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Document publié le Mardi 30 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 68 2010)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 30 MARS 2010 À 18 HEURES 30
N°9 2 - 68 / 2010 : RALLYE SHELL 2010 - ASSOCIATION SEMAC -ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
L'An Deux Mille Dix, le 30 Mars 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 30 Mars 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude 3ULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Noël RAMON, Jean- Marc WISNIEWSKTI, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC,
Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Alain
LONG, Claude COSTES, Jean-Charles BORGOMANO, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean
MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève
PARMENTIER, Stephen JACKSON, Laurence PUJOIL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 50
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 30 MARS 2010
N° 2 - 68 / 2010 : RALLYE SHELL 2010 - ASSOCIATION SEMAC - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Pilote : Développement Économique
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
SEMAC, ou Shell Eco Marathon Albi Club en littéral, est le nom d'une association créée par des étudiants de l’'EMAC. Elle vise à développer des véhicules-prototypes alimentés par une pile à combustibles. Le véhicule doit toutefois répondre à toutes les exigences requises pour un véhicule classique, de façon à préparer une possible industrialisation.
SEMAC, qui en est à sa cinquième année d'existence, souhaite concourir à la grande compétition internationale qu'organise Shell. Initiaiement courue sur le circuit de Nogaro, la course s'est déplacée depuis 2009 en Allemagne, générant un surcoût important pour l'association SEMAC.
Cette manifestation s'inscrit parfaitement dans les axes de développement du projet technopolitain autour des énergies renouvelables ainsi que dans l'approche communautaire de promotion de modes de transport intelligents.
C'est pourquoi je vous propose :
" D'attribuer une subvention à l'association SEMAC ( Shell Eco Marathon Albi Ciub) pour un montant de 3 000 €,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de financement annexée et tout acte afférent à cette opération.
Le Conseil de Communauté Agglomération de l’Albigeoiïis
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 mars 2010,
CONSIDERANT l'intérêt pour le développement économique de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois de contribuer aux activités de promotion des énergies renouvelables,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, - ATTRIBUE une subvention pour l'année 2010 d'un montant maximum de 3 000 € (trois mille euros) à l'association " SEMAC (Shell Eco Marathon Albi Club) >»
- DIT QUE les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours chapitre 65
fonction 90 articie 6574.
- APPROUVE la convention ci-annexée.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention.
Pour extrait conforme,
Fait le 30 Mars 2010 Convention
pour l'attribution d'une subvention
à SEMAC ( Shell Eco Marathon Albi Club )
pour l'année 2010
Entre
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois (C2A), représentée par son Président, Philippe BONNECARRÈRE, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 Mars 2010;
Ci-après dénommée "la C2A",
Et
L'association SEMAC, ou Shell Eco Mara la loi du 1er 901, déclarée en Préfecture de sous le n° ,; représentée par Monsieur Yohann UZAN, Président, dûment habilité ;
Ci-après dénommée "l'Association",
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER : MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour permettre à l'Association de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois versera à l'Association, au titre : de l'exercice 2009 une subvention maximum de 3 000 € (trois mille euros).
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable, Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressée au moyen du dossier établi par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA SUBVENTION
La présente subvention est attribuée pour :
> Participation d’un prototype au Shell Eco-Marathon qui se tiendra en Allemagne courant 2010
+ Conception, mise au point et transport du prototype
+ Frais liés à la participation du prototype et des équipes aux épreuves + Frais d'envoi d’une équipe pour la participation aux épreuves.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du Conseil Communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention. Elle se fera en une fois, au vu de la présente convention et sur présentation du bilan des actions conduites au premier semestre de 2010. ARTICLE 4 : COMPTE RENDU FINANCIER ET D'ACTIVITÉS
L'Association transmettra à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2010. Ces documents seront certifiés par le Président de l'Association ou par le Commissaire aux Comptes (associations recevant plus de 153 000 € de subventions publiques). Ils seront accompagnés d'une copie du rapport d'activités 2009.
ARTICLE 5 : NON RÉALISATION DE L'OBJET DE LA SUBVENTION
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois demandera le remboursement total où partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
ARTICLE 6 : CESSION DE LA SUBVENTION
La subvention est attribuée à l'Association en considération de la demande qu'elle a formulée et de l'objet prévu à l'article 2 du présent document.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distinctes de l'Association bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
ARTICLE 7 : ACTIVITÉ DE L'ASSOCIATION
L'Association s'engage à respecter la présente convention. Elle autorise la Communauté d'Agglomération de l’Aibigeois à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'Association s'engage à mentionner le concours de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 8 : DURÉE
La présente convention est établie par l'exercice 2010 et prendra fin le 31 décembre 2010. ARTICLE 9 : RÉSILIATION
En cas de non-respect des présentes par l'Association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois, Pour l'Association SEMAC,
Le Président | Le Président, Philippe BONNECARRERE Yohann UZAN