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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Contrat Avec ECO Mobilier Pour la Collecte DES Dechets D ELEMENTS D AMEUBLEMENT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Contrat Avec ECO Mobilier Pour la Collecte DES Dechets D ELEMENTS D AMEUBLEMENT)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_133 : CONTRAT AVEC ECO-MOBILIER POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS D'ÉLÉMENTS D'AMEUBLEMENT
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_133 : CONTRAT AVEC ECO-MOBILIER POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS D'ÉLÉMENTS D'AMEUBLEMENT
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Le principe de la responsabilité élargie des producteurs vise à mobiliser les fabricants, revendeurs et distributeurs dans la politique modernisée de gestion des déchets, déployée par les collectivités territoriales compétentes, en responsabilisant ces entreprises de deux manières : en leur confiant la gestion opérationnelle des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché et en leur transférant le financement.
Eco-Mobilier, éco-organisme créé à l’initiative de 24 fabricants et distributeurs en décembre 2011, a été agréé par l’Etat le 26 décembre 2012, pour une prise d’effet au 1er janvier 2013. Eco-mobilier prend donc en charge les obligations des metteurs sur le marché (fabricants et distributeurs) relatives à la gestion des DEA (Déchets d’Éléments d’Ameublement), sur le périmètre du mobilier domestique et de la literie.
A cette fin, Eco-mobilier propose la mise en place d’une collecte séparée des DEA sur les déchetteries de notre territoire. La mise en place des contenants de collecte, leur enlèvement et le traitement des DEA collectés est pris en charge par Eco-mobilier selon les modalités du Contrat Territorial de Collecte du Mobilier.
Pour prendre en compte les spécificités des territoires, ce contrat prévoit, en plus de la prise en charge opérationnelle des DEA collectés séparément et le versement des soutiens pour la collecte de ces tonnages, le versement de soutiens financiers pour les tonnages non collectés séparément et un soutien financier pour la communication.
Pour répondre aux objectifs de collecte et de valorisation issus du cahier des charges des pouvoirs publics, Eco-mobilier propose aux collectivités territoriales compétentes de conclure le contrat présenté en annexe de la présente note, qui prévoit la mise en œuvre d’une collecte séparée, en accord avec la collectivité, et la mise en place de soutiens financiers aux déchets d’éléments d’ameublement (DEA) collectés non séparément et traités par la collectivité.
Un premier contrat existait pour la première période d’agrément d’Eco-mobilier entre 2013 et 2017. L’agrément par les pouvoirs publics est en cours de renouvellement mais Eco-mobilier souhaite assurer la continuité du dispositif en proposant un contrat d’une année du 1er janvier au 31 décembre 2018.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois étant compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers, propose de conclure un Contrat Territorial de Collecte du Mobilier avec Eco-Mobilier, déterminant les modalités techniques de prise en charge des déchets d'ameublement ainsi que le dispositif de compensation financière au bénéfice de la Collectivité. Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU le projet de Contrat Territorial de Collecte du Mobilier annexé,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 19 juin 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la passation du contrat entre l'agglomération et l'organisme Eco- mobilier pour la collecte des déchets d'ameublement.
AUTORISE madame la présidente à signer le contrat avec Eco-mobilier et à remplir toutes les dispositions inhérentes à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL