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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 03 2014 rdm contrat territorial de collecte des dechets d elements d ameublement dea
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 03 2014 rdm contrat territorial de collecte des dechets d elements d ameublement dea)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Territoires
de
vie
7
Votants
:78
Convocation
du
Conseil
de
Communauté
:
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
le 7
mars
2014
Re
a
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le 18
mars 2014
21
MARS
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIT
Séance
du
lundi
17
mars
2014
REGIE
DES
DÉCHETS
MENAGERS
-
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
D'ELEMENTS
D'AMEUBLEMENT
(DEA)
Titulaires
présents
:
Gilbert
BARANGER,
Chantal
BARRE,
Alain
BAUDIN,
Pilar
BAUDIN,
Julie
BIRET,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Joël
BOURCHENIN,
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Christian
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Jean-Luc
CLISSON,
Annie
COUTUREAU,
Nicoie
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Anni
DEFAYE,
Patrick
DELAUNAY,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Alain
FORT,
Jean-Ciaude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Geneviève
GAILLARD,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Catherine
GAUFICHON,
Michel
GENDREAU,
Gérard
GIBAULT,
Nicole
GRAVAT,
Jean-
Jacques
GUILLET,
Nicole
IZORE,
Florent
JARRIAULT,
Bernard
JOURDAIN,
Gerard
LABORDERIE,
Virginie
LEONARD,
Elisabeth
MAILLARD,
Gaelle
MANGIN,
Nicolas
MARJAULT,
René
MATHE,
Alain
MEMIN,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Jean-Luc
MORISSET,
René
PACAULT,
Alain
PARROT,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Syivette
RIMBAUD,
Ciaude
ROULLEAU,
Jean-Louis
SIMON,
Michel
SIMON,
Françoise
TALBOT,
Jacques
TAPIN,
Jean-Michel
TEXIER,
Marc
THEBAULT,
Denis
THOMMEROT,
Thierry
THUBIN,
Dominique
VALLÉE,
Daniel
VEILLET,
Huseyin
YLDIZ,
Gérard
ZABATTA
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Blanche
BAMANA
à Michel
GENDREAU,
Brigitte
COMPETISSA
à Jean-Luc
MORISSET,
Gilbert
GOLAZ
à Sylvie
DEBOEUF,
Véronique
HENIN-
FERRER
à
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
LABBE
à
Alain
PIVETEAU,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Marc
THEBAULT,
Aurélien
MANSART
à
Gérard
ZABATTA,
Franck
MICHEL
à
Nicolas
MARJAULT,
Delphine
PAGE
à
Patrick
DELAUNAY,
Christophe
POIRIER
à
Jean-Louis
SIMON,
Claire
RICHECOEUR
à
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Nathalie
SEGUIN
à
Julie
BIRET,
Jean-Claude
SUREAU
à
Jacques
TAPIN,
Francis
THIBAUDAULT
à
Françoise
TALBOT
Titulaires
absents
suppléés
:
Titulaires
absents
:
Maryvonne ARDOUIN,
Daniel BAUDOUIN,
Jean
BOULAIS,
Amaury
BREUILLE,
Thierry BUREAU,
Robert
GOUSSEAU,
Emmanuel
GROLLEAU,
Rabah
LAICHOUR,
er
MARIE
Titulaires
absents
excusés
:
Blanche
BAMANA,
Brigitte
COMPETISSA,
Gilbert
GOLAZ,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne
LABBE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Aurélien
MANSART,
Franck
MICHEL,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Delphine
PAGE,
Christophe
POIRIER,
Claire
RICHECOEUR,
Nathalie
SEGUIN,
Jean-Claude
SUREAU,
Francis
THIBAUDAULT
Président
de
séance
:Pascal
DUFORESTEL
Secrétaire
de
séance
:Gaëlle
MANGIN C-
14-03-2014
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
17
MARS
2014
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
—
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
COLLECTE
DES
DÉCHETS
D'ELEMENTS
D'AMEUBLEMENT
(DEA)
Monsieur
Joël
MISBERT,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
le
Bureau,
Sur
proposition
du
Président,
La
loi
Grenelle
2
modifiée,
portant
sur
l'engagement
national
pour
l'environnement,
a
créé
une
filière
reposant
sur
le
principe
de
responsabilité
élargie
des
producteurs
pour
les
déchets
d'ameublement. Eco
Mobilier,
éco-organisme
créé
à
l'initiative
de
24
fabricants
et
distributeurs,
a
été
agréé
par
l'Etat
le
26
décembre
2012.
Eco
Mobilier
assure
la
prise
en
charge
des
obligations
des
metteurs
sur
le
marché
relatives
à
la
gestion
des
Déchets
d'Eléments
d’'Ameublement
(DEA)
sur
le
périmètre
du
mobilier
domestique
et
de
la
literie
avec
un
objectif
de
réutilisation
et
de
recyclage
à
45%
à
l'horizon
2012
et
de
80%
pour
la
valorisation
à
horizon
fin
2017.
A
cette
fin,
Eco
Mobilier
propose
la
mise
en
place
d'une
collecte
des
DEA
sur
les
déchèteries
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
La
mise
en
place
de
contenants
de
collecte,
leur
enlèvement
et
le
traitement
des
DEA
collectés
sont
pris
en
charge
par
Eco
Mobilier
selon
les
modalités
du
contrat
territorial
de
collecte
du
mobilier.
En
plus
de
ia
prise
en
charge
opérationnelle
progressive
des
DEA
collectés
séparément
et
le
versement
des
soutiens
pour
la
collecte
de
ces
déchets,
ce
contrat
prévoit
le
versement
de
soutiens
financiers
pour
les
tonnages
non
collectés
séparément
et
pour
la
communication.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compétente
en
matière
de
collecte
et
traitement
de
ce
type
de
déchets,
propose
de
conclure
un
contrat
territorial
de
collecte
du
mobilier
avec
ilier,
déterminant
les
modalités
techniques
de
prise
en
charge
progressive
de
ces
déchets
ainsi
que
le
dispositif
de
compensation
financière
au
bénéfice
de
la
collectivité. Il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir
:
Approuver
le
contrat
susmentionné
et
joint
à
la
présente
délibération,
Autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
Délégué
à
signer
ce
contrat.
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
:78
Contre
:0
Abstention
:0
:
Non
participé
:0