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Arrêté - 2023 195 arrete circul jscfrance granderue 30062023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 195 arrete circul jscfrance granderue 30062023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2023_195
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 29 juin 2023 par laquelle l’Entreprise JSC France, 340 rue de l’Eygala 38430 MOIRANS, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux d’ouvrage de chambre et de tirage de câbles pour la fibre au droit du N°7 Grande Rue (angle Rue Château Bayard), à partir du 05 juillet 2023,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU le règlement de voirie communale approuvé le 17 janvier 2012, relatif à la conservation du Domaine Public, VU l'état des lieux,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux et d’assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et de son sous-traitant (entreprise RJTEL) et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés Grande Rue dans les conditions définies ci- après. Cette réglementation sera applicable pendant une période de 30 jours, du 05 juillet 2023 au 04 août 2023 (samedis, dimanches et jours fériés inclus) en fonction des besoins du chantier.
Article 2 : Restriction de circulation et de stationnement : La circulation et le stationnement seront réglementés dans les conditions suivantes :
- Un empiètement sur trottoir et un basculement sur trottoir opposé pourra être nécessaire, selon les besoins du chantier. - Un empiètement en chaussée pourra être nécessaire selon l’avancement du chantier. - La vitesse dans l’emprise et à proximité du chantier sera limitée à 30 km/h. - L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours sera maintenu. - Le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise sera interdit dans l’emprise du chantier.
Article 3 : Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 30 juin 2023,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe du Service Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY