des sous commissions spécialisées, des

commissions d'arrondissement et des commissions communales ;

Considérant l'avis favorable avec prescriptions de la Commission communale de sécurité du 11 janvier 2024 dans le cadre de la visite de réception après travaux relative à l'AT n°079062 22

E0013 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'établissement dénommé « Espace multi accueil Les P'tits Mômes » sis 1

Espace Jacques Brel à Cerizay, de type R et de 5?" catégorie, est autorisé à poursuivre

son exploitation.

ARTICLE 2 : La poursuite d'exploitation est conditionnée par la réalisation, le cas

échéant, après déclaration ou autorisation de travaux, des prescriptions émises dans le procès-verbal de la commission de sécurité du 11 janvier 2024 dans le cadre de la visite de

réception après travaux relative à l'AT n°079062 22 E0013, joint en annexe du présent arrêté.

1/2Envoyé en préfecture le 22/01/2024

Reçu en préfecture le 22/01/2024

Publié le EM

1D : 079-217900620-20240122-AR202425-AI

ARTICLE 3 : À la réalisation des prescriptions, ou, dans tous lesas-arexpratomruutues] délai(s), l'exploitant tient informé le maire afin qu'il puisse apprécier l'opportunité de solliciter le passage de la commission de sécurité.

ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les

dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité

contre l'incendie et la panique précités.

ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences

réglementaires, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en est de même

des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de

remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de

modifier les conditions de desserte de l'établissement.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire de cet arrêté est :

- transmis en sous-préfecture,

- notifié à l'intéressé.

Fait à Cerizay, le 22/01/2024

Le Maire,

Johnny BROSSEAU

ARRETE N°2024-25 - POURSUITE D'EXPLOITATION DE L'ÉTABLISSEMENT - LES PTITS MOMES 2SÉCURITÉ CONTRE L’INCENDIE ET LES RISQUES DE PANIQUE

DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

COMMISSION COMMUNALE DE CERIZAY

N° : BRO05.24

Réf. : FO/BM

Affaire suivie par :

Lieutenant OUVRARD Frédéric

tél 05 49 08 60 47

PROCÈS VERBAL DE LA COMMISSION DU 11 janvier 2024

I OBJET : VISITE Réception de travaux D'UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PU- BLIC 1

(Article R 143-22 du Code de la Construction et de l’Habitation)

NUMÉRO D'ORDRE DU DOSSIER , : 47681

CODE ERP : E06200054.000

ÉTABLISSEMENT : ESPACE MULTI ACCUEIL LES P'TITS MOMES

ADRESSE : 1 ESPACE JACQUES BREL 79140 CERIZAY

TELEPHONE 05 49 80 1561

DESTINATION, ACTIVITÉ(S) : Crèches ;

CLASSEMENT : Type(s) “R, ” — 5ème catégorie — 47 personnes

RESPONSABLE DE SÉCURITÉ*

* pour les groupements d’exploitations (article R. 143-21 du Code de la Construction et de l’Habitation)

REFERENCES SI VISITE DE RÉCEPTION DE TRAVAUX

- Nature des travaux réceptionnés : Aménagement et mise aux normes

- Avis sur dossier AT79 062 22 E0013

- SCDS date 22/12/2022 Avis Favorable

IL- ÉTAIENT PRÉSENTS

Président:

- Adjoint au maire : M. Yannick FORTIN

Membres :

- Agent communal : M. Arnaud LALEVE

- S.D.LS. : Lieutenant Frédéric OUVRARD

Pour l'établissement :

- Directrice : Mme Valérie GELINAutres personnes :

- SOCOTEC : M. Ludovic GOUZY

- AGGLO2B : M. Rodolphe HERAULT

- AGGLO2B : M. Jeremy PASQUET

IL - DESCRIPTION DE L'ÉTABLISSEMENT

IMPLANTATION-ISOLEMENT-CONSTRUCTION :

L'établissement est facilement accessible depuis la place Pierre Mendès France et l’avenue du Général de Marigny.

_

Deux façades sont accessibles.

Le bâtiment est isolé des tiers par éloignement.

Au R+1 sont présents des locaux de la radio Colline FM considérés comme tiers superposés et isolés de l'établissement par des murs coupe-feu 1 heure et une porte coupe-feu heure munie d’un ferme porte.

