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Acte - 58 02 12 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Cerizay.
Lien du pdf (Acte - 58 02 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-539
EUREY VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE DIAGNOSTIC DE CHAUSSEE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8,R.411-25,R.412-28, R.413-1, R.417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 10/11/2022 par le Laboratoire Routes et Matériaux
représenté par MEZY Philippe - ZA Fief de Baussais à FRANCOIS (79260), pour réaliser une étude
diagnostique de la chaussée, avenue du Général de Gaulle à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, avenue du Général de Gaulle à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou
matériaux nécessaires aux travaux d'étude.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, régulée manuellement. Les travaux se dérouleront le jeudi 01/12/2022.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-539 - Laboratoire Routes et Matériaux - Avenue du Général de Gaulle Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-539
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Et de sa notification le
Laboratoire Routes et Matériaux
Représentée par
Fait à Cerizay, le 28/11/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-539 - Laboratoire Routes et Matériaux - Avenue du Général de Gaulle N° 2022-540
ARRETE
Place Jean Monnet
BP 60485
79144 Cerizay Cedi oke e
. rasæssn Utilisation
stade Honneur Roger Quintard Fax :05.49.80.58.59
vile@cerizayfr
LARNANAI
Vu l'arrêté n°2022-540 du 28 novembre 2022 limitant la pratique sportive sur le
terrain d'honneur du stade Roger Quintard ;
Considérant le « Plan de sobriété énergétique » décidé par la Ville de Cerizay,
l'usage du terrain honneur stade Roger Quintard est interdit le samedi soir 20
h. pour les compétitions Seniors CO Cerizay 2 (Seniors départemental 2).
Les match$ prévus sont reportés au lendemain dimanche sur le terrain
honneur stade Roger Quintard à 15h.
Sont concernés par le présent arrêté les matchs suivants :
- Le samedi 10 décembre 2022 à 20H Parthenay Viennay RC 2
- Le samedi 28 janvier 2023 à 20H Moncoutant SA 2
- Le samedi 25 février 2023 à 20H Comores FC
- Le samedi 25 mars 2023 à 20H Pays Thénezéen
Sont reportés au lendemain dimanche à 15H aux dates suivantes :
Le dimanche 11 décembre 2022 à 15H Parthenay Viennay RC 2
- Le dimanche 29 janvier 2023 à 15H Moncoutant SA 2
- Le dimanche 26 février 2023 à 15H Comores FC
- Le dimanche 26 mars 2023 à 15H Pays Thénezéen
Fait à Cerizay, le 28 novembre 2022.
rovisns is fe Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-542
cEey VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION D'’UNE LIVRAISON-VENTE D'OUTILLAGE
LUNDI 13 MARS 2023,
PLACE MENDES FRANCE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre !, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant que la demande d'autorisation en date du 06/10/2022 par la société Outillage de
Saint-Etienne - Parc des Essarts - 42162 ANDREZIEUX BOUTHEON, pour la livraison-vente
d'outillage, le lundi 13 mars 2023, de 16 h à 18 h 30, place Mendès France à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules est interdit Place Mendès France à Cerizay, selon la signalisation en
place, le lundi 13 mars 2023, de 16 h à 18 h 30, sauf pour le semi-remorque de 16m x 2m nécessaire
à la livraison-vente d'outillage.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-542- Livraison-vente outillage - Outillage de Saint-Etienne Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-542
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la
commune. Il sera affiché à la Mairie dans les lieux habituels réservés à cet effet.
ARTICLE 6 : RECOURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
ARTICLE 7 : EXECUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Et de sa notification le
Outillage de Saint-Etienne
Représentée par
Fait à Cerizay, le 29/11/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
A
ARRETE N°2022-542- Livraison-vente outillage - Outillage de Saint-Etienne Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-548
cerizay7
VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES ET VOIES
DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION
Le Maire de la commune de CERIZAY,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi n) 82-623 du 22 juillet 1982;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6:
Vu le code rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10;
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R 411.8, R 411.25 à R
411.28, R 412.29 à R 412.33, R 413.1, R414.14,R 417.6 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1;
Vu le décret en date du 13 décembre 1952, portant nomenclature des routes à grande circulation,
modifié et complété;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et
complété;
Vu l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre |) approuvée par arrêtés
interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002 ;
Vu la demande d'arrêté permanent de circulation pour l'année 2023 en date du 30 novembre 2022,
présentée par l'entreprise VEOLIA - Anjou Vendée Deux-Sèvres - 1bis square James Joule à
CHOLET (49300), pour la réalisation des travaux urgents, non programmés, et des interventions
courantes d'exploitation des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement;
Considérant que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies
communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux courants d'entretien et
d'exploitation, les interventions fréquentes et répétitives de concessionnaires ou de services
publics sur leurs réseaux nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue
d'assurer la sécurité routière ;
ARRETE
AR2022-548 - Arrêté permanent de circulation 2023 - VEOLIA 1/3 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-548
ARTICLE 1 :
A compter du 01 janvier 2023, pour les travaux de mise en sécurité, les travaux non
programmables, nécessaires à la continuité du service de distribution d'eau (fuite, rupture de
canalisation, …), après avoir informé la mairie par courriel (ville@cerizay.fr) ou téléphone (06 24 35 27 68), au droit ou à proximité immédiate du chantier :
e le stationnement des véhicules pourra être interdit;
e _les voies de circulation des véhicules pourront être restreintes;
e la circulation des véhicules pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11;
° en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h, et à 50 km/h
puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h ; les zones 30km/h pourront être
limitées 15km/h :
e _hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h;
e La protection du chantier de jour comme de nuit par balisages (K5a//K8) ;
e le dépassement des véhicules pourra être limité ou interdit.
ARTICLE 2 :
La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des
chantiers désignés ci-après :
e interventions d'urgence pour entretien courant et réparations des réseaux et installations d'eau potable, d'assainissement, nécessitant ou non des ouvertures de
tranchées ;
e entretien, réfection, mise à la cote de regards, bouches et chambres, à réaliser en
urgence;
e reprises localisées de chaussées à réaliser en urgence;
e Interventions d'exploitation pour entretien courant des réseaux et installations d'eau
potable, d'assainissement, ne nécessitant pas d'ouvertures de tranchées (manœuvre
de vanne, relevé de compteurs...) ;
e Entretien, curage d'ouvrage d'assainissement d'eaux usées et d'eau pluvial (réseaux,
regards, postes de relevage....).
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté ne dispense pas l'entreprise VEOLIA d'effectuer toutes les démarches
administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une
autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux
(D/DICT) auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 4 :
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier «
signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ». Elle sera mise en place par
l'entreprise VEOLIA ou les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le compte de VEOLIA,
sous son contrôle.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier,
de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation.
AR2022-548 - Arrêté permanent de circulation 2023 - VEOLIA 2/3 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-548
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des
travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles où engins sur la
chaussée ou à proximité immédiate.
ARTICLE 6:
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville Cerizay, Monsieur le Chef
de Brigade de Gendarmerie, M. le Directeur Général des Services du Conseil Départemental des
Deux-Sèvres seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Et de sa notification le
VEOLIA EAU Cerizay, le 01 décembre 2022
Représenté par
Le Maire,
Jahnny BROSSEAU.
AR2022-548 - Arrêté permanent de circulation 2023 - VEOLIA 3/3