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Déliberation - 2023 115 suppression et modification de quotites de travail pour des enseignants de la specialite musique du conservatoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 115 suppression et modification de quotites de travail pour des enseignants de la specialite musique du conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
à
Cf
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(el
PUBLIE LE {2 OCT. 2023
N°2023-115
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, vingt-sept septembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-et-un septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création, suppression et modification de quotités de travail pour des enseignants de la
spécialité musique du conservatoire
Rapporteur : M. SLIMOVICI
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDIJ,
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON,
Mme THEOPHILE, M. PESSOA GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et
conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), Mme CARPE (donne procuration à
Mme BENAHMED), Mme DUVERGER (donne procuration à M. BASTIN), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme SAILLAND), M. VIGUIE (donne procuration à Mme BERTRAND),
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BOULAY), Mme DONATIEN (donne
procuration à M. DUVAUDIER), Mme NGANDE (donne procuration à Mme THIROUX), M. FAUTRE,
Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI,
M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE.
Secrétaire de séance : Mme ABCHICHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 31
Nombre de procurations : 7
Nombre de votant{e)s : 38
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-115-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Direction des ressources humaines
Service Emploi, Parcours et Compétences
Pôle recrutement - MM
Séance du conseil municipal du 27 septembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 2° ;
Vu le tableau des effectifs de la Ville de Champigny, annexé au budget primitif 2023, adopté par
délibération n°2023-003 du 25 janvier 2023 ;
Vu la délibération du 16 décembre 2015 n°2015-249 relative à la création, suppression et modification
de quotités de travail pour des enseignants de la spécialité musique du conservatoire
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales — Marchés et achats publics -Personnel
communal — Formation du personnel - Handicap - Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en
date du 19 septembre 2023 ;
Considérant ce qui suit :
- {a volonté de la Ville de Champigny d'affirmer le développement de l’enseignement
artistique et de l'éducation artistique sur le territoire,
- les activités de la section musique évoluent dans le cadre du projet d’établissement du
Conservatoire tout en restant dans un cadre budgétaire stable de 508 heures
d'enseignement hebdomadaire
- la nécessité de créer les postes d'enseignants artistiques afin de modifier leurs quotités
de temps dans le cadre du projet d'établissement du Conservatoire, sans toutefois
modifier le volume de l'enveloppe d'heures d'enseignement hebdomadaire autorisée
pour la spécialité musique du conservatoire à savoir 508 heures hebdomadaires
C'est dans ce sens qu’il y a lieu de créer 8 postes d’assistant d'enseignement artistique et d’1
poste de professeur d'enseignement artistique
après en avoir délibéré, à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-115-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la ville de Champigny-sur-Marne l'emploi
suivant :
NBRE
CATEGORIE |QUOTITE DE TEMPS HEURES TC/TNC HEBDOMADAIRES
AEA 70,00% 14 TNC
AEA 100,00% 20 TC
AEA 43,75% 7 TNC
AEA 65,00% 13 TNC
AEA 27,50% 5,5 TNC
AEA 82,50% 16,5 TNC
AEA 62,50% 12,5 TNC
AEA 82,50% 16,5 TNC
PEA 100,00% 16 TC
ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1° octobre 2023, de 7 postes à temps non complet et
d’un poste à temps complet dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique relevant
de la catégorie B et d’un poste de professeur d'enseignement artistique à temps complet relevant de
la catégorie A.
Article 3: DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de l'exercice
en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Madame Sabrina ABCHICHE
Conseilléféni@imiigale
Transmission en préfecture, le { 2 ÜCI. 1023
Publication, le 12 OCT. 2023
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-115-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023