Inscrit dans un bâtiment R-1+1, l'établissement comprendra :

Ÿ au R-1 (inaccessible au public) :

- 1 chaufferie accessible uniquement par l'extérieur,

Y au rez-de-chaussée :

- 2 halls de 9 et 15 m?,

- 1 salle d’activité — dortoir de 31 m?,

- 1 salle d’activité — peinture de 29 m2,

- 1 salle d’activité — bébé de 24 m°,

- 1 salle de jeux bébé de 47 m°,

- 4 dortoirs bébé de 9 à 12 m? chacun,

- 2 bureaux de 11 m° chacun,

- 1 buanderie de 4.4 m°,

- 1 cuisine de 8 m°,

- 1 local rangement de 8,5 m?,

- 1 lingerie de 4 m°,

- des WC,

- 2 salles de change de 6 et 7.5 m?,

- 1 espace cosy poussette sous un escalier,

Ÿ au R+1 (inaccessible au public) :

- 1 mezzanine de 19 m? à usage de vestiaire pour le personnel,

- 1 salle de réunion de 35 m?,

- 1 tisanerie de 23 m?,

- 1 bureau,

- IWC,

- 2 locaux de rangement de 7 m? (jouets et produits)

Procès-verbal de la visite Réception de travaux du 11 janvier 2024 - ESPACE MULTI ACCUEIL LES P'TITS MOMES - CERIZAY Page 2 sur 8Les locaux suivants, identifiés locaux à risques particuliers seront correctement isolés par des parois et plafonds coupe-feu 1 heure et par des portes coupe-feu 4 heure munies de ferme porte :

- la chaufferie au R-1,

- local rangement au rez-de-chaussée,

- local lingerie au rez-de-chaussée,

- local buanderie, au rez-de-chaussée,

- locaux rangement au R+1.

Le classement de réaction au feu des revêtements utilisés pour les aménagements intérieurs respecte les articles AM.

La cloison amovible installée entre les 2 salles d’activité sera classée M3 à minima.

DÉGAGEMENTS :

Au R+1, le personnel dispose de 2 escaliers de 1 UP chacun pour atteindre le rez-de-chaussée.

Le rez-de-chaussée dispose de 7 sorties de 1 UP judicieusement réparties. Les 3 situées sur la façade Nord- Ouest s’ouvrent dans le sens inverse de l’évacuation.

Les 2 issues de secours donnant sur des halls (façade Sud Est) sont équipées d’une gâche électrique et d’un déclencheur manuel situé à proximité.

Les 2 portillons existants de part et d’autre de l’escalier de la salle de jeux sont asservis à l’alarme et équipés de déclencheur manuel d'ouverture.

Ces deux issues de secours et portillons précités sont déverrouillés sur déclenchement d’alarme.

VENTILATION-DÉSENFUMAGE :

Les 2 escaliers sont désenfumés par des châssis de 1 m? minimum (1 commande pneumatique et 1 commande électrique).

ÉLECTRICITÉ-ÉCLAIRAGE :

Les installations électriques respectent les normes en vigueur et sont vérifiées par un organisme agréé.

L’éclairage de sécurité est assuré par des BAES positionnés dans les circulations au-dessus des issues de secours.

CHAUFFAGE :

Le chauffage est assuré par une chaudière gaz.

MOYENS DE SECOURS :

Des extincteurs appropriés aux risques sont judicieusement répartis et en nombre suffisant.

L’alarme est de type 4.

Un plan schématique de l’établissement est mis à jour et affiché.

Procès-verbal de la visite Réception de travaux du 11 janvier 2024 - ESPACE MULTI ACCUEIL LES P'TITS MOMES - CERIZAY

Page 3 sur 8Un téléphone urbain est à disposition pour alerter les secours.

Le personnel du multi accueil est charge de la surveillance de l’établissement.

La défense extérieure contre l’incendie est assurée par 2 poteaux d’incendie :

- 1 situé place Mendès France à 100 mètres de l’établissement,

- 1 situé rue du Bono à 190 mètres.

1V- CLASSEMENT - CALCUL DE L’EFFECTIF

Activité principale : Crèches

Type principal : R

Catégorie : 5ème

Selon déclaration signée fournie par le maître d’ouvrage en date du 29/11/2023

Effectif public : 32 (28 + 4 d’urgence)

Effectif personnel : 15 (inclus les stagiaires)

Effectif total : 47

V - SITUATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉTABLISSEMENT

V.1- Historique de l’établissement :

Établissement existant

En 2022, réaménagement de l'établissement

AT79 062 22 E0013

Rapport d'étude de sécurité incendie réf. 671.22-FO/BM

Avis favorable SCDS en date du 22/12/2022

V.2-— Textes applicables

Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 425-3, L 462-1&-2, R 111-19-17, R 423-23 à -49, R423-70, R431-30.

Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 122-3, L 143-1, L 143-2, L 184-1 à -9,L 143-3, R 122-11, R 143-1 à -47, R 184-4 à -5.

Décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative de sécurité et d'accessibilité et sa circulaire d’application du 22 juin 1995.

Arrêtés du 25 juin 1980 modifiés relatifs à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.

