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Acte - 58 09 09 2022
Document publié le Mardi 16 février 1988 par la commune de Cerizay.
Lien du pdf (Acte - 58 09 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-368
cerizaÿ VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
TIRAGE DE CABLE ET REMPLACEMENT D'UN POTEAU
RUE DU GUE DE L’EPINE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 17/08/2022 par l'entreprise CIRCET - 36 rue du bois briand - 44300 NANTES, pour des travaux de tirage de câble et remplacement d’un poteau, rue du Gué de l'Epine à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront restreints au droit du chantier, selon la
signalisation en place, rue du Gué de l'Epine à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront sur la période allant du 18/08/20222 au 20/09/2022.
ARTICLE 2 :
Les véhicules seront déviés par les rues adjacentes, selon la signalisation en place.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc), conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2022-361 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-368
ARTICLE 4:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour
de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Et de sa notification le
CIRCET
Représentée par
Fait à Cerizay, le 18/08/2022
Pour Le Maire,
L'adjoint
ARRETE N°2022-361 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-374
ET VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX
EN ALIMENTATION BTA ET HTA - ANTENNE FREE
CHEMIN DE PUY GUYON A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant la demande de prolongation du 29/08/2022 de l'arrêté initial n°2022-284 du
01/07/2022 par l'entreprise BOUYGUES E&S POITOU Bressuire - TSA 70011 - 69134 DARDILLY
CEDEX, pour le compte de GEREDIS, pour des travaux de renforcement BTA et renouvellement
HTA, chemin de Puy Guyon à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier, selon la
signalisation en place, lieu-dit chemin de Puy Guyon à Cerizay, sauf pour les riverains, les véhicules
en charge d'un service public, et les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront du lundi 29/08/2022 au mercredi 28/09/2022 inclus.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-374-Alimentation BTA et HTA - Chemin de Puy Guyon Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-374
ARTICLE 3:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Et de sa notification le
BOUYGUES E&S POITOU
Représentée par
Fait à Cerizay, le 29/08/2022.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-374-Alimentation BTA et HTA - Chemin de Puy Guyon Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-375
ET VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX
SUR OUVRAGES EXISTANTS - ANTENNE FREE
AVENUE DU 25 AOÛT 1944 A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant la demande de prolongation du 29/08/2022 de l'arrêté initial n°2022-287 du
01/07/2022 par l'entreprise BOUYGUES E&S POITOU Bressuire - TSA 70011 - 69134 DARDILLY
CEDEX, pour le compte de GEREDIS, pour des travaux sur ouvrages existants, avenue du 25 août
1944 à Cerizay;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, avenue du 25 août 1944 à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou
matériaux nécessaires aux travaux.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, régulée par feux tricolores.
Les travaux se dérouleront du lundi 29/08/2022 au mercredi 28/09/2022 inclus.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-375-Alimentation BTA et HTA - Avenue du 25 août 1944 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-375
ARTICLE 3:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Et de sa notification le
BOUYGUES E&S POITOU
Représentée par
Fait à Cerizay, le 29/08/2022.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-375-Alimentation BTA et HTA - Avenue du 25 août 1944 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-376
CE” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION D’UNE LIVRAISON-VENTE D'OUTILLAGE
LUNDI 14 NOVEMBRE 2022,
PLACE MENDES FRANCE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant que la demande d'autorisation en date du 26/07/2022 par la société Outillage de
Saint-Etienne - Parc des Essarts - 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON, pour la livraison-vente
d'outillage, le lundi 14 novembre 2022, de 15 h 30 à 18h, place Mendès France à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules est interdit Place Mendès France à Cerizay, selon la signalisation en
place, le lundi 14 novembre 2022, de 15 h 30 à 18 h, sauf pour le semi-remorque de 16m x 2m
nécessaire à la livraison-vente d'outillage.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-376- Livraison-vente outillage - Outillage de Saint-Etienne Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-376
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la
commune. || sera affiché à la Mairie dans les lieux habituels réservés à cet effet.
ARTICLE 6 : RECOURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
ARTICLE 7 : EXECUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Et de sa notification le
Outillage de Saint-Etienne
Représentée par
Fait à Cerizay, le 29/08/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-376- Livraison-vente outillage - Outillage de Saint-Etienne Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-378
, {
CE” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE LA RÉALISATION
D'UNE TRANCHÉE GEREDIS
7 RUE DE L’IMAGE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 29/08/2022 par l'entreprise SARL JOURDAIN Michel -
Zi Avenue de Paris - 79320 MONCOUTANT, pour le compte GEREDIS, pour la réalisation d'une tranchée GEREDIS, 7 rue de l'Image à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, rue de l'Image à Cerizay, sauf pour les riverains, les véhicules en charge d'un
service public, et les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, régulée par panneaux B15 C18.
