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Déliberation - 2024 125 Creation d'un poste de cheffe ou chef de service du conservatoire Theatre encadre le service
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 125 Creation d'un poste de cheffe ou chef de service du conservatoire Theatre encadre le service)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
©) & (Q) champignysurmarne.fr
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VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ji PugLie LE Ù 6 NOV. 1024 N°2024-125
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, deux octobre à vingt heures trente-deux minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-six septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste de cheffe ou chef de service du conservatoire Musique, Danse,
Théâtre encadre le service.
Rapporteur : M. BASTIN
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL,
Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED,
M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEÏRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, , Mme THEOPHILE,, Mme CAPORAL, M. SOLARO, , M. LURIER,
Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA
GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent(e)s et/ou excusé(e)s :
Mme AMAR (donne procuration à Mme BENAHMED), M. LATRONCHE (donne procuration à
M. BOULAY), Mme MUSSOTTE-GUED)J (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme BERTRAND (donne
procuration à M. SLIMOVICI), Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme DE OLIVEIRA),
Mme DONATIEN (donne procuration à M. BASTIN) , M. BARON (donne procuration à Mme THIROUX)
Mme NGANDE ( donne procuration à Mme THEOPHILE à partir de 22h50),M. FAUTRE, M. SUDRE
Secrétaire de séance : M. LHOSTE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)}s : 39
Nombre de procurations : 8
Nombre de votant{e)}s : 47
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
PIÔOTEL DE VHLE 14 RUE IOUIS TALAMONT 94507 CHAMPIGNY SUR MARNE FÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241106-2024-125-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Direction des Ressources Humaines
Service Emploi, compétences et parcours professionnels
Pôle Recrutement — Lucie CAVARAPE
Séance du Conseil municipal du 02 octobre 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment ses articles L 313-1 et suivants ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au budget
primitif 2024, adopté par délibération n°2024-001 du 7 février 2024 ;
Vu l'avis de la 1€ commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 24 septembre 2024 ;
Considérant ce qui suit :
La Direction des affaires culturelles est constituée d’un conservatoire de danse, musique et
théâtre Olivier Messiaen, de deux lieux de diffusion de spectacles (Théâtre Gérard Philippe et
le Centre culturel Jean-Vilar), de trois médiathèques, d’une maison des arts plastiques
(comprenant une école d’art et une salle d'exposition) ainsi qu’une programmation
cinématographique et d’un service technique et logistique dédié.
Dans une dynamique de restructuration et de nouvelle impulsion de transversalité au sein de
la Direction en lien avec le renouvellement du projet culturel municipal, la cheffe ou le chef
de service du conservatoire Musique, Danse, Théâtre encadre le service.
C'est dans ce contexte que la commune recherche une cheffe ou un chef de service du
conservatoire Musique, Danse, Théâtre.
après en avoir délibéré, à la majorité
45 votes pour dont 8 procurations (Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDI, Mme BERTRAND, Mme BENOLIEL, Mme
DONATIEN, M. BARON, Mme NGANDE)
2 votes contre M. MAILLER et M.SY
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne
l'emploi suivant :
e Un emploi de cheffe/chef de service du conservatoire Musique, Danse, Théâtre à
temps complet
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241106-2024-125-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024 ARTICLE 2 : PRÉCISE la création, à compter du 1° novembre 2024, d'un emploi de cheffe ou
chef de service du conservatoire Musique, Danse, Théâtre dans le cadre d'emplois des
attachés ou des professeurs d'enseignement artistique relevant de la catégorie À à temps
complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Pilotage du projet d'établissement, en concertation avec les équipes, dans le cadre
des schémas pédagogiques nationaux et des orientations suivantes :
> Développement de l'intervention des trois spécialités, Danse, Musique et Théâtre
auprès de tous les publics : développement de parcours artistiques et d'actions
d'éducation artistique auprès des scolaires, de la petite enfance, mettre en place
des masters class et stages, résidences...
Assurer un enseignement artistique de qualité, diversifié et innovant au sein du
Conservatoire et hors les murs.
Impulser une dynamique d’actions artistiques sur l’ensemble du territoire
communal
V
V
- Mise en œuvre du projet d'établissement et des actions visant à développer la place
de l’art et de la culture à l’école
> Développement des parcours d'éducation artistique sur le temps scolaire et
périscolaire et à destination des élèves.
> Organisation et coordination de l’action pédagogique et administrative du
conservatoire
Assurer le lien, la coordination et l'impulsion des projets transversaux avec la
Responsable des arts visuels notamment sur le volet enseignement et éducation
artistique.
V
- Favoriser les partenariats avec les autres secteurs de la Direction des Affaires
culturelles, les acteurs associatifs et institutionnels tout en sécurisant
administrativement et budgétairement le service et ses actions.
- Responsable de l'établissement en matière de sécurité (ERP, hygiène et sécurité).
- Assurer la promotion et la valorisation des actions du conservatoire
ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2 du Code Général de la Fonction Publique.
Cet agent contractuel pourra être recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3
ans compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les compétences
techniques nécessaires ou à durée indéterminée, notamment par la voie de la portabilité
prévue à l'article L332-12 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent à durée déterminée sera quant à lui renouvelable par reconduction
expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale
des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat
sera reconduit pour une durée indéterminée.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241106-2024-125-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024 ARTICLE 4: PRECISE que l'agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre
d'emplois des attachés ou des professeurs d'enseignement artistique, d’un diplôme
permettant l’accès aux concours externes des attachés ou des professeurs d'enseignement
artistique ou d’une expérience professionnelle sur des missions équivalentes à celles
correspondant aux cadres d'emplois visés et pouvant faire l'objet d'une reconnaissance
auprès de la commission d'équivalence de diplôme placée auprès du CNFPT pour l'accès aux
concours externes.
Il devra par ailleurs impérativement justifier d’une expérience similaire.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des
attachés ou des professeurs d'enseignement artistique.
ARTICLE 5 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de
l'exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d'Ile-de-France
Le secrétaire de séance
Monsieur Philippe LHOSTE
Conseiller municipal
Lee DO
Transmission en préfecture, le
O 6 NOV. 2024
Publication, le à
06 NOV. DHSE Certifié exécutoire \ : No N PÉ LT É5 \Z \ SA 4 Q/ Ge É2 Le Maire PE RER 1 ; EN 2) D ASSIS NE 1) . On ( « LS ENS
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241106-2024-125-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024