Ainsi qu'aux textes suivants :

Arrêté du 22 Juin 1990 modifié relatif aux dispositions particulières applicables aux établissements de 5ème catégorie (PE)

Procès-verbal de la visite Réception de travaux du 11 janvier 2024 — ESPACE MULTI ACC UEIL LES P'TITS MOMES - CERIZAY Page 4 sur 8VI-RAPPORT DE VISITE

VIL.1- Examen des rapports de vérifications techniques :

LIBELLE REFERENCE DATE

Attestation de solidité SOCOTEC 19/12/2023

RVRAT SOCOTEC 19/12/2023

Registre de sécurité présenté et renseigné

Extincteurs : Relevé de

vérification des extincteurs

(MS 38)

VIAUD 15/12/2023

Formation Exercice :

Exercice d'évacuation

réalisé

Pas encore réalisé

Formation Exercice :

Formation des personnels à

l’utilisation des moyens de

secours

2023 2 agents formés

VI.2 — Essais effectués :

Sous coupure électrique

Type installation localisation Type d’essai Observations

Eclairage sécurité sur l’ensemble de sous coupure électrique 1 BAES inopérant l'établissement façade Sud Est

Âlsrret R+1 activation DM sous alarme générale audible

coupure électrique en tout point

Alarme 2 Rez-de-chaussée activation DM sous alarme générale audible

alimentation électrique ken tout point

Désenfumage escalier salle de jeux commande pneumatique |. .. s : É : satisfaisant

escalier escalier hall commande électrique

Issues de secours sur l’ensemble de l'établissement toutes opérantes

Portillon à gâche escalier + salle de jeux « bébé » sous déclenchement déverrouillage du

portillon sauf celui situé

téléphone bureau multi accueil sous coupure électrique

électrique rez-de-chaussée d'alarme sous l’escalier à l’entrée

principale

Alerte téléphone salle activités « bébé »|sous coupure électrique |non satisfaisant

satisfaisant

Procès-verbal de la visite Réception de travaux du 11 janvier 2024 - ESPACE MULTI ACCUEIL LES P'TITS MOMES - CERIZAY

Page 5 sur 8VIL- PRESCRIPTIONS

Conformément à l’Article 40 du Décret n° 95-260 modifié, la Commission demande la réalisation des pres-

criptions administratives et techniques suivantes :

VIL.1 - Contrôle des prescriptions anciennes :

- exécutées ou caduques : toutes

VIIL.2 - Prescriptions à caractère permanent

1. Article - R 143-14 du Code de la Construction et de l'Habitation

Transmettre au Secrétariat de la Commission de Sécurité, sous-couvert du maire de la commune, un dossier

concernant les éventuels travaux, aménagements ou transformations envisagés même à titre temporaire.

2. Article - PE 4 Vérifications techniques

Faire procéder par des techniciens compétents, aux opérations d'entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de l'établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, circuits d'extraction de l'air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots, ascenseurs, moyens de secours, extincteurs, etc.).

De plus, l'exploitant peut être mis en demeure, après avis de la commission de sécurité, de faire procéder à des vérifications techniques par des personnes ou des organismes agrées lorsque des non conformités graves ont été constatées en cours d'exploitation.

3. Article - PE 9 Locaux présentant des risques particuliers

Interdire tout stockage de matières combustibles sous les escaliers. Le stockage de cosy et poussettes y est toutefois autorisé.

4, Article-PE 11 Dégagements

S'assurer que les cosy et poussettes stockées au niveau de l'escalier n'encombrent pas les circulations.

5. Article- PE 11 Dégagements

Laisser libres en permanence de tout encombrement les dégagements et leurs cheminements d’accès de ma- nière à faciliter l’évacuation du public en cas de sinistre.

VIL3 - Prescriptions nouvelles

6. Article - PE 24 Installations électriques, éclairage

Remettre en bon état de fonctionnement le BAES inopérant le jour de la visite (issue de secours rez-de-chaus- sée façade Sud Est).

7. Article - PE 27 Alarme, alerte, consignes

Afficher les consignes de sécurité ainsi que le plan schématique de l'établissement à chaque niveau. Ce dernier devra être conçu sur un support inaltérable.

8. Article - PE 27 Alarme, alerte, consignes

Former davantage de personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et sur la manœuvre des moyens de secours.

9. Article - PE 27 Alarme, alerte, consignes (Par analogie au R33)

Organiser plusieurs fois par an des exercices d'évacuation.

10. Article - PE 27 Alarme, alerte, consignes

Faire en sorte que le téléphone situé dans la salle d'activités "bébé" fonctionne sous coupure électrique. A défaut, informer le personnel que le téléphone dédié àl'alerte est celui situé dans le bureau multi accueil.

Procès-verbal de la visite Réception de travaux du 11 janvier 2024 - ESPACE MULTI ACCUEIL LES P'TITS MOMES - CERIZAY Page 6 sur 811. Code du travail

Remettre en bon état de fonctionnement la gâche électrique du portillon d'accès à l'escalier à proximité du hall d'entrée au rez-de-chaussée, inopérant le jour de la visite.