Les travaux se dérouleront à partir du 19/09/2022, pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-378-Réalisation de tranchée GEREDIS -7 rue de l'Image Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-378
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Et de sa notification le
SARL JOURDAIN Michel
Représentée par
Fait à Cerizay, le 03/08/2022.
Le Maire
Johnny BROSSEAU .
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-378-Réalisation de tranchée GEREDIS -7 rue de l'Image Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-382
CE VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX
DE RAVALEMENT DE FACADE
6 AVENUE DU GENERAL MARIGNY A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant la demande d'arrêté en date du 30/08/2022 par l'entreprise GUERIT David - 54 rue de
la garenne à Cerizay (79140), pour l'usage d'un échafaudage et d'une nacelle dans le cadre de
travaux de ravalement de façade, du mercredi 07 septembre 2022 au vendredi 23 septembre 2022,
6 avenue du Général Marigny à Cerizay;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, 6
avenue du Général Marigny à Cerizay, selon la signalisation en place, du mercredi 07 septembre
2022 au vendredi 23 septembre 2022, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires
aux travaux.
La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté pair de l'avenue du Général Marigny à
Cerizay.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-382- Travaux de ravalement de façade - 6 av Gal Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-382
ARTICLE 3:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la
commune. Il sera affiché à la Mairie dans les lieux habituels réservés à cet effet.
ARTICLE 6 : RECOURS
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 : EXECUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Et de sa notification le
GUERIT David
Fait à Cerizay, le 31/08/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-382- Travaux de ravalement de façade - 6 av Gal Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-383
EN VILLE DE CERIZAY
Arrêté
DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE
6 AVENUE DU GENERAL MARIGNY A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants;
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 30/08/2022 par l'entreprise GUERIT David - 54 rue de
la garenne à Cerizay (79140), pour l'usage d'un échafaudage et d'une nacelle dans le cadre de
travaux de ravalement de façade, du mercredi 07 septembre 2022 au vendredi 23 septembre 2022,
6 avenue du Général Marigny à Cerizay ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande pour
l'usage d'un échafaudage et d'une nacelle au droit du n°6 avenue du Général Marigny en raison de travaux de ravalement de façade. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles
suivants :
ARTICLE 2:
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-
vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un
délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention
seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
ARRETE N°2022-383- Travaux de ravalement façade - 6 av du Gal Marigny Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-383
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités
d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, du mercredi 07
septembre 2022 au vendredi 23 septembre 2022.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif
dans le délai d'un mois à compter de la révocation où du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en
cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la
commune. || sera affiché à la Mairie dans les lieux habituels réservés à cet effet.
ARTICLE 7 : RECOURS
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Et de sa notification le
GUERIT David
Fait à Cerizay, le 31/08/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-383- Travaux de ravalement façade - 6 av du Gal Marigny Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022 CFE
Ville de CERIZAY LES
Arrêté n°2022-391
Affiché le
ID : 079-217900620-20220905-AR2022391-AI
cerizaÿ” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
D'AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA
CREATION OU LA MODIFICATION D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
SARL BOCAGIMMO
10 AVENUE DU 25 AOÛT 1944 à CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code de la Construction et de l'Habitation, article L111-8 et R 111-19-13 à R 111-
19-26;
Vu la demande d'autorisation n° AT 079062 22 E0009 présentée par la SARL
BOCAGIMMO représentée par M. Luc SIMMONEAU, portant sur la modification de
façade et le réaménagement intérieur d'une agence immobilière, 10 avenue du 25 août
1944 à Cerizay ;
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du
01/09/2022 donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux susvisés ;
Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale pour l'accessibilité en date du 30/08/2022 donnant un avis favorable avec prescriptions pour les travaux susvisés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation de réaliser les travaux décrits dans la demande susvisée est
accordée sous réserve de respecter les prescriptions indiquées ci-dessous et jointes en
annexes du présent arrêté :
Prescriptions de la Sous-commission départementale pour la sécurité : prescriptions
complémentaires aux mesures prévues au dossier (art. 40 du décret n°95-260 modifié)
1. Toutes dispositions devront être prises afin d'éviter tout incident ou accident
pendant la durée des travaux.