La commission de sécurité attire l’attention du maire sur l’urgence des prescriptions n° 6, 8, 9 et 10.

VIII — AVIS DE LA COMMISSION

VIIL.1 — Vu l’analyse de risques réalisée par la Commission, celle-ci émet un avis :

Favorable

À la réception de l’AT79 062 22 E0013

Rappel de l'article R 143-34 du code de la construction et de l'habitation : Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation aux vérifications nécessaires par des organismes ou personnes agréées dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur ou des ministres intéressés. Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.

Conformément à l'article R 143-42 du code de la construction et de l'habitation, le résultat de cette visite sera

notifié par le maire à l'exploitant soit par la voie administrative, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Président de Séance,

M. Yannick FORTIN

RE

/ Donne

cm € |

/ —

Procès-verbal de la visite Réception de travaux du 11 janvier 2024 - ESPACE MULTI ACCUEIL LES P'TITS MOMES - CERIZAY Page 7 sur 8VERIFICATIONS TECHNIQUES PERIODIQUES

Types d'installation Autre référence Vérificateur Périodicité

Désenfumage PE4,PO1 Technicien compétent lan

Thermiques

(installations de 54 £ chauffage et/ou de PE4,PO1 Technicien compétent lan

réfrigération)

Gaz PE4,PO1 Technicien compétent lan

Electriques Technicien compétent dont le

co is éclairage de it ê iqué G mpriséciairage PE4,PO1 mom doit être communiqué aux 1an

sécurité et services du travail et de

paratonnerre) l'emploi

Ascenseurs PE4,PO1,AS9 Personne ou organisme agréé | 6 mois — 1 an (*)

Matériel de cuisson PE 19,PO 1 Technicien compétent 1an

Avant mise en service :

Gaz médicaux PUS personne ou OrgAns me agrée 1an En cours d'exploitation :

technicien compétent

SSI de catégorie À F Sé £ Contrat d’entretien Technicien compétent

Système de détection PE4,PO1 Pr PÈRE annuel

incendie Personne ou organisme agréé 3 ans

Autres installations de

système de sécurité Le ï incendie et équipement PE4,PO1 Technicien compétent lan

d'alarme

Extincteurs, robinets 55 : z

eenie RREr PE4,PO1 Technicien compétent 1 an autres moyens de

secours

n : ; : Portes automatiques à PE 11 82, CO 4883 Technicien compétent Contrat d’entretien

tambour ou coulissantes annuel

(*) ou 4 années sur 5, par l’entreprise installatrice.

Procès-verbal de la visite Réception de travaux du 11 janvier 2024 - ESPACE MULTI ACCUEIL LES P'TITS MOMES - CERIZAY Page 8 sur 8cerizaÿ-

"2024-39 |

Ville de Cerizay

- Manifestations -

DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Je soussigné (nom, prénom) LARGE Romain

Agissant en qualité MEMDre mme :

Ai l'honneur de solliciter l'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, catégorie 2

{LiQu) HQÎIES nn

Du (date et heure) samedi 10 février 2024, 8h00.

Au samedi 10 février 2024,.18h00....

À L'occasion {nom de l'évènement) Marché mensuel

Signature e } Ze =

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212-2 etL2215-1

Vu le Code de la sécurité intérieure, en ses articles L332-1etL334-1

| Vu le Code de La santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L 3331-1

et L 3334-2,

| Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant règlement général de police des

débits de boisson dans le

| département des deux sèvres.

Vu La demande du 13 janvier 2024 reçu le 08 janvier 2024

ARRÊTÉ DU MAIRE

| ärticle1i Mr LARGE Romain cm

| Agissant en qualité Membre .

| Est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes représentés

par l’association

Partie réservée à l’administration

2024, 8h0Ornrmmmmmmemnmmnmmnnnnnennvrennnnnnt

| au samedi 10 février 2024, 13h00... . re

| Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 3 - Les heures limites d'ouverture et de fermeture des débits de boissons

aux articles L 3331-1, L3331-

3334-2 du code de la santé publique sont fixées :

- ouverture : 6 heures du matin

- fermeture : 2 heures du matin

| Article 4 - La brigade de gendarmerie de Cerizay est chargée de l'exécution du présent

arrêté et sera destinat

| d'une ampliation, La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agen de l'autorité.

A Cerizay, Le 08 janvier 2024 Le Maire

johnny BROSS

| . . D ce

. ;:

| “Les baissans des deux premiers groupes regroupent les boissons säns alcool et les boissons ferment es non aisfillées : le vin, la bière,

So 5 an amrate hénafiniant rlu régime fieral ses vins. les crèmes de cassis et les jus de fruits au deléer