2. S'assurer que l'établissement est isolé des 4 tiers par des murs et planchers
hauts coupe-feu 1 heure. Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022
Affiché le
ID : 079-217900620-20220905-AR2022391-AI
3. S'assurer que l'équipement d'alarme soit audible en tout point de
l'établissement. Le choix du matériel d'alarme est laissé à l'initiative de
l'exploitant.
4. S'assurer que le personnel soit instruit à la conduite à tenir en cas d'incendie
et entraîné à la manœuvre des moyens de secours.
Prescription de la Sous-commission départementale pour l'accessibilité :
f. L'accueil ou le mobilier servant d'accueil doit être muni d'un dispositif
permettant de pallier le handicap auditif (affichage de l'information sonore,
boucle magnétique...).
Le meuble d'accueil doit disposer d'un espace accessible aux personnes à
mobilité réduite (ou d'une tablette). Cette partie sera à 80 cm de hauteur maxi
et disposera d'un vide pour permettre le passage des genoux d'une personne
en fauteuil roulant (le vide est de 70 cm de hauteur mini, de profondeur de
0,30 m mini et de largeur 0,60 m mini). || disposera également d'espace
d'attente de 0,80 * 1,30 m.
2. Le cheminement menant à la salle de réunion doit être de 1,20 m et non de
0,80 m.
3. Les couleurs entre les sols, les murs, les plafonds, les menuiseries et les
dispositifs de commandes doivent être choisies de façon à permettre un
repérage aisé et ne pas créer de gêne visuelle.
4. Le bureau prévu pour accueillir les personnes en situation de handicap doit
être aménagé pour qu'une personne puisse rentrer, faire demi-tour, circuler
en toute autonomie.
5: Les sorties utilisées par les usagers dans des conditions normales de
fonctionnement de l'établissement doivent être repérables de tout point où le
public est admis, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une signalisation
adaptée. La signalisation indiquant la sortie ne doit pas présenter de risque de
confusion avec le repérage des issues de secours.
6. Les valeurs d'éclairement doivent être au minimum de 20 lux pour le
cheminement extérieur accessible, de 200 lux au droit des postes d'accueil et
de 100 lux pour les circulations intérieures horizontales.
La sous-commission départementale pour l'accessibilité rappelle que l'interface entre le trottoir et le bâti ne doit pas avoir de marche pour être conforme.
ARTICLE 2 : Les prescriptions proposées dans le procès-verbal de la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité devront être intégralement respectées.
ARTICLE 3 : La délivrance de la présente autorisation ne dispense pas le demandeur
d'obtenir avant la réalisation des travaux, les autorisations requises notamment au titre
des codes de l'Urbanisme ou de l'Environnement.
ARRETE N°2022-391 - AUTORISATION DE TRAVAUX - SARL BOCAGIMMO 2 Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022
Affiché le
ID : 079-217900620-20220905-AR2022391-AI
Bee) Se
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif
de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant et une copie sera transmise à:
e à la Direction Départementale des Territoires, 39 avenue de Paris, 79022 NIORT
cedex,
e à Monsieur le Préfet des Deux Sèvres,
e au SDIS, 91 bd de Poitiers, 79300 Bressuire.
Fait à Cerizay, le 05/09/2022.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2022-391 - AUTORISATION DE TRAVAUX - SARL BOCAGIMMO Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-400
DOS VILLE DE CERIZAY
Arrêté
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION RUE ALFRED DE VIGNY,
CHEMIN DE LA RIVIERE ET CHEMIN RURAL DE LA RIVIERE
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L.2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 02/09/2022 par le Département des Deux-Sèvres,
pour des travaux de renforcement sur la RD960bis du PR13+000 à 14+235 - Rocade de Cerizay, du
22/09/2022 au 27/09/2022;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La rue Alfred de Vigny, le chemin de la Rivière et le chemin rural de la Rivière seront placés
temporairement en voies sans issue à partir de l'intersection formée avec le boulevard de l'Atlantique (RD960Bis), sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à partir du 22/09/2022, pour une durée de 6 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-400- Travaux de renforcement - Conseil départemental 79 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-400
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la
commune. || sera affiché à la Mairie dans les lieux habituels réservés à cet effet.
ARTICLE 6 : RECOURS
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Et de sa notification le
Département des Deux-Sèvres
Représentée par
Fait à Cerizay, le 06/09/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
ARRETE N°2022-400- Travaux de renforcement - Conseil départemental 79